Étiquette : loi

S’il y a un domaine où notre pays excelle particulièrement c’est dans la production de lois, décrets, normes et circulaires ...

Jean-Baptiste Blanc, sénateur de Vaucluse, vient de co-signer une proposition de loi visant à garantir une solution d’assurance à l’ensemble ...

Des représentants, membres et sympathisants de l’association Alliance Vita manifesteront ce lundi 12 mai 2025 à 19 heures, Place Montfort à Vaison ...

Comment prendre des décisions qui soient justes et équilibrées ? Cette question les élus, quelque-soit le mandat, se la posent tous ...

C'est un règlement qui émane de la Commission Européenne et qui s'impose depuis le vendredi 8 décembre dernier. Dans un ...

Comme chaque année, la Semaine de sensibilisation aux personnes transgenres a lieu du 13 au 19 novembre. Alors que les ...

Comme l’exige la loi, un Conseil de développement (Codev) doit être mis en place dans une intercommunalité de plus 50 ...

Les premières chutes de neige pourraient empêcher nombre de salariés de se déplacer normalement, certains n’y parvenant tout simplement pas, ...

Les règles en vigueur se précisent concernant le pass sanitaire pour les salariés du BTP. L'Organisme professionnel de prévention du ...