ANNONCES LÉGALES
En application de l’Arrêté du 16 décembre 2024 du Ministère de la Culture et à compter du 1er janvier 2025 : – les annonces légales de constitution, de dissolution, de clôture de liquidation, de changement de nom patronymique, les procédures collectives et les quatre nouveaux forfaits sont soumises à un tarif forfaitaire– les autres types d’annonces sont soumises à un tarif au caractère départemental (0.187 € HT le caractère pour le Vaucluse)
– les annonces relatives aux sociétés et fonds de commerce font l’objet d’une centralisation sur la base de données numérique centrale
– Echo du mardi s’engage à ne pas modifier la présentation et la rédaction des annonces une fois celles-ci publiées.
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COMMUNE D’ORANGE
RENOUVELLEMENT DE L'INSTITUTION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU SIMPLE ET RENFORCE) ET DÉFINITION DES PERIMETRES D'APPLICATION
Par délibération n°192 en date du 12 avril 2019 visée le 17 avril 2019 par la Préfecture de Vaucluse, le Conseil Municipal de la Commune d’ORANGE a approuvé le renouvellement de l’institution du Droit de Préemption Urbain (DPU simple et renforcé) conformément au Plan Local d’Urbanisme approuvé le 15 février 2019:
-le DPU simple est maintenu en zones U et AU ;
-le DPU renforcé est maintenu en zones UA et UB ;
-le DPU renforcé est créé à l’intérieur du périmètre d’étude du quartier Gare soit dans un rayon de 600m autour du Pôle d’Echange Multimodal d’Orange.
Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois et publiée sur le site internet de la Ville d’Orange.
LE MAIRE
Yann BOMPARD
3955733
Par ASSP en date du 12/08/2024, il a été constitué une SASU dénommée :
BATI BEY
Siège social : Rue carmel Cour Coutelin C5 84200 CARPENTRAS
Capital : 500 €
Objet social : Travaux de bâtiment BTP, maçonnerie gros oeuvre
Président : M HADDAJI Beyrem demeurant 5 avenue carthage 31000 KAIROUANE Tunisie élu pour une durée illimitée
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de AVIGNON.
Le 09/08/2024, l'associée unique a décidé à compter du même jour, la modification de la dénomination de la société qui devient : C.P.E.S. Tertre.
L'article n° 2 des statuts a été modifié en conséquence.
Dépôt légal sera effectué au greffe du tribunal de commerce d'Avignon.
Pour avis.
Le 09/08/2024, l'associée unique a décidé à compter du même jour, la modification de la dénomination de la société qui devient : C.P.E.S. Hauteroche
L'article n° 2 des statuts a été modifié en conséquence.
Dépôt légal sera effectué au greffe du tribunal de commerce d'Avignon.
Pour avis.
Le 09/08/2024, l'associée unique a décidé à compter du même jour, la modification de la dénomination de la société qui devient : C.P.E.S. Fraisse.
L'article n° 2 des statuts a été modifié en conséquence.
Dépôt légal sera effectué au greffe du tribunal de commerce d'Avignon.
Pour avis.
Par ASSP en date du 09/08/2024, il a été constitué une SASU dénommée :
AVI CONSEIL
Siège social : 470 Avenue John Fitzgerald Kennedy 84200 CARPENTRAS
Capital : 10 €
Objet social : La réalisation de toutes prestations de consultant, de conseil, de services et d'apporteurs d'affaires auprès de toute entreprise quel que soit leur domaine d'intervention, auprès des particuliers ainsi que de tout organisme public ou parapublic ; la participation directe ou indirecte de la société à toutes activités ou opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, en France ou à l'étranger ; toute opération commerciale, financière ou immobilière ainsi que toute opération de formation se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet connexe ; la réalisation de prestations de services d'animation de groupe, comprenant, sans que cette liste puisse être considérée comme limitative, les prestations de services d'assistance à la gestion administrative, financière, comptable, juridique, immobilière, relations clients et fournisseurs, marketing, publicité.
Président : M Pons Hugo demeurant 470 Avenue John Fitzgerald Kennedy 84200 CARPENTRAS
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de AVIGNON.
Suivant acte SSP du 31/08/2021, le contrat de location gérance portant sur le fonds de commerce de «Hôtellerie, Restaurant, Brasserie, Plats à emporter, Traiteur», exploité à "18 rue Haute à 84210 Venasque ", qui avait été consenti par acte SSP du 29/12/2015,
par la société LES REMPARTS, SAS au capital de 5.000 €, dont le siège est à VENASQUE (84210) rue Haute des Remparts, immatriculée au RCS d'Avignon, SIREN 430.402.131,
au profit de la société SARL D'EXPLOITATION LES REMPARTS, SARL au capital de 5.000 €, dont le siège est à VENASQUE (84210) 18 rue Haute, immatriculée au RCS d'Avignon, SIREN 494.748.171,
a été résilié à compter du 30/09/2021.
Pour Avis
Le Président
AVIS DE CONSTITUTION
Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Pernes-les-Fontaines du 13 août 2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme sociale : Société civile immobilière
Dénomination sociale : FONT DE LUNA
Siège social : 10, Avenue Font de Luna, 84210 PERNES LES FONTAINES
Objet social : - l'acquisition en pleine propriété ou en démembrement de propriété, de tous immeubles, terrains, biens et droits immobiliers à usage d’habitation, professionnel, commercial, artisanal ou industriel, la mise en valeur des terrains pour l’édification de toutes constructions ; notamment l’acquisition du bien – lot numéro 1 au rez-de-chaussée situé dans un ensemble immobilier, sis 406, Avenue du Bariot à Pernes-les-Fontaines (84210) ; -l’administration, la gestion et l’exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et de tous ceux dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d’acquisition, échange, apport ou autrement ; - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société ;
Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l'immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés
Capital social : 500 euros, constitué uniquement d'apports en numéraire
Gérance : Monsieur Romain BRUN, demeurant 10, Avenue Font de Luna, 84210 PERNES LES FONTAINES et Madame Charlène GERST, demeurant 10, Avenue Font de Luna, 84210 PERNES LES FONTAINES,
Clauses relatives aux cessions de parts :
- agrément requis dans tous les cas excepté pour les associés,
- agrément obtenu à la majorité des associés représentant au moins les trois-quarts des parts sociales
Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de Avignon.
Pour avis
La Gérance
3955732
Aux termes d'un acte reçu par Me Valérie RENOUD notaire associée à 84000 AVIGNON, le 10 juillet 2024, Mme Mariem CHAHID, épouse de M. Brahim EL GHALMI demeurant à 84130 LEPONTET, 50 rue Marc Chagall
A cédé à Monsieur Morad ARABAT demeurant à 30133 LES ANGLES 16 rue du Sirocco
Un fonds de commerce d'alimentation générale, activité de sandwicherie froide, vente de boissons (sans alcool) à emporter et consommation sur placer et cabines téléphoniques avec un maximum de six cabines sis et exploité à 84000 AVIGNON, 1 bis rue de Constantine lui appartenant connu sous le nom commercial « L'épicerie de Manel », pour lequel la cédante est immatriculée au Rcs d'Avignon n° 507 471 340. Ledit fonds comprenant : la clientèle, le droit au bail, l'achalandage, les objets et matériels servant à son exploitation,
L'entrée en jouissance a été fixée au jour de l'acte
Moyennant le prix de 60.000 € payé comptant, s'appliquant aux éléments incorporels pour 27 250 € et aux éléments corporels pour 32 750€
Les oppositions, s'il y a lieu seront reçues dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications légales
Pour la réception des oppositions, élection de domicile est faite tant pour la correspondance et le renvoi des pièces que pour la validité en l'étude LAPEYRE, DUCROS, AUDEMARD notaires associés, 84008 AVIGNON cedex 1 - 1 rue des ciseaux d'or - BP 20180
Mise à prix : 106 000 € OUTRE LES CHARGES
Localisation : SARRIANS (Vaucluse)
Adjudication : MARDI 24 SEPTEMBRE 2024 à 10H30
Avocat poursuivant : Maître Lionel FOUQUET
243 Boulevard Albin Durand
84200 CARPENTRAS
Tél. : 04.84.51.00.00
www.pyxis-avocats.fr
Les enchères ne pourront être portées que par avocat inscrit au Barreau de CARPENTRAS contre récépissé d'une caution bancaire irrévocable ou un chèque de banque à l'ordre de Monsieur le Bâtonnier Séquestre des Adjudications représentant 10 % du montant de la mise à prix, avec un minimum de 3 000 €.
Les conditions de la vente peuvent être consultées au Greffe du Juge de l'Exécution du Tribunal Judiciaire de CARPENTRAS et au Cabinet de l'avocat poursuivant (CCV également disponible sur le site www.avoventes.fr).
*Photo non contractuelle
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS
PARQUET DU PROCUREURE DE LA RÉPUBLIQUE
RG n°22/27
Par jugement en date du 09 Août 2024, N° RG 22/00027 - N° Portalis DB3G-W-B7G-GGXS, le Tribunal Judiciaire de CARPENTRAS, statuant en matière civile a arrêté LE PLAN DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE de la : S.C.E.A. LE CLOS SAINTE MARIE, demeurant 7 avenue des Oliviers - 84230 CHATEAUNEUF DU PAPE. RCS AVIGNON : 818409864
Activité : production viticole
DURÉE DU PLAN : 15 ANS
COMMISSAIRE A L’EXÉCUTION DU PLAN : SELARL ETUDE BALINCOURT REPRÉSENTÉE PAR ME F. TORELLI ET DELEUZE CYRIELLE, située 4 impasse Plat 84918 AVIGNON CEDEX 9
3955720
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS
PARQUET DU PROCUREURE DE LA RÉPUBLIQUE
RG n°22/03
Par jugement en date du 09 Août 2024, N° RG 22/00003 - N°Portalis DB3G-W-B7G-GDZF, le Tribunal Judiciaire de CARPENTRAS, statuant en matière civile, a prononcé LA CLÔTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF de la liquidation judiciaire de S.E.L.A.R.L. CSI DU STEP, demeurant 21 Cours POURTOULES - 84100 ORANGE - SIREN : 517 955 209
3955724
