Étiquette : Droit du travail

La présomption de démission, créée par la loi sur le fonctionnement du marché du travail, est applicable depuis le 19 ...

Les fêtes de fin d’année approchent, et avec elles la possibilité pour les entreprises, de proposer à leurs salariés des ...

Par une série d’arrêts intervenus en ce dernier trimestre 2022, la frontière n’est plus aussi claire entre ce qui relève ...

Pour qu’un accident soit reconnu, pour un salarié, comme accident de trajet, la loi et la jurisprudence ont édicté des ...

Les salariés acquièrent des congés payés pour chaque période de travail effectif. Ils doivent ainsi bénéficier de ceux acquis chaque ...

Le ministère du Travail informe que la Cour de cassation a rendu deux arrêts suite à des pourvois ayant trait ...

Maladie, congé maternité... Tous les salariés seront un jour absents de leur travail pour un motif légitime. Mais quelles conséquences ...

Depuis le 15 septembre 2021, l’obligation vaccinale est véritablement entrée en vigueur pour les personnels concernés. Ceux-ci doivent désormais avoir ...

Denis Alliaume du cabinet d’avocat avignonnais Axio rappelle que la Cour de Cassation distingue les motifs d’un licenciement et les ...