ANNONCES LÉGALES
En application de l’Arrêté du 16 décembre 2024 du Ministère de la Culture et à compter du 1er janvier 2025 : – les annonces légales de constitution, de dissolution, de clôture de liquidation, de changement de nom patronymique, les procédures collectives et les quatre nouveaux forfaits sont soumises à un tarif forfaitaire– les autres types d’annonces sont soumises à un tarif au caractère départemental (0.187 € HT le caractère pour le Vaucluse)
– les annonces relatives aux sociétés et fonds de commerce font l’objet d’une centralisation sur la base de données numérique centrale
– Echo du mardi s’engage à ne pas modifier la présentation et la rédaction des annonces une fois celles-ci publiées.
- Annonces légales
- Marchés publics
- Tribunal de commerce d'avignon
- Tribunal judiciaire d'Avignon
- Tribunal judiciaire de Carpentras
- Vente aux enchères
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ER2E
SARL au capital de 6 000€
Siège social : 397 avenue Louis Auguste Lumière
ZI du Fournalet
84700 SORGUES
RCS AVIGNON 804 250 629
Il résulte d'une délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 27 septembre 2022 Madame ZANZIBOSSUTO Stéphanie, demeurant 1258B route de Châteauneuf du Pape – 84700 SORGUES démissionne de ses fonctions de co-gérante à compter du 31 JANVIER 2022.
3954635
Publié le 04/10/2022
Au terme d’un acte reçu par Maître Pascal DAYRE, Notaire à BOLLENE, le 23 septembre 2022, a été constituée une société ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : VAROQ
Forme : Société Civile Immobilière
Siège social : 3 rue du Presbytère 84500 BOLLENE
Objet : l’acquisition, la transformation, la construction, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, au moyen de capitaux propres ou de capitaux d’emprunt
Durée : 99 ans
Capital : 500,00 EUROS
Apport en numéraire :
Mademoiselle Alice VALVERDE apporte la somme de DEUX CENT CINQUANTE EUROS (250,00 EUR).
Monsieur Charles DE LA ROQUE apporte la somme de DEUX CENT CINQUANTE EUROS (250,00 EUR).
Gérance :
Monsieur Charles Etienne Yves DE LA ROQUE, demeurant à PEYNIER (13790) 222 chemin des Pourraques.
Et Mademoiselle Alice Margaux VALVERDE, demeurant à PEYNIER (13790) 222 chemin des Pourraques.
Cession de parts : toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l'agrément préalable à l’unanimité des associés.
Immatriculation : RCS d’AVIGNON
Pour avis
Le notaire.
3954638
Publié le 04/10/2022
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Travaux
IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L'ENTITE ADJUDICATRICE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GRAND DELTA HABITAT - 3, rue Martin Luther King - 84054 Avignon Cedex 1 - Type d'organisme : Société Coopérative d'intérêt collectif d'HLM - Activité(s) principale(s) : Logement et développement collectif
OBJET DU MARCHE : Construction de 11 logements individuels Résidence «L’Audefroy»
Type de Marché de travaux : Exécution - Lieu d'exécution ou de livraison : PERNES-LES-FONTAINES (84210)
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
Type de marché : Marché séparé ordinaire - Variantes non autorisées (Cf. R.C.)
Durée du marché ou délai d'exécution : 16 mois
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots
Descriptif des lots :
Lot n° 1/2/3/4 : V.R.D./Réseaux humides/ Réseaux secs/ Espaces verts
Lot n° 9 : Gros œuvre
Lot n° 10 : Charpente Couverture
Lot n° 12 : Menuiseries extérieures
Lot n° 13 : Menuiseries intérieures
Lot n° 14 : Serrurerie Métallerie
Lot n° 16 : Cloisons Doublage Fx-plafonds
Lot n° 17 : Isolation des combles
Lot n° 18 : Carrelages Faïences
Lot n° 20 : Peinture/Nettoyage
Lot n° 21 : Traitement de façades
Lot n° 23 : Electricité
Lot n° 24 : Chauffage/Plomberie
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Cautionnement et garanties exigés : Cf. R.C.
Modalités de financement et de paiement : Cf. R.C.
Forme juridique : Cf. R.C.
Autres conditions particulières : Cf. R.C.
Langue à utiliser dans l'offre / candidature : Français - Unité monétaire utilisée : l'euro.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Situation juridique : Cf. R.C.
Capacité économique et financière : Cf. R.C.
Capacité technique : Cf. R.C.
CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération -
Valeur technique : 60% - Prix des prestations : 40%
PROCEDURES et DELAIS
Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 25/10/2022 à 11H00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres
RENSEIGNEMENTS et ADRESSES COMPLEMENTAIRES
Numéro de référence de l’affaire : 1065N1-TX2022/1
Renseignements d'ordre administratif : Mme Patricia ANGELIER - GRAND DELTA HABITAT - 3, rue Martin Luther King 84054 Avignon Cedex 1 - Tél : +33 490272219 - Email : patricia.angelier@granddelta.fr
Renseignements d'ordre technique : Les candidats pourront transmettre leur demande par l’intermédiaire du profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur via le site : http://www.marches-securises.fr
Conditions d'obtention du DCE : Téléchargement gratuit sur http://www.marches-securises.fr
Remise des offres : Transmission par voie électronique via le site http://www.marches-securises.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire d'Avignon - Palais de Justice 2, boulevard Limbert -84078 Avignon Tél. 04.32.74.74.00 Fax. 04.32.74.75.20
Introduction des recours : Cf. R.C.
3954648
Publié le 04/10/2022
INFIRMIERS JOSEPH VERNET
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE
au capital de 20 519,64 euros
Siège social : 71 RUE JOSEPH VERNET
84000 AVIGNON (VAUCLUSE)
339 655 631 RCS AVIGNON
Aux termes d’une délibération du 15 septembre 2022, la collectivité des associés a pris acte de la démission de Justine GALLO BALMA, demeurant 19 rue Joseph Vernet, 84000 AVIGNON, de ses fonctions de gérante à compter du 15 septembre 2022, et a nommé en qualité de nouvelle gérante Sara REGNIER, demeurant 13 bis chemin de la Fontaine, 13570 BARBENTANE.
Mention sera faite au RCS d’AVIGNON.
3954639
Publié le 04/10/2022
En application des statuts et sur décision de l’assemblée générale extraordinaire du 26 septembre 2022, le siège social de la SARL EV PRODUCTION au capital de 1 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de AVIGNON sous le N° 824 466 817 et le n° de gestion 2016 B 02263, est transféré : « 6 rue Raphael Dayan – 13910 MAILLANE» au lieu et place de « 11 boulevard Felix Gras – 84570 MALEMORT DU COMTAT» à compter du 1er octobre 2022.
Pour avis
Le représentant légal
3954636
Publié le 04/10/2022
Marché clôturé
AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
1 .IDENTIFICATION DE L'ACHETEUR
Nom complet de l'acheteur : Département de Vaucluse
Type de Numéro national d'identification : SIRET
No national d'identification : 228 400 016 00017
Ville : AVIGNON Cedex 9 Code postal : 84909
Groupement de commandes : Non
Sous quel département votre annonce doit-elle être mise en ligne : 84
2 - COMMUNICATION
Moyen d'accès aux documents de la consultation : Lien vers le profil d'acheteur
Lien vers le profil d'acheteur : https://vaucluse.sudest-marchespublics.com
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non
Nom du contact : Service des marchés
Adresse mail du contact : servicemarches@vaucluse.fr
No de téléphone du contact : +33 432407953
3 - PROCÉDURE
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Formulaire DCl ; copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Capacité économique et financière
Formulaire DC2 ; déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles
Conditions/Moyens de preuve : Formulaire DC2 ; déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années '
Technique d'achat : Accord-cadre
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Toute direction du Département de Vaucluse
Date et heure limite de réception des plis : le 20 octobre 2022 à 16 h 30
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
(Attribution sur la base de l'offre initiale)
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés cidessous avec leur pondération :
- Qualité des prestations (Pondération : 60 %),
- Prix des prestations (Pondération: 40 %o).
4 . IDENTIFICATION DU MARCHE
Intitulé du marché : Entretien de la Véloroute - Voie Verte < ViaRhôna >> sur le département de Vaucluse - Sections en site propre situées entre les communes de Lapalud et Avignon
Code CPV Principal : 77310000-6
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : Véloroute - Voie Verte "ViaRhôna" sur le département du Vaucluse.
Durée initiale du marché : de la notification au 31/12/2023
Valeur maximale estimée du besoin : 159 105,00 € HT
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Oui
Type de marché réservé :
Marché réservé à une entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapés
Marché alloti : Non
Mots clef descripteurs : Espaces verts (services divers), voirie
5 - LOTS
Sans objet
6 . INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Visite obligatoire Oui
Détails de la visite : Tout candidat prendra contact directement auprès de Christophe DUHOO afin de fixer un rendez-vous, en téléphonant au 04.90.69.50.60 au préalable de toute visite.
Marché reconductible : Non
Montant minimum: 30 000 € HT
Montant maximum : 200 000 € HT
7. DATE D'ENVOI A LA PUBLICATION
À Avignon, le 28 septembre 2022
La Présidente, Dominique SANTONI
3954628
Publié le 03/10/2022
Adjugé à 64 000 €
Surenchère possible jusqu'au 28/11/2022
Type de bien : Appartement type F4
Mise à prix : 1 000 €
Localisation : AVIGNON
Surface : 5a et 63ca
Date d'adjudication : 17/11/2022 à 14h00
Avocat poursuivant : Me Mélissa EYDOUX
SELARL EYDOUX & ASSOCIES Avocats
10A avenue de la Poulasse –
Les Naïades 2, 84000 AVIGNON
VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
Dans un ensemble immobilier dénommé le "Clos de l'Epi", un appartement de type F4 au 2ème étage comprenant séjour, salle à manger, cuisine, deux chambres et une salle de bain et un cellier situé au rez-de-chaussée, cage d’escalier 2
Sis à AVIGNON 11 rue Loucheur et cadastré IR n°100, lot 22 et 31 (respectivement l’appartement et le cellier) pour une contenance totale de 5a et 63ca
LE 17 novembre 2022 A 14 HEURES,
devant le Juge de l’Exécution, à l’audience des criées du Tribunal Judiciaire d’AVIGNON, au Palais de Justice de ladite ville, 2 Boulevard Limbert à 84000 AVIGNON, il sera procédé à la vente aux enchères publiques, au plus offrant et dernier enchérisseur, de l'immeuble
dont la désignation suit :
DESIGNATION DE L'IMMEUBLE A VENDRE
- ensemble immobilier "Clos de l'Epi", un appartement de type F4 au 2ème étage comprenant séjour, salle à manger, cuisine, deux chambre et une salle de bain et les 374/10000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales et un cellier situé au rez-de-chaussée, cage d’escalier 2 et les 23/10.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales cadastré IR n°100, lot 22 et 31, pour une contenance totale de 5a et 63ca.
Occupation : le bien est occupé par le propriétaire
L’adjudicataire fera son affaire personnelle de toute occupation
Le bien est plus amplement décrit dans le Procès-verbal descriptif dressé par SCP SIBUT BOURDE-LEVY, en date du 9 décembre 2021, annexé au cahier des conditions de vente déposé au greffe du Juge de l’exécution près le Tribunal Judiciaire d’AVIGNON.
Visite : le jeudi 3 novembre 2022 de 11 heures à 12 heures par la SCP SIBUT BOURDE-LEVY (Tel. 04.90.16.44.44)
MISE A PRIX : 1.000 EUROS (MILLE EUROS)
outre les charges et conditions énoncées au cahier des conditions de vente.
Les enchères ne peuvent être reçues qu’avec le concours d’un Avocat inscrit au Barreau d’AVIGNON, contre chèque de banque à l’ordre du Bâtonnier de l’Ordre d’un montant représentant 10 % de la mise à prix et ne pouvant être inférieur à 3.000 euros.
PROCEDURE :
Les biens sont vendus à la requête de la SAS EOS FRANCE, La Société EOS France, Société par actions simplifiées, immatriculée au RCS de PARIS sous le n°488 825 217, ayant son siège social 74 rue de la Fédération – 75015 PARIS, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, agissant, en vertu d’un contrat de mandat en date du 28 décembre 2020, en qualité de représentant – recouvreur du Fonds Commun de Titrisation CREDINVEST, compartiment CREDINVEST 2, représenté par la société EUROTITRISATION, Société Anonyme, immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le n° B 352 458 368, ayant son siège social 12 rue James WATT – 93200 SAINT DENIS, venant aux droits de la CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE, Société Anonyme à directoire et conseil d’orientation et de surveillance, immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le n°775 559 404, ayant son social sis Place Estrangin Pastré 13006 MARSEILLE, suivant acte de cession de créances en date du 26 novembre 2020
Ayant pour avocat constitué la SELARL EYDOUX & ASSOCIES, inscrite au Barreau d’Avignon prise en la personne de Maitre Mélissa EYDOUX avocat associée, inscrite au Barreau d’Avignon y demeurant 10A avenue de la Poulasse, Les Naïades 2 - 84000 AVIGNON
Le cahier des conditions de vente a été déposé au Greffe du Tribunal Judiciaire d’AVIGNON – Juge de l’Exécution - où tout prétendant peut en prendre connaissance.
Les frais faits pour parvenir à la vente et ceux d’adjudication sont payables en sus du prix par l’adjudicataire dans les délais prévus au cahier des conditions de vente.
Pour tous renseignements, s'adresser :
- Au Cabinet de la SELARL EYDOUX & ASSOCIES, Avocat, 10A avenue de la Poulasse, Les Naïades 2 - 84000 AVIGNON. Tel. 04.90.14.35.27
- Ou au Greffe du Tribunal Judiciaire d’Avignon, où le cahier des conditions de vente a été déposé.
Signé : l’avocat
Maitre EYDOUX Mélissa
3954565
Publié le 03/10/2022
Documents :
Cahier des conditions de vente
Marché clôturé
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
1 - IDENTIFICATION DE L'ACHETEUR
Nom complet de l’acheteur : Département de Vaucluse
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° national d'identification : 228 400 016 00017
Ville : AVIGNON Cedex 9 Code postal : 84909
Groupement de commandes : Non
Sous quel département votre annonce doit-elle être mise en ligne : 84
2 - COMMUNICATION
Moyen d'accès aux documents de la consultation : Lien vers le profil d'acheteur
Lien vers le profil d'acheteur : https://vaucluse.sudest-marchespublics.com/
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non
Nom du contact : Service des marchés
Adresse mail du contact : servicemarches@vaucluse.fr
N° de téléphone du contact : +33 432407953
3 - PROCÉDURE
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Formulaire DCI ; copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Capacité économique et financière
Formulaire DC2 ; déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles
Conditions/Moyens de preuve : Formulaire DC2 ; déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années ;
Technique d'achat : Accord-cadre
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Toute direction du Département de Vaucluse
Date et heure limite de réception des plis : le 07 novembre 2022 à 16 h 30
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
(Attribution sur la base de l'offre initiale)
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Critère "qualité des prestations" (Pondération : 50 %),
- Critère "prix des prestations" (Pondération : 50 %).
4. IDENTIFICATION DU MARCHE
Intitulé du marché : Entretien et débroussaillage des dépendances vertes sur le réseau routier du Département de Vaucluse - ateliers protégés, EA-ESAT - année 2023
Code CPV Principal : 4511 1220-6 et 45112710-5
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : Département de Vaucluse
Durée initiale du marché : 1 an
Valeur maximale estimée du besoin : 210 000 € HT
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Oui
Type de marché réservé :
Marché réservé à une entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapés
Marché alloti : Oui
Mots clef descripteurs : Espaces verts
5. LOTS
Description succincte du lot n°1 : Agence routière départementale de Carpentras
Quantité : Fauchage : 6 000 m2, débroussaillement : 8 000 m2, taille de haie : 350 ml
Mots clef descripteurs : Espaces verts
Code CPV : 45111220-6 et 45112710-5
Valeur estimée du lot : 45 000 € HT
Lieu d'exécution du lot : Secteur de l'agence routière départementale de Carpentras, des centres routiers de Carpentras, de Sault et de Vedène
Description succincte du lot n°2 : Agence routière départementale de l'Isle sur la Sorgue
Quantité : Fauchage : 15 000 m2, débroussaillement : 7 000 m2, taille de haie : 100 ml
Mots clef descripteurs : Espaces verts
Code CPV : 45111220-6 et 45112710-5
Valeur estimée du lot : 45 000 € HT
Lieu d'exécution du lot : Secteur de l'agence routière départementale de l'Isle sur la Sorgue, des centres routiers d'Apt et de l'Isle sur la Sorgue
Description succincte du lot no3 : Agence routière départementale de Pertuis
Quantité : Fauchage : 23 000 m2, débroussaillement : 13 000 m² , abattage d'arbres < 5m : 70 u
Mots clef descripteurs : Espaces verts
Code CPV : 45111220-6 et 45112710-5
Valeur estimée du lot : 65 000 € HT
Lieu d'exécution du lot : Secteur de l'agence routière départementale de Pertuis, des centres routiers de Cavaillon et de Pays d'Aigues
Description succincte du lot n°4 : Agence routière départementale de Vaison la Romaine
Quantité : Fauchage : 2 000 m2, débroussaillement : 20 000 m2, taille d'arbustes : 450 u
Mots clef descripteurs : Espaces verts
Code CPV : 45111220-6 et 451127 10-5
Valeur estimée du lot : 55 000 € HT
Lieu d'exécution du lot : Secteur de l'agence routière départementale de Vaison la Romaine, des centres routiers de Bollène, d'Orange, de Valréas et de Vaison la Romaine.
6 - INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
Visite obligatoire : Non
Marché reconductible : Non
Nombre de reconductions : 0
7. DATE D'ENVOI A LA PUBLICATION
À Avignon, le 28 septembre 2022
La Présidente, Dominique SANTONI
3954627
Publié le 03/10/2022
L'AGO de la SARL LA PROVENCALE DES CARBURANTS, en liquidation, au capital de 22 400 euros, dont le siège social et de liquidation est au 300 Route d’Entraigues 84700 SORGUES, 421 830 373 RCS AVIGNON, réunie le 31/05/2022 a approuvé le compte définitif de liquidation, donné quitus au liquidateur pour sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite assemblée.
Les comptes de liquidation seront déposés au RCS d’Avignon.
Pour avis - Le Liquidateur
3954630
Publié le 03/10/2022
PROCEDURE DE REVISION ALLEGEE N°3
DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)
MESURES DE PUBLICITE POUR L’ENQUETE PUBLIQUE
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Commune de Cabrières d’Avignon
Enquête publique unique portant sur :
La révision allégée n°3 du Plan Local d’Urbanisme
Dont l’objet est d’affiner la délimitation de l’espace identifié au titre de l’article L.151-23 du CU identifié « EV6 ».
Par décision N°E22000056/84 en date du 4 juillet 2022, Monsieur le Président par intérim du Tribunal Administratif de Nîmes a désigné Monsieur Gilles ALESSANDRINI en qualité de commissaire enquêteur en vue de procéder à l’enquête publique unique.
A cet effet, il sera procédé à une enquête publique unique relative à ce projet.
L'enquête publique unique se déroulera du 3 octobre au 4 novembre 2022 inclus, soit 33 jours consécutifs.
Au terme de l’enquête, lorsque le commissaire enquêteur aura rendu son rapport, le conseil Municipal de Cabrières d’Avignon devra délibérer pour approuver la révision allégée n°3 du PLU.
Monsieur Gilles ALESSANDRINI, fonctionnaire territorial en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Nîmes. Les pièces du dossier, ainsi que le registre d'enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur seront déposés à la mairie de Cabrières d’Avignon pendant 33 jours consécutifs aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, du 3 octobre au 4 novembre 2022 inclus.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier de projet révision allégée n°3 du Plan Local d’Urbanisme et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur.
Les dossiers sont aussi consultables sur un poste informatique mis à la disposition du public à la mairie durant les heures habituelles d’ouverture de celle-ci et sur le site de la commune (https://www.cabrieresdavignon.fr). Une adresse internet dédiée permettra de recueillir les observations du public (enquetepublique-cabavignon@orange-business.fr).
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la mairie dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête.
Le commissaire enquêteur recevra à la mairie le :
- Lundi 3 octobre de 14h à 17h
- Jeudi 20 octobre de 9h à 12h
- Vendredi 4 novembre de 14h à 17h.
Madame le Maire de la commune de Cabrières d’Avignon représente l’autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées concernant le dossier de révision allégée n°3 du PLU.
A l'expiration du délai de l'enquête, le registre d'enquête sera mis à disposition du commissaire enquêteur et clos par lui. Dès réception du registre et des documents annexés, le commissaire enquêteur rencontrera, dans la huitaine, Madame le Maire et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Madame le Maire disposera d'un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles.
A compter de la clôture de l’enquête, le commissaire enquêteur disposera d'un délai de trente jours pour transmettre au maire de la commune de Cabrières d’Avignon le dossier avec son rapport dans lesquels figurent ses conclusions motivées.
Une copie des rapports du commissaire enquêteur sera adressée à M. le Préfet du département de Vaucluse et à M. le Président du Tribunal Administratif de Nîmes.
Un mois après la fin de l’enquête publique, le public pourra consulter les rapports et les conclusions du commissaire enquêteur à la Mairie de Cabrières d’Avignon, pendant une durée d’un an.
3954504
Publié le 03/10/2022
Aux termes de l'AGE du 19/09/2022 de la société VENDING DISTRIBUTION, SAS au capital de 1 000 euros, Siège social : 2 place Alexandre Farnese, 84000 AVIGNON, 911 354 074 RCS AVIGNON, il a été décidé de modifier l'objet social ainsi qu’il suit : Toutes activités se rapportant au commerce de détail et de gros, notamment de produits de bien-être, biologiques et cosmétiques, et de façon générale de tous accessoires liés à cette activité, aussi bien sur internet qu’en boutique physique, ou par l’exploitation de distributeurs automatiques, et de modifier en conséquence l'article 2 des statuts.
POUR AVIS Le Président
3954631
Publié le 03/10/2022
Aux termes d’une AGE du 4 septembre 2022 de la SCI BIRDS, au capital de 2.300€, dont le siège social est à 84490 SAINT SATURNIN LES APT, 379 chemin Saint Roch – quartier La Bruyère, immatriculée au Rcs d’Avignon n°791 932 528 les associés :
- Ont pris acte du décès de Mme Claire LARMENIER BOURGEOIS co gérante de la société arrivé le 24 juin 2016 et ont décidé de ne pas la remplacer
Mentions en seront faites au Rcs d’AVIGNON
3954634
Publié le 03/10/2022
