24 communes de Vaucluse et de la zone d’emploi d’Avignon (Gard avignonnais et Terre de Provence) sont sanctionnées financièrement pour non respect de la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU).
Cette année 6 villes sortent de ce classement (Barbentane, Cheval Blanc, Graveson, Monteux, Le Pontet et Rognonas ) et une seule y fait son entrée (Lauris).
L’amende la plus forte est comme en 2025 versé par Pertuis. En effet, la commune vauclusienne de la Métropole Marseillaise versera cette année 515 582,48€ avec tout de même une baisse de 146 071,29€ par rapport à 2025.
La ville la plus carencée reste Pujaut. Depuis 2026, la commune gardoise du Grand Avignon, dirigée actuellement par Sandrine Soulier, n’a réalisé que 22 logements dit ‘sociaux’ (chiffres 2024) au lieu des 464 qu’exige la loi, soit seulement 4,75% des objectifs demandés.
Les 4 villes du canton de Villeneuve-lès-Avignon assujetties à la loi SRU et appartenant au Grand Avignon (Villeneuve-lès-Avignon, Les Angles, Rochefort-du-Gard et Pujaut) représentent à elle seule 68,5%* du montant global de la pénalité des 10 communes carencées de l’agglomération avignonnaise.
Une situation dont a pleinement conscience Pascale Bories, maire de Villeneuve-lès-Avignon mais aussi présidente du SCoT du bassin de vie d’Avignon qui, à ce titre, préconisait avec lucidité dès 2011: « Afin de mieux rééquilibrer l’offre en logements locatifs sociaux sur l’ensemble du territoire, aujourd’hui trop centrée sur Avignon, chaque commune devra respecter un objectif de production de ce type de logements. Ce principe devra permettre d’amorcer un rattrapage notamment pour les communes soumises à l’article 55 de la loi SRU et n’atteignant pas le seuil des 20% de logements sociaux. » (voir ici page 39)
Récemment désignée vice-présidente du Grand Avignon en charge de l’aménagement du territoire et de l’habitat puis nommée dans la foulée par ses pairs de l’agglomération comme administratrice au sein du bailleur social Grand delta Habitat, cette dernière sera désormais au ‘cœur de la machine’ pour répondre au défi du logement social local.
* 1 102 883€ sur 1 609 625,83€
La loi SRU, votée il y a 26 ans, impose aux communes de plus 3 500 habitants pour les agglomérations faisant plus de 50 000 habitants (1 500 habitants en région parisienne) un minimum de 20% de logements sociaux. Dans son palmarès de la loi SRU des communes ‘Hors la loi’ (voir ici page 9), la Fondation pour le logement a classé dans les 12 communes ‘multirécidivistes’, qui ont été systématiquement carencées lors des six premières périodes triennales pour leur inaction, 3 communes de notre territoire.
Les arrêtés préfectoraux pour les communes vauclusiennes citées
Les arrêtés préfectoral du 23 avril pour les communes gardoises citées
Les arrêtés préfectoral du 24 avril pour les communes gardoises citées
Les arrêtés préfectoraux pour les communes des Bouches-du-Rhône citées
