ANNONCES LÉGALES
En application de l’Arrêté du 16 décembre 2024 du Ministère de la Culture et à compter du 1er janvier 2025 : – les annonces légales de constitution, de dissolution, de clôture de liquidation, de changement de nom patronymique, les procédures collectives et les quatre nouveaux forfaits sont soumises à un tarif forfaitaire– les autres types d’annonces sont soumises à un tarif au caractère départemental (0.187 € HT le caractère pour le Vaucluse)
– les annonces relatives aux sociétés et fonds de commerce font l’objet d’une centralisation sur la base de données numérique centrale
– Echo du mardi s’engage à ne pas modifier la présentation et la rédaction des annonces une fois celles-ci publiées.
- Annonces légales
- Marchés publics
- Tribunal de commerce d'avignon
- Tribunal judiciaire d'Avignon
- Tribunal judiciaire de Carpentras
- Vente aux enchères
Rechercher une annonce légale
SCI - capital : 22.900 euros
Siège social : 1649 RTE DES TRECASSATS
84400 VILLARS
RCS 437.971.260 AVIGNON
Les associés par décisions unanimes du 30.04.23, ont été décidé les modifications suivantes :
DÉMISSION de Mme. JOELLE RUQUOIS-LEGENDRE de ses fonctions de cogérante, remplacée par M. LEGENDRE Patrick, demeurant APT 84400 371 M RUE DU CLOS DES ABAYERS, modification article 17 des statuts, à compter du 30.04.2023.TRANSFERT DU SIÈGE SOCIAL : Le jas, les petits cléments place de la fontaine, 84400 Villars vers 1649 RTE DES TRECASSATS 84400 VILLARS, modification article 5 des statuts, à compter du 30.04.2023.
Mention au RCS D'AVIGNON
Suivant AGE du 31/08/2023, les associés de la SAS PORTEUR FUNERAIRE ont décidé de dissoudre la société à compter dudit jour. Monsieur VALLET Pierre demeurant à 84330 CAROMB, 161 Impasse des Cyprès a été nommé liquidateur. Le siège de la liquidation a été fixé au domicile du liquidateur.
Dépôt légal : Greffe du tribunal de commerce d'AVIGNON
Pour avis,
Suivant AGO du 31/08/2023, les associés de la SAS PORTEUR FUNERAIRE en liquidation susvisée, ont approuvé les comptes de liquidation, donné quitus et décharge de son mandat au liquidateur et prononcé la clôture de la liquidation au 31/08/2023.
Dépôt légal : Greffe du tribunal de commerce d'AVIGNON
Pour avis,
BOLLENE (Vaucluse),
2 Boulevard Léon Gambetta
BP 23
INSERTION - CESSION DE FONDS DE COMMERCE
Suivant acte reçu par Maître Lionel PERRIN, Notaire associé de la Société par Actions Simplifiée dénommée « 2KLP NOTAIRES » titulaire d'un office notarial à BOLLENE (Vaucluse), 2 Boulevard Léon Gambetta, le 31 août 2023, enregistré au SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT D' AVIGNON 1, le 6 septembre 2023, a été cédé un fonds de commerce par : Monsieur Jean MARTINEZ, et Madame Maryse Eliane MAURIN, demeurant ensemble à BOLLENE (84500) 1020 chemin de Grignan,
A : La Société dénommée ZOU MAÏ, dont le siège est à BOLLENE (84500) 472avenue des Fontaines WALLACE, identifiée au SIREN sous le numéro 952054229 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de AVIGNON.
Désignation du fonds : un fonds de commerce de restaurant sis à BOLLENE (84500) 472 Avenue des Fontaines Wallace, connu sous le nom commercial AU BON ACCUEIL.
La cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de CINQUANTE MILLE EUROS (50 000,00 EUR) s'appliquant aux élèments incorporels pour TRENTE-QUATRE MILLE CENT DIX EUROS (34 110,00 EUR) et au matériel pour QUINZE MILLEDEUX CENT QUATRE-VINGT-DIX EUROS (15 290,00 EUR).
Propriété- Jouissance au 31 Août 2023.
Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, en l'office notarial BOLLENE (Vaucluse), 2 Boulevard Léon Gambetta BP 23 où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion Le notaire.
Par délibération en date du 22 août 2023, le Conseil municipal de la commune de Sannes a approuvé la création de son Règlement local de publicité (RLP). Cette délibération sera affichée en mairie pendant un mois. Le règlement local de publicité sera disponible en mairie, 15 rue du cœur de village, 84240 SANNES, aux jours et heures habituels d'ouverture, et sur le site de la ville.
149 Rue Jean Dausset Le Victoria B7
84140 Avignon
Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire en date du 15 juillet 2023, les associés ont décidé de modifier le capital social en le portant de 7622 euros à 3611.23 euros.
ARTICLE 6 - APPORTS
Il est ajouté à cet article l'alinéa suivant : Aux termes d'une décision de l'assemblée générale extraordinaire en date du 15 juillet 2023, le capital social a été réduit de 3 611.22 euros pour être ramené à 3 611.23 euros, par rachat et annulation de 250 parts sociales.
ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de 3 611.23 euros. Il est divisé en 250 parts sociales de 15.24 euros l'une, numérotées de 251 à 500, libérées et réparties entre les associés en proportion de leurs droits, savoir :
- BROUT Emmanuel, Jean, Rémy, né le 10 février 1963 à PANTIN (93) à concurrence de 250 parts, numérotées de 251 à 500,
Total égal au nombre de parts composant le capital social 250 parts.
Les associés déclarent que ces parts sont réparties entre eux dans les proportions ci-dessus indiquées et qu'elles sont toutes libérées intégralement..
Mention sera portée au RCS d'Avignon
DECLIC ART, SAS au capital de 100 €, Siège social : 20B avenue du Général de Gaulle 84110 VAISON-LA-ROMAINE, 824 013 312 RCS AVIGNON
Par décision du 07/09/2023, l'associé unique a décidé :
- une augmentation du capital social de 3 900 euros par incorporation de réserves, pour le porter à 4.000 euros.
- d'étendre l'objet social à l'activité de « petite restauration à emporter »
Les articles 2, 7 et 8 des statuts ont été modifiés en conséquence. POUR AVIS Le Président
AVIS D’OUVERTURE D’UNE ENQUÊTE PUBLIQUE
Par arrêté municipal en date du 8 septembre 2023, Monsieur le Maire de Sorgues a ordonné l’ouverture de l’enquête publique préalable à :
A LA RÉGULARISATION D’UNE PARTIE DU CHEMIN DES COMBES
Les pièces du dossier ainsi que le registre d’enquête publique seront déposés au Centre administratif de Sorgues (Direction Générale des Services - Secteur Foncier Patrimoine) pendant quinze jours consécutifs du :
25 septembre 2023 au 9 octobre 2023
Toute personne pourra consigner ses observations sur le registre d’enquête ouvert à cet effet, ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur, centre administratif CZ 50 142 84706 SORGUES Cedex.
Est désigné en qualité de Commissaire Enquêteur Monsieur Patrice CONEDERA.
Il siègera au centre administratif de Sorgues, dans la salle du secrétariat général au 1er étage les:
-Mardi 26 septembre 2023 de 10h00 à 12h00,
-Vendredi 29 septembre 2023 de 14h00 à 16h00,
-Mercredi 4 octobre 2023 de 10h00 à 12h00.
Pour y recevoir toutes les personnes intéressées par ce projet.
Au terme du délai d’un mois, à compter de la clôture de l’enquête, une copie des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée en mairie de Sorgues, à la Direction Générale des Services - Secteur Foncier Patrimoine où toute personne pourra soit la consulter soit en obtenir la communication après avoir fait préalablement la demande à Monsieur le Maire.
Le Maire, Thierry LAGNEAU
3955514
Publié le 12/09/2023
Aux termes d'une décision en date du 31.03.2023, l'associé unique, après avoir entendu le rapport du liquidateur, a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Philippe REUSSARD, demeurant 3690 A route de Robion, 84440 ROBION, de son mandat de liquidateur, lui a donné quitus de sa gestion et a prononcé la clôture de la liquidation.
Les comptes de liquidation sont déposés au GTC d'AVIGNON, en annexe au RCS et la Société sera radiée dudit registre.
Aux termes d'une décision en date du 31.03.23, l'associé unique a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter de ce jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel.
Philippe REUSSARD, demeurant 3690A Route de Gordes 84440 ROBION, associé unique, exercera les fonctions de liquidateur pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci.
Le siège de la liquidation est fixé au siège social. C'est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés.
Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au GTC d'AVIGNON, en annexe au RCS.
Aux termes du procès verbal en date du 26.06.2023 de la société SNC EL MOUTAMID-BOURGET, société en non collectif au capital de 100 euros sis 543 avenue des Vertes Rives 84000 AVIGNON RCS 919 302 521, il a été décidé :
- transfert du siège social sis AVIGNON (84140) section MONTFAVET 424 cours Cardinal Bertrand 1 Chemin du Cimetière.
- modification des statuts
Mention sera faite au RCS d'Avignon
Me Thierry GADEL
Notaire
30730 ST MAMERT DU GARD
Aux termes d'un acte reçu par Me GADEL, notaire à ST MAMERT-du-GARD, le 29 août 2023, il a été constaté la nomination en qualité de co-gérante, pour une durée illimitée, à compter du 29 août 2023, de Madame Stéphanie Lucile AVENAS, épouse NAVARRO, demeurant à VACQUEYRAS (84190), 68 route de Montmirail, au sein de la société civile immobilière LE REGENT, au capital de 152,45 €, ayant son siège social à VACQUEYRAS (84190), 25 rue Carrière Vitrée, RCS AVIGNON 349 241 992.
Mention sera faite au RCS d'AVIGNON.
Pour avis
Me GADEL, notaire
