L’Ordre des experts-comptables Provence-Alpes-Côte d’Azur appelle à la mise en œuvre d’une convention-cadre simplifiée afin de faciliter l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires au sein des entreprises de la région.
Les sapeurs-pompiers volontaires représentant 80% des effectifs, l’Ordre des experts-comptables PACA souhaite faciliter leur équilibre engagement-vie professionnelle au travers d’une convention-cadre simplifiée rédigée par le service juridique de l’Ordre et de la Direction régionale des Finances publiques, afin de la soumettre à la validation de la Direction générale des Finances publiques.
Cette initiative intervient après un été particulièrement éprouvant pour les sapeurs-pompiers qui ont, entre autres, fait face à de violents incendies. Dans le même temps, des conventions de partenariat allant dans ce même sens ont déjà été signées, notamment en Vaucluse entre le SDIS 84 et des entreprises et des collectivités, permettant aux sapeurs-pompiers volontaires de quitter ponctuellement leur poste pour répondre à une intervention.
Une convention en faveur des volontaires, mais aussi des entreprises
Si cette convention vise à faciliter les choses du côté des sapeurs-pompiers volontaires, notamment un aménagement de l’emploi du temps, ou encore l’autorisation de quitter le poste en cas d’intervention, elle permettrait également aux employeurs d’obtenir un cadre davantage sécurisé.
Il existe déjà l’article 238 bis du code général des impôts, permettant à une entreprise qui met à disposition un salarié sapeur-pompier volontaire pendant ses heures de travail, avec maintien de rémunération, de bénéficier d’une réduction d’impôt de 60% au titre du mécénat, mais il est encore trop peu connu et utilisé. « Faute de cadre clair pour les employeurs », affirme l’Ordre des experts-comptables PACA.
Ainsi, cette convention apporterait un cadre juridique et fiscal sécurisé, validé par l’administration, des modalités claires de mise à disposition, en intervention comme en formation, un circuit simple de justificatifs (relevés d’heures, attestations du SDIS…), ainsi qu’un calcul de la réduction d’impôt.
Une initiative régionale à l’ambition nationale
Portée par l’Ordre des experts-comptables PACA et ses partenaires, cette initiative a une visée plus large que le territoire régional. L’Ordre sera présent au congrès national des sapeurs-pompiers de France à la fin du mois de septembre.
Cette convention « pourrait préfigurer un dispositif national conciliant engagement des sapeurs-pompiers volontaires, simplification administrative pour les entreprises et sécurisation des avantages fiscaux associés », conclut l’Ordre.
