ANNONCES LÉGALES
En application de l’Arrêté du 16 décembre 2024 du Ministère de la Culture et à compter du 1er janvier 2025 : – les annonces légales de constitution, de dissolution, de clôture de liquidation, de changement de nom patronymique, les procédures collectives et les quatre nouveaux forfaits sont soumises à un tarif forfaitaire– les autres types d’annonces sont soumises à un tarif au caractère départemental (0.187 € HT le caractère pour le Vaucluse)
– les annonces relatives aux sociétés et fonds de commerce font l’objet d’une centralisation sur la base de données numérique centrale
– Echo du mardi s’engage à ne pas modifier la présentation et la rédaction des annonces une fois celles-ci publiées.
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L'assemblée générale extraordinaire du 28/06/2024 a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 28/06/2024. Elle a nommé pour une durée illimitée en qualité de liquidateur Mme PHILIBERT Fernande, demeurant 335 Chemin des Autures 84800 L ISLE SUR LA SORGUE et a fixé le siège de la liquidation chez le liquidateur.
Le dépôt des actes et des pièces relatifs à la liquidation sera effectué au greffe du Tribunal de commerce d'AVIGNON.
AVISERV IT
SARL au capital de 11700€
28 Pl de l'Eglise 84250 LE THOR
809167984 RCS AVIGNON
Le 16/09/2024, l'AGE a décidé la transformation de la Société en SAS à compter de ce jour, sans création d'un être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société.
L'objet de la Société et sa durée demeurent inchangées. Le capital reste fixé à 11 700€.
La dénomination de la Société "AVISERV IT" est remplacée par "NEO SI" (modification de l'article 3 des statuts).
Le siège social est transféré du 28 Place de l'Eglise, 84250 LE THOR au 164 Avenue de Saint Tronquet, Immeuble Le Consulat 84130 LE PONTET (modification de l'article 4 des statuts).
ADMISSION AUX ASSEMBLÉES ET DROIT DE VOTE : Tout associé peut participer aux AG sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions. Chaque associé a autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.
TRANSMISSION DES ACTIONS : La cession d'actions, à l'exception de la cession aux associés, doit être autorisée par la Société.
Julien SCIFO, gérant, a cessé ses fonctions du fait de la transformation de la Société.
Sous sa nouvelle forme, la Société est dirigée par GROUPE NEO, SAS au capital de 3480680€, 164 av. de Saint Tronquet, Immeuble Le Consulat, 84130 LE PONTET, 494141666 RCS AVIGNON, PRESIDENT.
Aux termes du PV en date du 02.04.2024 concernant la société HELPHI, société civile immobilière au capital de 1 000 euros sis 56 impasse des Javonnes 84450 JONQUERETTES RCS AVIGNON 480 149 871, il a été constaté :
- Nomination de Mme Hélène MAILLET épouse FRANCO demeurant 56 impasse des Javonnes 84450 JONQUERETTES à compter du 02.04.2024 en qualité de co gérante
Mention sera faite au RCS d'AVIGNON
Aux termes du PV en date du 08.07.2024 concernant la société MARVAL, société civile au capital de 3 048.97 euros sis à AVIGNON (84000) 14 rue Saunerie RCS AVIGNON 349 155 291, il a été constaté
- Dissolution de la société à compter du 08/07/2024
- Nomination du liquidateur : M BARBU Patrick demeurant 154 allée du Chêne Blanc 84310 Molières les Avignon
- Siège de liquidation fixé au domicile du liquidateur
Mention sera faite au RCS de AVIGNON
Le 01/09/2024, l'associée unique a décidé de transférer le siège social au 224 CHEMIN DE LA CLEMENT 84210 PERNES LES FONTAINES à compter du 01/09/2024.
L'article 4 des statuts a été modifié en conséquence.
Mention en sera faite au RCS de AVIGNON.
L'assemblée générale extraordinaire du 7 août 2024 a approuvé les comptes définitifs de la liquidation, donné quitus et décharge de son mandat au liquidateur, Monsieur Benoit NAVARRE, demeurant à ENTRAIGUES SUR LA SORGUE (84320), 109, allée de l'Espérou et prononcé la clôture des opérations de liquidation.
Les comptes de liquidation seront déposés au R.C.S. d'AVIGNON.
Aux termes d'une décision en date du 31 août 2024, l'associé unique a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 31 août 2024. Madame ARVIEU Sylvie, demeurant 22 rue Saint Charles 84000 Avignon a été nommé liquidateur et lui a conféré les pouvoirs les plus étendus. Le siège de la liquidation est à l'adresse du liquidateur, adresse où doit être envoyée la correspondance.
Pour avis.
En date du 01/09/2024, l'associé unique a décidé de transformer la société par actions simplifiée unipersonnelle en société à responsabilité limitée, sans création d'un être moral nouveau, à compter du 01/09/2024 et a nommé en qualité de gérant Mme JAUME Hélène, demeurant 1494 route de Châteauneuf du Pape 84100 ORANGE. Du fait de la transformation, il est mis fin aux fonctions du président.
Modification au RCS d'AVIGNON.
AVIS AU PUBLIC
Commune de Ménerbes
Enquête publique portant sur les projets de Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme
Par arrêté n°116 en date du 08/08/2024, le maire de Ménerbes a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de Modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Ménerbes.
A cet effet,
Il sera procédé à une enquête publique portant sur la Modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Ménerbes.
La Modification n°1 du PLU a pour objectifs de :
- Rendre possible l’extension des habitations existantes en zone agricole, et revoir les dispositions concernant les extensions des habitations en zone naturelle, ainsi que la réalisation d’annexes liées à ces habitations en zones A et N.
- Procéder aux adaptations législatives issues de l'article 41 loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, en autorisant (sous conditions) en zone A les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles.
- Intégrer le nouveau RDDECI (Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie) au Titre VIII du règlement, afin que ces nouvelles dispositions se substituent aux anciennes.
L'enquête publique se déroulera du mardi 10 septembre 2024 au vendredi 11 octobre 2024 inclus, soit 32 jours consécutifs. Le siège de l’enquête publique est situé à la Mairie de Ménerbes, 20 Place de l’Horloge.
Monsieur Patrice CONEDERA a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Nîmes et Monsieur Michel MORIN suppléant.
Les pièces du dossier, ainsi que le registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant toute la durée de l’enquête publique, à la mairie de Ménerbes pendant 32 jours consécutifs aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie (du mardi au samedi le matin de 9h00 à 12h00 et l’après-midi de 14h00 à 17h00 fermé les mercredi et samedi après-midi), du mardi 10 septembre 2024 au vendredi 11 octobre 2024 inclus, sauf les jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles.
Chacun pourra prendre connaissance des dossiers de Modification n°1 du PLU et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur :
-par voie postale à la Mairie de Ménerbes (20 Place de l’Horloge – 84560 Ménerbes), à l’attention du commissaire enquêteur,
-par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@menerbes.fr
Les observations du public transmises par voie postale ou par courrier électronique ainsi que les observations écrites sur le registre d’enquête publique seront consultables sur ce même registre.
Le dossier est aussi consultable sur un poste informatique mis à la disposition du public à la mairie durant les heures habituelles d’ouverture de celle-ci : du mardi au samedi le matin de 9h00 à 12h00 et l’après-midi de 14h00 à 17h00 (fermé les mercredi et samedi après-midi) et sur le site de la commune https://www.menerbes.fr.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la mairie dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête.
Le commissaire enquêteur recevra les observations écrites ou orales du public à la mairie de Ménerbes, aux jours, dates et heures suivantes :
- Mardi 10/09/2024 de 14h00 à 17h00,
- Jeudi 26/09/2024 de 09h00 à 12h00
- Vendredi 11/10/2024 de 14h00 à 17h00,
A l'expiration du délai de l'enquête, le registre d'enquête sera mis à disposition du commissaire enquêteur, clos et signé par lui. Dès réception du registre et des documents annexés, le commissaire enquêteur rencontre, dans la huitaine, Monsieur le Maire et lui communique les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Monsieur le Maire dispose d'un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles.
A compter de la clôture de l’enquête, le commissaire enquêteur disposera d'un délai de trente jours pour adresser au Maire de la commune de Ménerbes le dossier d’enquête publique, le registre et le rapport dans lequel figure ses conclusions motivées.
Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera adressée à M. Le Préfet du département de Vaucluse et à M. le Président du Tribunal Administratif de Nîmes.
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public à la Mairie de Ménerbes et à la Préfecture de Vaucluse, pendant une durée d’un an, aux jours et heures habituels d’ouverture. Il sera également publié sur le site internet de la commune de Ménerbes.
Le Maire
Christian RUFFINATTO
3955735
Par décisions unanimes des associés du 1/08/2024, les associés ont : approuvé les comptes de liquidation, donné quitus au liquidateur Monsieur Jean Pierre COLOMBINI demeurant 185 chemin du Cou à l'ISLE SUR LA SORGUE (84800), prononcé la clôture des opérations de liquidation au 1/08/2024.
Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon.
Mention sera faite au RCS d'Avignon
Pour avis
Le liquidateur
Le "30/06/2009", " L'Assemblée générale " a nommé "Administrateur" Madame Corine CAZAUX demeurant Route de Suze la Rousse 84 500 BOLLENE en remplacement de Madame Jacqueline VALABREGUE " dont le mandat est arrivé à expiration " à compter du "30/06/2009".
Mention en sera faite au RCS de AVIGNON.
Par ordonnance en date du 15 juillet 2024, Monsieur le Président du Tribunal de commerce d'Avignon a désigné la SELARL de SAINT-RAPT & BERTHOLET demeurant 121 rue Jean Dausset - Boite Postale 41250 - 84911 Avignon, et représentée par Maître Bruno BERTHOLET en qualité d'administrateur provisoire de la SAS PROVENCE ELEC BATIMENT avec pour mission de : « de gérer et d'administrer la société avec le devoir d'assurer la sauvegarde du patrimoine social de la société et, à ce titre, d'user de tous moyens de droit pour parvenir à cette fin avec les pouvoirs plus étendus conformément aux statuts et dispositions légales en vigueur »
Pour avis,
L'administrateur provisoire
