Sainte-Catherine – Institut du Cancer – Avignon-Provence organise une conférence grand public sur la démocratie sanitaire : ‘La loi Kouchner du 4 mars 2002 fête ses 20 ans : quel avenir pour la démocratie sanitaire ?’
«La loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades portée par Bernard Kouchner fête cette année ses 20 ans retrace Daniel Serin, vice-président de Sainte-Catherine. Il s’agit d’un texte majeur dans l’histoire des politiques de santé. Trop longtemps les pouvoirs publics s’étaient détournés de ces enjeux pourtant incontournables qui touchent aux fondements même de notre société et de notre civilisation.»
«Cette avancée n’a été possible que grâce à des personnalités engagées telles que Didier Tabuteau, alors chef de cabinet de Bernard Kouchner et actuel vice-président du Conseil d’Etat et Directeur de la Chaire Santé de Sciences Po et également de nombreuses contributions d’associations d’usagers et de patients,» révèle Clémence Toullec, Oncologue digestif et ORL à Sainte-Catherine.
Le programme de la soirée
• Sujet n°1 : Histoire de la démocratie sanitaire
• Sujet n°2 : Quel futur pour la démocratie sanitaire ?
• Sujet n°3 : Le patient-partenaire ou comment intégrer la démocratie sanitaire dans le parcours de soins
Les orateurs de la conférence
Christian Saout, Président de la Commission sociale et médico-sociale de la Haute Autorité de Santé, ancien Président du Collectif Inter-Associatif sur la Santé, ancien Président de Aides. Christian Saout a participé à la rédaction de la loi du 4 mars 2002 avec Didier Tabuteau et Bernard Kouchner.Hélène Thomas, Politologue, Professeur de sciences politiques à la Faculté Aix-Marseille UMR ADES 7268.
Catherine Tourette-Turgis, Fondatrice de l’Université des Patients-Sorbonne, Professeure titulaire de la chaire compétences et vulnérabilités.
Les infos pratiques
Forum grand public ‘démocratie sanitaire’. La loi Kouchner du 4 mars 2002 fête ses 20 ans :
quel avenir pour la démocratie sanitaire ? Mercredi 11 Mai 2022, à partir de 18h30 à Sainte-Catherine. 250, Chemin de baigne pieds, 84918 Avignon. 04 90 27 61 61. https://www.institut-sainte-catherine.org/
En savoir plus sur la loi Kouchner
«Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé» La loi a été promulguée par le gouvernement de Lionel Jospin sous la présidence de Jacques Chirac. Cette loi a pour but de mieux répondre aux attentes des malades, de définir le rôle essentiel des professionnels de santé et d’améliorer les droits des patients. Elle permet à
chacun de mieux connaître ses droits, ses devoirs et les conséquences de ses actes ou de l’absence de ses actes. Elle garantit ainsi une meilleure prise en charge du patient :
Le droit à l’information : le professionnel de santé est obligé d’informer le patient sur toutes les informations concernant sa maladie L’accès direct au dossier médical : «Toute personne
a accès à l’ensemble des informations concernant sa santé.»
Le droit au consentement éclairé : « Aucun acte médical ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment.»
L’indemnisation des accidents médicaux fautifs et non fautifs : La réparation amiable d’un aléa thérapeutique, d’un événement imprévisible survenu au cours des soins et préjudiciable à un patient.
Les principes fondateurs de cette loi sont l’accès égal de chaque personne aux soins nécessités par son état ; l’absence de discrimination dans l’accès à la prévention et aux soins ; la continuité des soins et la meilleure sécurité sanitaire possible ; le droit au respect de la dignité de la personne malade ; le droit au respect de la vie privée et au secret des informations concernant une personne malade ; le droit de recevoir les soins les plus appropriés possible, de bénéficier des thérapeutiques dont l’efficacité est reconnue et qui garantissent la meilleure sécurité sanitaire au regard des connaissances médicales avérées ; le droit de recevoir des soins visant à soulager la douleur ; le droit au libre choix de son praticien et de son établissement de santé, et le droit d’accéder à des soins palliatifs et à un accompagnement.
MH
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