ANNONCES LÉGALES
En application de l’Arrêté du 16 décembre 2024 du Ministère de la Culture et à compter du 1er janvier 2025 : – les annonces légales de constitution, de dissolution, de clôture de liquidation, de changement de nom patronymique, les procédures collectives et les quatre nouveaux forfaits sont soumises à un tarif forfaitaire– les autres types d’annonces sont soumises à un tarif au caractère départemental (0.187 € HT le caractère pour le Vaucluse)
– les annonces relatives aux sociétés et fonds de commerce font l’objet d’une centralisation sur la base de données numérique centrale
– Echo du mardi s’engage à ne pas modifier la présentation et la rédaction des annonces une fois celles-ci publiées.
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- Tribunal de commerce d'avignon
- Tribunal judiciaire d'Avignon
- Tribunal judiciaire de Carpentras
- Vente aux enchères
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Aux termes d'une délibération en date du 13 juin 2023, l'associée unique a décidé qu'il n'y avait pas lieu de dissoudre la société par application de l'article L. 225-248 du Code de commerce.
Dépôt des actes : Registre du Commerce et des Sociétés d'AVIGNON.
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En date du 01/07/2023, il a été constitué une Société Civile présentant les caractéristiques suivantes :
Objet social :
- L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel,
- la mise en valeur, l'administration, l'exploitation et la gestion, par bail, location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers qui seront apportés à la société au cours de la vie sociale, construits, édifiés ou acquis par elle,
Capital social : 1000 euros
Siège social : 29 Rue de la République, 84390 SAULT
Durée de la société : 99 ans à partir de son immatriculation au RCS de AVIGNON
Gérance : Adeline FRUCTUS, demeurant 29 Rue de la République - 84390 SAULT
Clauses d'agrément : Toute cession ou mutation quelles qu'en soit la cause est soumise à agrément
Aux termes d'une délibération en date du 13 juin 2023, l'associée unique a décidé qu'il n'y avait pas lieu de dissoudre la société par application de l'article L. 225-248 du Code de commerce.
Dépôt des actes : Registre du Commerce et des Sociétés d'AVIGNON.
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Aux termes d'une délibération en date du 13 juin 2023, l'associée unique a décidé qu'il n'y avait pas lieu de dissoudre la société par application de l'article L. 225-248 du Code de commerce.
Dépôt des actes : Registre du Commerce et des Sociétés d'AVIGNON.
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Par décision Assemblée Générale Extraordinaire du 30/06/2023, il a été décidé la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable à compter du 30/06/2023, il a été nommé liquidateur(s) M BOUZERDA Miloud demeurant au 638 rue Christophe Colomb 84200 CARPENTRAS et fixé le siège de liquidation où les documents de la liquidation seront notifiés au siège social.
Mention en sera faite au RCS de AVIGNON.
Aux termes d'une délibération en date du 13 juin 2023, l'associée unique a décidé qu'il n'y avait pas lieu de dissoudre la société par application de l'article L. 225-248 du Code de commerce.
Dépôt des actes : Registre du Commerce et des Sociétés d'AVIGNON.
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Aux termes d'une délibération en date du 13 juin 2023, l'associée unique a décidé qu'il n'y avait pas lieu de dissoudre la société par application de l'article L. 225-248 du Code de commerce.
Dépôt des actes : Registre du Commerce et des Sociétés d'AVIGNON.
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Aux termes d'une délibération en date du 28 juin 2023, l'associée unique a décidé qu'il n'y avait pas lieu de dissoudre la société par application de l'article L. 223-42 du Code de commerce.
Dépôt des actes : Registre du Commerce et des Sociétés d'AVIGNON.
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Aux termes d'une délibération en date du 13 juin 2023, l'associée unique a décidé qu'il n'y avait pas lieu de dissoudre la société par application de l'article L. 225-248 du Code de commerce.
Dépôt des actes : Registre du Commerce et des Sociétés d'AVIGNON.
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Aux termes d'une délibération en date du 13 juin 2023, l'associée unique a décidé qu'il n'y avait pas lieu de dissoudre la société par application de l'article L. 225-248 du Code de commerce.
Dépôt des actes : Registre du Commerce et des Sociétés d'AVIGNON.
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Aux termes d'une délibération en date du 13 juin 2023, l'associée unique a constaté que les capitaux propres de la société ont été reconstitués à hauteur de la moitié au moins du capital social.
Dépôt des actes : Registre du Commerce et des Sociétés d'AVIGNON.
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Aux termes d'une délibération en date du 13 juin 2023, l'associée unique a décidé qu'il n'y avait pas lieu de dissoudre la société par application de l'article L. 225-248 du Code de commerce.
Dépôt des actes : Registre du Commerce et des Sociétés d'AVIGNON.
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