ANNONCES LÉGALES
En application de l’Arrêté du 16 décembre 2024 du Ministère de la Culture et à compter du 1er janvier 2025 : – les annonces légales de constitution, de dissolution, de clôture de liquidation, de changement de nom patronymique, les procédures collectives et les quatre nouveaux forfaits sont soumises à un tarif forfaitaire– les autres types d’annonces sont soumises à un tarif au caractère départemental (0.187 € HT le caractère pour le Vaucluse)
– les annonces relatives aux sociétés et fonds de commerce font l’objet d’une centralisation sur la base de données numérique centrale
– Echo du mardi s’engage à ne pas modifier la présentation et la rédaction des annonces une fois celles-ci publiées.
- Annonces légales
- Marchés publics
- Tribunal de commerce d'avignon
- Tribunal judiciaire d'Avignon
- Tribunal judiciaire de Carpentras
- Vente aux enchères
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Aux termes du procès verbal en date du 26.06.2023 de la société SNC EL MOUTAMID-BOURGET, société en non collectif au capital de 100 euros sis 543 avenue des Vertes Rives 84000 AVIGNON RCS 919 302 521, il a été décidé :
- transfert du siège social sis AVIGNON (84140) section MONTFAVET 424 cours Cardinal Bertrand 1 Chemin du Cimetière.
- modification des statuts
Mention sera faite au RCS d'Avignon
Me Thierry GADEL
Notaire
30730 ST MAMERT DU GARD
Aux termes d'un acte reçu par Me GADEL, notaire à ST MAMERT-du-GARD, le 29 août 2023, il a été constaté la nomination en qualité de co-gérante, pour une durée illimitée, à compter du 29 août 2023, de Madame Stéphanie Lucile AVENAS, épouse NAVARRO, demeurant à VACQUEYRAS (84190), 68 route de Montmirail, au sein de la société civile immobilière LE REGENT, au capital de 152,45 €, ayant son siège social à VACQUEYRAS (84190), 25 rue Carrière Vitrée, RCS AVIGNON 349 241 992.
Mention sera faite au RCS d'AVIGNON.
Pour avis
Me GADEL, notaire
Aux termes d'une décision de l'associée unique en date du 28.08.2023 :
- la société LEROY INVEST, sas au capital de 50 000 euros, 13 Montée du Bonbonnier 30133 Les Angles, 889 359 634 RCS NIMES, a été nommée en qualité de Présidente à compter du 01.09.2023 en remplacement de Frédéric LEROY, démissionnaire.
- d'étendre l'objet social aux activités de pose de clôtures ; création et exploitation d'une entreprise de serrurerie, ferronnerie, menuiserie métallique et de construction métallique ; négoce de produits de clôtures, de grillages, d'automatismes et de portails, pose d'automatisme d'ouvertures, interphones, ainsi que le négoce de tous produits liés à l'intérieur ou à l'extérieur de la maison. et de modifier en conséquence l'article 2 des statuts.
Aux termes du procès-verbal des décisions de l'associé unique du 1er septembre 2023, il résulte que :
- Le siège social de la SASU CO OP LOG, situé 11 Lotissement les Adrets 84470 CHATEAUNEUF DE GADAGNE, est transféré au : 97 Avenue de la Libération 84150 JONQUIERES.
L'article 4 des statuts a été modifié en conséquence.
Mention sera faite au RCS de AVIGNON.
Pour avis,
Le 31/08/2023 l'associée unique a nommé BZN, SASU dont le siège est situé ZAC du Coudoulet 146 rue d'Irlande 84100 ORANGE (978 058 105 RCS AVIGNON), en qualité de président avec effet au 31/08/2023, en remplacement de la SARL CLARYS ENR, démissionnaire.
Par ASSP en date du 05/09/2023, il a été constitué une SASU dénommée :
CARREAUX DEPOT
Siège social : 560 rue Edouard Daladier 84200 CARPENTRAS
Capital : 1000 €
Objet social : Achat vente carrelage
Président : M EL JADOUANI Mohamed demeurant 560 rue Edouard Daladier 84200 CARPENTRAS élu pour une durée illimitée.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de AVIGNON.
Aux termes d'une décision en date du 05/09/2023, l'associée unique a décidé de transférer le siège social au 182 Avenue Maréchal Leclerc 84130 LE PONTET à compter du 05/09/2023 et de modifier en conséquence l'article 4 des statuts.
La Société, immatriculée au RCS de NIMES sous le numéro 921 225 702 fera l'objet d'une nouvelle immatriculation auprès du RCS d'AVIGNON.
Président : DDT HOLDING, SARL au capital de 1 000 €, siège social 42 Avenue Carnot 30000 NIMES, immatriculée au RCS sous le numéro 904 091 071 RCS NIMES, représentée par Thibault D'AYGUESVIVES DE MALARET, gérant.
Directeurs généraux :
PONCET HOLDING, SARL au capital de 8 000 €, siège social 6 Rue de Guirard 30320 MARGUERITTES, immatriculée au RCS sous le numéro 799 344 353 RCS NIMES, représentée par Thibaut PONCET, gérant,
SALY HOLDING, SASU au capital de 1 000 €, siège social 105 Rue Claude Nicolas Ledoux 30900 NIMES, immatriculée au RCS sous le numéro 917 538 654 RCS NIMES, représentée par Nabil BENMOUFFOK, Président,
TLK HOLDING, SARL au capital de 1 000 €, siège social 2 000 Avenue du Maréchal Juin 30900 NIMES, immatriculée au RCS sous le numéro 880 274 006 RCS NIMES, représentée par Mikaël BOUTEILLON, gérant.
POUR AVIS,
Aux termes d'un acte reçu par Me Sébastien NARDINI, notaire associé à 84800 LAGNES, le 31 août 2023, la sas KF GLACIER au capital de 33.000€ dont le siège social est à 84400 APT, place de la Bouquerie, immatriculée au RCS d'Avignon n° 489 477 554
A cédé à la Sarl LOUEVE, au capital de 5.000 €, dont le siège social est à 84220 ROUSSILLON, 693 route de Gaillanes 56 - Hameau des Ocres immatriculée au RCS d'Avignon n° 978 144 862
Un fonds de commerce de CAFE DEBIT DE BOISSONS sis et exploité à (84400) APT, place de la Bouquerie, connu sous le nom commercial BISTRO LE FRANCE pour lequel le cédant est immatriculé au RCS d'Avignon n° 489 477 554. Ledit fonds comprenant : la clientèle, le nom commercial, l'achalandage, les objets et matériels servant à son exploitation et le droit au bail,
L'entrée en jouissance a été fixée au 31 aout 2023
Moyennant le prix de 250.000 € payé comptant, s'appliquant aux éléments incorporels pour 208.460€ et aux éléments corporels pour 41.540€
Les oppositions, s'il y a lieu seront reçues dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications légales
Pour la réception des oppositions, élection de domicile est faite tant pour la correspondance et le renvoi des pièces que pour la validité à l'étude de la scp TASSY KELCHER - NARDINI, notaire associé à 8400 LAGNES, 110 lotissement Les Oliviers.
Pour unique insertion
Etude de Me Jean-Louis BEAUD
Notaire associé
à CAROMB (Vaucluse)
10 Impasse des Lombards
Suivant acte reçu par Maître Jean-Louis BEAUD, Notaire à CAROMB, 10 impasse des Lombards, le 8 septembre 2023, a été constituée une société civile immobilière dénommée « SCI VAROQUAUX ».
Objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Siège : VACQUEYRAS (84190) 178 Chemin de la Riaille.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS d'AVIGNON.
Capital social : 1.500,00 €.
Cession de parts : librement cessibles entre associés et au profit de l'ascendant ou du descendant d'un associé, toutes les autres cessions sont soumises à l'agrément préalable à l'unanimité des associés.
Gérant : Madame Virginie BERARD, épouse VAROQUAUX, demeurant à VACQUEYRAS (84190) 178 Chemin de la Riaille.
Pour avis
Le notaire
Aux termes du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 31/08/2023 :
La collectivité des associés de la Société SOFMI a décidé de la transformation de la Société en Société par actions simplifiée à compter du 31/08/2023. Cette transformation entraîne la publication des mentions suivantes :
Capital
· Ancienne mention : Le capital social est fixé à 7500 euros. Il est divisé en 750 parts sociales, de 100 euros chacune.
· Nouvelle mention : Le capital social reste fixé à 7500 euros. Il est divisé en 750 actions, de 100 euros chacune entièrement libérées.
Forme
· Ancienne mention : Société à responsabilité limitée
· Nouvelle mention : Société par actions simplifiée
Administration
· Anciennes mentions :
Francine AZOUAOU, 119 impasses Pierre Verger, 84210 PERNES LES FONTAINES, gérante.
· Nouvelles mentions :
Francine AZOUAOU, 119 impasses Pierre Verger, 84210 PERNES LES FONTAINES, présidente.
Mentions complémentaires
ADMISSION AUX ASSEMBLEES ET DROIT DE VOTE :
Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions.
Chaque associé dispose autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.
Mention sera faite au RCS de AVIGNON
Pour avis,
Marché clôturé
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
POLE TRAVAUX ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
Service Commande Publique et Finance
1 - Dénomination de la Collectivité qui passe le marché : VILLE DE CARPENTRAS
Adresse : Hôtel de Ville - BP N° 264 - 84208 CARPENTRAS CEDEX
Pouvoir Adjudicateur : Commune de CARPENTRAS, représentée par Monsieur le Maire.
2 - Objet du marché : LOCATION D'UNE PATINOIRE
3 - Mode de passation choisi : procédure adaptée sous forme d’un accord-cadre (mono attributaire) à bons de commande avec fixation de maximum (articles R2123-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique)
4 – Montant maximum annuel des commandes possibles (H.T.) : 65 000 €
5 – Durée du marché : un an à compter de la date de notification, renouvelable tacitement deux fois pour la même période, sauf dénonciation de l'une ou l'autre des parties contractantes, par lettre recommandée avec un préavis de deux mois.
6 - Date limite de remise des offres : lundi 2 octobre 2023 - 12h00
7 - Modalités d'obtention des dossiers de candidature : ils doivent obligatoirement être téléchargés sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
8 - Modalités de dépôt des offres : elles doivent obligatoirement être déposées sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
Les offres transmises sous format papier ne sont plus acceptées et sont considérées comme non-conformes, c'est-à-dire irrégulières.
9 - Questions et demandes de précisions complémentaires :
Dans le cadre de la réglementation relative à la dématérialisation, la Ville de Carpentras ne répondra à aucune question par voie téléphonique.
Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats pourront s’adresser jusqu'à sept (7) jours ouvrés précédent la date de remise des offres par courrier électronique, au pouvoir adjudicateur via la plateforme : http://www.e-marchespublics.com/
Les questions d’ordre général posées par les candidats feront l’objet d’une information transmise à l’ensemble des candidats.
10 - Conditions de participation :
Pour participer, le candidat devra joindre, conformément aux articles R2142-1 à R2142-14 et R2143-3 à R2143-10 du Décret n° 2018-1075 susvisé, les documents mentionnés à l’article 11 du CCAP.
11 - Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans l’article 11 du CCAP.
12 - Modalités essentielles de financement et de paiement : règlement par mandat administratif des sommes dues au titre du marché dans un délai maximum de 30 jours à dater de la réception en Mairie de la demande de règlement (transmission des factures obligatoirement par voie dématérialisée par la solution nationale Chorus Pro. Les dépenses sont inscrites dans les ressources propres du budget communal.
13 - Délai de validité des offres : 150 jours (cent cinquante jours)
14 – Date d’envoi à l'organisme chargé de la publication : mercredi 6 septembre 2023
Le Maire,
Serge Andrieu
3955511
Publié le 08/09/2023
Marché clôturé
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
POLE TRAVAUX ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
Service Commande Publique et Finance
1 - Dénomination de la Collectivité qui passe le marché : VILLE DE CARPENTRAS
Adresse : Hôtel de Ville - BP N° 264 - 84208 CARPENTRAS CEDEX
Pouvoir Adjudicateur : Commune de CARPENTRAS, représentée par Monsieur le Maire.
2 - Objet du marché : Location d’une structure avec stands et différents équipements associés avec prestations de montage et démontage dans le cadre de l’organisation du Salon « Ventoux Provence Expo » 2023
3 - Mode de passation choisi : procédure adaptée en application de l’article R2123-1 1° du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique
4 – Durée du marché : la durée du marché est égale à la durée de la prestation, du 21 au 28 novembre 2023, à laquelle s’ajoutent les temps de montage et de démontage.
5 - Date limite de remise des offres : vendredi 29 septembre 2023 - 12h00
6 - Modalités d'obtention des dossiers de candidature : ils doivent obligatoirement être téléchargés sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
7 - Modalités de dépôt des offres : elles doivent obligatoirement être déposées sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
Les offres transmises sous format papier ne sont plus acceptées et sont considérées comme non-conformes, c'est-à-dire irrégulières.
8 - Questions et demandes de précisions complémentaires :
Dans le cadre de la réglementation relative à la dématérialisation, la Ville de Carpentras ne
répondra à aucune question par voie téléphonique.
Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats pourront s’adresser jusqu'à sept (7) jours ouvrés précédent la date de remise des offres par courrier électronique, au pouvoir adjudicateur via la plateforme : http://www.e-marchespublics.com/
Les questions d’ordre général posées par les candidats feront l’objet d’une information transmise à l’ensemble des candidats.
9 - Conditions de participation :
Pour participer, le candidat devra joindre, conformément aux articles R2142-1 à R2142-14 et R2143-3 à R2143-10 du Décret n° 2018-1075 susvisé, les documents mentionnés à l’article 15 du CCAP.
10 - Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
1 - Valeur technique de l’offre c’est à dire l’aptitude de l’entreprise à fournir les prestations demandées – Noté sur 20 (Pondération 60 %), jugée aux vues d’un mémoire justificatif présentant :
- la méthodologie détaillée des procédés et moyens d'exécution envisagés compte tenu du CCTP, en respectant notamment les contraintes techniques et de sécurité liées à cette manifestation afin de permettre l’accueil du public et des exposants (noté sur 5)
- la qualité de l’ensemble du matériel envisagé compte tenu du CCTP (noté sur 5)
- les moyens humains avec précision des qualifications compte tenu du CCTP (noté sur 5)
- le planning détaillé d’exécution qui permettra de vérifier la prise en considération technique et la durée nécessaires pour réaliser les prestations de montage et de démontage (noté sur 5)
2 - Prix – Noté sur 20 (Pondération 40 %)
11 - Modalités essentielles de financement et de paiement : règlement par mandat administratif des sommes dues au titre du marché dans un délai maximum de 30 jours à dater de la réception en Mairie de la demande de règlement (transmission des factures obligatoirement par voie dématérialisée par la solution nationale Chorus Pro. Les dépenses sont inscrites dans les ressources propres du budget communal.
12 - Délai de validité des offres : 150 jours (cent cinquante jours)
13 – Date d’envoi à l'organisme chargé de la publication : mercredi 6 septembre 2023
Le Maire,
Serge Andrieu
3955512
Publié le 08/09/2023
