Décret Pacte : publication des annonces légales par les services de presse en ligne
A compter du 1er juillet 2021, l’insertion d’une annonce légale portant sur les sociétés et fonds de commerce dans la base ...
En savoir plusA compter du 1er juillet 2021, l’insertion d’une annonce légale portant sur les sociétés et fonds de commerce dans la base ...
En savoir plusAu cours du webinaire organisé par Infogreffe et le CNGTC à la suite de la remise du rapport « Justice économique », ...
En savoir plusLe rapport sur la justice économique met en évidence l’expertise des greffiers des tribunaux de commerce en matière de prévention ...
En savoir plusLes recommandations de la mission sur la justice économique portent sur l’articulation des différents mécanismes de détection des difficultés, sur ...
En savoir plus