Annonces légales publiées en ligne

GREFFE DU TRIBUNAL DE
COMMERCE D’AVIGNON
Jugement du 05/05/2025
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif des créanciers de:

MARYANN

Société par actions simplifiée
290 Avenue Maréchal Leclerc
84120 Pertuis

Activité : Enseignement de la conduite

RCS AVIGNON: 803 175 736

GREFFE DU TRIBUNAL
JUDICIAIRE D’AVIGNON
RG N° 24/00135
N° Portalis DB3F-W-B7I-JUBP

En date du 29 Avril 2025 le tribunal a rendu un jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire sur une durée de 10 ans dans l’affaire :
Association VILLAGE LUBERON LE CHATEAU
Mairie
84400 GARGAS
Date de cessation de paiement : 16 Janvier 2024
Commissaire à l’exécution du plan : Me Stephan SPAGNOLO – Représentant des créanciers, demeurant 10, avenue de la Croix Rouge – 84000 AVIGNON

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GREFFE DU TRIBUNAL
JUDICIAIRE D’AVIGNON
RG N° 23/03326
N° Portalis DB3F-W-B7H-JTEW

En date du 29 Avril 2025 le tribunal a rendu un jugement d'adoption plan de sauvegarde judiciaire dans l’affaire :

Association LA FACTORY // FABRIQUE D'ART VIVANT
19 place Crillon
84000 AVIGNON

Mandataire Judiciaire : Me Simon LAURE - Mandataire Judiciaire 23 rue de la Banasterie 84000 AVIGNON

Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du REPRÉSENTANT DES CRÉANCIERS

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Marché clôturé

AVIS DE PUBLICITE
SYNDICAT D'ÉNERGIE VAUCLUSIEN

M. Max RASPAIL - Président
477, avenue Jules Verne Immeuble Le Saphir Bât.B
84700 SORGUES
Tél : 04 84 51 10 82
mèl : correspondre@aws-france.com
web : https://sev84.fr
SIRET 20003591300025
Groupement de commandes : Non

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Objet : Marché de prestation intellectuelles et de services cartographiques
Réference acheteur : 2025-08
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Accord-Cadre
Lieu d'exécution : siège du Syndicat
84700 Sorgues
Durée : 12 mois.
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. -assistance technique ;
-contrôle et saisie de données techniques ;
-utilisation de logiciels de calcul, de dessin et de saisies de données informatiques ;
-établissement de bases de données sur le suivi des travaux annuels, l'éclairage public et les infrastructures de recharge pour véhicules électriques ;
-localisation et dimensionnement des installations EnR ;
Classification CPV :
Principale : 72212900 - Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
Complémentaires : 71222200 - Services de cartographie des zones rurales
71314000 - Énergie et services connexes
71354100 - Services de cartographie numérique
Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Syndicat d'énergie vauclusien
Valeur estimée hors TVA : 300 000,00 euros
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution :  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements d'ordre administratifs :
Mireille Bourboul
Tél : 04 84 51 10 82
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépot dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Remise des offres : 22/05/25 à 12h00 au plus tard.
Envoi à la publication le : 30/04/25

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/

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RG n°24/00029

Par jugement en date du 25 Avril 2025, N° RG 24/00029 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GQXE, le Tribunal Judiciaire de CARPENTRAS, statuant en matière civile a prononcé la conversion de la procédure de redressement judiciaire en LIQUIDATION JUDICIAIRE ouverte à l'égard de : Monsieur Yann Raymond LEGOUEZ, demeurant 25 place Clémenceau - 84100 ORANGE.

SIREN : 789 865 474

Activité : agent et courtier d'assurance immatriculé à titre individuel

A maintenu Pascal CHAPART en qualité de juge commissaire.

MANDATAIRE LIQUIDATEUR : SELARL ETUDE BALINCOURT, représentée par Me TORELLI et par Me DELEUZE demeurant 4 impasse Plat - 84918 AVIGNON CEDEX 9

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Adjugé 231 000 €

Type de bien : Maison d’habitation
Mise à prix : 30.000,00 €
Localisation : MORNAS (84550)
Adjudication : MARDI 17 JUIN 2025 à 10H30
Avocat poursuivant : Maître Lionel FOUQUET

243 Bd Albin Durand
84200 CARPENTRAS
04.84.51.00.00
carpentras@pyxis-avocats.fr
www.pyxis-avocats.fr

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
AU PLUS OFFRANT

Sur la commune de MORNAS (84550), Quartier Bourgnanen, 293 B chemin de Mérindol,
Une maison d’habitation de 148 m² élevée d’un étage sur rez-de-chaussée entourée d’un vaste jardin arboré cadastrée section C n° 868
Pour une contenance de 27a 43ca,

Et la moitié indivise d’une parcelle de terre servant de voie d’accès, cadastrée section C n° 870
Pour une contenance de 04a 93ca.

Mise à prix : 30.000,00 € (trente mille euros)

VISITE : LE MARDI 10 JUIN 2025 DE 15H A 16H SUR PLACE,
effectuée par la SCP MAZE BAUDE, commissaire de justice à Orange,
(Tél. : 04 90 34 02 50).

L'ADJUDICATION aura lieu le MARDI 17 JUIN 2025 à 10H30
au Palais de Justice de Carpentras (84200), 52 place du Général de Gaulle, à l’audience
des saisies immobilières du Juge de l’exécution.

DESCRIPTION : Une maison d’habitation de 148 m² élevée d’un étage sur rez-de-chaussée entourée d’un vaste jardin arboré, comprenant :
Au rez-de-chaussée : séjour, cuisine, 2 chambres, cellier, salle de bains, wc,
Au premier étage : 2 chambres, dressing, salle d’eau, wc.
Garage de 20 m².

Les enchères ne peuvent être reçues qu'avec le concours d'un avocat inscrit au Barreau de Carpentras, muni d’un chèque de banque ou d’une caution bancaire irrévocable de 10 % du montant de la mise à prix avec un minimum de 3000 € à l’ordre du Bâtonnier de l’Ordre des Avocats.

Occupation : le bien est occupé par un des propriétaires indivis.

Conditions de la vente : le cahier des conditions de vente a été déposé au Greffe où tout prétendant peut en prendre connaissance, ainsi qu'au Cabinet de l'avocat poursuivant.
Les frais engagés pour parvenir à la vente et ceux d'adjudication sont payables en sus du prix par l'adjudicataire dans les délais prévus au cahier des conditions de vente.

POUR TOUS RENSEIGNEMENTS S'ADRESSER A :

- Maître Lionel FOUQUET, Membre de la SELARL PYXIS AVOCATS, avocat poursuivant la vente, 243 Bd Albin Durand à Carpentras, Tél : 04.84.51.00.00 qui, le cas échéant, peut être chargé d’enchérir.
- Au Greffe du Juge de l'Exécution près le Tribunal Judiciaire de Carpentras où le cahier des conditions de vente a été déposé et enregistré sous le numéro RG 24/44.
- Auprès d’un avocat inscrit au barreau de CARPENTRAS.

Fait et rédigé à Carpentras,
Le 24 avril 2025

Lionel FOUQUET

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