Par Assemblée générale extraordinaire du 7 octobre 2023, le Conseil régional de discipline de la Cour d'appel de Nîmes a procédé à la modification du règlement intérieur.

Ce règlement intérieur modifié a fait l'objet d'une publication intégrale dans le journal légal LE REVEIL DU MIDI  n°2801, en date du 27 Octobre 2023