ANNONCES LÉGALES
En application de l’Arrêté du 16 décembre 2024 du Ministère de la Culture et à compter du 1er janvier 2025 : – les annonces légales de constitution, de dissolution, de clôture de liquidation, de changement de nom patronymique, les procédures collectives et les quatre nouveaux forfaits sont soumises à un tarif forfaitaire– les autres types d’annonces sont soumises à un tarif au caractère départemental (0.187 € HT le caractère pour le Vaucluse)
– les annonces relatives aux sociétés et fonds de commerce font l’objet d’une centralisation sur la base de données numérique centrale
– Echo du mardi s’engage à ne pas modifier la présentation et la rédaction des annonces une fois celles-ci publiées.
- Annonces légales
- Marchés publics
- Tribunal de commerce d'avignon
- Tribunal judiciaire d'Avignon
- Tribunal judiciaire de Carpentras
- Vente aux enchères
Rechercher une annonce légale
Rechercher
Par décision Assemblée Générale Extraordinaire du 15/06/2024, il a été décidé de nommer M PALLAS Jean-Philippe demeurant 133 IMPASSE JOSEPH SEGURET 84100 ORANGE en qualité de Gérant en remplacement de M BEILLON FRANCOIS XAVIER, à compter du 15/06/2024.
Modification au RCS de AVIGNON.
Aux termes de l'AGE en date du 1 octobre 2024, les associés ont décidé malgré la perte de plus de la moitié du capital social, qu'il n'y avait pas lieu de prononcer la dissolution de la société.
Enquête publique unique modification n°3 et révision allégée n°1 du PLU
Par arrêté n°80 du 04/10/2024, M le Maire d’Orange a ordonné l’ouverture et l’organisation d’une enquête publique unique relative à la révision allégée n°1 et à la modification de droit commun n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) d’Orange du lundi 04 novembre 2024 à 9h00 au vendredi 06 décembre 2024 à 12h00, soit pendant 33 jours consécutifs.
Par décision n° E24000066 / 84 en date du 25 juin 2024, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nîmes a désigné Madame Justine DESFOUR, fonctionnaire territorial, en qualité de commissaire enquêteur et Madame Florence REARD, en qualité de commissaire enquêteur suppléant, pour conduire l'enquête publique unique relative à la révision allégée n°1 et à la modification n°3 du PLU.
Le siège de l’enquête est l’hôtel de communauté, 307 avenue de l’arc de triomphe 84100 Orange.
La Ville d’Orange est responsable des procédures de révision allégée n°1 et de modification de droit commun n°3 du PLU. Elle est représentée par son Maire, Monsieur Yann BOMPARD (Hôtel de Ville, Place Clémenceau 84100 Orange). Le service urbanisme est compétent pour donner des renseignements sur les projets de révision allégée n°1 et de modification n°3 du PLU.
La procédure de révision allégée n°1 du PLU a été prescrite par délibération n°078/2024 du 06/02/2024 du conseil municipal afin de créer un secteur de taille et de capacité limitées en zone agricole du PLU permettant le développement de l’activité de minoterie située route de Roquemaure.
La procédure de modification de droit commun n°3 du PLU a été prescrite par arrêté municipal n°09/2024 du 12/02/2024 avec pour objectifs d’actualiser la liste des emplacements réservés, créer des protections paysagères, actualiser le règlement de la zone agricole, apporter des modifications au règlement écrit et graphique ainsi qu’à l’orientation d’aménagement Les Veyrières pour accompagner les projets et pour promouvoir le développement des énergies renouvelables sur le territoire.
Les procédures ne sont pas soumises à évaluation environnementale (avis conformes de la MRAe PACA n°CU-2024-3648 du 26/04/2024 et n°CU-2024-3672 du 24/05/2024 puis délibérations du Conseil Municipal en date du 18/06/2024).
Le dossier d’enquête publique ainsi qu’un registre des observations à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le Commissaire-Enquêteur, seront disponibles pendant toute la durée de l’enquête, du lundi 04/11/2024 à 9h00 au vendredi 06/12/2024 à 12h00, à l’hôtel de communauté 307 avenue de l’arc de triomphe 84100 Orange, aux jours et heures habituels d’ouverture (excepté les jours fériés), à savoir du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et le vendredi de 8h30 à 12h00. Un ordinateur sera mis à disposition du public.
Le dossier d'enquête publique est également consultable sur le site https://www.ville-orange.fr/ durant toute la durée de l’enquête.
Chacun pourra ainsi prendre connaissance des différents éléments du dossier et consigner éventuellement ses observations :
- sur le registre d'enquête publique unique tenu à la disposition du public au service urbanisme de la ville d’Orange situé à l’hôtel de communautés 307 avenue de l’arc de triomphe 84100 Orange (aux jours et heures d'ouverture au public et exceptés les jours fériés) ou,
- par courrier adressé à Madame le commissaire enquêteur, par voie postale ou déposé en en mairie d’Orange, Hôtel de Ville, Place Clémenceau 84100 ORANGE ou,
- par courrier électronique adressé à Madame le commissaire enquêteur à l'adresse suivante: ads@ville-orange.fr
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir copie du dossier d'enquête publique unique auprès de la Mairie d’Orange.
Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou orales au service urbanisme de la ville d’Orange à l’hôtel de communauté, 307 avenue de l’arc de triomphe, aux dates et heures suivantes : Lundi 4 novembre 2024 de 9h00 à 12h00 ; Mercredi 27 novembre 2024 de 13h30 à 17h00 et Vendredi 6 décembre 2024 de 9h00 à 12h00.
Toute contribution reçue après le vendredi 06/12/2024 à 12h00 ne sera pas recevable.
Dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l’enquête, le commissaire-enquêteur transmettra à Monsieur le Maire le dossier de l’enquête accompagné du registre et des pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivées. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en mairie d’Orange et sur le site Internet https://www.ville-orange.fr/ pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
3955780
Aux termes de l'acte constatant les décisions de l'associé unique du 10/10/2024, ce dernier a approuvé les comptes de liquidation ; donné quitus au Liquidateur Madame Aurélie VALLIER demeurant 140 route de la Roque sur Pernes 84800 L'Isle-sur-la-Sorgue et déchargé cette dernière de son mandat ; prononcé la clôture des opérations de liquidation.
Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du tribunal de commerce d'AVIGNON. Mention sera faite au RCS D'AVIGNON.
Pour avis,
Le 10/10/2022, l'Associée unique a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 10/10/2022. Mme Fabienne BARBANSON demeurant Quartier Piocel, Le Village, 26110 SAINT-FERREOL-TRENTE-PAS a été nommé Liquidatrice. Le siège de liquidation a été fixé Quartier Piocel, Le Village, 26110 SAINT-FERREOL-TRENTE-PAS.
Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au greffe du Tribunal de Commerce de AVIGNON.
Mention sera faite au RCS de AVIGNON.
En date du 15/10/2024, l'associé unique a décidé à compter du 15/10/2024 de nommer en qualité de directeur général IDEA CONSEILS, SAS au capital de 15 244,90 €, ayant son siège social 85 AVENUE DE BOIRARGUES 34000 MONTPELLIER, immatriculée sous le n°447929639 au RCS de MONTPELLIER.
Modification au RCS d'AVIGNON.
Le 10/11/2023, La Présidente a nommé Directrice Générale la société GRINTA, sis 621 Allée Bellecour ZA B 84200 CARPENTRAS, RCS AVIGNON 914 662 143 en remplacement de la société GRANIT dissoute par TUP en date 10/11/2023.
Mention en sera faite au RCS AVIGNON.
Aux termes d'un acte de cession de parts sociales reçu par Maître FERIAUD notaire à BEAUCAIRE le 30 septembre 2024 enregistré au SPF et enregistrement de NIMES 1er bureau le 03/10/2024 ref 2024N2659 droits 4410€
Madame Dominique BASTIDE et Madame Amandine LEVEQUE démissionnent de leurs fonctions de gérante de ladite société et nomment en remplacement Monsieur Eric DUMAS, demeurant 60 rue des Halles 13150 TARASCON à compter du 30/09/2024.
Mention sera faite au RCS d'Avignon
L'Assemblée Générale Extraordinaire du 29 février 2024 a décidé la dissolution de la SARL LION D'OR II à compter du 29 février 2024 et sa mise en liquidation amiable en conformité des dispositions statutaires et légales.
Elle a nommé comme liquidateur Madame LEROY Nathalie, demeurant 716 Route d'Avignon, CHATEAUNEUF-DE-GADAGNE (84470) et lui a conféré les pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif et apurer le passif.
Le siège de la liquidation est fixé au 716 Route d'Avignon, CHATEAUNEUF-DE-GADAGNE (84470), où toute correspondance sera adressée.
Le dépôt des pièces prescrites par la loi sera effectué auprès du Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon.
CARBONEL Géraldine
Avocat au Barreau d'AVIGNON
610 rue du Grand Gigognan
Immeuble Le Forum de Courtine
84000 AVIGNON
Aux termes d'une AGM du 07/10/2024, la collectivité des associés de la Société susvisée a pris acte de la démission de M. Yann BELCHI, de démissionner de ses fonctions de cogérant associé, à compter du même jour et a décidé de ne pas pourvoir à son remplacement, Mme.Carole JACQUEMOND reste seule gérante associée, à compter de ce même jour.
Mention sera faite au RCS d'AVIGNON
LA GERANCE
Aux termes d'une décision du 30.09.2024, l'associée unique a décidé de proroger de 49 années la durée de la société, soit jusqu'au 20.11.2074, et de modifier l'article 5 des statuts.
Ancienne mention : 50 ans à compter de son immatriculation au RCS
Nouvelle mention : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS
Pour avis
Le Président
Lors de l'AGO du 30/06/2024, les associés de la SARL SOLEIL DE PROVENCE, capital 2000€, sise 855 Ch. des Daulands 84700 SORGUES, 514827815 RCS AVIGNON, ont pris acte de la démission de M. Pascal GRANIER de ses fonctions de gérant à compter du même jour et ont décidé de ne pas procéder à son remplacement.
L'article 12 des statuts a été modifié en conséquence et la mention de M. Pascal GRANIER a été supprimée.
Pour avis
La Gérance
