ANNONCES LÉGALES
En application de l’Arrêté du 16 décembre 2024 du Ministère de la Culture et à compter du 1er janvier 2025 : – les annonces légales de constitution, de dissolution, de clôture de liquidation, de changement de nom patronymique, les procédures collectives et les quatre nouveaux forfaits sont soumises à un tarif forfaitaire– les autres types d’annonces sont soumises à un tarif au caractère départemental (0.187 € HT le caractère pour le Vaucluse)
– les annonces relatives aux sociétés et fonds de commerce font l’objet d’une centralisation sur la base de données numérique centrale
– Echo du mardi s’engage à ne pas modifier la présentation et la rédaction des annonces une fois celles-ci publiées.
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Marché clôturé
AVIS DE MARCHÉ
Département de publication :
84
Travaux - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté Cnes Rhône Lez Provence.
Correspondant : MOLLARD Hélène, 1260 Avenue Théodore Aubanel 84500 BOLLENE
tél. : 04-90-40-99-44 Courriel : helene.mollard@ccrlp.fr
Adresse internet du profil d'acheteur (retrait DCE et dépôt des offres) : https://ccrlp.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_879_1053223.html.
Description du marché :
Objet du marché : Appel à Manifestation d'Intérêt en vue de la sélection d'opérateurs en charge de l'installation, l'exploitation et la maintenance d'installations photovoltaïques sur un site de la commune de Lapalud (Vaucluse).
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : Autres
Date limite de réception des offres : 25 Novembre 2024 à 12:00
Autres renseignements :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Les justifications à produire par le candidat sont énumérées dans le règlement de consultation.
Procédure de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 Octobre 2024.
3955789
GREFFE DU TRIBUNAL
JUDICIAIRE D’AVIGNON
RG N° 23/01408
N° Portalis DB3F-W-B7H-JNMH
En date du 22 Octobre 2024 le tribunal a rendu un jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'une sauvegarde judiciaire dans l’affaire :
S.C.I. DE L'ANGE
24 rue de l'Ange
84120 PERTUIS
Date de cessation de paiement : 17 Septembre 2024
Liquidateur judiciaire : Me Simon LAURE - Mandataire Judiciaire, 23 rue de la Banasterie 84000 AVIGNON
3955786
GREFFE DU TRIBUNAL
JUDICIAIRE D’AVIGNON
RG N° 23/00574
N° Portalis DB3F-W-B7H-JKXK
En date du 22 Octobre 2024 le tribunal a rendu un jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire dans l’affaire :
EARL SAINT MARTIN et JEAN
Exploitant agricole
422 chemin de la Chapelle
84800 L'ISLE SUR LA SORGUE
Date de cessation de paiement : 10 Février 2023
Liquidateur judiciaire : Me Simon LAURE - Liquidateur, 23 rue de la Banasterie 84000 AVIGNON
3955788
GREFFE DU TRIBUNAL
JUDICIAIRE D’AVIGNON
RG N° 24/02042
N° Portalis DB3F-W-B7I-J2L7
En date du 22 Octobre 2024 le tribunal a rendu un jugement d'ouverture de redressement judiciaire dans l’affaire :
AMICALE DES HOSPITALIERS D'AVIGNON
305 rue Follereau
84000 AVIGNON
Date de cessation de paiement : 19 Juillet 2024
Représentant des créanciers : Me Stephan SPAGNOLO - Représentant des créanciers 10, Avenue de la Croix Rouge 84000 AVIGNON
Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du REPRÉSENTANT DES CRÉANCIERS
3955785
GREFFE DU TRIBUNAL
JUDICIAIRE D’AVIGNON
RG N° 23/00505
N° Portalis DB3F-W-B7H-JKPZ
En date du 22 Octobre 2024 le tribunal a rendu un jugement de clôture pour insuffisance d’actif dans l’affaire :
ECH CHAREF Mohamed
Résidence Dr Ayme Bât M10 LGT 96
Rue Marcel Pagnol
84300 CAVAILLON
3955784
GREFFE DU TRIBUNAL
JUDICIAIRE D’AVIGNON
RG N° 23/00921
N° Portalis DB3F-W-B7H-JLY3
En date du 22 Octobre 2024 le tribunal a rendu un jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire sur une durée de dix années dans l’affaire :
MOIROUD-BESSE Sandrine
Avocat
3 rue Rempart de l'Oulle
Chez Me TARTANSON
84000 AVIGNON
Date de cessation de paiement : 30 Mars 2023
Commissaire à l’exécution du plan : Me Simon LAURE, demeurant 23 RUE BANASTERIE - 84000 AVIGNON
3955787
Aux termes d'une AGE du 10/10/2024, prenant effet ce jour, les associés ont décidé de d'augmenter le capital de 303 056 €.
Nouveau capital: 303 156 €.
L'actionnaire unique décide d'augmenter le capital d'une somme de 303 056 euros pour le porter de 100 euros, à 303 156 euros par incorporation de pareille somme résultant de la scission de la société BF NICE tel qu'il est décrit dans le projet de scission daté du 07/08/2024. Cette augmentation de capital est réalisée au moyen de l'élévation du nombre total d'actions, pour le porter de 100 à 303 156 actions via la création de 303 056 actions nouvelles
Validation: RCS de AVIGNON.
Pour avis
Le représentant légal
Me Etienne RISPAL
Notaire
84390 SAULT
Suivant acte reçu par Me Etienne RISPAL, notaire à SAULT, le 09/10/2024, il a été constitué la Société Civile Immobilière suivante :
Dénomination : SCI LE RANQUET
Siège : BRANTES (84390), 82 Chemin de la Clapeiries.
Durée : 99 ans
Objet : L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, afin d'assurer la pérennité de la détention et de l'exploitation de tous immeubles et biens immobiliers, et dans un but de gestion patrimoniale destinée à éviter les inconvénients de l'indivision. La restauration de ces immeubles. Faciliter la transmission et/ou la cession du patrimoine de la société entre les associés actuels et futurs. L'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires. Exceptionnellement l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société. La mise à disposition gratuite des immeubles détenus par la société au profit des associés majeurs sans nécessairement signer un bail. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Capital social : 250.000 €
Apports en numéraire : 2.500 €
Apports en nature : 247.500 €
M. Patrick AYME a fait apport à la Société de la ? indivse l'immeuble suivant sis à BRANTES (84) section E lieudit Le Ranquet Nos 346, 347, 348, 571, 572, 664, 670
Gérant : M. Pascal AYME, demeurant à BRANTES (84390), 82 Chemin de la Clapeiries
Clause d'agrément : soumise à agrément
Immatriculation au RCS de : AVIGNON
POUR AVIS ET MENTION
Me Etienne RISPAL, Notaire
Etude de Maîtres LAPEYRE,
DUCROS et AUDEMARD
Notaires associés
à Avignon (Vaucluse)
1 rue des Ciseaux d'or
Suivant acte reçu par Me Philippe LLAO, Notaire au sein de la SCP « LAPEYRE DUCROS AUDEMARD, à AVIGNON, 1 rue des Ciseaux d'Or, le 30 septembre 2024, enregistré au SPFE d'AVIGNON 1ER, le 08 octobre 2024, référence 2024 N 02120.
La Société dénommée BOL D'ASIE, SASU dont le siège est à MORIERES-LES-AVIGNON (84310) 89 Place de la Liberté, identifiée au SIREN 911042349 RCS AVIGNON.
A vendu à Madame Hoang Yen Nhi NGUYEN, demeurant à MONT-DE-MARSAN (40000) 411 avenue Martyrs de la Résistance chez M. Nhu THUONG,
Un fonds de commerce de restaurant vietnamien sis à MORIERES-LES-AVIGNON (Vaucluse), 89 Place de la Liberté, connu sous le nom commercial BOL D'ASIE, et pour lequel il est immatriculé au RCS d'AVIGNON, sous le numéro 911042349
.La cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de DIX-SEPT MILLE EUROS (17 000,00 EUR), s'appliquant :
- aux éléments incorporels pour DOUZE MILLE EUROS (12 000,00 EUR),
- au matériel pour CINQ MILLE EUROS (5 000,00 EUR).
Propriété et jouissance à compter du 30 septembre 2024.
Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, en l'office notarial, la SCP 'LAPEYRE DUCROS AUDEMARD', 1 rue des Ciseaux d'Or où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion Le notaire
Aux termes d'un ASSP en date du 17/10/2024, il a été constitué une SARLU ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination sociale : COUVR ET VOUS
Objet social : Réfection de couvertures, réalisation d'ouvrages en zinc/plomb, étanchéité de toitures, création et remplacement de fenêtres de toit, contrôle/entretien/nettoyage de toitures, pose de gouttières en zinc/pvc, remplacement de chevrons/liteaux/tuiles, écran sous-toiture, remplacement de faîtages/rives/arêtiers, réparation de toitures, abergement de cheminées/fenêtres de toit
Siège social : 149 Rue Crillon, 84310 MORIERES LES AVIGNON
Capital : 3 000 €
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS d'AVIGNON
Gérance : M. BOUISSE Jérémy 149 Rue Crillon 84310 MORIERES LES AVIGNON
Aux termes de l'AGE en date du 20 octobre 2024, les associés ont décidé de modifier le capital social en le portant de 500 euros à 255 euros.
Mention sera portée au RCS d'Avignon
Aux termes d'un acte sous signature privée en date à ENTRAIGUES SUR LA SORGUE du 24/10/2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme sociale : Société civile immobilière.
Dénomination sociale : ANENCA.
Siège social : 471 Chemin de Clairefontaine, 84320 ENTRAIGUES SUR LA SORGUE.
Objet social : - acquisition de tout immeuble ou bien immobilier bâti ou non bâti, administration et exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis, - exploitation et mise en valeur de tout bien immobilier pour l'édification d'un immeuble et exploitation par bail, location ou autrement de ces constructions qui resteront la propriété de la Société, - souscription d'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation des opérations ci-dessus.
Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l'immatriculation de la Société au RCS.
Capital social : 1 000 euros, constitué uniquement d'apports en numéraire.
Gérance : Florian BISSIERE, demeurant 471 Chemin de Clairefontaine, 84320 ENTRAIGUES SUR LA SORGUE et Armelle RITTORE, demeurant 48 Chemin des Bouscarles, 84450 SAINT SATURNIN LES AVIGNON.
Clauses relatives aux cessions de parts : agrément des associés requis dans tous les cas représentant au moins les trois-quarts des parts sociales.
Immatriculation de la Société au RCS d'AVIGNON.
Pour avis
