Dans le cadre de la Journée internationale des droits des femmes, le Barreau d’Avignon fait le point et réfléchit aux avancées possibles afin de se battre contre les inégalités. C’est ainsi que les Robes noires prennent la parole dans l’Echo du mardi.
«Dans 75% des divorces, c’est l’épouse qui prend l’initiative de la procédure divorce,» relate Anne Derobert Drujon d’Astros, avocat au Barreau d’Avignon, spécialisé en droit de la famille.
Et très souvent, c’est au domicile de celle-ci que la résidence des enfants va être fixée. L’épouse est ainsi susceptible de se retrouver dans une situation de fragilité économique et matérielle dans la mesure où elle se voit contrainte d’assumer seule, la garde quotidienne des enfants tout en assurant la gestion de sa vie professionnelle.
Le Code civil permet de protéger l’épouse qui divorce
Ainsi
– la jouissance du logement conjugal par un seul des époux conserve un caractère gratuit jusqu’à la demande en divorce ;
– le logement pourra être attribué par le juge à l’épouse qui réside dans le domicile conjugal avec les enfants ;
– une contribution à l’entretien et l’éducation devra être versée par l’époux à l’épouse au domicile de laquelle résident les enfants
– pour compenser la disparité que crée la rupture du mariage, une prestation peut être versée par l’époux, prestation qui est fixée selon la durée du mariage, l’âge et l’état de santé de l’épouse, sa qualification et sa situation professionnelle, les conséquences des choix professionnels pour l’éducation des enfants, son patrimoine, ses droits en matière de pension de retraite ;
– l’épouse qui travaille et bénéficie d’une certaine renommée dans le cadre de son activité professionnelle sous le nom de son époux, pourra conserver l’usage du nom de celui-ci après le divorce.
* Ces dispositions sont appliquées par les avocats dans les divorces par consentement mutuel par acte d’avocat.
* Ces dispositions légales ne sont pas réservées qu’à l’épouse, l’époux se trouvant dans cette situation de fragilité peut également en bénéficier. »
Anne Derobert-Drujon d’Astros
Anne Derobert-Drujon d’Astros bénéficie d’une expertise en matière de divorce, droit de garde, prestation compensatoire, pension alimentaire… et plus généralement, en droit civil. Avocat au Barreau d’Avignon. 30 boulevard Raspail à Avignon. 04 90 83 23 19. Contact ici.
MH
