Le syndicat mixte Comtat Ventoux a entrepris un projet de modification n°2 du SCOT (Schéma de cohérence territoriale) de l’Arc Comtat Ventoux afin de supprimer la partie dite basse des anciennes papeteries de Malaucène de l’Unité Touristique Nouvelle (UTN) définie sur la commune, ce qui conduit à supprimer en totalité cette UTN.
Dans ce cadre, une enquête publique se déroulera du vendredi 5 au 22 juillet 2024 afin de recueillir les observations du public sur ce projet.
Les éléments du dossier seront consultables à compter du 5 juillet :
– au siège du syndicat mixte, dans les locaux de l’Hôtel de la CoVe (1171 avenue du Mont Ventoux à Carpentras),
– à la Mairie de Malaucène (Cours des Isnards)
– sur le site de lacove.fr (lien vers la page)
Liste des pièces consultables :
- le dossier administratif comprenant :
- L’arrêté n°03-2024 prescrivant l’ouverture et l’organisation de l’enquête publique relative au SCOT de l’Arc Comtat Ventoux,
- La décision n°E24000054/84 en date du 23 mai 2024 du tribunal administratif de Nîmes désignant le commissaire enquêteur,
- L’arrêté n°02-2024 du président du syndicat mixte Comtat Ventoux prescrivant la modification n°2 du SCOT,
- le dossier de projet de modification du SCOT de l’Arc Comtat Ventoux composé des pièces suivantes :
- La notice explicative de la modification n°2,
- Le rapport de présentation modifié,
- Le projet d’aménagement et de développement durables (PADD),
- Le document d’orientation et d’objectifs (DOO) modifié et son document graphique modifié,
- Les annexes générales du projet de SCOT modifié,
- L’ensemble des avis émis par les personnes publiques associées et autres personnes ou organismes consultés,
- La décision de la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale (MRAe) sur le projet de modification n°2 du SCOT de l’Arc Comtat Ventoux.
Le public pourra présenter ses observations :
- sur les registres ouverts à cet effet au siège du Syndicat Mixte (dans les locaux de la CoVe) et à la mairie de Malaucène.
- par courrier, à M. le Commissaire enquêteur pour la modification n°2 du SCOT Syndicat Mixte Comtat Ventoux – Hôtel de la CoVe, 1171 avenue du Mont Ventoux, CS 30085 84203 Carpentras Cedex
- par mail, à epscotacv@lacove.fr
Le commissaire enquêteur assurera également des permanences pour recevoir les observations du public selon le calendrier ci-après :
– le vendredi 5 juillet de 9h à 12h, et le lundi 22 juillet de 13h30 à 16h, à l’Hôtel de la CoVe,
– le mercredi 10 juillet de 13h30 à 16h45, et le lundi 15 juillet de 9h à 12h, à la mairie de Malaucène.
L.G.
