ANNONCES LÉGALES
En application de l’Arrêté du 16 décembre 2024 du Ministère de la Culture et à compter du 1er janvier 2025 : – les annonces légales de constitution, de dissolution, de clôture de liquidation, de changement de nom patronymique, les procédures collectives et les quatre nouveaux forfaits sont soumises à un tarif forfaitaire– les autres types d’annonces sont soumises à un tarif au caractère départemental (0.187 € HT le caractère pour le Vaucluse)
– les annonces relatives aux sociétés et fonds de commerce font l’objet d’une centralisation sur la base de données numérique centrale
– Echo du mardi s’engage à ne pas modifier la présentation et la rédaction des annonces une fois celles-ci publiées.
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Le 22/02/2022, l'associé unique a constaté la reconstitution des capitaux propres.
Suivant acte SSP du 18/04/2024 il a été constitué une SAS dénommée :
NATUROQUAD
Capital social : 4000 euros.
Siège social : 1567 Route de Mérindol 84110 PUYMERAS
Objet : la location de quads électriques et plus généralement la location de tous véhicules électriques, la location de tous engins, véhicules, petits véhicules, moyens de transport, de loisir de plein air, électriques ou non, motorisés ou non, et tous équipements de loisir, l'organisation de loisirs sportifs, randonnées, circuits, l'achat et la vente de tous engins, véhicules, petits véhicules, moyens de transport, équipements de loisir, l'achat, la vente, la prise à bail, la location, la gérance, la participation directe ou indirecte par tous moyens ou sous quelque forme que ce soit, à toutes entreprises et à toutes sociétés créées ou à créer, ayant le même objet ou un objet similaire ou connexe ; toutes prises de participations dans toutes sociétés ou entreprises, et plus généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières où immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ci-dessus spécifié ou à tout autre objet similaire ou connexe.
Président : Mme Caroline PRIETO JUAREZ demeurant 1567 Route de Mérindol 84110 PUYMERAS
Clause d'agrément : Les statuts contiennent une clause d'agrément des cessions de parts.
Clause d'admission : Tout associé peut participer aux assemblées quel que soit le nombre de ses actions, chaque action donnant droit à une voix.
Durée de la société : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS d'AVIGNON.
Aux termes de décisions constatées dans un procès-verbal en date du 22/04/2024, l'associé unique de la Société à responsabilité limitée BRUNO LECONTE, au capital de 8 000 euros, siège social : 72 Chemin des Prés Verts 84140 MONTFAVET, 444 990 790 RCS AVIGNON, a décidé la transformation de la Société en société par actions simplifiée à compter du même jour, sans création d'un être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société. La dénomination de la Société, son objet, son siège, sa durée et les dates d'ouverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangées. Le capital social reste fixé à la somme de 8 000 euros. Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions. Transmission des actions : La cession des actions de l'associé unique est libre. Agrément : Les cessions d'actions au profit d'associés ou de tiers sont soumises à l'agrément de la collectivité des associés. Sous sa forme à responsabilité limitée, la Société était gérée par Claudine LECONTE. Sous sa nouvelle forme de société par actions simplifiée, la Société est dirigée par : PRÉSIDENT DE LA SOCIÉTÉ : Bruno LECONTE demeurant 72 Chemin des Prés Verts 84140 MONTFAVET, DIRECTEUR GÉNÉRAL : Claudine LECONTE demeurant 72 Chemin des Prés Verts 84140 MONTFAVET. Pour avis
Laurence GUILIÉ, notaires associés à
Avignon (Vaucluse), 2 place Saint Lazare
Suivant testament olographe en date du 12 septembre 2022, Monsieur Henri Jean Pierre CHATAIN, en son vivant retraité, demeurant à CHATEAUNEUF-DE-GADAGNE (84470) 32 rue de la Férigoulo Résidence les Châteaux de Provence. Né à CHATEAURENARD (13160), le 15 février 1941. Célibataire. Non lié par un pacte civil de solidarité. De nationalité française. Résident au sens de la réglementation fiscale. Décédé à CHATEAUNEUF-DE-GADAGNE (84470) le 26 mai 2023.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Hélène SELLIER - DUPONT, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle « Hélène SELLIER-DUPONT et Laurence GUILIÉ, notaires associés », titulaire d'un Office Notarial à AVIGNON (Vaucluse), 2 place Saint Lazare, le 10 avril 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Hélène SELLIER-DUPONT, notaire à AVIGNON (Vaucluse), référence CRPCEN : 84006, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de AVIGNON de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.
Aux termes d'un ASSP en date 16/04/2024 à VEDENE, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme sociale : SCI
Dénomination sociale : JBZR IMMO
Siège social : 350 AVENUE DU CLAPIER ZI LE COUQUIOU 84320 ENTRAIGUES
Objet social : l'acquisition par fonds propres ou empruntés, l'administration, l'exploitation par bail et la location de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ;
Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l'immatriculation au RCS
Capital social : 1000 euros, constitué uniquement d'apports en numéraire
Clauses relatives aux cessions de parts : Les cessions consenties à des associés ou au conjoint de l'un d'eux ou à des ascendants ou descendants du cédant seront dispensées d'agrément. A défaut, l'agrément est obtenu par décision des associés prise à l'unanimité.
Gérance : La SAS TODOROVSKI HOLDING ; Au K de 67 984 euros ; Siège social : ZONE LA PRATO 68 RUE DES ALPILLES, 84210 PERNES-LES-FONTAINES ; Représentée par M Nicolas TODOROVSKI ; Immatriculée au 903 933 729 R.C.S AVIGNON
La SAS HOLDING RIERA ; Au K de 67 984 euros ; Siège social : ZONE LA PRATO 68 RUE DES ALPILLES, 84210 PERNES-LES-FONTAINES ; Représentée par M Jean-Philippe RIERA ; Immatriculée au 903 860 211 au R.C.S AVIGNON
Immatriculation au RCS de AVIGNON.
Pauline CHIAPELLO et
Clio PEYRONNET
Notaires associés à
Avignon (Vaucluse)
15 rue Armand de Pontmartin
Suivant testament olographe en date du 07 Juin 2018, Mme Nicole Anne-Marie Augusta FOURNIER, dt à CHATEAUNEUF-DE-GADAGNE (84470) 32 rue de la Férigoulo EHPAD Les Chateaux de Provence. Née à APT (84400), le 22 décembre 1925. Décédée à CHATEAUNEUF-DE-GADAGNE (84470) (FRANCE), le 1er septembre 2023. A consenti un legs universel. Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Clio PEYRONNET, Notaire à AVIGNON (Vaucluse) 15 rue Armand de Pontmartin, le 5 avril 2024, suivi d'un acte complémentaire de dépôt le 12 avril 2024 contenant saisine duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine. Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me Laurence BLANC-HIRSCHAUER, notaire à LA CIOTAT 205 avenue Emile Bodin, CRPCEN 013033, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de AVIGNON de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament. En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.
Rectificatif à l'annonce référence Ref : ALP00814141 parue dans L'ECHO DU MARDI, le 06/09/2023 concernant la société BARBER PRO MAX, lire Par ASSP en date du 02/06/2023 il a été constitué une SARLU dénommée : en lieu et place de Par ASSP en date du 02/06/2023 il a été constitué une EURL dénommée.
L'AGE du 03/04/2024 a décidé le transfert du siège social au 73 CHEMIN DE TESTE, 84300 CAVAILLON à compter du 03/04/2024.
Mention : RCS d'AVIGNON
Par arrêté n°2024-014 en date du 21.03.2024, le maire de Peypin d'Aigues a ordonné l'ouverture de l'enquête publique unique relative aux projets de Modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme et de création du Règlement Local de Publicité, de la commune de Peypin d'Aigues.
A cet effet,
Il sera procédé à une enquête publique unique portant sur la Modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme ainsi que sur le Règlement Local de Publicité de la commune de Peypin d'Aigues.
La Modification n°2 du PLU a pour objectifs de :
- Ouvrir à l'urbanisation la zone AU2 du PLU.
- Créer un emplacement réservé sur une voie d'accès dans le village.
- Permettre la création de locaux techniques municipaux au sein de la zone d'équipements située au niveau du cimetière.
- Intégrer les dispositions du RDDECI (Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l'Incendie).
- Autoriser (sous conditions), en zones A et N, les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles.
- Préciser les règles de hauteur des constructions en zone UA.
- Affiner les dispositions relatives à l'implantation des panneaux solaires.
- Développer les dispositions relatives aux climatiseurs en zones UA, UB et AU1.
- Apporter des compléments aux dispositions relatives au stationnement en zones UA, UB et AU1.
- Supprimer l'obligation de réalisation d'espaces plantés communs au sein des zones UA et UB.
- Retirer la référence au COS dans le règlement (articles 14).
- Harmoniser les règles relatives aux annexes en zones A et N.
- Préciser les règles relatives aux autorisations au sein des secteurs de la zone N.
Le Règlement Local de Publicité a pour objectif de :
- Prendre en compte la loi du 12 juillet 2010 et son décret d'application 30 janvier 2012 qui apportent de nouvelles restrictions (règles de densité, restrictions concernant la publicité lumineuse) mais aussi de nouvelles possibilités (bâches publicitaires, micro affichage) ;
- Lutter contre les pollutions visuelles en prenant en compte les dispositions de la Charte signalétique du Parc Naturel Régional du Luberon révisée ;
- Prendre en compte les enjeux paysagers à travers un traitement privilégié du centre ancien, des entrées de ville et des axes structurants ;
- Prendre en compte les nouvelles limites de l'agglomération et les nouveaux quartiers urbanisés ;
- Proposer des règles sur la totalité du territoire communal afin de préserver les paysages agricoles et naturels ;
- Prendre en compte les besoins des activités implantées ces dernières années, sur la commune
L'enquête publique unique se déroulera du 22 avril au 24 mai 2024 inclus, soit 33 jours consécutifs.
Le siège de l'enquête publique est situé à la Mairie de Peypin d'Aigues, 84240, 15 Grand Rue.
Monsieur Christophe GRELIER a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Nîmes.
Les pièces du dossier, ainsi que le registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant toute la durée de l'enquête publique unique, à la mairie de Peypin d'Aigues pendant 33 jours consécutifs aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie (8H15 - 12H00, 13H30 - 16H45, fermée le mercredi et jeudi APM), du 22 avril au 24 mai inclus, sauf les jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles.
Chacun pourra prendre connaissance des dossiers de Modification n°2 du PLU et du RLP et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur :
-par voie postale à la Mairie de Paypin d'Aigues, 15 Grand Rue, à l'attention du commissaire enquêteur,
-par courrier électronique à l'adresse suivante : enquetepubliquepeypin@orange.fr
Les observations du public transmises par voie postale ou par courrier électronique ainsi que les observations écrites sur le registre d'enquête publique unique seront consultables sur ce même registre.
Le dossier est aussi consultable sur un poste informatique mis à la disposition du public à la mairie durant les heures habituelles d'ouverture de celle-ci (8H15 - 12H00, 13H30 - 16H45, fermée le mercredi et jeudi APM) et sur le site de la commune (https://www.peypindaigues.fr).
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la mairie dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête.
Le commissaire enquêteur recevra les observations écrites ou orales du public à la mairie de Peypin d'Aigues, aux jours, dates et heures suivantes :
- 22 avril 2024 de 8h15 à 11h15,
- 6 mai 2024 de 8h15 à 11h15,
- 24 mai 2024 de 13h45 à 16h45,
A l'expiration du délai de l'enquête, le registre d'enquête sera mis à disposition du commissaire enquêteur, clos et signé par lui. Dès réception du registre et des documents annexés, le commissaire enquêteur rencontre, dans la huitaine, Madame le Maire et lui communique les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Madame le Maire dispose d'un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles.
A compter de la clôture de l'enquête, le commissaire enquêteur disposera d'un délai de trente jours pour adresser au Maire de la commune de Peypin d'Aigues le dossier d'enquête publique unique, le registre et le rapport dans lequel figure ses conclusions motivées.
Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera adressée à M. le Préfet du département de Vaucluse et à M. le Président du Tribunal Administratif de Nîmes.
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public à la Mairie de Peypin d'Aigues et à la Préfecture de Vaucluse, pendant une durée d'un an, aux jours et heures habituels d'ouverture. Il sera également publié sur le site internet de la commune : https://www.peypindaigues.fr
Marché clôturé
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
POLE TRAVAUX ET DEVELOPPEMENT DURABLE
Service Commande Publique et Finance
1 - Dénomination de la Collectivité qui passe le marché : VILLE DE CARPENTRAS
Adresse : Hôtel de Ville - BP N° 264 - 84208 CARPENTRAS CEDEX
Pouvoir Adjudicateur : Commune de CARPENTRAS, représentée par Monsieur le Maire.
2 - Objet du marché : FOURNITURE ET POSE DE MATERIELS SPORTIFS
Nombre de lots : trois (3) - possibilité de répondre à un ou plusieurs lots
Lot 1 : Sports collectifs et individuels
Lot 2 : Sports aquatiques
Lot 3 : Matériel pédagogique
3 - Mode de passation choisi : procédure adaptée sous forme d’un accord-cadre (mono attributaire) à bons de commande avec fixation de maximum (article R2123-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique).
4 – Montant maximum annuel des commandes possibles (H.T.) :
Lot n°1 : 63 000 €
Lot n°2 : 5 500 €
Lot n°3 : 2 500 €
5 – Durée du marché : le présent marché est conclu pour une période d’un an à compter du 19 juillet 2024, renouvelable tacitement deux fois pour la même période, sauf dénonciation de l'une ou l'autre des parties contractantes, par lettre recommandée avec un préavis de deux mois.
Si pour des raisons administratives propres à la Commune, le marché ne peut être notifié par lettre recommandée avec accusé de réception avant le 19 juillet 2024, la durée commencera à courir à partir de la date de notification.
6 - Date limite de remise des offres : vendredi 24 mai 2024 -12h00
7 - Modalités d'obtention des dossiers de candidature : ils doivent obligatoirement être téléchargés sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com.
8 - Modalités de dépôt des offres : elles doivent obligatoirement être déposées sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
Les offres transmises sous format papier ne sont plus acceptées et sont considérées comme non-conformes, c'est-à-dire irrégulières.
9 - Questions et demandes de précisions complémentaires : Dans le cadre de la réglementation relative à la dématérialisation, la Ville de Carpentras ne répondra à aucune question par voie téléphonique.
Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats pourront s’adresser jusqu'à sept (7) jours ouvrés précédent la date de remise des offres par courrier électronique, au pouvoir adjudicateur via la plateforme : http://www.e-marchespublics.com/
Les questions d’ordre général posées par les candidats feront l’objet d’une information transmise à l’ensemble des candidats.
10 - Conditions de participation : Pour participer, le candidat devra joindre, conformément aux articles R2142-1 à R2142-14 et R2143-3 à R2143-10 du Décret n° 2018-1075 susvisé, les documents mentionnés à l’article 13 du CCAP.
11 - Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans l’article 11 du CCAP.
12 - Modalités essentielles de financement et de paiement : règlement par mandat administratif des sommes dues au titre du marché dans un délai maximum de 30 jours à dater de la réception en Mairie de la demande de règlement (transmission des factures obligatoirement par voie dématérialisée par la solution nationale Chorus Pro). Les dépenses sont inscrites dans les ressources propres du budget communal.
13 - Délai de validité des offres : 150 jours (cent cinquante jours)
14 - Date d’envoi à l'organisme chargé de la publication : lundi 22 avril 2024
Le Maire,
Serge Andrieu
3955678
Marché clôturé
AVIS DE MARCHÉ
Département de publication :
84
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté Cnes Rhône Lez Provence.
Correspondant : MOLLARD Hélène, 1260 Avenue Théodore Aubanel 84500 BOLLENE
tél. : 04-90-40-99-44 Courriel : helene.mollard@ccrlp.fr
Adresse internet du profil d'acheteur (retrait DCE et dépôt des offres) : https://ccrlp.emarchespublics.com/pack/annonce_marche_public_879_1013739.html.
Description du marché :
Objet du marché : Travaux de mise en accessibilité de locaux dans le Bâtiment Curie pour mise à disposition d'un espace public France Services
Renseignements relatifs aux lots :
Lot n° 1 : Gros oeuvre.
Lot n° 2 : Menuiserie.
Lot n° 3 : Electricité.
Lot n° 4 : Chauffage climatisation.
Lot n° 5 : Serrurerie.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des candidatures : 13 Mai 2024 à 12:00
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité
adjudicatrice : 2024-06
Procédure de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nîmes, 16 Avenue Feuchères, 30941, NIMES,
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 Avril 2024.
3955676
AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHE
Pouvoir adjudicateur :
Désignation :
Mairie de Châteauneuf du Pape
Hôtel de Ville
8 rue Joseph Ducos
BP56
84230 Châteauneuf du Pape
Tel : 04 90 83 57 57
Email : communication@mairie.chateauneuf.com
Objet du Marché :
Fournitures et Services en vue de répondre aux besoins de l’organisation de la Fête de la Véraison 2024
Caractéristiques :
Procédure adaptée ouverte
Information sur l’attribution du marché : Marché attribué par lots.
- Lot n°1 : Accueil, Sécurité et Gardiennage
EURL K9SP, 13 rue Olivier de Serres, 84200 Carpentras
Montant HT : 20166 euros
- Lot n°2 : Sonorisation du village
SAS ACSE, 29 boulevard Louis Giraud, 84200 Carpentras
Montant HT : 5091 euros
- Lot n°3 : Installation électrique et éclairage
SARL Loubière, 1070B ancien chemin de la voie ferrée, ZA Les écluses, BP31, 84100 Vaison La Romaine
Montant HT : 10690 euros
- Lot n°4 : Fourniture et décor du Verre
LEHMANN SA, 20 boulevard Lundy, 51100 Reims
Montant HT : 21000 euros
- Lot n°5 : Impression du livret Programme
Imprimerie De Rudder SAS, ZI Courtine, 105 rue du Grand Gigognan, 84000 Avignon
Montant HT : 14755 euros
Date d’attribution du Marché : 16 avril 2024
3955677
