Le Registre des sûretés mobilières au service de l’économie nationale
Depuis le 1 er janvier 2023, le Registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes (RSM) est pleinement entré en ...
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Étiquette : Infogreffe
Lutte contre le blanchiment : le GAFI reconnaît le rôle majeur des greffiers dans le dispositif de LCB-FT
Le Groupe d’action financière (GAFI) conclut à une grande efficacité de la France dans la lutte contre le blanchiment de ...
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Lancement de la plateforme MonJuridique.Infogreffe
Infogreffe lance MonJuridique.Infogreffe, nouvelle plateforme accessible en ligne, destinée à dématérialiser toutes les démarches juridiques des entreprises concernant les registres ...
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Décret Pacte : publication des annonces légales par les services de presse en ligne
A compter du 1er juillet 2021, l’insertion d’une annonce légale portant sur les sociétés et fonds de commerce dans la base ...
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Webinaire : la justice économique mobilisée pour prévenir les difficultés des entreprises
Au cours du webinaire organisé par Infogreffe et le CNGTC à la suite de la remise du rapport « Justice économique », ...
En savoir plusRapport sur la justice économique : les greffiers au cœur de la prévention
Le rapport sur la justice économique met en évidence l’expertise des greffiers des tribunaux de commerce en matière de prévention ...
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Rapport Richelme : l’information sur la prévention, ‘grande cause nationale’
Les recommandations de la mission sur la justice économique portent sur l’articulation des différents mécanismes de détection des difficultés, sur ...
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Echo du Mardi - Les Petites Affiches de Vaucluse depuis 1839
