Le Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur vient de mettre en place le Frat (Fonds régional d’aménagement du territoire) Terrasses. Ce dispositif régional, dont le vrai nom est ‘Frat bonifié’, permet de bonifier de 10 % les subventions d’un Frat classique pour les communes qui ont décidé d’exonérer de droits de terrasses leurs bars et restaurants pendant au moins 6 mois.
« La crise sanitaire sans précédent que nous traversons depuis plusieurs semaines maintenant éprouve durement nos territoires, explique la Région Sud. A ce titre, les cafés et les restaurants, atouts majeurs du tissu économique local et élément marquant du patrimoine culturel immatériel de notre région, subissent de plein fouet les conséquences de l’épidémie, seront parmi les derniers commerces à réouvrir et devront faire face à une baisse de fréquentation sans doute très importante cet été. »
Une enveloppe de 3,5 M€
« Face à cette situation, certaines communes ont décidé de supprimer la redevance d’occupation du domaine public pour l’année 2020 afin de soutenir ce secteur d’activité, poursuit le Conseil régional. Elles concèdent donc un déficit de recettes, que l’on peut estimer à plusieurs dizaines de milliers d’euros. Souhaitant exprimer sa solidarité, encourager les communes à adopter cette mesure et conforter par-là les actions engagées en faveur du tourisme par l’Etat, la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur va permettre aux Communes qui ont pris la décision d’exonérer totalement des droits de terrasse pour l’année 2020 les cafés et restaurants situés sur leur périmètre administratif, de bénéficier d’une subvention majorée de 10 % qui viendra bonifier leur dossier Frat 2020.
Pour en bénéficier, il faut que les communes aient déposées un dossier de Frat classique. Ensuite, elles ont jusqu’en décembre 2020 pour présenter la délibération de demande de majoration de la subvention votée en conseil municipal. La région a prévu une enveloppe de 3,5 M€ destinée à cette opération.
