Que s’est-passé lors de cette 1ère séance plénière de l’exécutif Vauclusien présidé par Dominique Santoni ? Et bien, les débats furent express, moins d’une heure montre en main pour le lancement de la nouvelle mandature vauclusienne issue des urnes les 20 et 27 juin derniers.
Calme, déterminée, un peu tendue pour cette première et c’est bien naturel, Dominique Santoni -ancienne maire Les Républicains d’Apt- a donc pris le fauteuil occupé jusqu’alors par Maurice Chabert. Après l’appel des élus, de A (comme Allel) à Z (comme Zilio), 11 délibérations plutôt techniques étaient inscrites au sommaire.
Les commissions
Concernant le nombre de commissions et de leur composition, elles seront 9 et comprendront 9 élus chacune. Leur dénomination a été très légèrement modifiée : Thierry Lagneau continue à présider la Commission Travaux – Aménagements routiers – Sécurité ; Elisabeth Amoros la Culture – Culture Provençale – Patrimoine ; Christian Mounier reste à l’ Agriculture – Eau – Environnement ; Corinne Testud-Robert à l’Habitat ; Pierre Gonzalvez à l’ Attractivité du Territoire ; Suzanne Bouchet toujours en charge de l’ Enfance – Solidarités ; un nouvel élu pour Transition écologique – Insertion – Jeunesse – Très haut débit Patrick Merle. Nouveau visage également au Sport – Vie associative – Collège, avec Christelle Jablonski-Castanier tandis que la Présidente Santoni prend logiquement la tête de la Commission Finances – Administration générale.
Prises de parole
Les élus du Rassemblement National, Joris Hébrard puis Hervé de Lépineau ont pris la parole pour dénoncer la « distorsion » entre leur groupe et les autres puisqu’ils sont 6 dans l’hémicycle mais ont peu de représentants en commissions. La Présidente Dominique Santoni, à sa façon, les a rassurés : « Même si vous n’êtes pas membre titulaire d’une commission, vous pourrez assister aux réunions mais sans droit de vote ni de parole ». « Si on ne peut ni poser de question, ni intervenir au nom de nos concitoyens, c’est restrictif et discriminant. Vous faites peu de cas du pluralisme » ajoutera Hervé de Lépineau.
Délégation
Selon « Le Code Général des Collectivités Locales », l’Assemblée départementale peut déléguer à la Présidente une partie de ses pouvoirs. Dominique Santoni les a énumérés : intenter des actions en justice ; réaliser des emprunts ; signer des contrats de mobilisation de fonds à hauteur maximale de 50M€ ; prendre toute décision concernant les marchés publics ; exercer ou pas le droit de préemption dans les « ENS » (Espaces Naturels Sensibles) et prendre toute décision relative au Fonds Départemental Unique de Solidarité pour le Logement.
Désignations
Ensuite ont été désignés les conseillers départementaux au sein du SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours), de Citadis, des Parcs Naturels Régionaux du Luberon et du Ventoux ainsi que du Syndicat Mixte de Défense et de Valorisation Forestière et enfin de l’Office Public « Vallis Habitat ».
Réactions
Tour à tour, les deux élus EELV (Europe Ecologie Les Verts), Samir Allel et Léa Louard ont pris la parole pour dénoncer leur peu de présence au sein de commissions qui concernent le 1er canton d’Avignon : « C’est celui de la Rocade, de cette autoroute urbaine au cœur de toutes les souffrances des riverains, où on dénombre pas moins de 6 écoles, 3 lycées, 2 collèges, 8 cités, où pullulent les rats et nous ne sommes pas présents dans la commission logement social » a regretté le docteur en sociologie. La présidente a conclu : « Je fais confiance à tous les élus du département pour agir dans l’intérêt général, c’est à dire dans tous les cantons de Vaucluse ».
Les indemnités
Dernier sujet abordé, les indemnités versées aux élus. Elle est la même pour tous les départements, elle dépend du nombre d’habitants. Le Vaucluse en compte précisément 559 793 à la date d’installation des élus, le 1er juillet dernier Rue Viala. Il se situe dans la strate démographique de 500 000 à 1 million d’habitants. L’indice brut de la fonction publique n’a pas été donné, mais la Présidente bénéficie de 100% de cet indice majoré de 45%, les 8 vice-présidents de 60% de l’indice et 40% de majoration et les 25 membres de la Commission Permanente de 60% puis 10% de majoration. Les conseillers sont désormais en vacances. Rentrée politique le 24 septembre avec la prochaine séance publique.
