Annonces légales publiées en ligne

Jean-Victor MONTAGARD
et Martial RAMOGNINO
300 Avenue Saint Quenin
84110 VAISON LA ROMAINE

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 30 septembre 2022, Madame Andrée Marie-Thérèse BERNARD, en son vivant Retraitée, demeurant à VAISON-LA-ROMAINE (84110) 75 avenue Chanoine Sautel.Née à MONT-DAUPHIN (05600), le 6 septembre 1926. Célibataire. Non liée par un pacte civil de solidarité. De nationalité Française.Résidente au sens de la réglementation fiscale.Décédée à VAISON-LA-ROMAINE (84110) (FRANCE) le 28 juin 2022.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès- verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Jean-Victor MONTAGARD, Notaire Associé, membre de la Société Civile Professionnelle « Jean-Victor MONTAGARD et Martial RAMOGNINO, Notaires associés », titulaire d’un Office Notarial à VAISON-LA-ROMAINE (Vaucluse), 300, Avenue Saint Quenin, le 30 septembre 2022, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Dans le mois suivant cette réception, L’Opposition à l’exercice par le légataire de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Jean-Victor MONTAGARD, notaire à VAISON LA ROMAINE, référence CRPCEN : 84063, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de CARPENTRAS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament soit le 03 octobre 2022.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
Pour avis,
Le notaire

3954739
Publié le 14/10/2022

04 66 70 60 00

CESSION DE FONDS DE COMMERCE

Aux termes d'un acte SSP en date du 29 avril 2022 en AVIGNON (84), enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l’Enregistrement d’AVIGON 1 le 28 juillet 2022, Dossier 2022 00074101, Référence 8404P01 2022 A 02719, la société SAS RH, SAS au capital de 20 000 € ayant son siège social 140, rue du Moulin de Losque 84300 CAVAILLON, immatriculée au RCS d’AVIGNON sous le N° 821 179 777, a cédé à la société TRANSPORTS BOUDON SEBASTIEN, SARL au capital de 19 000 €, ayant son siège social 925, chemin de Poupaille 13940 MOLLEGES, immatriculée au RCS de TARASCON sous le N°527 775 068, un fonds de commerce de prestations de services liées, activités de transport, stockage, entreposage, manutention, passage à quai, conditionnement de marchandises, organisation du transport de marchandises, affrètement, service de transport public routier, de marchandises, commissionnaire de transport, location de véhicules industriels avec ou sans chauffeur , sis et exploité 140, route du Moulin de Losque 84300 CAVAILLON, moyennant le prix total de 200 000 €, s'appliquant aux éléments incorporels pour 190 000 € et aux éléments corporels pour 10 000 €, avec transfert de jouissance au 29 avril 2022. Les oppositions s'il y a lieu seront reçues dans les dix jours suivant la publication de ladite vente au Bulletin Officiel Des Annonces Civiles et Commerciales, pour la validité des oppositions et inscriptions, s'il y a lieu, domicile est élu pour la validité à l’adresse du fonds cédé et pour la correspondance à l’adresse du séquestre, Maître Stéphane BICHARD, Avocat, 55 Allée de l’Argentine immeuble l’Alphatis Bt C, 30900 NIMES.

3954732
Publié le 14/10/2022

Avis de résiliation de location gérance

Par acte de Me Benoît FAUCHATRE, notaires à VIVIERS - 9, Place de l'Esplanade, du 20 septembre 2022, enregistré, le contrat de location gérance du 29 septembre 1986 par Madame Emmanuelle Marie Charlotte GAIROARD-AUBERT, épouse MATHIEU, demeurant à CAMARET-SUR-AIGUES (84850) 82 Avenue des Princes d'Orange à ETS AUBERT ELECTRO 2000, siège CAMARET-SUR-AIGUES (84850) 14 Chemin Battu, RCS AVIGNON 340293398 concernant un fonds de commerce de vente réparation, installation de tout matériel électro-ménager, électronique et informatique sis à CAMARET SUR AIGUES (84850) 14 Chemin de Battu a pris fin le 31 août 2022.
Pour avis
Me FAUCHATRE

3954730
Publié le 14/10/2022

Suivant acte de Maître Benoit FAUCHATRE, notaire à VIVIERS (Ardèche), le 20 septembre 2022, enregistré à PRIVAS, le 30/09/2022, 0704P01 2022 N 01206, a été cédé un fonds de commerce de vente réparation, installation de tout matériel électro­ménager, électronique et informatique sis à CAMARET SUR AIGUES (84850) 14 Chemin de Battu, connu sous le nom commercial ETS AUBERT ELECTRO 2000 par :
Madame Emmanuelle Marie Charlotte GAIROARD-AUBERT, épouse MATHIEU, demeurant à CAMARET-SUR-AIGUES (84850) 82 Avenue des Princes d'Orange,
A OLYA, SAS, Siège CAMARET-SUR-AIGUES (84850), 14 Chemin Battu, RCS AVIGNON 340293398.
Le CESSIONNAIRE est propriétaire du fonds cédé rétroactivement au premier septembre 2002. L’entrée en jouissance a été fixée le même jour.
La cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de SIX MILLE EUROS (6 000,00 EUR) pour les éléments incorporels.
Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, en l’office notarial de Me Doris NUNEZ notaire à 84801 L’ISLE SUR LA SORGUES cedex – BP 80014 où domicile a été élu à cet effet.
Pour avis
Me FAUCHATRE

3954729
Publié le 14/10/2022

Aux termes l’AGE du 10/10/2022 de la société AOC 84, SARL au capital de 1 000 €, Siège social : 17 Boulevard Faure Aymard 84000 AVIGNON, 523841856 RCS AVIGNON, statuant en application de l'article L. 223-42 du Code de commerce, a décidé qu'il n'y avait pas lieu à dissolution de la Société.
Pour avis La Gérance

3954726
Publié le 14/10/2022