Le Rapport du 121ᵉ Congrès des notaires de France est désormais disponible en papier et en digital. Fruit d’un travail scientifique rigoureux et bénévole mené sur deux années, cet ouvrage de 1056 pages met en lumière les enjeux juridiques auxquels sont confrontées les familles d’aujourd’hui. À travers le thème ‘Famille & créativité notariale, accompagner les tribus d’aujourd’hui’, le notariat interroge la capacité du droit à s’adapter aux nouvelles réalités familiales.
Cet éclairage inédit sur l’évolution du droit de la famille à l’aune des mutations sociétales propose une vision complète du droit de la famille sous trois angles différents : ‘La naissance de la famille’, ‘La vie de la famille’ et ‘Le décès au sein de la famille’
Le rapport est disponible :
- Disponible sur commande en version papier : www.congresdesnotaires.fr
- Libre-accès en version numérique sur le site : rapport-congresdesnotaires.fr
« La famille reste le fondement d’une société qui assure le ‘bien-vivre’. »
Jean Gasté, président du 121e congrès des notaires de France
« Si la famille est au singulier, cela n’interdit pas de réfléchir au pluriel pour comprendre les différentes formes et organisations de la famille qui existent, explique Jean Gasté, président du 121e congrès des notaires de France. En 1999, nos pairs évoquaient ‘Demain la famille’. Un quart de siècle plus tard, c’est-à-dire une génération passée, il est nécessaire de s’interroger sur l’évolution réalisée en ce début de siècle et comment l’accompagner. La famille reste le fondement d’une société qui assure le ‘bien-vivre’. La cellule familiale apprend à chacun de ses membres à vivre ensemble. Comment alors appréhender les modes d’organisation, les liens multiples qui forment une famille ? »
« Les liens qui unissent les membres de la famille ne sont pas que biologiques, ils sont aussi d’intention. »
« Pour comprendre toutes ces évolutions, sans remettre en cause l’importance et la fonction de la famille, il est nécessaire d’y apporter un regard pragmatique, par la création du concept de ‘tribu familiale’, poursuit Jean Gasté. La notion de tribu étonne, perturbe, déroute, mais elle ouvre à la réflexion que tout juriste doit avoir sur le monde qui l’entoure. Les liens qui unissent les membres de la famille ne sont pas que biologiques, ils sont aussi d’intention. La loi a pour vocation de fixer des règles de vie commune tout en préservant la liberté individuelle. Si ces règles peuvent sembler contraignantes, elles établissent en réalité des fondements essentiels. C’est grâce à l’autonomie de la volonté – une théorie largement utilisée en droit international – que chacun peut organiser sa tribu selon ses choix et aspirations. Pour concilier les principes généraux du droit de la famille avec la liberté d’organisation de la sphère familiale, le notaire occupe une position centrale. Il agit en tant que conseil impartial et juge de l’amiable. Sa double fonction, à la fois officier public et professionnel libéral, le place au cœur des tribus contemporaines, qu’il accompagne lors des moments clés de la vie. C’est cette créativité notariale qui façonne le droit en recherchant une harmonie entre les règles, dans le but d’assurer une véritable concorde familiale. »
L.G.
Montpellier : un congrès avec les décideurs publics
Le 121e congrès à destination de la profession notariale et des décideurs publics se tiendra du 24 au 26 septembre 2025 à l’Arena de Montpellier. L’événement s’articulera autour de débats et de formations accessibles à tous les professionnels du droit et aux acteurs publics.
Le format :
– 13 heures de séances plénières
– 18 heures de formation accréditée
– Un programme animé par plus de 60 experts : universitaires, magistrats, notaires, hauts fonctionnaires…
– Un format hybride, en présentiel ou à distance
