Étiquette : Juridique

Me Solène Arguillat évoque le contentieux qui oppose les anciens exploitants de la Cathédrale d’images, devenue aujourd’hui Les carrières des ...

Baisse des aides à la rénovation énergétique, entrée en vigueur de l’obligation de réaliser un audit réglementaire, amélioration de la ...

Le gouvernement français vient d'annoncer la revalorisation du barème de l'indemnité kilométrique pour les déplacements professionnels. L’annonce faite par Gabriel ...

L’administration française informe que, depuis le 1er mars 2023, le démarchage commercial par téléphone est interdit le week-end et les ...

Le garde des sceaux vient d’adresser aux parquets une nouvelle circulaire leur présentant les dispositions de la loi du 24 ...

De nombreux salariés pourraient être tentés de prendre part à la journée nationale de grève contre la réforme des retraites ...

A ce jour, 29% des entreprises françaises n’ont pas encore entamé de démarches pour se conformer à l’obligation de facturation ...

D’ici la fin de l’année, tous les ménages Vauclusiens devront disposer d'une solution leur permettant de trier leurs déchets biodégradables ...

L'avocat aux 145 acquittements, devenu Garde des Sceaux en juillet 2020 était hier en Vaucluse. D'abord à Avignon à 'L'Ecole ...