ANNONCES LÉGALES
En application de l’Arrêté du 16 décembre 2024 du Ministère de la Culture et à compter du 1er janvier 2025 : – les annonces légales de constitution, de dissolution, de clôture de liquidation, de changement de nom patronymique, les procédures collectives et les quatre nouveaux forfaits sont soumises à un tarif forfaitaire– les autres types d’annonces sont soumises à un tarif au caractère départemental (0.187 € HT le caractère pour le Vaucluse)
– les annonces relatives aux sociétés et fonds de commerce font l’objet d’une centralisation sur la base de données numérique centrale
– Echo du mardi s’engage à ne pas modifier la présentation et la rédaction des annonces une fois celles-ci publiées.
- Annonces légales
- Marchés publics
- Tribunal de commerce d'avignon
- Tribunal judiciaire d'Avignon
- Tribunal judiciaire de Carpentras
- Vente aux enchères
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Aux termes d'une délibération en date du 28 juin 2023, l'associée unique a décidé qu'il n'y avait pas lieu de dissoudre la société par application de l'article L. 223-42 du Code de commerce.
Dépôt des actes : Registre du Commerce et des Sociétés d'AVIGNON.
Pour avis
Par décision Assemblée Générale Extraordinaire du 27/05/2023, il a été décidé de nommer M MOHAMED Louadni demeurant 14 rue et place des 3 pilats 84000 AVIGNON en qualité de Président en remplacement de M ACHOURI Johane, à compter du 27/05/2023
Par décision Assemblée générale du 27/05/2023 il a décidé de transférer le siège social de la société GENIOM à l'adresse suivante : 14 rue et place des 3 pilats 84000 AVIGNON.
Modification au RCS de AVIGNON.
Aux termes de l'AGE du 30/06/2023, il a été décidé de transférer le siège social au 2 rue des Papes 84230 Châteauneuf-du-Pape à compter du 1er juillet 2023.
L'article 4 des statuts a été modifié en conséquence.
Pour avis
Le 30/06/2023 l'associée unique a décidé de transférer le siège social au 164 avenue de Saint Tronquet, Immeuble Le Consulat, 84130 LE PONTET à compter du 30/06/2023 et de modifier en conséquence l'article 5 des statuts
Le 19/06/2023, l'assemblée générale extraordinaire a décidé d'augmenter le capital d'une somme de 2 500 euros par incorporation de réserves pour le porter à 17 500 euros.
L'article 8 des statuts a été modifié en conséquence.
Mention en sera faite au RCS d'Avignon.
Par décision Assemblée Générale Ordinaire du 31/12/2022, il a été décidé : d'approuver les comptes définitifs de la liquidation arrêtés le 31/12/2022 ; de donner quitus au liquidateur, M. COIRATON André demeurant Quai du Rieu la Blaconne 84600 VALREAS pour sa gestion et décharge de son mandat ; de prononcer la clôture des opérations de liquidation à compter du 31/12/2022. Radiation au RCS de AVIGNON.
Par ASSP en date du 29/06/2023, il a été constitué une SASU dénommée :
FALL SERVICES
Siège social : 199 rue des Chênes Verts 84700 SORGUES
Capital : 1000 €
Objet social : Commerce de détail d'équipements automobiles, d'accessoires, de pièces détachées, pneumatique et d'équipements divers pour véhicules
Président : M FALL Alioune demeurant 9 avenue ndiarem 21600 DIOURBEL Sénégal élu pour une durée illimitée.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de AVIGNON.
Par ASSP en date du 27/06/2023, il a été constitué une SASU dénommée :
LE BARBIER DU PONTET
Siège social : 3T Chemin du lavarin 84000 AVIGNON
Capital : 500 €
Objet social : Coiffeur, barbier
Président : M SALHI Mohammed demeurant 3T Chemin du lavarin 84000 AVIGNON élu pour une durée illimitée.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de AVIGNON.
149 Rue Jean Dausset Le Victoria B7
84140 Avignon
CHANGEMENT DE GÉRANT
Aux termes du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 01/12/2014, Monsieur : Benjamin BAGNIS, demeurant 129 Ancien cheminde Castagne 84400 GARGAS et Monsieur Olivier BAGNIS, demeurant 1 lotissement les Jardins de Rigaulte 84800 L'ISLE SUR LA SORGUE ont été nommés gérant de la société en remplacement de M Pierre BAGNIS, et ce, à compter du 01/12/2014.
Ils forment un collège de gérance majoritaire, statut modifié au 01/01/2023.
Pour avis,
AVIS DE PUBLICITÉ
MANIFESTATION D’INTÉRÊT SPONTANÉE
AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
DE L’AÉROPORT AVIGNON PROVENCE
Autorité gestionnaire accordant l’autorisation :
Société Aéroport Avignon-Provence (SAAP), concessionnaire de la Région Sud Provence - Alpes - Côte d’Azur – située au 75 rue Hélène Boucher – 84140 Avignon Montfavet
Objet de l’avis :
La Société H-20, dont le siège social est situé – 17 rue Bayard – 38000 GRENOBLE a fait part de son intérêt spontané en vue de l'occupation du domaine public aéroportuaire, pour la construction d’un hangar aéronautique d’une superficie de 1 380 m².
En application de l’article L2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, la Société Aéroport Avignon Provence prend acte de la manifestation d’intérêt spontanée et s’assure par la présente publicité, et avant la signature du titre, de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente, sous un délai de 15 jours suivant la présente publication soit jusqu’au 21 juillet 2023.
Nature du contrat : Autorisation d’occupation temporaire du domaine public constitutive de droits réels accordée pour une durée de 40 ans.
Surface : 1 570 m² de parcelle située en Zone Est de l’Aéroport d’Avignon Provence au 2 Route de Caumont 84140 Montfavet.
Conditions financières : l’autorisation est consentie moyennant le paiement par l’occupant d’une redevance domaniale annuelle fixe au tarif en vigueur.
Pour l’année 2023, les tarifs applicables de l’aéroport d’Avignon-Provence sont les suivants :
- Terrain viabilisé avec accès piste - Zone Côté Ville : la redevance domaniale s’établit au tarif de 5.50 € ht / m² /an
- Terrain non viabilisé (aire aéronautique) - Zone Côté Piste : la redevance domaniale s’établit au tarif de 2.75 € ht / m² /an
- Charges communes sur la surface d’emprise au sol - Zone Coté ville : la redevance s’établit au tarif de 2.08 € ht / m² / an
Dans le cas d’une demande concurrente, le candidat devra déposer un dossier (Kbis, description du projet, l’activité réalisée, éventuel investissement…) de demande d’autorisation d’occupation temporaire avant le 21 juillet 2023 à 12H par voie électronique à l'adresse suivante : achagneux@avignon.aéroport.fr
Si aucun candidat ne se manifeste dans le cadre de cet appel à candidature, l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public pourra être attribuée au demandeur ayant manifesté son intérêt.
Date de publication du présent avis : 3 juillet 2023
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Publié le 04/07/2023
Marché clôturé
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
POLE TRAVAUX ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
Service Commande Publique et Finance
1 - Dénomination de la Collectivité qui passe le marché : VILLE DE CARPENTRAS
Adresse : Hôtel de Ville - BP N° 264 - 84208 CARPENTRAS CEDEX
Pouvoir Adjudicateur : Commune de CARPENTRAS, représentée par Monsieur le Maire.
2 - Objet du marché : TRANSPORTS ROUTIERS DE PERSONNES
Nombre de lots : deux (2) - possibilité de répondre à plusieurs lots
Lot 1 : Transport pour sorties sur la commune de Carpentras
Lot 2 : Transport pour sorties hors de la commune de Carpentras
3 - Mode de passation choisi : procédure adaptée sous forme d’un accord-cadre (mono attributaire) à bons de commande avec fixation de maximum (article R2123-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique)
4 – Montant maximum annuel des commandes possibles (H.T.) :
Lot n°1 : 90 000 €
Lot n°2 : 10 000 €
5 – Durée du marché : un an à compter du 20 septembre 2023, renouvelable tacitement une fois pour la même période, sauf dénonciation de l'une ou l'autre des parties contractantes, par lettre recommandée avec un préavis de deux mois.
Si pour des raisons administratives propres à la Commune, le marché ne peut être notifié par lettre recommandée avec accusé de réception avant le 20 septembre 2023, la durée commencera à courir à partir de la date de notification.
6 - Date limite de remise des offres : mercredi 26 juillet 2023 - 12h00
7 - Modalités d'obtention des dossiers de candidature : ils doivent obligatoirement être téléchargés sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
8 - Modalités de dépôt des offres : elles doivent obligatoirement être déposées sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
Les offres transmises sous format papier ne sont plus acceptées et sont considérées comme non-conformes, c'est-à-dire irrégulières.
9 - Questions et demandes de précisions complémentaires :
Dans le cadre de la réglementation relative à la dématérialisation, la Ville de Carpentras ne répondra à aucune question par voie téléphonique.
Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats pourront s’adresser jusqu'à sept (7) jours ouvrés précédent la date de remise des offres par courrier électronique, au pouvoir adjudicateur via la plateforme : http://www.e-marchespublics.com/
Les questions d’ordre général posées par les candidats feront l’objet d’une information transmise à l’ensemble des candidats.
10 - Conditions de participation :
Pour participer, le candidat devra joindre, conformément aux articles R2142-1 à R2142-14 et R2143-3 à R2143-10 du Décret n° 2018-1075 susvisé, les documents mentionnés à l’article 13 du CCAP.
3955481
Publié le 04/07/2023
Il résulte du procès-verbal des décisions de l'associé unique en date du 30 juin 2023 que le capital social a été augmenté de 311 300 euros par voie d'apport en nature, ce qui entraîne la publication des mentions suivantes :
Ancienne mention :
Capital social : 1 000 euros
Nouvelle mention :
Capital social : 312 300 euros
Pour avis
La Gérance
