ANNONCES LÉGALES
En application de l’Arrêté du 16 décembre 2024 du Ministère de la Culture et à compter du 1er janvier 2025 : – les annonces légales de constitution, de dissolution, de clôture de liquidation, de changement de nom patronymique, les procédures collectives et les quatre nouveaux forfaits sont soumises à un tarif forfaitaire– les autres types d’annonces sont soumises à un tarif au caractère départemental (0.187 € HT le caractère pour le Vaucluse)
– les annonces relatives aux sociétés et fonds de commerce font l’objet d’une centralisation sur la base de données numérique centrale
– Echo du mardi s’engage à ne pas modifier la présentation et la rédaction des annonces une fois celles-ci publiées.
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- Vente aux enchères
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Aux termes d'une décision en date du 17/09/2024, l'associé unique a constaté la clôture des opérations de liquidation, à compter du 17/09/2024.
Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de Commerce / Grande Instance de AVIGNON.
La société sera radiée du RCS de AVIGNON.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS
PARQUET DU PROCUREURE DE LA RÉPUBLIQUE
RG N° 19/00008
Par jugement en date du 13 Septembre 2024, le Tribunal Judiciaire de CARPENTRAS a modifié le PLAN DE REDRESSEMENT de l'E.A.R.L. LA FIGUIERE, demeurant Les Paluds - Domaine de la Figuière - 84600 VALREAS.
RCS AVIGNON/ SIREN : 403405954
FIN DU PLAN le : 30 novembre 2035
COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : SELARL BLEU SUD, représentée par Maître Anita JULIA, située au 850 rue Etienne Lenoir 30900 NIMES.
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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS
PARQUET DU PROCUREURE DE LA RÉPUBLIQUE
RG N° 18/00059
Par jugement en date du 13 Septembre 2024, le Tribunal Judiciaire de CARPENTRAS a modifié le PLAN DE REDRESSEMENT de Monsieur Thierry MARTIN et de Madame Mireille MARTIN, demeurant Domaine de la Figuière - Les Paluds - 84600 VALREAS.
FIN DU PLAN le : 30 novembre 2035
COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : SELARL ETUDE BALINCOURT, représentée par Maître TORELLI et Maître DELEUZE, demeurant 4 impasse Plat - CS 80104 - 84918 AVIGNON CEDEX 9
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COMMUNE DE MERINDOL
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Projet de révision du Plan Local d’Urbanisme
et mise à jour du zonage d’assainissement des eaux usées de Mérindol
Le public est informé que, par arrêté municipal n°61/2024 du 09/08/2024, Monsieur le Maire a ordonné l'ouverture d'une enquête publique unique portant sur le projet de révision du PLU et la mise à jour du zonage d’assainissement des eaux usées.
Cette enquête publique unique se déroulera du lundi 16 septembre 2024 à 9h au Mercredi 16 octobre 2024 à 12h inclus, soit de 31 jours consécutifs.
Les caractéristiques principales du projet de PLU sont :
. Maîtriser le développement urbain de la commune en adéquation avec les principes du développement respectueux de l’environnement ;
. Produire du logement pour tous (intergénérationnel, logement abordable, logement social…) et favoriser le parcours résidentiel complet ;
. Mobiliser en priorité la densification et le renouvellement urbain, modérer la consommation des espaces naturels, agricoles et forestier ;
. Affirmer la qualité urbaine, architecturale et environnementale des projets en cohérence avec la qualité du village ;
. Dynamiser et faire vivre le centre-village (commerces, services, équipements publics, habitat) ;
. Agir sur les mobilités (développement des modes actifs, organisation des stationnement, circulation dans le centre-village) ;
. Préserver le cadre de vie et valoriser les espaces naturels et préserver les paysagers ;
. Préserver les espaces agricoles et favoriser le développement de l’activité agricole ;
. Développer des énergies renouvelables et lutter contre le réchauffement climatique ;
Le projet de mise à jour du zonage d’assainissement des eaux usées a pour caractéristiques principales de délimiter les zones d’assainissement collectif et les zones d’assainissement non collectif en adéquation avec les orientations retenues au niveau du projet de PLU.
- Philippe BATOUX Maire de la commune de MERINDOL est responsable du projet de révision du PLU.
- Henri LAFON Président du Syndicat Durance Luberon est responsable du projet de mise à jour du zonage d’assainissement des eaux usées.
Les informations relatives aux projets peuvent être demandées auprès du service urbanisme aux jours et heures d’ouverture habituels de la Mairie.
Madame Anne-Sophie GONIN a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nîmes et Monsieur Guy BEUGIN, en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Pendant la durée de l’enquête, les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés en Mairie et pourront être consultés aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, soit :
. Les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h30 - Le lundi de 14h à 16h30 - Le samedi de 10h à 12h.
Un poste informatique sera également mis à disposition en Mairie aux jours et heures habituels d’ouverture pour une consultation du dossier en version numérique. Le dossier sera également consultable sur le site internet de la commune : https://www.merindol.fr
Chacun pourra prendre connaissance du dossier d’enquête publique et consigner éventuellement ses observations et propositions sur le registre d'enquête ou bien les adresser au commissaire enquêteur par écrit en Mairie ou par voie électronique à l’adresse suivante : epplurevisionmerindol@gmail.com avant le 16 octobre 2024 à 12h.
Madame le Commissaire Enquêteur recevra le public pour recueillir ses observations, propositions écrites et orales à la Mairie les jours suivants :
16 septembre de 9h00 à 12h00 - date d’ouverture de l’enquête publique unique - 1er octobre de 9h00 à 12h00
8 octobre de 9h00 à 12h00 - 16 octobre de 9h00 à 12h00 - date de clôture de l’enquête publique unique
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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS
PARQUET DU PROCUREURE DE LA RÉPUBLIQUE
RG N°23/00020
Par jugement en date du 09 Août 2024, N° RG 23/00020, le Tribunal Judiciaire de CARPENTRAS, statuant en matière civile a prononcé la conversion de la procédure de redressement judiciaire en LIQUIDATION JUDICIAIRE ouverte à l'égard de : Luc BARGERIE, demeurant 82 Chemin des Cacalaus - 84570 MALEMORT-DU-COMTAT.
SIREN : 48984725100019.
Activité libérale d'expert en assurance - A maintenu Pascal CHAPART en qualité de juge commissaire.
MANDATAIRE LIQUIDATEUR : SELARL BALINCOURT, représentée par Me TORELLI et Me DELEUZE, située 4 impasse Plat 84918 AVIGNON CEDEX 9.
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En date du 01/09/2024, l'associé unique a décidé de transformer la société par actions simplifiée unipersonnelle en société à responsabilité limitée, sans création d'un être moral nouveau, à compter du 01/09/2024 et a nommé en qualité de gérant Mme JAUME Hélène, demeurant 1494 route de Châteauneuf du Pape 84100 ORANGE. Du fait de la transformation, il est mis fin aux fonctions du président.
Modification au RCS d'AVIGNON.
Aux termes d'une décision en date du 31 août 2024, l'associé unique a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 31 août 2024. Madame ARVIEU Sylvie, demeurant 22 rue Saint Charles 84000 Avignon a été nommé liquidateur et lui a conféré les pouvoirs les plus étendus. Le siège de la liquidation est à l'adresse du liquidateur, adresse où doit être envoyée la correspondance.
Pour avis.
L'assemblée générale extraordinaire du 7 août 2024 a approuvé les comptes définitifs de la liquidation, donné quitus et décharge de son mandat au liquidateur, Monsieur Benoit NAVARRE, demeurant à ENTRAIGUES SUR LA SORGUE (84320), 109, allée de l'Espérou et prononcé la clôture des opérations de liquidation.
Les comptes de liquidation seront déposés au R.C.S. d'AVIGNON.
Aux termes du PV en date du 08.07.2024 concernant la société MARVAL, société civile au capital de 3 048.97 euros sis à AVIGNON (84000) 14 rue Saunerie RCS AVIGNON 349 155 291, il a été constaté
- Dissolution de la société à compter du 08/07/2024
- Nomination du liquidateur : M BARBU Patrick demeurant 154 allée du Chêne Blanc 84310 Molières les Avignon
- Siège de liquidation fixé au domicile du liquidateur
Mention sera faite au RCS de AVIGNON
Aux termes du PV en date du 02.04.2024 concernant la société HELPHI, société civile immobilière au capital de 1 000 euros sis 56 impasse des Javonnes 84450 JONQUERETTES RCS AVIGNON 480 149 871, il a été constaté :
- Nomination de Mme Hélène MAILLET épouse FRANCO demeurant 56 impasse des Javonnes 84450 JONQUERETTES à compter du 02.04.2024 en qualité de co gérante
Mention sera faite au RCS d'AVIGNON
L'assemblée générale extraordinaire du 28/06/2024 a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 28/06/2024. Elle a nommé pour une durée illimitée en qualité de liquidateur Mme PHILIBERT Fernande, demeurant 335 Chemin des Autures 84800 L ISLE SUR LA SORGUE et a fixé le siège de la liquidation chez le liquidateur.
Le dépôt des actes et des pièces relatifs à la liquidation sera effectué au greffe du Tribunal de commerce d'AVIGNON.
Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire en date du 01/04/2014, il a été décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 01/04/2014 et sa mise en liquidation.
A été nommé liquidateur SENTUCQ Bernard, 2 Impasse des Arbousiers 30200 Bagnols sur Cèze
Le siège de liquidation est fixé à SENTUCQ Bernard, 2 Impasse des Arbousiers 30200 Bagnols sur Cèze
C'est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes relatifs à la liquidation devront être notifiés.
Le dépôt légal des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au greffe du tribunal de commerce de AVIGNON
Le Liquidateur
SENTUCQ BERNARD
