L’Association des maires de Vaucluse (AMV) vient d’annoncer avoir mis en demeure l’opérateur Orange afin qu’il procède aux réparations et à l’entretien de son réseau de télécommunications dans le département.
Par l’intermédiaire de ses deux co-présidents, Jean-François Lovisolo et Pierre Gonzalvez, l’AMV rappellent que plusieurs maires de Vaucluse ont signalé à l’association des poteaux en bois défectueux ou vétustes, sur le point de tomber, ou mal situés, des câbles électriques défectueux, en surnombre ou mal placés, des câbles électriques relâchés ou au sol, des défectuosités d’autres installations électriques (répartiteur, armoires, plaques au sol) ainsi que des problèmes liés à l’enfouissement des réseaux électriques (refus ou retard d’installations).
Contre l’abandon des usagers des territoires ruraux
« Ces problèmes s’inscrivent dans un contexte général d’abandon des usagers des territoires ruraux et dont les communes craignent une aggravation depuis le déploiement de la fibre optique au détriment des réseaux cuivre, expliquent les deux co-présidents. En effet, si la France s’est engagée à un accès au haut et très haut débit d’ici 2023, certaines communes rurales ne pourront y accéder avant 2029. L’entretien du réseau cuivre dans les communes rurales de Vaucluse est donc un enjeu primordial pour cette période transitoire. Par ailleurs, certains équipements situés sur le domaine public des collectivités menacent gravement la sécurité publique des usagers. »
L’AMV donne un délai de 3 mois
Dans ce contexte, l’AMV a donc mis en demeure la société Orange de procéder à la réparation de ses infrastructures dans le délai de 3 mois. A défaut de commencement d’exécution dans ce délai, l’Association s’engage à saisir l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) seule compétente pour sanctionner efficacement l’opérateur.
« Dans le cadre de la procédure résultant de l’article L.36-11 du Code des postes et des communications électroniques, la société Orange encourt une sanction dont le montant pourrait atteindre 5% du chiffre d’affaires hors taxe du dernier exercice clos, ou à défaut 375 000€ », rappellent l’AMV.
Orange s’étonne de la démarche
Pour sa part, le groupe Orange s’étonne de cette mise à l’index. « D’habitude, nous travaillons en étroite collaboration avec les maires de Vaucluse », explique la direction régionale de l’opérateur qui assure « veiller à la maintenance du réseau cuivre avec la volonté de proposer un haut niveau d’accessibilité, y compris en milieu rural. »
« Bien sûr, il peut y avoir quelques points de difficultés dans le département, notamment dans les zones reculées, reconnaît Orange, mais nous avons lancés un plan de renforcement réseau avec l’AMV. »
Ce plan s’est traduit par une première intervention sur le territoire de Cotelub, la communauté territoriale Sud Luberon, qui vient de s’achever. L’opération a permis à Orange de procéder à 761 interventions (armoires, nouveaux boîtiers, suppression de désordre visuels…).
« Nous avons d’ailleurs rendez-vous avec l’AMV cette semaine afin de dresser le bilan de cette opération qui doit être très prochainement menée sur le territoire de la Communauté de communes Pays d’Apt-Luberon », conclut l’opérateur.
