ANNONCES LÉGALES
En application de l’Arrêté du 16 décembre 2024 du Ministère de la Culture et à compter du 1er janvier 2025 : – les annonces légales de constitution, de dissolution, de clôture de liquidation, de changement de nom patronymique, les procédures collectives et les quatre nouveaux forfaits sont soumises à un tarif forfaitaire– les autres types d’annonces sont soumises à un tarif au caractère départemental (0.187 € HT le caractère pour le Vaucluse)
– les annonces relatives aux sociétés et fonds de commerce font l’objet d’une centralisation sur la base de données numérique centrale
– Echo du mardi s’engage à ne pas modifier la présentation et la rédaction des annonces une fois celles-ci publiées.
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Le 22/02/2022, l'associé unique a constaté la reconstitution des capitaux propres.
Par arrêté n°2024-014 en date du 21.03.2024, le maire de Peypin d'Aigues a ordonné l'ouverture de l'enquête publique unique relative aux projets de Modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme et de création du Règlement Local de Publicité, de la commune de Peypin d'Aigues.
A cet effet,
Il sera procédé à une enquête publique unique portant sur la Modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme ainsi que sur le Règlement Local de Publicité de la commune de Peypin d'Aigues.
La Modification n°2 du PLU a pour objectifs de :
- Ouvrir à l'urbanisation la zone AU2 du PLU.
- Créer un emplacement réservé sur une voie d'accès dans le village.
- Permettre la création de locaux techniques municipaux au sein de la zone d'équipements située au niveau du cimetière.
- Intégrer les dispositions du RDDECI (Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l'Incendie).
- Autoriser (sous conditions), en zones A et N, les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles.
- Préciser les règles de hauteur des constructions en zone UA.
- Affiner les dispositions relatives à l'implantation des panneaux solaires.
- Développer les dispositions relatives aux climatiseurs en zones UA, UB et AU1.
- Apporter des compléments aux dispositions relatives au stationnement en zones UA, UB et AU1.
- Supprimer l'obligation de réalisation d'espaces plantés communs au sein des zones UA et UB.
- Retirer la référence au COS dans le règlement (articles 14).
- Harmoniser les règles relatives aux annexes en zones A et N.
- Préciser les règles relatives aux autorisations au sein des secteurs de la zone N.
Le Règlement Local de Publicité a pour objectif de :
- Prendre en compte la loi du 12 juillet 2010 et son décret d'application 30 janvier 2012 qui apportent de nouvelles restrictions (règles de densité, restrictions concernant la publicité lumineuse) mais aussi de nouvelles possibilités (bâches publicitaires, micro affichage) ;
- Lutter contre les pollutions visuelles en prenant en compte les dispositions de la Charte signalétique du Parc Naturel Régional du Luberon révisée ;
- Prendre en compte les enjeux paysagers à travers un traitement privilégié du centre ancien, des entrées de ville et des axes structurants ;
- Prendre en compte les nouvelles limites de l'agglomération et les nouveaux quartiers urbanisés ;
- Proposer des règles sur la totalité du territoire communal afin de préserver les paysages agricoles et naturels ;
- Prendre en compte les besoins des activités implantées ces dernières années, sur la commune
L'enquête publique unique se déroulera du 22 avril au 24 mai 2024 inclus, soit 33 jours consécutifs.
Le siège de l'enquête publique est situé à la Mairie de Peypin d'Aigues, 84240, 15 Grand Rue.
Monsieur Christophe GRELIER a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Nîmes.
Les pièces du dossier, ainsi que le registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant toute la durée de l'enquête publique unique, à la mairie de Peypin d'Aigues pendant 33 jours consécutifs aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie (8H15 - 12H00, 13H30 - 16H45, fermée le mercredi et jeudi APM), du 22 avril au 24 mai inclus, sauf les jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles.
Chacun pourra prendre connaissance des dossiers de Modification n°2 du PLU et du RLP et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur :
-par voie postale à la Mairie de Paypin d'Aigues, 15 Grand Rue, à l'attention du commissaire enquêteur,
-par courrier électronique à l'adresse suivante : enquetepubliquepeypin@orange.fr
Les observations du public transmises par voie postale ou par courrier électronique ainsi que les observations écrites sur le registre d'enquête publique unique seront consultables sur ce même registre.
Le dossier est aussi consultable sur un poste informatique mis à la disposition du public à la mairie durant les heures habituelles d'ouverture de celle-ci (8H15 - 12H00, 13H30 - 16H45, fermée le mercredi et jeudi APM) et sur le site de la commune (https://www.peypindaigues.fr).
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la mairie dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête.
Le commissaire enquêteur recevra les observations écrites ou orales du public à la mairie de Peypin d'Aigues, aux jours, dates et heures suivantes :
- 22 avril 2024 de 8h15 à 11h15,
- 6 mai 2024 de 8h15 à 11h15,
- 24 mai 2024 de 13h45 à 16h45,
A l'expiration du délai de l'enquête, le registre d'enquête sera mis à disposition du commissaire enquêteur, clos et signé par lui. Dès réception du registre et des documents annexés, le commissaire enquêteur rencontre, dans la huitaine, Madame le Maire et lui communique les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Madame le Maire dispose d'un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles.
A compter de la clôture de l'enquête, le commissaire enquêteur disposera d'un délai de trente jours pour adresser au Maire de la commune de Peypin d'Aigues le dossier d'enquête publique unique, le registre et le rapport dans lequel figure ses conclusions motivées.
Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera adressée à M. le Préfet du département de Vaucluse et à M. le Président du Tribunal Administratif de Nîmes.
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public à la Mairie de Peypin d'Aigues et à la Préfecture de Vaucluse, pendant une durée d'un an, aux jours et heures habituels d'ouverture. Il sera également publié sur le site internet de la commune : https://www.peypindaigues.fr
Aux termes d'un acte sous signature privée en date à PERNES LES FONTAINES du 23/04/2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme sociale : Société à responsabilité limitée.
Dénomination sociale : LANAIA INVEST.
Siège social : 70 Chemin des Glaïeuls - Les Valayans, 84210 PERNES LES FONTAINES.
Objet social : - activités de holding d'animation de groupe de sociétés ; - gestion et cession de ses participations, créances, effets ou autres titres et droits mobiliers ; toute opération de trésorerie avec les sociétés de son groupe ; - emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de l'objet social ; - gestion, acquisition, exploitation ou cession de tout portefeuille de marques, de brevets et de noms de domaines concernant lesdites activités ; - création et prise de participation dans toute société ou entreprise ayant pour objet l'une ou l'autre des activités ci-dessus ; - création, acquisition, location, prise en location-gérance de tous fonds de commerce, prise à bail, installation, exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus.
Durée de la Société : 99 ans.
Capital social : 100 000 euros.
Gérance : Quentin LANAIA, demeurant Lotissement les Photinias, 3 Chemin des Coudoulets, 84210 PERNES LES FONTAINES.
Immatriculation de la Société au RCS d'AVIGNON.
Pour avis
Aux termes d'une AGE en date du 2 juillet 2014 de la sci NAJARO, au capital de 1.000€, dont le siège social est à 84400 APT, 144 RUE Rene CASSIN, immatriculée au RCS d'Avignon n° 521 194 282 il a été notamment décidé à compter du même jour :
- de transférer le siège social de la société à 84490 SAINT SATURNIN LES APT, 263 chemin des Iris
L'article 4 des statuts a été modifié en conséquence.
Mentions seront faites au RCS d'Avignon
Marché clôturé
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
POLE TRAVAUX ET DEVELOPPEMENT DURABLE
Service Commande Publique et Finance
1 - Dénomination de la Collectivité qui passe le marché : VILLE DE CARPENTRAS
Adresse : Hôtel de Ville - BP N° 264 - 84208 CARPENTRAS CEDEX
Pouvoir Adjudicateur : Commune de CARPENTRAS, représentée par Monsieur le Maire.
2 - Objet du marché : FOURNITURE ET POSE DE MATERIELS SPORTIFS
Nombre de lots : trois (3) - possibilité de répondre à un ou plusieurs lots
Lot 1 : Sports collectifs et individuels
Lot 2 : Sports aquatiques
Lot 3 : Matériel pédagogique
3 - Mode de passation choisi : procédure adaptée sous forme d’un accord-cadre (mono attributaire) à bons de commande avec fixation de maximum (article R2123-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique).
4 – Montant maximum annuel des commandes possibles (H.T.) :
Lot n°1 : 63 000 €
Lot n°2 : 5 500 €
Lot n°3 : 2 500 €
5 – Durée du marché : le présent marché est conclu pour une période d’un an à compter du 19 juillet 2024, renouvelable tacitement deux fois pour la même période, sauf dénonciation de l'une ou l'autre des parties contractantes, par lettre recommandée avec un préavis de deux mois.
Si pour des raisons administratives propres à la Commune, le marché ne peut être notifié par lettre recommandée avec accusé de réception avant le 19 juillet 2024, la durée commencera à courir à partir de la date de notification.
6 - Date limite de remise des offres : vendredi 24 mai 2024 -12h00
7 - Modalités d'obtention des dossiers de candidature : ils doivent obligatoirement être téléchargés sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com.
8 - Modalités de dépôt des offres : elles doivent obligatoirement être déposées sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
Les offres transmises sous format papier ne sont plus acceptées et sont considérées comme non-conformes, c'est-à-dire irrégulières.
9 - Questions et demandes de précisions complémentaires : Dans le cadre de la réglementation relative à la dématérialisation, la Ville de Carpentras ne répondra à aucune question par voie téléphonique.
Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats pourront s’adresser jusqu'à sept (7) jours ouvrés précédent la date de remise des offres par courrier électronique, au pouvoir adjudicateur via la plateforme : http://www.e-marchespublics.com/
Les questions d’ordre général posées par les candidats feront l’objet d’une information transmise à l’ensemble des candidats.
10 - Conditions de participation : Pour participer, le candidat devra joindre, conformément aux articles R2142-1 à R2142-14 et R2143-3 à R2143-10 du Décret n° 2018-1075 susvisé, les documents mentionnés à l’article 13 du CCAP.
11 - Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans l’article 11 du CCAP.
12 - Modalités essentielles de financement et de paiement : règlement par mandat administratif des sommes dues au titre du marché dans un délai maximum de 30 jours à dater de la réception en Mairie de la demande de règlement (transmission des factures obligatoirement par voie dématérialisée par la solution nationale Chorus Pro). Les dépenses sont inscrites dans les ressources propres du budget communal.
13 - Délai de validité des offres : 150 jours (cent cinquante jours)
14 - Date d’envoi à l'organisme chargé de la publication : lundi 22 avril 2024
Le Maire,
Serge Andrieu
3955678
Marché clôturé
AVIS DE MARCHÉ
Département de publication :
84
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté Cnes Rhône Lez Provence.
Correspondant : MOLLARD Hélène, 1260 Avenue Théodore Aubanel 84500 BOLLENE
tél. : 04-90-40-99-44 Courriel : helene.mollard@ccrlp.fr
Adresse internet du profil d'acheteur (retrait DCE et dépôt des offres) : https://ccrlp.emarchespublics.com/pack/annonce_marche_public_879_1013739.html.
Description du marché :
Objet du marché : Travaux de mise en accessibilité de locaux dans le Bâtiment Curie pour mise à disposition d'un espace public France Services
Renseignements relatifs aux lots :
Lot n° 1 : Gros oeuvre.
Lot n° 2 : Menuiserie.
Lot n° 3 : Electricité.
Lot n° 4 : Chauffage climatisation.
Lot n° 5 : Serrurerie.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des candidatures : 13 Mai 2024 à 12:00
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité
adjudicatrice : 2024-06
Procédure de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nîmes, 16 Avenue Feuchères, 30941, NIMES,
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 Avril 2024.
3955676
AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHE
Pouvoir adjudicateur :
Désignation :
Mairie de Châteauneuf du Pape
Hôtel de Ville
8 rue Joseph Ducos
BP56
84230 Châteauneuf du Pape
Tel : 04 90 83 57 57
Email : communication@mairie.chateauneuf.com
Objet du Marché :
Fournitures et Services en vue de répondre aux besoins de l’organisation de la Fête de la Véraison 2024
Caractéristiques :
Procédure adaptée ouverte
Information sur l’attribution du marché : Marché attribué par lots.
- Lot n°1 : Accueil, Sécurité et Gardiennage
EURL K9SP, 13 rue Olivier de Serres, 84200 Carpentras
Montant HT : 20166 euros
- Lot n°2 : Sonorisation du village
SAS ACSE, 29 boulevard Louis Giraud, 84200 Carpentras
Montant HT : 5091 euros
- Lot n°3 : Installation électrique et éclairage
SARL Loubière, 1070B ancien chemin de la voie ferrée, ZA Les écluses, BP31, 84100 Vaison La Romaine
Montant HT : 10690 euros
- Lot n°4 : Fourniture et décor du Verre
LEHMANN SA, 20 boulevard Lundy, 51100 Reims
Montant HT : 21000 euros
- Lot n°5 : Impression du livret Programme
Imprimerie De Rudder SAS, ZI Courtine, 105 rue du Grand Gigognan, 84000 Avignon
Montant HT : 14755 euros
Date d’attribution du Marché : 16 avril 2024
3955677
Aux termes d'un acte reçu par Me Mathieu FONTAINE, notaire à ST PAUL TROIS CHATEAUX, le 20 février 2024, il a été constitué une société par actions simplifiée dénommée DUSSÁN RIVERA, au capital de 500 €, située à FAUCON (84110), Place de la Mairie, pour une durée de 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de AVIGNON et dont l'objet social est la création, l'acquisition, la prise en gérance, la mise en location-gérance, par tous moyens, de tous commerces de restauration sur place et/ou à emporter, de type traditionnel et/ou rapide, de traiteur, bar, brasserie, snack, glacier ; A titre accessoire, la vente de produits de bouche ayant attrait à la table. Et toutes opérations quelconques pouvant se rapporter directement ou indirectement ou être utiles à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter la réalisation.
Président : Monsieur Juan Carlos DUSSÁN RIVERA, domicilié à FAUCON (84110), 11, rue de la Crotte de Verre.
Directeur général : Monsieur Manuel Fernando DUSSÁN RIVERA, domicilié à FAUCON (84110), 11, rue de la Crotte de Verre.
Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : chaque actionnaire est convoqué aux assemblées ; chaque action donne droit à une voix.
Cession d'actions : Les actions ne peuvent être cédées y compris entre associés qu'avec l'agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote.
Pour Avis
Me FONTAINE
ENQUÊTE PUBLIQUE CONCERNANT LA MODIFICATION N° 1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME
Par arrêté municipal n°14124 du 18/04/2024, le Maire d'Apt a ordonné l'ouverture et l'organisation de l'enquête publique ayant pour objet le projet de modification n° 1 du Plan Local d'Urbanisme
Les objectifs de la modification du PLU ont été fixés par délibération n° 3012 du 23/05/2023 et réitérés par délibération n° 3091 du 06/02/2024 afin de permettre la construction d'un hôtel restaurant sur les parcelles cadastrales BD 137 et BD 138 et sur une parcelle issue du domaine public communal.
Cette enquête publique se déroulera du 7/05/2024 au 10/06/2024 (clôture de l'enquête à 12h00)
Les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête, sont déposés à la mairie d'Apt pendant la durée de l'enquête, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, du lundi au jeudi de 8 h à 12 h et 14 h à 17 h 30 et le vendredi de 8 h à 12 h et de 14 h à 17 h.
Le dossier relatif à cette enquête publique sera consultable sur le site : https://www.registre-dematerialise.fr/5374
Une adresse internet dédiée permettra de recueillir les observations du public : enquete-publique-5374@registre-dematerialise.fr
Madame Chantal DUMAS désignée en qualité de commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour y recevoir ses observations écrites et orales à la mairie d'Apt, place Gabriel Péri les 7 et 16 mai de 9h à 12h, le 29 mai de 14h à 17h et le 10 juin de 9h à 12h.
Le Maire d'Apt
Conformément aux dispositions de l'article L331-19 alinéa 1 du code forestier, avis est donné de la vente des biens ci-après désignés :
A BOLLENE (VAUCLUSE) diverses parcelles en nature de bois cadastrées : Lieudit Le Sablas Section H, numéro 830 pour 01 ha 53 a 59ca et Lieudit L'Etang, Section H numéros 859 pour 45 a20 ca, 915 pour 33 a 20 ca, 916 pour 16 a 05 ca, 918 pour 16 a 15 ca, 919 pour 55 a 09 ca, soit une contenance totale de 3ha 19 a 28 ca.
Moyennant le prix de SEPT MILLE CINQ CENTS EUROS (7 500,00 EUR) payable comptant à la signature de l'acte authentique outre la provision sur droits et frais d'acquisition.
Tout propriétaire d'une parcelle boisée contigüe au bien vendu dispose d'un délai de quatre mois à compter de l'affichage en Mairie BOLLENE (84500), Place Reynaud de la Gardette, soit à compter du 16 avril 2024 pour faire connaître à Maître Lionel PERRIN, notaire associé à BOLLENE (84500), 2 Boulevard Léon Gambetta BP 23, mandataire du vendeur, qu'il exerce son droit de préférence dans les conditions de l'article précité
Par acte SSP en date du 21 Mars 2024, il a été constitué une SARL dénommée :
C'EST LA VIE
Objet social : La restauration, la préparation et la vente de plats cuisinés, sur place, à emporter et en livraison, la vente de boissons chaudes ou froides, avec ou sans alcool, conformément à la législation en vigueur.
Et, plus généralement, toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, juridiques, économiques et financières, civiles et commerciales, se rattachant à l'objet sus.
Siège social : 37 rue de la Saraillerie 84000 Avignon
Capital : 1000€
Gérance : M Salim ZAMOUM demeurant 2 place campana 84000 AVIGNON
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de AVIGNON
Par testament olographe du 06 janvier 2020, Monsieur Julien Louis PAULET, né à LE PONTET, le 24 avril 1930, domicilié fiscalement à AVIGNON (84140), 790 chemin de la Verdière, MONTFAVET et demeurant à l'EHPAD "Les Terrasses du Ventoux" sis à LE PONTET (84130) 1 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny, veuf en uniques noces de Madame Jeannine Marie Josèphe COMBAS, décédé à AVIGNON, le 15 février 2024, a institué des légataires universels.
Ce testament a été déposé au rang des minutes de Me Maud BEAUSSIER-GARBACCIO, suivant procès-verbal en date du 18 avril 2024, dont une copie authentique a été envoyée au Tribunal judiciaire d'AVIGNON, le 19 avril 2024. Il résulte dudit procès-verbal que les légataires remplissent les conditions de la saisine compte tenu du caractère universel du legs et de l'absence d'héritiers réservataires.
Les oppositions sont à former en l'étude de Maître Maud BEAUSSIER-GARBACCIO, notaire à AUBERVILLIERS, notaire chargé du règlement de la succession
