ANNONCES LÉGALES
En application de l’Arrêté du 16 décembre 2024 du Ministère de la Culture et à compter du 1er janvier 2025 : – les annonces légales de constitution, de dissolution, de clôture de liquidation, de changement de nom patronymique, les procédures collectives et les quatre nouveaux forfaits sont soumises à un tarif forfaitaire– les autres types d’annonces sont soumises à un tarif au caractère départemental (0.187 € HT le caractère pour le Vaucluse)
– les annonces relatives aux sociétés et fonds de commerce font l’objet d’une centralisation sur la base de données numérique centrale
– Echo du mardi s’engage à ne pas modifier la présentation et la rédaction des annonces une fois celles-ci publiées.
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Marché clôturé
FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ
I. II. III. IV. V. VI.
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de GOULT
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21840051300014
Code Postal : 84220
Ville : Goult
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1039464
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : KROB VERONIQUE
email : mairiedegoult@orange.fr
Tél : +33 490722016
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : LETTRE
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Situation financière
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : curriculum vitae
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 27 Septembre 2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Non
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : critère n°1 : PRIX 40% critère n°2 : valeur technique 60%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : EXTENSION DU CIMETIÈRE
CPV - Objet principal : 45111291.
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : TERRASSEMENT ET CAVEAUX
Lieu principal d'exécution du marché : RUE DU CIMETIERE
Durée du marché (en mois) : 3
Valeur estimée hors taxes du besoin : Euro
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Cimetière.
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 16 Août 2024
3955738
Avis de publicité à la délivrance d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public
(en application du L213-2-2 du code de l’éducation et du L2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques)
Le Département est sollicité pour autoriser l'occupation temporaire du domaine public en vue d’organiser une manifestation culturelle.
Lieu : collège Joseph Vernet à Avignon comprenant la cour, des salles de classe et de permanence, des vestiaires et des toilettes.
Objet de l'occupation : organisation d’une manifestation culturelle.
Période demandée : du 11 juillet au 30 juillet 2025.
Tout opérateur économique proposant une activité similaire à celle exercée par le demandeur qui souhaiterait également occuper le domaine public susvisé, pendant la période demandée, est invité, dans un délai de 15 jours suivant la publication du présent avis, à proposer sa candidature à l'adresse suivante, par lettre recommandée avec accusé de réception portant la mention « proposition pour une autorisation temporaire d’occupation du domaine public / Collèges du Département » :
Conseil départemental de Vaucluse
Direction des Collèges
Service Pilotage et Vie des Collèges
Rue Viala - CS 60516
84909 AVIGNON CEDEX 9
L'autorisation d'occupation du domaine public prendra la forme d'une convention temporaire sans possibilité de reconduction tacite.
Cette convention prévoira également des rencontres, des ateliers et des actions de médiation organisés par l’opérateur économique à destination des élèves du collège Joseph Vernet.
Tout candidat devra adresser un dossier présentant la nature de l'activité projetée, la description des installations, le type de public accueilli, l’effectif maximum accueilli, les horaires d'ouverture et les tarifs proposés.
A l’issue du délai de 15 jours suivant la publication du présent avis, une procédure de sélection sera éventuellement mise en place auprès des candidats ayant manifesté leur intérêt.
Pour toute demande de renseignements complémentaires, les candidats devront adresser un mail à l’adresse : direction.colleges@vaucluse.fr comportant en objet la mention « proposition pour une autorisation temporaire d’occupation du domaine public ».
3955716
MATHILDA 2
Société civile
au capital de 10 000 euros
Siège social : 291 route d'Avignon, 84300 CAVAILLON
AVIS DE CONSTITUTION
Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Cavaillon du 16 août 2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme sociale : Société civile
Dénomination sociale : MATHILDA 2
Siège social : 291 route d'Avignon, 84300 CAVAILLON
Objet social : l'acquisition d'un immeuble professionnel et industriel ainsi que d'un hangar sis à Cavaillon (84300), Lieudit La Crau, 291 route d'Avignon, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement,
- éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l'immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés
Capital social : 10 000 euros, constitué uniquement d'apports en numéraire
Gérance : Madame Mathilde DURAND épouse CREFF, née le 23 septembre 1990 à CAVAILLON (84) demeurant 49 rue de la Grande Fusterie 84000 AVIGNON
Clauses relatives aux cessions de parts : agrément requis dans tous les cas et obtenu à l'unanimité des associés
Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés d'Avignon.
Pour avis
La Gérance
CESSION
84 – AVIGNON
CESSION D’UNE ACTIVITÉ D’ENSEIGNEMENT
ASSOCIATION API 84
Date limite de dépôt des offres : 9 septembre 2024 à midi
- Activité de formation professionnelle financée par les OPCO
- Formation de 900 personnes environ par année, de niveau BAC à BAC +5
- CAHT 31/12/2023: 4.734.812 €
- CAHT 31/12/2022: 4.746.106 €
- CAHT 31/12/2021: 4.838.517 €
- 41 salariés permanents, ainsi qu’une 60aine de formateurs vacataires
- Biens immobiliers détenus en pleine propriété (5.500m2)
Pour nous contacter
Maître Typhaine MEYNET
Dossier : N° 13692
Étude : AVIGNON
10 avenue de la Croix Rouge
84000 Avignon
Contact : arthur.boucaud@etude-meynet.fr
bouchra.ayoujil@etude-meynet.fr
Retrouvez nos annonces sur
etude-meynet.com/entreprises
3955736
COMMUNE D’ORANGE
RENOUVELLEMENT DE L'INSTITUTION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU SIMPLE ET RENFORCE) ET DÉFINITION DES PERIMETRES D'APPLICATION
Par délibération n°192 en date du 12 avril 2019 visée le 17 avril 2019 par la Préfecture de Vaucluse, le Conseil Municipal de la Commune d’ORANGE a approuvé le renouvellement de l’institution du Droit de Préemption Urbain (DPU simple et renforcé) conformément au Plan Local d’Urbanisme approuvé le 15 février 2019:
-le DPU simple est maintenu en zones U et AU ;
-le DPU renforcé est maintenu en zones UA et UB ;
-le DPU renforcé est créé à l’intérieur du périmètre d’étude du quartier Gare soit dans un rayon de 600m autour du Pôle d’Echange Multimodal d’Orange.
Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois et publiée sur le site internet de la Ville d’Orange.
LE MAIRE
Yann BOMPARD
3955733
Le 09/08/2024, l'associée unique a décidé à compter du même jour, la modification de la dénomination de la société qui devient : C.P.E.S. Fraisse.
L'article n° 2 des statuts a été modifié en conséquence.
Dépôt légal sera effectué au greffe du tribunal de commerce d'Avignon.
Pour avis.
Le 09/08/2024, l'associée unique a décidé à compter du même jour, la modification de la dénomination de la société qui devient : C.P.E.S. Hauteroche
L'article n° 2 des statuts a été modifié en conséquence.
Dépôt légal sera effectué au greffe du tribunal de commerce d'Avignon.
Pour avis.
Le 09/08/2024, l'associée unique a décidé à compter du même jour, la modification de la dénomination de la société qui devient : C.P.E.S. Tertre.
L'article n° 2 des statuts a été modifié en conséquence.
Dépôt légal sera effectué au greffe du tribunal de commerce d'Avignon.
Pour avis.
Par ASSP en date du 12/08/2024, il a été constitué une SASU dénommée :
BATI BEY
Siège social : Rue carmel Cour Coutelin C5 84200 CARPENTRAS
Capital : 500 €
Objet social : Travaux de bâtiment BTP, maçonnerie gros oeuvre
Président : M HADDAJI Beyrem demeurant 5 avenue carthage 31000 KAIROUANE Tunisie élu pour une durée illimitée
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de AVIGNON.
Suivant acte SSP du 31/08/2021, le contrat de location gérance portant sur le fonds de commerce de «Hôtellerie, Restaurant, Brasserie, Plats à emporter, Traiteur», exploité à "18 rue Haute à 84210 Venasque ", qui avait été consenti par acte SSP du 29/12/2015,
par la société LES REMPARTS, SAS au capital de 5.000 €, dont le siège est à VENASQUE (84210) rue Haute des Remparts, immatriculée au RCS d'Avignon, SIREN 430.402.131,
au profit de la société SARL D'EXPLOITATION LES REMPARTS, SARL au capital de 5.000 €, dont le siège est à VENASQUE (84210) 18 rue Haute, immatriculée au RCS d'Avignon, SIREN 494.748.171,
a été résilié à compter du 30/09/2021.
Pour Avis
Le Président
Par ASSP en date du 09/08/2024, il a été constitué une SASU dénommée :
AVI CONSEIL
Siège social : 470 Avenue John Fitzgerald Kennedy 84200 CARPENTRAS
Capital : 10 €
Objet social : La réalisation de toutes prestations de consultant, de conseil, de services et d'apporteurs d'affaires auprès de toute entreprise quel que soit leur domaine d'intervention, auprès des particuliers ainsi que de tout organisme public ou parapublic ; la participation directe ou indirecte de la société à toutes activités ou opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, en France ou à l'étranger ; toute opération commerciale, financière ou immobilière ainsi que toute opération de formation se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet connexe ; la réalisation de prestations de services d'animation de groupe, comprenant, sans que cette liste puisse être considérée comme limitative, les prestations de services d'assistance à la gestion administrative, financière, comptable, juridique, immobilière, relations clients et fournisseurs, marketing, publicité.
Président : M Pons Hugo demeurant 470 Avenue John Fitzgerald Kennedy 84200 CARPENTRAS
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de AVIGNON.
AVIS DE CONSTITUTION
Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Pernes-les-Fontaines du 13 août 2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme sociale : Société civile immobilière
Dénomination sociale : FONT DE LUNA
Siège social : 10, Avenue Font de Luna, 84210 PERNES LES FONTAINES
Objet social : - l'acquisition en pleine propriété ou en démembrement de propriété, de tous immeubles, terrains, biens et droits immobiliers à usage d’habitation, professionnel, commercial, artisanal ou industriel, la mise en valeur des terrains pour l’édification de toutes constructions ; notamment l’acquisition du bien – lot numéro 1 au rez-de-chaussée situé dans un ensemble immobilier, sis 406, Avenue du Bariot à Pernes-les-Fontaines (84210) ; -l’administration, la gestion et l’exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et de tous ceux dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d’acquisition, échange, apport ou autrement ; - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société ;
Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l'immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés
Capital social : 500 euros, constitué uniquement d'apports en numéraire
Gérance : Monsieur Romain BRUN, demeurant 10, Avenue Font de Luna, 84210 PERNES LES FONTAINES et Madame Charlène GERST, demeurant 10, Avenue Font de Luna, 84210 PERNES LES FONTAINES,
Clauses relatives aux cessions de parts :
- agrément requis dans tous les cas excepté pour les associés,
- agrément obtenu à la majorité des associés représentant au moins les trois-quarts des parts sociales
Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de Avignon.
Pour avis
La Gérance
3955732
