ANNONCES LÉGALES
En application de l’Arrêté du 16 décembre 2024 du Ministère de la Culture et à compter du 1er janvier 2025 : – les annonces légales de constitution, de dissolution, de clôture de liquidation, de changement de nom patronymique, les procédures collectives et les quatre nouveaux forfaits sont soumises à un tarif forfaitaire– les autres types d’annonces sont soumises à un tarif au caractère départemental (0.187 € HT le caractère pour le Vaucluse)
– les annonces relatives aux sociétés et fonds de commerce font l’objet d’une centralisation sur la base de données numérique centrale
– Echo du mardi s’engage à ne pas modifier la présentation et la rédaction des annonces une fois celles-ci publiées.
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AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE DU PUBLIC
Déclaration de projet
emportant mise en compatibilité n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Jonquières
Mise à disposition de documents de concertation
Objet de la concertation préalable : Par délibération du 5 novembre 2024, le Conseil Communautaire du Pays d’Orange en Provence a fixé les modalités de la concertation avec la population dans le cadre de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 du PLU de Jonquières. Cette procédure vise à l’ouverture à l’urbanisation du secteur « Grange Blanche 3 », inscrit en zone 3AU et de son secteur 3AUc à vocation d’activités économiques, afin de proposer une nouvelle offre de foncier économique en adéquation avec la demande exprimée sur le territoire du Pays d’Orange en Provence.
Cette délibération fait l’objet d’un affichage au siège du Pays d’Orange en Provence, où elle peut être consultée aux jours et heures habituels d’ouverture.
Cette concertation doit être organisée avant l’ouverture d’une enquête publique.
Durée de la concertation préalable : La concertation sera ouverte du 10 janvier 2025 à 9h au 10 mars 2025 à 17h.
Modalités de concertation : Le public pourra prendre connaissance des caractéristiques du projet et éventuellement consigner ses observations et propositions sur les registres ouverts à cet effet aux lieux
désignés ci-dessous :
- Hôtel de Communauté – 307 Avenue de l’Arc de Triomphe – 84100 ORANGE (1er étage – Service Attractivité du Territoire) du lundi au jeudi de 9h à 12h / de 13h30 à 17h et le vendredi de 9h à 12h
- Mairie de Jonquières – BP90 – Hôtel de Ville – 84150 JONQUIÈRES du lundi au vendredi de 8h à 12h
Les pièces du dossier de concertation sont également consultables sur le site internet des différents interlocuteurs, aux adresses suivantes :
Pays d’Orange en Provence : www.ccpro.fr
Mairie de Jonquières : www.jonquieres.fr
Des observations et propositions pourront être déposées pendant toute la durée de la concertation par courrier à l’adresse suivante : Pays d’Orange en Provence – Service Attractivité du Territoire – 307
Avenue de l’Arc de Triomphe – BP 20042 – 84102 ORANGE CEDEX mais également en ligne aux adresses suivantes :
commerces@ccpro.fr
accueil@jonquieres.fr
A l’issue de cette concertation, l’autorité compétente délibérera et tirera le bilan de la concertation préalable
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AVIS AU PUBLIC
Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux
Enquête publique relative au projet de révision de zonage d’assainissement des eaux usées de la Commune de Blauvac (84)
Par arrêté n° 834/2024 en date du 22/11/2024, le Président du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux a prescrit et ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de révision du zonage d’assainissement des eaux usées du territoire de Blauvac. Monsieur le Président du Tribunal administratif de Nîmes, par décision N° E24000093/84 en date du 09/09/2024, a désigné Monsieur Michel MARIDET en qualité de commissaire enquêteur.
L'enquête publique se déroulera à la Mairie de BLAUVAC (9 route de Saint Esteve, 84 570 Blauvac) pour une durée de 36 jours consécutive : DU LUNDI 06 JANVIER 2025 AU LUNDI 10 FEVRIER 2025 INCLUS.
Ce projet de révision du zonage d’assainissement des eaux usées du territoire de Blauvac a été prescrit par délibération du Comité syndical en date du 04 juillet 2024 N° 2024-62 et a pour objet pour de délimiter, en cohérence avec les documents d’urbanisme, les zones d’assainissement collectif et les zones d’assainissement non-collectif. Dans les zones d’assainissement collectif, la collectivité aura l’obligation d’assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l’épuration et le rejet ou réutilisation de l’ensemble des eaux collectées. Cette obligation de zonage d’assainissement répond au souci de préservation d’environnement, de qualité des ouvrages d’épuration et de collecte.
Par décision n°CE-2024-3661 du 30 avril 2024, de la Mission régionale d’autorité environnementale, après examen au cas par cas, a indiqué que ce projet n’était pas soumis à évaluation environnementale,
Pendant toute la durée de l’enquête publique, le dossier d’enquête publique sera consultable (support papier et numérique) en Mairie de Blauvac aux jours et heures habituels d’ouverture au public à savoir :
LUNDI -MARDI-MERCREDI-VENDREDI de 9h00 à 12h et le JEUDI de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00
Sauf les jours fériés et les jours de fermetures exceptionnelles de la Mairie.
Il sera également consultable sur le site internet de la Commune (https://www.blauvac.fr) et sur le site internet du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux (https://www.rhone-ventoux.fr)
Dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête publique, toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de la Mairie de Blauvac ou du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux.
Ce dossier d’enquête publique sera accompagné en Mairie de Blauvac d’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, sur lequel le public pourra consigner ses observations. Ces dernières pourront également être adressées à l’attention du commissaire enquêteur par courrier au siège du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux (595 Chemin de l'Hippodrome, CS 10022 84201 Carpentras Cédex) ou par courriel à l’adresse suivante : contact@rhone-ventoux.fr
Le commissaire enquêteur recevra le public en Mairie de Blauvac, dans la salle située à l’étage de la mairie (une salle accessible aux personnes à mobilité réduite sera mise à disposition au rez de chaussée si nécessaire) aux jours, dates et heures suivantes pendant l’enquête :
- LUNDI 6 JANVIER 2025 de 9 heures à 12 heures,
- LUNDI 20 JANVIER 2025 de 9 heures à 12 heures
- LUNDI 10 FEVRIER 2025 de 9 heures à 12 heures
A la clôture de l’enquête publique, le registre sera clos par le commissaire enquêteur qui disposera de trente jours pour remettre son rapport et ses conclusions motivées. Une copie de son rapport et de ses conclusions motivées sera adressée à Monsieur le Préfet de Vaucluse et au Président du Tribunal administratif de Nîmes. Ce rapport sera tenu à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête, au siège du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône Ventoux, en Mairie de Blauvac et en Préfecture de Vaucluse, aux jours et heures habituels d’ouverture. Il sera également publié dans les mêmes conditions sur les sites internet de la Commune de Blauvac (https://www.blauvac.fr) et du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux (https://www.rhone-ventoux.fr).
A l’issue de l’enquête publique, le projet de révision du zonage d’assainissement des eaux usées du territoire de Blauvac pourra être modifié lors de l’éventuelle approbation par le Comité Syndical du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux. Une délibération sera prise. Monsieur le Président du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux est responsable du projet.
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Aux termes d'une décision du 27/06/2024, l'associée unique a décidé qu'il n'y avait pas lieu de dissoudre la société par application de l'article L.225-248 du Code de commerce.
Dépôt des actes : Registre du Commerce et des Sociétés d'AVIGNON. Pour avis,
Suivant ASSP du 23/12/2024, enregistré le 26/12/2024, au SPFE VAUCLUSE, Dossier 2024 00060988, Référence 8404P01 2024 A 03831
Monsieur ALI SAHIN, Entrepreneur individuel, dont le siège social est 9 Place des Corps Saints 84000 AVIGNON, immatriculé au RCS d'Avignon sous le numéro 521 653 915, a vendu à
La Société ISTANBUL KEBAB, SASU au capital de 1000 €, dont le siège social est 9 Place des Corps Saints 84000 AVIGNON, immatriculée au RCS d'Avignon sous le numéro 937 756 047,
Son fonds de commerce de sandwichs, pâtisserie, boissons à emporter qu'il exploitait 9 Place des Corps Saints 84000 AVIGNON sous l'enseigne "ISTANBUL KEBAP".
Cette vente a été consentie au prix 75.000 €, avec entrée en jouissance au 23/12/2024.
Les oppositions, s'il y a lieu, devront être faites, sous peine de forclusion ou d'irrecevabilité, dans les 10 (dix) jours de la dernière en date des publications légales, au cabinet Me Feyyaz GUNDES de la SELARL CABINET GIUDICELLI, 915 Rue Sainte Geneviève, ZI Courtine, 84000 AVIGNON.
Aux termes de l'acte établi par Me GAUTIER Pierre Notaire à MAUBEC (VAUCLUSE) COUSTELLET 80 C route de Cavaillon en date du 04.12.2024 concernant la société SCI VH, SCI au capital de 500 euros sis 8 rue Joseph Vernet 84000 AVIGNON RCS 790 015 549 AVIGNON, il a été décidé à compter du 04.12.2024 :
- transfert du siège social sis à MARSEILLE (13007) 10 A impasse Vallon Jourdan
Radiation au RCS de AVIGNON. Nouvelle immatriculation au RCS de Marseille.
Mention sera faite au RCS de AVIGNON
Suivant décision de l'associé unique en date du 25/11/2024, il a été décidé de la modification des mandats de Commissaires aux Comptes à compter du 25/11/2024 :
- Nomination de M BENOIT ALEMANY, LOT LES VERGERS DU PONT VIEUX N°7 QUARTIER RATAVON, 84340 MALAUCENE, Commissaire aux comptes titulaire en remplacement de la sté ROGIER ET ASSOCIES, démissionnaire.
- Nomination de la sté AUDIT BARTHE ET ASSOCIES, SARL au capital de 1.000€ sis 292 avenue Antoine Emile 30340 MEJANNE LES ALES RCS NIMES 982 545 519, Commissaire aux comptes suppléant en remplacement de M Andre BRUNEL, démissionnaire.
Dépôt légal sera effectué au greffe du tribunal de commerce de AVIGNON
Suivant décision de l'associé unique en date du 25/11/2024, il a été décidé de la modification des mandats de Commissaires aux Comptes à compter du 25/11/2024 :
- Nomination de M BENOIT ALEMANY, LOT LES VERGERS DU PONT VIEUX N°7 QUARTIER RATAVON, 84340 MALAUCENE, Commissaire aux comptes titulaire en remplacement de la sté ROGIER ET ASSOCIES, démissionnaire.
- Nomination de la sté AUDIT BARTHE ET ASSOCIES, SARL au capital de 1.000€ sis 292 avenue Antoine Emile 30340 MEJANNE LES ALES RCS NIMES 982 545 519, Commissaire aux comptes suppléant.
Dépôt légal sera effectué au greffe du tribunal de commerce de AVIGNON
Aux termes d'une délibération en date du 31.10.2024, l'AGO Annuelle a nommé :
- Monsieur Kamal BOUCHABKA demeurant 13 Rue Les Tournesols 30150 Sauveterre,
- Monsieur Thomas HERLEM demeurant 5 Rue du Moulin à Vent 30210 Lédenon,
en qualité de nouveaux administrateurs de la Société, pour une période de six ans qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2030 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.
Aux termes d'une délibération en date du 04.11.2024, le Conseil d'Administration a nommé en qualité de Directeurs Généraux délégués :
- Monsieur Kamal BOUCHABKA demeurant 13 Rue Les Tournesols 30150 Sauveterre,
- Monsieur Thomas HERLEM demeurant 5 Rue du Moulin à Vent 30210 Lédenon.
Pour avis
Le Conseil d'Administration
Mickaël ROURE
Aux termes de la délibération de l'AGO ANNUELLE en date du 31.10.2023, il résulte que les mandats de la Société FIDAC, Commissaire aux Comptes titulaire, et de Monsieur Jean-Louis GIORNAL, Commissaire aux Comptes suppléant,sont arrivés à expiration et qu'il n'est pas désigné de Commissaire aux Comptes.
Pour avis
Le Conseil d'Administration
Mickaël ROURE
GREFFE DU TRIBUNAL DE
COMMERCE D’AVIGNON
Jugement du 30/12/2024
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif des créanciers de:
BLUTEAU - PINTO DA SILVA François (EI) - GRAIN OF COFFEE
71 rue des Alouettes
84300 Cavaillon
Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) de café, thé, cacao et épices
GREFFE DU TRIBUNAL DE
COMMERCE D’AVIGNON
Jugement du 30/12/2024
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif des créanciers de:
V.E.B
Société à responsabilité limitée
17 Avenue Théophile Delorme
84130 Le Pontet
Activité : Travaux d'étanchéification
RCS AVIGNON: 814 465 753
GREFFE DU TRIBUNAL DE
COMMERCE D’AVIGNON
Jugement du 30/12/2024
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif des créanciers de:
CUB-SERVICES
118 Impasse Joseph
Société à responsabilité limitée
Lotissement les Prés d'Octave
84700 Sorgues
Activité : Activités de soutien aux cultures
RCS AVIGNON: 879 287 324
