ANNONCES LÉGALES
En application de l’Arrêté du 16 décembre 2024 du Ministère de la Culture et à compter du 1er janvier 2025 : – les annonces légales de constitution, de dissolution, de clôture de liquidation, de changement de nom patronymique, les procédures collectives et les quatre nouveaux forfaits sont soumises à un tarif forfaitaire– les autres types d’annonces sont soumises à un tarif au caractère départemental (0.187 € HT le caractère pour le Vaucluse)
– les annonces relatives aux sociétés et fonds de commerce font l’objet d’une centralisation sur la base de données numérique centrale
– Echo du mardi s’engage à ne pas modifier la présentation et la rédaction des annonces une fois celles-ci publiées.
- Annonces légales
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- Tribunal de commerce d'avignon
- Tribunal judiciaire d'Avignon
- Tribunal judiciaire de Carpentras
- Vente aux enchères
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Le 19/03/2024, l'associée unique a décidé, en application de l'article L. 225-248 du Code de commerce, qu'il n'y avait pas lieu à dissolution de la Société.
Le 30/03/2024, l'Assemblée Générale Extraordinaire a nommé Co-Gérant à compter du 30/03/2024, M. Morad MOHAMAD demeurant 60 Allée du Vacares 84320 Entraigues-Sur-La-Sorgue.
L'article 8 des statuts a été modifié.
Mention en sera faite au RCS d'Avignon.
Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire en date du 8 avril 2024, les associés ont décidé, à compter du 8 avril 2024, de transférer le siège social à 360 Chemin DE MALEMORT, 84380 Mazan.
Mention sera portée au RCS d'Avignon.
Marché clôturé
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
POLE TRAVAUX ET DEVELOPPEMENT DURABLE
Service Commande Publique et Finance
1 - Dénomination de la Collectivité qui passe le marché : VILLE DE CARPENTRAS
Adresse : Hôtel de Ville - BP N° 264 - 84208 CARPENTRAS CEDEX
Pouvoir Adjudicateur : Commune de CARPENTRAS, représentée par Monsieur le Maire.
2 - Objet du marché : ENTRETIEN BIENNAL DES BOUCHES ET POTEAUX INCENDIE
3 - Mode de passation choisi : procédure adaptée sous forme d’un accord-cadre (mono attributaire) à bons de commande avec fixation de maximum (article R2123-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique)
4 – Montant maximum biennal des commandes possibles (H.T.) : 72 000 €
5 – Durée du marché : deux ans à compter du 15 juin 2024, renouvelable tacitement une fois pour la même période, sauf dénonciation de l'une ou l'autre des parties contractantes, par lettre recommandée avec un préavis de deux mois.
Si pour des raisons administratives propres à la Commune, le marché ne peut être notifié par lettre recommandée avec accusé de réception avant le 15 juin 2024, la durée commencera à courir à partir de la date de notification.
6 - Date limite de remise des offres : mardi 7 mai 2024 - 12h00
7 - Modalités d'obtention des dossiers de candidature : ils doivent obligatoirement être téléchargés sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
8 - Modalités de dépôt des offres : elles doivent obligatoirement être déposées sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
Les offres transmises sous format papier ne sont plus acceptées et sont considérées comme non-conformes, c'est-à-dire irrégulières.
9 - Questions et demandes de précisions complémentaires : Dans le cadre de la réglementation relative à la dématérialisation, la Ville de Carpentras ne répondra à aucune question par voie téléphonique.
Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats pourront s’adresser jusqu'à sept (7) jours ouvrés précédent la date de remise des offres par courrier électronique, au pouvoir adjudicateur via la plateforme : http://www.e-marchespublics.com/
Les questions d’ordre général posées par les candidats feront l’objet d’une information transmise à l’ensemble des candidats.
10 - Conditions de participation : Pour participer, le candidat devra joindre, conformément aux articles R2142-1 à R2142-14 et R2143-3 à R2143-10 du Décret n° 2018-1075 susvisé, les documents mentionnés à l’article 14 du CCAP.
11 - Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés à l’article 12 du CCAP.
12 - Modalités essentielles de financement et de paiement : règlement par mandat administratif des sommes dues au titre du marché dans un délai maximum de 30 jours à dater de la réception en Mairie de la demande de règlement (transmission des factures obligatoirement par voie dématérialisée par la solution nationale Chorus Pro. Les dépenses sont inscrites dans les ressources propres du budget communal.
13 - Délai de validité des offres : 150 jours (cent cinquante jours)
14 - Date d’envoi à l'organisme chargé de la publication : jeudi 11 avril 2024
Le Maire,
Serge Andrieu
3955663
Adjugé à 589 600,00 euros
Type de bien : Immeuble à usage d’habitation avec dépendances et terrains attenants
Mise à prix : 589.600,00 €
Localisation : PERNES LES FONTAINES (84)
Adjudication : MARDI 28 MAI 2024 à 10H30
Avocat poursuivant : Maître Laura AUBERY
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SURENCHERE
AU PLUS OFFRANT
SUR LA COMMUNE DE PERNES LES FONTAINES (84),
49 chemin du Psylium, LES VALAYANS
Un immeuble à usage d’habitation avec dépendances et terrains attenants
Figurant au cadastre Section BX n° 96 – 97 – 98 d’une contenance de 67a50ca
Mise à prix : 589.600,00 €
Cinq cent quatre-vingt-neuf mille six cents €
VISITE : le mardi 21 mai 2024 de
10h30 à 11h30 SUR PLACE, effectuée
par la SCP BOURDENET ANTONIN,
commissaires de justice à Carpentras,
(Tél. : 04 90 63 01 47).
L'ADJUDICATION SUR SURENCHERE
aura lieu le :
MARDI 28 MAI 2024 à 10H30 au Palais
de Justice de Carpentras (84200), 52 place
du Général de Gaulle, à l’audience des
saisies immobilières du Juge de l’exécution.
DESCRIPTION :
Le bâtiment principal élevé de deux étages sur rez-de-chaussée comprenant :
Au rez-de-chaussée : hall, salon, cuisine, cellier, wc,
Au 1er étage : séjour, coin cuisine, 2 wc, salle de bains, 3 chambres, dressing, 2 salles d’eau,
Au 2ème étage : 2 chambres, salle d’eau, wc, dressing,
Un studio avec partie cuisine,
Un studio en cours de travaux,
Un bâtiment fractionné en cinq petites pièces.
Les enchères ne peuvent être reçues qu'avec le concours d'un avocat inscrit au Barreau de Carpentras, muni d’un chèque de banque ou d’une caution bancaire irrévocable de 10 % du montant de la mise à prix avec un minimum de 3000 € à l’ordre du Bâtonnier de l’Ordre des Avocats.
Occupation : le bien est occupé par le propriétaire.
Conditions de la vente : le cahier des conditions de vente a été déposé au Greffe où tout prétendant peut en prendre connaissance, ainsi qu'au Cabinet de l'avocat poursuivant.
Les frais engagés pour parvenir à la vente et ceux d'adjudication et d’adjudication sur surenchère sont payables en sus du prix par l'adjudicataire sur surenchère dans les délais prévus au cahier des conditions de vente.
POUR TOUS RENSEIGNEMENTS S'ADRESSER A :
- Maître Laura AUBERY, avocat poursuivant, 32 rue de la République 84200 Carpentras, 04 82 29 09 11
- Maître Lionel FOUQUET, Membre de la SELARL PYXIS AVOCATS, avocat sur surenchère, 243 Bd Albin Durand à Carpentras, 04.84.51.00.00
- Au Greffe du Juge de l'Exécution près le Tribunal Judiciaire de Carpentras où le cahier des conditions de vente a été déposé et enregistré sous le numéro RG 22/15.
- Auprès d’un avocat inscrit au barreau de CARPENTRAS.
Fait et rédigé à Carpentras, le 11 avril 2024
Lionel FOUQUET
3955664
Stéphanie
JEANJEAN-BOUDON,
Henri PASSEBOIS et
Olivier JEANJEAN,
Notaires associes,
à CARPENTRAS,
100 Avenue Wilson
Suivant testament olographe en date du 15 décembre 2020, Monsieur José Florentin Emile MARTINEZ-LOPEZ, en son vivant retraité, demeurant à SARRIANS (84260), 1757 Route de Saint Laurent. Né à MONTEUX (84170), le 1er janvier 1942. Ayant conclu avec Madame Josette Noële APPLANAT un pacte civil de solidarité sous le régime de la séparation de biens, suivant contrat reçu par Maître Henri PASSEBOIS, notaire à CARPENTRAS, le 22 décembre 2023. Décédé à CARPENTRAS (84200), le 4 mars 2024. A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Henri PASSEBOIS, Notaire Associé de la Société Civile « Stéphanie JEANJEAN-BOUDON, Henri PASSEBOIS et Olivier JEANJEAN, Notaires associés », numéro CRPCEN 84037, titulaire d'un Office Notarial à CARPENTRAS, 100 Avenue Wilson, le 11 avril 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Henri PASSEBOIS, notaire à CARPENTRAS, référence CRPCEN : 84037, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de CARPENTRAS de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.
Avocat au Barreau d'Avignon
45 Cours Sadi Carnot
84300 CAVAILLON
Par acte SSP en date du 04/04/2024, il a été constitué une Société Civile Immobilière dénommée :
DENOMINATION : BLEU AVRIL
Objet social : - l'acquisition, la prise à bail, la gestion, la location, l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers;- la construction, la réfection, la rénovation, la réhabilitation la mise en valeur de tous biens mobiliers et immobiliers; - l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet, et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires à la conclusion de cet emprunt ; - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Siège social : 82, Traverse des Olivades - 84300 CAVAILLON
Capital : 100 euros
Gérance : M. Pierre DANGREAU et Mme Mireille DANGREAU demeurant ensemble 82, traverse des Olivades à CAVAILLON (84300)
Clause d'agrément : Les statuts contiennent une clause d'agrément des cessions de parts.
Durée : 60 ans à compter de son immatriculation au RCS d'Avignon
Avis de modifications statutaires
Par décision du 17/01/2024, les associés de la société ont décidé :
- De prendre acte de la démission de M William CLET de ses fonctions de Président,
- De nommer M Himanshu PATEL, demeurant 118 chemin de la Bergerie 30390 DOMAZAN en qualité de Président, sans limitation de durée;
- De nommer Mme Marlène CLET, demeurant 5 lieudit Graibusson 35550 CORPS NUDS en qualité de Directeur Général, sans limitation de durée;
- La modification de l'article 6 statuts suite à la cession des actions de Mme Françoise CLET, de M William CLET et de Mme Murièle CLET.
le tout à compter du 12/04/2024
Mention sera faite au greffe du Tribunal de Commerce d'AVIGNON
Pour avis
Le Président
Aux termes d'un acte reçu par Me Karine TASSY, notaire associée à LAGNES, le 8 avril 2024 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : société civile immobilière
Dénomination : TICASADA
Siège : 84400 APT, 168 impasse Guy Auguste Jouval
Capital : 500 euros.
Objet : L'acquisition, la propriété, l'administration, la gestion de tous biens et droits immobiliers, ainsi que leur financement
Gérance : M. David RUIZ SOLER et Mme Sandrine FONTENEAU, demeurant à 84400 APT, 168 impasse Guy Auguste Jouval
Cessions de parts : toutes les cessions de parts quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires sont soumises à l'agrément préalable à l'unanimité des associés
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS d'Avignon
L'AGE a décidé en date du 22/03/2024, de modifier la dénomination sociale "DOMESSARGUES CONSTRUCTION". Modification article 3.
Et de transformer la Société en SARL à compter du même jour, sans création d'un être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société.
La dénomination de la Société, son objet, son siège, sa durée et les dates d'ouverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangées.
Le capital social reste fixé à la somme de 10 000 euros, divisé en 1000 parts sociales de 10 euros chacune.
Cette transformation rend nécessaire la publication des mentions suivantes :
Sous sa forme de Société civile immobilière de construction vente, elle était dirigée par :
Gérants : - Monsieur Jean Paul COURRIEU
- Monsieur Abderahman ANANI
Sous la SARL, sont nommés gérants pour une durée illimitée :
- M. Jean Paul COURRIEU, né le 10/08/1970 à Marseille (13), nationalité française, demeurant 104 Chemin du Cabanon 30350 DOMESSARGUES
- M. Abderahman ANANI, né le 02/03/1975 à NIMES, nationalité française, demeurant 3 Court Tennis Drive LE51 LEICESTER
MODIFICATION RCS AVIGNON
Aux termes d'un acte reçu en date du 22.03.2024 par Me FRAYCHINAUD Guy Notaire à GORDES rue des Clastres, il a été décidé concernant la société CATHY, SCI au capital de 1 000,00 euros sis 200 route de Montfavet 84000 Avignon RCS 482 075 058 AVIGNON
- réduction du capital social d'une somme de 500 euros pour le ramener de 1000 euros à 500 euros à compter du 22.03.2024
- changement de gérant : M RICHAUD Thierry demeurant 17 rue Louis Montagné 84140 Montfavet Avignon en remplacement de M JOSEPH Jean-Paul et M RICHAUD Michel à compter du 22.03.2024
- transfert du siège social au 17 rue Louis Montagné 84140 Montfavet Avignon à compter du 22.03.2024
Mention sera faite au RCS de AVIGNON
MATHIAN
Notaire à
CHATEAUNEUF DU PAPE
(Vaucluse)
L'assemblée générale extraordinaire des associés du 15 février 2024 a décidé de réduire le capital social de HUIT CENTS EUROS (800 €) à QUATRE CENT EUROS (400 €) par le rachat de QUARANTE (40) parts sociales d'une valeur nominale de DIX EUROS (10 €) suivi de l'annulation desdits titres et de modifier les statuts en conséquence.
Le 22 mars 2024 le gérant a constaté la réalisation définitive de la réduction du capital en l'absence d'opposition de la part des créanciers sociaux.
Les formalités seront effectuées au RCS d'AVIGNON.
Pour avis.
