Alors que l’association ‘L’Action Française Provence’ avait annoncé, via diverses publications sur les réseaux sociaux, une action à Avignon en hommage à Jeanne d’Arc, ce samedi 3 juin 2023, la préfecture de Vaucluse vient d’interdire cette manifestation.
« Aucune déclaration préalable n’a été déposée auprès de la préfète de Vaucluse, expliquent les services de la préfecture du département. Or, cette démarche est obligatoire dans le délai de 3 jours francs minimum avant la date prévue de la manifestation. »
« Le droit de manifester, liberté constitutionnellement garantie, est encadré par les articles L. 211-1 et suivants du code de la sécurité intérieure », rappelle la préfecture de Vaucluse. Ces derniers disposent que « sont soumis à l’obligation d’une déclaration préalabletous cortèges, défilés et rassemblements de personnes, et, d’une façon générale, toutes manifestations sur la voie publique ». Le représentant de l’État peut, s’il « estime que la manifestation projetée est de nature à troubler l’ordre public, l’interdire par un arrêté. »
Risque de trouble à l’ordre publique ?
Dans son communiqué, la préfecture de Vaucluse insiste sur le fait que « cette manifestation sur la voie publique est susceptible de générer des troubles à l’ordre public dans un contexte d’émoi populaire provoqué par les dernières manifestations nationalistes qui se sont déroulées, plus particulièrement à Paris et à Annecy. Afin de prévenir ce risque de troubles à l’ordre public, la préfète de Vaucluse a décidé par arrêté préfectoral n°2023/06-02 du 2 juin 2023, d’interdire cette manifestation prévue demain, samedi 3 juin, à Avignon. »
L’occasion pour la préfète de Vaucluse de rappeler que le fait d’organiser une manifestation sur la voie publique ayant été interdite peut être puni de 6 mois d’emprisonnement et de 7 500€ d’amende et que le fait de participer à une manifestation ayant été interdite est passible de l’amende prévue pour les contraventions de 4e classe.
