Le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a ouvert un appel à projets qui a pour objectif de soutenir les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) volontaires dans la gestion des chats errants. En application de la loi de finances pour l’année 2024, le ministère mobilise à cette fin une enveloppe de 3M€. Les candidatures sont ouvertes jusqu’au mardi 10 octobre.
Les demandes de financement concernant les chats errants visent principalement les actes vétérinaires d’identification et de stérilisation, et les éventuels frais connexes. Le taux de financement est fixé à 100% pour les dépenses éligibles, sous réserve d’un plafond de 100 000€ pour les projets les plus importants.
Ce financement est attribué dans le cadre de l’expérimentation prévue par la loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes. Cette loi prévoit la mise en place de conventions entre l’État et les maires ou les présidents des collectivités territoriales et EPCI volontaires afin d’améliorer la gestion et la prise en charge des populations de chats errants ou en divagation et d’articuler les compétences et les moyens de chaque signataire dans cet objectif.
Pour solliciter une subvention, les communes et EPCI doivent répondre à l’appel à projets figurant sur la page ‘Soutien aux projets de gestion des chats errants‘. Les candidatures à l’appel à projets sont ouvertes jusqu’au 10 octobre 2024.
Ce soutien s’inscrit dans le cadre du Plan national pour améliorer le bien-être des animaux de compagnie du Gouvernement, dont l’un des objectifs est l’amélioration de la gestion de l’errance canine et féline en France.
