« En janvier, nous avons voté notre budget 2025, un budget contraint mais responsable, a expliqué en préambule Dominique Santoni, présidente du Conseil départemental de Vaucluse lors de la séance plénière qui vient de se tenir à Avignon dans l’hémicycle vauclusien. Nous avons voté 13M€ d’économies imposées par l’Etat. Dans le même temps, nos recettes de DMTO (Droits de mutation à titre onéreux) ont fondu passant de 167M€ en 2022 à 106M€ l’an dernier, une perte de ressources de 61M€ en 2 ans (soit un retour aux chiffres avant Covid). Face à des départements exsangues, l’Etat a imaginé un mécanisme ‘temporaire’ pour permettre aux collectivités locales de retrouver un peu d’oxygène : relever le taux de ces DMTO de +0,5 point (de 4,5% à 5%), sauf pour les primo-accédants » (voir la délibération ici). Ce qui représente quand même 5M€ par an pour les collectivités locales.
Évolution des DMTO depuis 2017 en vert
Economiser 39M€ d’ici 2028
La présidente d’ajouter « Je ne vous cache pas que je trouve la façon de faire de l’Etat cavalière et inélégante. Comme femme de droite et par conviction, je suis contre les hausses d’impôts et de taxes. Mais en tant que présidente, il est de ma responsabilité de vous proposer cette solution. D’ici la fin du mandat en 2028, nous devrons économiser 39M€ et le Vaucluse a besoin de ces 12,5M€ pour pérenniser l’aide aux communes, accélérer les travaux du collège Roumanille et faire réaliser des études pour sécuriser le site de Fontaine-de-Vaucluse qui menace de s’effondrer. Mais au-delà de ces projets, il y a aussi l’ASE (Aide sociale à l’enfance), ses besoins sont croissants, le nombre d’enfants (1 940 recensés), de plus en plus grand et il en va là aussi de notre responsabilité.
Augmentation des ‘frais de notaire’ mais maintien des subventions culturelles
Néanmoins, je maintiendrai les subventions allouées à la culture ». Soit 1,82M€ au titre du volet 1 et 256 385€ au titre du volet 2. C’est à dire par exemple, parmi les 70 structures concernées, 620 000€ pour l’Orchestre National Avignon Provence, 57 500€ pour le Théâtre du Chêne Noir, 39 500€ pour Le Chien qui Fume, 140 000€ pour l’Opéra Grand Avignon, 627 400€ pour le Festival d’Avignon, 35 000€ pour les Musicales du Luberon, 30 000€ pour le Culture Lub de Cucuron et 10 000€ pour le Tremplin Jazz d’Avignon.
Pour le RN, le député de Carpentras Hervé de Lépineau dénonce « des prélèvements faits aux dépens d’un département qui souffre déjà, qui sera encore plus pauvre. C’est une solution ‘bâtarde’, vous allez faire les poches des Vauclusiens, trop c’est trop, on votera contre ». De l’autre côté de l’échiquier politique Jean-François Lovisolo précise « Le consentement à l’impôt a des limites. Même si vous mettez en avant de bonnes raisons, nous avons le couteau sous la gorge ».
Finalement la délibération sera adoptée malgré le vote contre des 6 conseillers départementaux RN et du binôme Lanthelme-Zilio.
Manifestation de la CGT
Pendant la séance, une manifestation avait lieu sous les fenêtres du Conseil Départemental à l’appel du syndicat la CGT des personnels de Vaucluse. « Le travail s’intensifie, nos conditions de travail se dégradent, les effectifs sont insuffisants, on a de plus en plus recours à des personnels précaires, à de la sous-traitance. On constate une forme de harcèlement, une absence de dialogue social, un manque de reconnaissance et les agents sont victimes de risques psycho-sociaux » explique un des manifestants.
A propos de ce rassemblement de la CGT, la présidente précise : « Le dialogue existe bel et bien au sein du département avec la DRH (Direction des relations humaines) qui gère au cas par cas. Une quarantaine de grévistes sur 2 362 agents, ce n’est pas la majorité du personnel. Et je vous rappelle que nous avons voté 1,7M€ pour les oubliés du Ségur de la Santé au lendemain du Covid à l’attention de tous les personnels de la catégorie C en lien avec les vauclusiens impactés par la crise sanitaire, ce qui est quand même une forme de reconnaissance de leur travail ».
