ANNONCES LÉGALES
En application de l’Arrêté du 16 décembre 2024 du Ministère de la Culture et à compter du 1er janvier 2025 : – les annonces légales de constitution, de dissolution, de clôture de liquidation, de changement de nom patronymique, les procédures collectives et les quatre nouveaux forfaits sont soumises à un tarif forfaitaire– les autres types d’annonces sont soumises à un tarif au caractère départemental (0.187 € HT le caractère pour le Vaucluse)
– les annonces relatives aux sociétés et fonds de commerce font l’objet d’une centralisation sur la base de données numérique centrale
– Echo du mardi s’engage à ne pas modifier la présentation et la rédaction des annonces une fois celles-ci publiées.
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- Vente aux enchères
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Marché clôturé
AVIS DE MARCHÉ
Département de publication :
84
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Bollène .
Correspondant : MARTINEZ Karine, 1260 Avenue Théodore Aubanel 84500 Bollène tél. : 04-90-40-01-28 Courriel : karine.martinez@ccrlp.fr
Adresse internet du profil d'acheteur (retrait DCE et dépôt des offres) : https://mairie-bollene.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_33093_1043272.html.
Description du marché :
Objet du marché : Prestations de transports pour les écoles maternelles et élémentaires, les accueils de loisirs sans hébergement et pour les séjours
Durée du marché ou délai d'exécution :
Durée du marché ou délai d'exécution : 26 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :01 Novembre 2024
Renseignements relatifs aux lots :
Lot n° 1 : Prestations de transports pour les écoles.
Lot n° 2 : Prestations de transports pour les accueils de loisirs sans hébergement.
Lot n° 3 : Prestations de transports pour les séjours.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 30 Septembre 2024 à 12:00
Autres renseignements :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Les justifications à produire par le candidat sont énumérées dans le règlement de consultation.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2024-15
Procédure de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nimes, 16, avenue Feuchères - CS 88010, 30941, NIMES, Téléphone : 04-66-27-37-00, Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09 Septembre 2024.
3955749
Aux termes d'un ASSP en date du 16/06/2024, il a été constitué une SCI ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination sociale : BML COMPANY
Objet social : Achat et gestion immobilière
Siège social : 25 Rue Carnot, 84000 AVIGNON
Capital : 1 000 €
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS d'AVIGNON
Gérance : M. MACAREZ Olivier 3 Rue Abricole Perdiguier 84000 AVIGNON
Clause d'agrément : Cession libre entre associé et agrément pour les tiers
Le gérant
Aux termes d'une décision en date du 30septembre 2022, l'associé unique a décidé malgré la perte de plus de la moitié du capital social, qu'il n'y avait pas lieu de prononcer la dissolution de la société.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 01 Septembre 2024 à l'Isle-sur-la-Sorgue, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
FORME : Société Civile Immobilière
DENOMINATION : TYCHE
SIEGE SOCIAL : 205 Chemin des Nevons 8480 L'ISLE SUR LA SORGUE
OBJET : Acquisition et location de terrains et d'autres biens immobiliers
DUREE : 99 ans
CAPITAL : 1 000 euros
GERANCE : Madame Clarisse NOËL, épouse LAVAYSSE, associée, nommée dans les statuts, demeurant 205 Chemin des Nevons 84800 L'ISLE SUR LA SORGUE,
Monsieur Alain LAVAYSSE, associé, nommé dans les statuts, demeurant 205 Chemin des Nevons 84800 L'ISLE SUR LA SORGUE,
CESSION DE PARTS : Toutes cessions sont faites avec agrément donné à l'unanimité des parts sociales.
IMMATRICULATION : Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
MATHIAN
Notaire à
CHATEAUNEUF DU PAPE
(Vaucluse)
Suivant procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire en date du 30 avril 2024, ont été nommés Monsieur Cédric GARCIN, né à PERTUIS (84120) le 30 août 1971, demeurant à LOURMARIN (84160) Avenue du 8 mai 1945 et Monsieur Ralph GARCIN, né à AIX-EN-PROVENCE (13100), le 14 décembre 1974, demeurant à ROCHEFORT-DU-GARD (30650) 129 impasse de la Source, en qualité de cogérants, pour une durée non limitée, en remplacement de Monsieur Claude GARCIN, né à PERTUIS (84120) le 10 juillet 1945, démissionnaire.
Les formalités seront effectuées au RCS d'AVIGNON.
Pour avis
Aux termes d'un acte SSP en date du 13/08/2024, il a été constitué une société dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination Sociale : THI SUSHI
Forme : SASU
Capital social : 1 000 €
Siège social : 99 ROUTE DE LYON, 84000 AVIGNON
Objet social : Fabrications et ventes de plats cuisinés Importation de produits alimentaires secs dans le but de les revendre.
Président : Mme Sylvie NGUYEN demeurant 99 ROUTE DE LYON, 84000 AVIGNON
Clause d'admission : Tout actionnaire peut participer aux assemblées sur justification de son identité ; chaque action donne droit à une voix.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de AVIGNON
Aux termes des décisions de l'associé unique en date du 30/05/2023 :
L'associé unique statuant conformément à l'article L 223-42 du Code de commerce, a décidé de ne pas dissoudre la Société.
Mention sera faite au RCS de AVIGNON
Pour avis,
Par ASSP en date du 21/08/2024, il a été constitué une SASU dénommée :
RV ENTREPRISES
Siège social : 9 RUE VINCENT AURIOL 84000 AVIGNON
Capital : 500 €
Objet social : La prise de participations dans tous groupements, sociétés ou entreprises françaises ou étrangères, créées ou à créer, et ce par tous moyens, notamment par voie d'apport, souscription ou achat d'actions ou parts sociales, de fusion ou de groupement, - La gestion de ses participations et de tous intérêts dans toutes sociétés,
Président : M VALERO Ruben demeurant 9 rue vincent auriol 84000 AVIGNON élu pour une durée illimitée
Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix.
Clauses d'agrément : Les actions sont librement cessibles entre actionnaires uniquement avec accord du Président de la Société.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de AVIGNON.
Adjugé au prix principal de 75.000 euros, outre 7.230,97 euros au titre des frais taxés
Type de bien : APPARTEMENT TYPE 2
Mise à prix : TRENTE MILLE EUROS (30.000,00 euros)
Localisation : AVIGNON (84)
Adjudication : LE 17 OCTOBRE 2024 A 14 HEURES
Avocat poursuivant : Maitre Mélissa EYDOUX
Maître EYDOUX Mélissa - Avocat au Barreau d’AVIGNON
10A avenue de la Poulasse – Les Naïades II à AVIGNON
TEL 04 90 14 35 27 – Mail : contact@cabinet-eydoux.fr
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
D’un appartement de type T2
situé rue Mourre, impasse de l’Epi et rue de la Solidarité à AVIGNON (84)
LE 17 OCTOBRE 2024 A 14 HEURES,
devant le Juge de l’Exécution, à l’audience de vente aux enchères publiques sur licitation du Tribunal Judiciaire d’AVIGNON, au Palais de Justice de ladite ville, 2 Boulevard Limbert à 84000 AVIGNON, il sera procédé à la vente aux enchères publiques, au plus offrant et dernier enchérisseur, de l'immeuble dont la désignation suit
DESIGNATION DE L'IMMEUBLE A VENDRE
Un appartement de type 2 et un parking :
Dans un ensemble immobilier, Résidence LE PASSAGE, situé rue Mourre, impasse de l’Epi et rue de la Solidarité à AVIGNON (84) et cadastré IL n°62, IL n° 608, IL n° 610, IL n° 612, IL n° 613 lots 954 et 1036, pour une contenance globale de 2 ha 23 a 45 ca ; cet ensemble immobilier comprend 437 logements répartis en 7 bâtiments d’habitation, des garages et des parkings.
L’appartement se situe dans le bâtiment DA. Ce bâtiment est constitué de 4 niveaux supérieurs sur rez-de-chaussée et d’un niveau de sous-sol ; deux ascenseurs desservent tous les niveaux ; compte 69 logements,
2 locaux professionnels, 23 parkings en sous-sol, 31 garages en sous-sol et 43 parkings aériens.
Lot numéro neuf cent cinquante-quatre (954) :
Au troisième étage du bâtiment DA, un appartement de type T2 identifié sous le n°A39 sur le plan, comprenant : un séjour cuisine, une salle d'eau avec WC, une chambre et une terrasse.
Avec les cent trente et un /cent millièmes (131 /100000 èmes) de la propriété du sol et des parties communes générales.
Et les cent trois /dix millièmes (103 /10000 èmes) des parties communes spéciales au bâtiment D.
Et les deux cent vingt-huit /dix millièmes (228 /10000 èmes) des charges d'ascenseur A.
Lot numéro mille trente-six (1036) :
Un parking identifié sous le n° 131 sur le plan. Avec les six /cent millièmes (6 /100000 èmes) de la propriété du sol et des parties communes générales.
Occupation : le bien est occupé par un locataire selon bail en date du 04 mars 2023 ; loyer à hauteur de 530 euros pour l’appartement et le parking, outre une provision pour charges à hauteur de 40 euros.
L’adjudicataire fera son affaire personnelle de toute occupation
Le bien est plus amplement décrit dans le Procès-verbal descriptif dressé par la SCP SIBUT BOURDE LEVY, en date du 22 septembre 2023, annexé au cahier des conditions de vente déposé au greffe du Juge de l’exécution près le Tribunal Judiciaire d’AVIGNON.
VISITE : LE MARDI 8 OCTOBRE 2024 de 11h à 12h par la SCP SIBUT BOURDE LEVY
(Tel. : 04.90.16.44.44)
MISE A PRIX : TRENTE MILLE EUROS (30.000,00 euros).
outre les charges et conditions énoncées au cahier des conditions des charges
Les enchères ne peuvent être reçues qu’avec le concours d’un Avocat inscrit au Barreau d’AVIGNON, contre chèque de banque d’un montant représentant 10 % de la mise à prix sans être inférieur à 3.000 euros, à l’ordre du bâtonnier de l’Ordre des avocats.
PROCEDURE :
Les biens sont vendus à la requête de La Société EOS France, Société par actions simplifiées, immatriculée au RCS de PARIS sous le n°488 825 217, ayant son siège social 74 rue de la Fédération – 75015 PARIS, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, agissant, en vertu d’un contrat de mandat en date du 17 janvier 2022, en qualité de représentant – recouvreur du Fonds Commun de Titrisation FCT FONCRED V, représenté par la société France TITRISATION, Société par actions simplifiée de droit français, agréée par l’Autorité des marchés financiers en qualité de société de gestion de portefeuille habilitée à gérer des organismes de titrisation sous le numéro GP-14000030, dont le siège social est situé au 1 boulevard Haussmann 75009 Paris, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 353 053 531, dont le représentant est dûment habilité à l’effet des présentes.
Venant aux droits de la SOCIETE GENERALE, Société Anonyme, immatriculée au RCS de PARIS sous le n°552 120 222, ayant son social 29 boulevard Haussmann 75009 PARIS, suivant acte de cession de créances en date du 3 août 2022
Ayant pour avocat constitué la SELARL EYDOUX & ASSOCIES, inscrite au Barreau d’Avignon prise en la personne de Maitre Mélissa EYDOUX, avocat associée, inscrite au Barreau d’Avignon y demeurant 10A avenue de la Poulasse, Les Naïades 2 - 84000 AVIGNON
Le cahier des charges et conditions de vente a été déposé au Greffe du Tribunal Judiciaire d’AVIGNON
– Juge de l’Exécution - où tout prétendant peut en prendre connaissance.
Les frais faits pour parvenir à la vente et ceux de licitation sont payables en sus du prix par l’adjudicataire dans les délais prévus au cahier des charges et conditions de vente.
Pour tous renseignements, s'adresser :
- Au Cabinet de Maître EYDOUX Mélissa de la SELARL EYDOUX & ASSOCIES, Avocat, 10 A avenue de la Poulasse, Les Naïades 2 - 84000 AVIGNON. Tel. 04.90.14.35.27
Ou au Greffe du Tribunal Judiciaire d’Avignon, où le cahier des conditions de vente a été déposé sous le RG n°23/02859
Signé : l’avocat
Maitre EYDOUX Mélissa
3955745
VENTE RETIRÉE
Type de bien : Appartement
Mise à prix : 17.000,00 € (dix-sept mille euros)
Localisation : ORANGE (84100)
Adjudication : MARDI 22 OCTOBRE 2024 à 10H30
Avocat poursuivant : Maître Lionel FOUQUET
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
AU PLUS OFFRANT
Sur la commune d’ORANGE (84100),
Résidence « Les Alouettes », Bat. C 4ème étage, 217, rue du Roussillon,
Figurant au cadastre Section BK n° 271 d’une contenance de 40a36ca
Le lot 45 : un cellier, au rez-de-chaussée du Bâtiment C
Et les 6/10.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales
Et les 3/1.000èmes des parties communes du Bâtiment C
Le lot 54 : un appartement de 53,6 m², dans le Bâtiment C, au 4ème étage
Et les 244/10.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales
Et les 123/1.000èmes des parties communes du Bâtiment C
Le lot 81 : un garage, dans le Bâtiment E
Et les 52/10.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales
Et les 82/1.000èmes des parties communes du Bâtiment E
Mise à prix : 17.000,00 € (dix-sept mille euros)
VISITE : LE MERCREDI 02 OCTOBRE 2024 DE 11H A 12H SUR PLACE,
effectuée par la SCP MAZE BAUDE, commissaire de justice à Orange, (Tél. : 04 90 34 02 50).
L'ADJUDICATION aura lieu le MARDI 22 OCTOBRE 2024 à 10H30
au Palais de Justice de Carpentras (84200), 52 place du Général de Gaulle, à l’audience des saisies immobilières du Juge de l’exécution.
DESCRIPTION :
Un appartement de 53,6 m² comprenant :
Entrée, cuisine, salon, wc, 2 chambres, salle de bain
Cellier et garage
Les enchères ne peuvent être reçues qu'avec le concours d'un avocat inscrit au Barreau de Carpentras, muni d’un chèque de banque ou d’une caution bancaire irrévocable de 10 % du montant de la mise à prix avec un minimum de 3000 € à l’ordre du Bâtonnier de l’Ordre des Avocats.
Occupation :
Le bien est occupé par un locataire selon contrat de location ayant commencé à courir le 15 janvier 2019 pour une durée de 3 ans, moyennant le paiement d’un loyer mensuel de 530 euros.
L’adjudicataire fera son affaire personnelle de toute occupation.
Conditions de la vente : le cahier des conditions de vente a été déposé au Greffe où tout prétendant peut en prendre connaissance, ainsi qu'au Cabinet de l'avocat poursuivant.
Les frais engagés pour parvenir à la vente et ceux d'adjudication sont payables en sus du prix par l'adjudicataire dans les délais prévus au cahier des conditions de vente.
POUR TOUS RENSEIGNEMENTS S'ADRESSER A :
- Maître Lionel FOUQUET, Membre de la SELARL PYXIS AVOCATS, avocat poursuivant la vente, 243 Bd Albin Durand à Carpentras, Tél : 04.84.51.00.00 qui, le cas échéant, peut être chargé d’enchérir.
- Au Greffe du Juge de l'Exécution près le Tribunal Judiciaire de Carpentras où le cahier des conditions de vente a été déposé et enregistré sous le numéro RG 23/20.
- Auprès d’un avocat inscrit au barreau de CARPENTRAS.
Fait et rédigé à Carpentras,
Le 05 septembre 2024
Lionel FOUQUET
3955747
Adjugé à 188 000,00 euros
Type de bien : Lot de logements
Mise à prix : 48.000,00 € (quarante-huit mille euros)
Localisation : ORANGE (84)
Adjudication : MARDI 22 OCTOBRE 2024 à 10H30
Avocat poursuivant : Maître Lionel FOUQUET
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
AU PLUS OFFRANT
Sur la commune d’ORANGE (84100), 47 et 53 rue des Jardins, Section BN n° 226 (03a20ca)
Le lot un (1) : un appartement de 43,29 m² au rez-de-chaussée avec entrée indépendante sur rue (au numéro 47)
Et les 219/1.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales
Le lot deux (2) : un garage s’ouvrant sur la rue au rez-de-chaussée et un jardin
Et les 68/1.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales
Le lot quatre (4) : un logement de type F4 de 36,50 m² au premier étage avec accès par un ancien garage et un jardin
Et les 185/1.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales
Le lot six (6) : 3 chambres au deuxième étage avec salle de bains, wc
Et les 185/1.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales
Le lot sept (7) : combles
Et les 152/1.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales
Sur la commune d’ORANGE (84), 47 rue des Jardins,
Section BN n° 227 (65ca) Un studio avec une cour
Mise à prix : 48.000,00 € (quarante-huit mille euros)
VISITE : LE MERCREDI 02 OCTOBRE 2024 DE 9H A 10H SUR PLACE,
effectuée par la SCP MAZE BAUDE, commissaire de justice à Orange, (Tél. : 04 90 34 02 50).
L'ADJUDICATION aura lieu le MARDI 22 OCTOBRE 2024 à 10H30
au Palais de Justice de Carpentras (84200), 52 place du Général de Gaulle, à l’audience des saisies immobilières du Juge de l’exécution.
DESCRIPTION : BN n° 226
Le lot un (1) : un appartement de 43,29 m² au rez-de-chaussée : séjour, cuisine, salle de bains, wc, chambre, pièce de rangement,
Le lot deux (2) : un garage s’ouvrant sur la rue au rez-de-chaussée et un jardin
Le lot quatre (4) : un logement de type F4 de 36,50 m² au premier étage avec accès par un ancien garage et un jardin : salon, cuisine, pièce de rangement,
Le lot six (6) : 3 chambres au deuxième étage avec salle de bains, wc, pièce de rangement,
Le lot sept (7) : combles
BN n° 227 : studio : pièce principale avec coin cuisine, salle d’eau avec wc.
Les enchères ne peuvent être reçues qu'avec le concours d'un avocat inscrit au Barreau de Carpentras, muni d’un chèque de banque ou d’une caution bancaire irrévocable de 10 % du montant de la mise à prix avec un minimum de 3000 € à l’ordre du Bâtonnier de l’Ordre des Avocats.
Occupation :
BN 226 lot 1 est occupé par un locataire selon contrat de location (non communiqué) moyennant un loyer mensuel de 405,91 € hors charges.
BN 226 lots 2, 4, 6, 7 et BN 227 sont occupés par un locataire selon contrat de location conclu sous seing privé ayant commencé à courir le 01/07/2019 pour une durée de 3 ans, moyennant un loyer mensuel de 800 €.
L’adjudicataire fera son affaire personnelle de toute occupation.
Conditions de la vente : le cahier des conditions de vente a été déposé au Greffe où tout prétendant peut en prendre connaissance, ainsi qu'au Cabinet de l'avocat poursuivant.
Les frais engagés pour parvenir à la vente et ceux d'adjudication sont payables en sus du prix par l'adjudicataire dans les délais prévus au cahier des conditions de vente.
POUR TOUS RENSEIGNEMENTS S'ADRESSER A :
- Maître Lionel FOUQUET, Membre de la SELARL PYXIS AVOCATS, avocat poursuivant la vente, 243 Bd Albin Durand à Carpentras, Tél : 04.84.51.00.00 qui, le cas
échéant, peut être chargé d’enchérir.
- Au Greffe du Juge de l'Exécution près le Tribunal Judiciaire de Carpentras où le cahier des conditions de vente a été déposé et enregistré sous le numéro RG 23/22.
- Auprès d’un avocat inscrit au barreau de CARPENTRAS.
Fait et rédigé à Carpentras,
Le 04 septembre 2024
Lionel FOUQUET
3955746
Marché clôturé
AVIS D'APPEL PUBLIC À LA
CONCURRENCE
FOURNITURES
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes Pays d'Orange en Provence (84)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 24840023600175
Code postal / Ville : 84100 Orange
Groupement de commandes : Oui
Coordonnateur du groupement : PAYS D'ORANGE EN PROVENCE (POP). Les collectivités membres sont : Ville, CCAS d'Orange et Commune de Caderousse
Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 24-071P
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande Publique - Tél : +33 490030173 - Mail : marchespublics@ccpro.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Capacité économique et financière : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans
Capacités techniques et professionnelles : Références des principales fournitures ou services fournis sur 3 ans
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 27 septembre 2024 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Oui
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (accord-cadre uniquement) : Collectivités
Critères d'attribution : Prix des fournitures 60%
Valeur technique 40 %
Sous-critères de la valeur technique :
Condition de livraison pondéré à 15 %.
Originalité des produits alimentaires pondéré à 25 %.
Présentation du colis pondéré à 25 %.
Qualité gustative pondéré à 35 %.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : FOURNITURE ET LIVRAISON DE COLIS DE FIN D'ANNÉE POUR LE POP, LA VILLE D'ORANGE, LE CCAS ET LA COMMUNE DE CADEROUSSE
Classification CPV : 15897300
Type de marché : Fournitures
Description succinte du marché : FOURNITURE ET LIVRAISON DE COLIS DE FIN D'ANNÉE POUR LE POP, LA VILLE D'ORANGE, LE CCAS ET LA COMMUNE DE CADEROUSSE
Lieu principal d'exécution : SALLE ALPHONSE DAUDET 24 avenue Antoine Pinay 84100 ORANGE
Durée du marché (en mois) : 3
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Informations sur les lots
LOT :
LOT 1 - FOURNITURE ET LIVRAISON DES COLIS INDIVIDUELS POUR LE 3EME AGE DE LA VILLE ET DU CCAS D'ORANGE
Classification CPV : 15897300
Valeur estimée du lot hors TVA : 45000 euros
Lieu d'exécution du lot : 84100 ORANGE
LOT :
LOT 2 - FOURNITURE ET LIVRAISON DE COLIS COUPLE POUR LE 3EME AGE DE LA VILLE ET DU CCAS D'ORANGE
Classification CPV : 15897300
Valeur estimée du lot hors TVA : 35000 euros
Lieu d'exécution du lot : 84100 ORANGE
LOT :
LOT 3 - FOURNITURE ET LIVRAISON DES COLIS POUR LES FONCTIONNAIRES DU POP, DE LA VILLE, DU CCAS ET DE LA COMMUNE DE CADEROUSSE
Classification CPV : 15897300
Valeur estimée du lot hors TVA : 40000 euros
Lieu d'exécution du lot : 84100 ORANGE
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La procédure concerne un accord-cadre à signer et notifier par un coordonnateur au nom et pour le compte d'un groupement de commandes mais à exécuter par chaque adhérent à ce groupement, en application des articles L.2113-6 et L.2113-7 du code de la commande publique. Le groupement de commandes conduit à passer un seul accord-cadre.
Le dépôt de variante est autorisé pour le lot 3 : Colis fonctionnaire.
Le contenu du colis est libre
Date d'envoi du présent avis
06 septembre 2024
3955748
