ANNONCES LÉGALES
En application de l’Arrêté du 16 décembre 2024 du Ministère de la Culture et à compter du 1er janvier 2025 : – les annonces légales de constitution, de dissolution, de clôture de liquidation, de changement de nom patronymique, les procédures collectives et les quatre nouveaux forfaits sont soumises à un tarif forfaitaire– les autres types d’annonces sont soumises à un tarif au caractère départemental (0.187 € HT le caractère pour le Vaucluse)
– les annonces relatives aux sociétés et fonds de commerce font l’objet d’une centralisation sur la base de données numérique centrale
– Echo du mardi s’engage à ne pas modifier la présentation et la rédaction des annonces une fois celles-ci publiées.
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Marché clôturé
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
POLE TRAVAUX ET DEVELOPPEMENT DURABLE
Service Commande Publique et Finance
1 - Dénomination de la Collectivité qui passe le marché : VILLE DE CARPENTRAS
Adresse : Hôtel de Ville - BP N° 264 - 84208 CARPENTRAS CEDEX
Pouvoir Adjudicateur : Commune de CARPENTRAS, représentée par Monsieur le Maire.
2 - Objet du marché : VIDANGE, CURAGE ET ASSAINISSEMENT
3 - Mode de passation choisi : procédure adaptée sous forme d’un accord-cadre (mono attributaire) à bons de commande avec fixation de maximum (article R2123-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique)
4 – Montant maximum annuel des commandes possibles (H.T.) : 55 000 €
5 – Durée du marché : un an à compter du 6 novembre 2024, renouvelable tacitement trois fois pour la même période, sauf dénonciation de l'une ou l'autre des parties contractantes, par lettre recommandée avec un préavis de deux mois.
Si pour des raisons administratives propres à la Commune, le marché ne peut être notifié par lettre recommandée avec accusé de réception avant le 6 novembre 2024, la durée commencera à courir à partir de la date de notification.
6 - Date limite de remise des offres : vendredi 6 septembre 2024 - 12h00
7 - Modalités d'obtention des dossiers de candidature : ils doivent obligatoirement être téléchargés sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
8 - Modalités de dépôt des offres : elles doivent obligatoirement être déposées sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
Les offres transmises sous format papier ne sont plus acceptées et sont considérées comme non-conformes, c'est-à-dire irrégulières.
9 - Questions et demandes de précisions complémentaires : Dans le cadre de la réglementation relative à la dématérialisation, la Ville de Carpentras ne répondra à aucune question par voie téléphonique.
Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats pourront s’adresser jusqu'à sept (7) jours ouvrés précédent la date de remise des offres par courrier électronique, au pouvoir adjudicateur via la plateforme : http://www.e-marchespublics.com/
Les questions d’ordre général posées par les candidats feront l’objet d’une information transmise à l’ensemble des candidats.
10 - Conditions de participation : Pour participer, le candidat devra joindre, conformément aux articles R2142-1 à R2142-14 et R2143-3 à R2143-10 du Décret n° 2018-1075 susvisé, les documents mentionnés à l’article 15 du CCP.
11 - Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le CCP (article 13).
12 - Modalités essentielles de financement et de paiement : règlement par mandat administratif des sommes dues au titre du marché dans un délai maximum de 30 jours à dater de la réception en Mairie de la demande de règlement (transmission des factures obligatoirement par voie dématérialisée par la solution nationale Chorus Pro). Les dépenses sont inscrites dans les ressources propres du budget communal.
13 - Délai de validité des offres : 150 jours (cent cinquante jours)
14 - Date d’envoi à l'organisme chargé de la publication : jeudi 25 juillet 2024
Le Maire,
Serge Andrieu
39555729
Suivant acte sous seing privé à Mormoiron en date du 25 juillet 2024, il a été constitué pour une durée de 99 années, une société à responsabilité limité qui sera immatriculée au registre du commerce et des sociétés d' AVIGNON et dénommée : PERA POLE D'EXPERTISES ET DE RESOLUTIONS AMIABLES
Capital : 100 Euros
Siège social : 3126 la venue de Bedoin - 84570 Mormoiron
Objet : Expert en bâtiment.
Gérant : Monsieur LOUSTAUNAU Eric demeurant 3126 la venue de Bedoin - 84570 Mormoiron
Pour avis
Aux termes de l'assemblée générale en date du 01/07/2024 l'associé a :
- approuvé les comptes définitifs de liquidation
- déchargé Monsieur LAHSSAINI Youness, demeurant au 5 quai du Rhône 30300 VALLABRÈGUES, de son mandat de liquidateur
- donné à ce dernier quitus de gestion
- constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite assemblé.
La société sera radiée du registre du commerce et des sociétés d'Avignon.
Pour avis et mention,
Le liquidateur
Notaire
Charbes
30160 BESSEGES
Par testament olographe, en date à MOLIERES SUR CEZE du 19 mai 2015, Madame Anne Marie Françoise Henriette SOLOMIAC en son vivant, retraitée, demeurant à 84000 AVIGNON (Vaucluse) Maison de retraite SAINT ROCH, célibataire. Née à 06600 ANTIBES (Alpes-Maritimes) le 5 mars 1933. Décédée à 30100 ALES (Gard) le 20 juin 2020.
A institué un ou plusieurs légataires universels.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Me GRUMBERG, Notaire, lieudit Charbes 30160 BESSEGES, le 22 juillet 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de la saisine.
Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du Notaire chargé du règlement de la succession : Maître GRUMBERG Notaire, lieudit Charbes 30160 BESSEGES, référence CRPCEN :30038, dans le mois suivant la réception par le Greffe de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.
Maître Eléonore GRUMBERG
d'Expertise Comptable
16 impasse Allard - BP 60087
84006 AVIGNON Cedex 1
Par acte SSP en date du 18 juillet 2024, il a été constitué une EURL dénommée :
E.L. IMMO
Objet social : La détention et la gestion de participations dans d'autres sociétés et la fourniture de services administratifs et financiers à ces sociétés (activité de holding) ; marchand de biens, maîtrise d'ouvrage, conceptions de plans, métreur, courtier en travaux, vente d'objet sur internet
Siège social : 873 chemin du bas de Bompas 84270 VEDENE
Capital : 1000 euros
Gérance : Monsieur Frédéric MARQUES demeurant 233 chemin de Beaucaire ROCHEFORT DU GARD (30)
Durée : 50 ans à compter de son immatriculation au RCS d'AVIGNON
COIFFURE CHIC
EURL en liquidation, au capital de 1 000 €.
Siège social : 33 RTE D'APT, COUSTELLET, 84220 CABRIERES D'AVIGNON.
812 738 706 RCS AVIGNON
Par décision de l'associée unique du 30/06/2024, il a été décidé d'approuver le compte définitif de liquidation au 30/06/2024, de décharger Madame Pauline PHILIPPE, demeurant LE VILLAGE, LOU GRAN COUPÉ EVOU, 84400 GIGNAC de son mandat de liquidatrice, de donner à cette dernière quitus de sa gestion et de constater la clôture de la liquidation à compter du 30/06/2024. Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de commerce de AVIGNON, en annexe au Registre du commerce et des sociétés et la société sera radiée dudit registre.
Modification au RCS d'AVIGNON
d'Expertise Comptable
16 impasse Allard - BP 60087
84006 AVIGNON Cedex 1
Par acte SSP en date du 18 juillet 2024, il a été constitué une EURL dénommée:
CTJ CONSEIL
Objet social : La détention et la gestion de participations dans d'autres sociétés et la fourniture de services administratifs et financiers à ces sociétés (activité de holding) ; marchand de biens, maîtrise d'ouvrage, courtier en travaux, auditeur énergétique.
Siège social : 873 chemin du bac de Bompas, 84270 VEDENE
Capital : 1000 euros
Gérance : Monsieur Thierry JOURDAIN demeurant 253 chemin du Martinet, MAZAN (84)
Durée : 50 ans à compter de son immatriculation au RCS d'AVIGNON.
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 30 mai 2024, les associés de la société par actions simplifiée dénommée LES VINS CHARLES BLAGDEN, située à ALTHENS DES PALUDS (84210) 191 rue Jean Althen immatriculée au RCS d'AVIGNON sous le SIREN 324.699.453 ont décidé à l'unanimité à compter rétroactivement du 1er août 2023 de transférer le siège social à VELLERON (84740) 135 avenue Joseph Liotier.
Pour avis
Le Président
Au terme d'une AGE en date du 22/07/2024, les associés de la société au capital divisé en 66 actions de 10€ ont décidé la cession de parts de M Andre CORTES à M Roger Michel. Approbation de la cession des parts par les associés : Rachat par M Roger MICHEL de 64 parts à M Andre CORTES pour la somme de 1 euros symbolique.
Ancien répartition des parts :
- M Andre CORTES (propriétaire de 65 actions)
- M Roger MICHEL (propriétaire de 1 action)
Nouvelle répartition des parts :
- M Andre CORTES (propriétaire de 1 action)
- M Roger MICHEL (propriétaire de 65 actions)
L'article 7 des statuts a été modifié en conséquence.
Mention sera faite au RCS d'AVIGNON
Aux termes d'un acte sous signature privée en date à VAISON LA ROMAINE du 03.06.2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : Société par actions simplifiée
Dénomination : ORION
Siège : 13 Rue des Alpes, 84110 VAISON LA ROMAINE
Durée : quatre-vingt-dix-neuf ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés
Capital : 50 000 euros
Objet : La prise de participation dans toutes sociétés, la gestion de titres et de valeurs mobilières, l'investissement, la gestion de patrimoine mobilier et immobilier, la prestation de services en matière de conseils financiers, comptables, en marketing, en gestion, en organisation d'entreprises et généralement toutes prestations quelconques. L'animation et la gestion commerciale du groupe.
Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.
Agrément : Les cessions d'actions, à l'exception des cessions aux associés, sont soumises à l'agrément de la collectivité des associés.
Président : Monsieur Loïc CAROLI, demeurant 13 Rue des Alpes, 84110 VAISON LA ROMAINE
La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d'AVIGNON.
POUR AVIS - Le Président
Par décision de l'associée unique du 30/06/2024, il a été décidé d'approuver le compte définitif de liquidation du 30/06/2024, de décharger Madame Valerie ARNAUD, demeurant 1 RUE DES CIGALES 84160 LOURMARIN de son mandat de liquidatrice, de donner à cette dernière quitus de sa gestion et de constater la clôture de la liquidation à compter du 30/06/2024.
Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de commerce de AVIGNON, en annexe au Registre du commerce et des sociétés et la société sera radiée dudit registre.
Modification au RCS d'AVIGNON
Notaire
84390 SAULT
Suivant acte reçu par Me RISPAL, Notaire susnommé, le 22/07/2024,
La société RAYMOND COIFFURE, SARL, au capital de 7.622,45 €, ayant son siège social à APT (84400) 39, rue Saint-Pierre, immatriculée au RCS d'AVIGNON sous le n° 352 006 241
A cédé à :
La société MONFORT CELINA, SARL au capital de 1.000 €, ayant son siège social à APT (84400) 39, rue Saint-Pierre, immatriculée au RCS d'AVIGNON sous le n° 928 192 822
Un fonds artisanal de salon de coiffure mixte, exploité à APT (84400) 39 rue Saint-Pierre.
Moyennant le prix de 75.000 €, s'appliquant aux éléments incorporels pour 65.331,89 € et au matériel, mobilier et outillage pour 9.668,11 €.
Entrée en jouissance le 01/07/2024.
Les oppositions seront reçues en l'Etude de Me Etienne RISPAL, 43 Rue Roumane 84390 SAULT où domicile a été élu à cet effet, dans les dix jours suivant la dernière en date de la présente insertion et de la publication au BODACC.
Pour unique insertion,
Le Notaire.
