Étiquette : Juridique

Annonce de la réouverture des boîtes de nuits, levée du couvre-feu, réouverture des restaurants, des commerces et lieux recevant du ...

Alors que la réforme du congé de paternité et de l’accueil de l’enfant s’applique aux naissances qui interviennent à compter ...

Maître Lionel Fouquet, du cabinet vauclusien Pyxis-Avocats intervenant notamment en Droit commercial, Droit bancaire, saisie immobilière et Droit numérique basé ...

Denis Alliaume du cabinet d’avocat avignonnais Axio rappelle que la Cour de Cassation distingue les motifs d’un licenciement et les ...

La réforme du congé de paternité et de l’accueil de l’enfant s'applique aux naissances qui interviennent à compter du 1er ...

A compter du 1er juillet 2021, l’insertion d’une annonce légale portant sur les sociétés et fonds de commerce dans la base ...

En l’absence de clause de neutralité interdisant le port visible de tout signe politique, philosophique ou religieux sur le lieu ...

A l’occasion de la prochaine échéance de CFE, la Direction générale des Finances publiques (DGFIP) rappelle que la réforme des ...

La pratique de la fraude aux notes de frais n'est pas une exception. Selon une étude du cabinet Pwc, 71% ...