Annonces légales publiées en ligne

ANNONCES LÉGALES

En application de l’Arrêté du 16 décembre 2024 du Ministère de la Culture et à compter du 1er janvier 2025 : – les annonces légales de constitution, de dissolution, de clôture de liquidation, de changement de nom patronymique, les procédures collectives et les quatre nouveaux forfaits sont soumises à un tarif forfaitaire
– les autres types d’annonces sont soumises à un tarif au caractère départemental (0.187 € HT le caractère pour le Vaucluse)
– les annonces relatives aux sociétés et fonds de commerce font l’objet d’une centralisation sur la base de données numérique centrale
– Echo du mardi s’engage à ne pas modifier la présentation et la rédaction des annonces une fois celles-ci publiées.

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Date de publication
12 septembre 2022
Description

TOTIMA

SAS au capital de5000 €
Siège social : 48 Passage Boyer
84200 CARPENTRAS
RCS AVIGNON 891990095

Par décision Assemblée Générale Extraordinaire du 01/07/2022, il a été décidé de transformer la société en société à responsabilité limitée sans la création d’un être moral nouveau à compter du 01/07/2022 . La dénomination de la société, son capital, son siège, sa durée, son objet et la date de clôture de son exercice social demeurent inchangés.Gérance : Mme DELMOTTE Jacqueline demeurant 48 Passage Boyer 84200 CARPENTRAS .Les statuts ont été modifiés en conséquence. Modification au RCS de AVIGNON.

3954473
Publié le 12/09/2022

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Date de publication
12 septembre 2022
Description

PROCEDURE DE REVISION ALLEGEE N°3
DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)

MESURES DE PUBLICITE POUR L’ENQUETE PUBLIQUE

 

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Commune de Cabrières d’Avignon
Enquête publique unique portant sur :
La révision allégée n°3 du Plan Local d’Urbanisme

Dont l’objet est d’affiner la délimitation de l’espace identifié au titre de l’article L.151-23 du CU identifié « EV6 ».
Par décision N°E22000056/84 en date du 4 juillet 2022, Monsieur le Président par intérim du Tribunal Administratif de Nîmes a désigné Monsieur Gilles ALESSANDRINI en qualité de commissaire enquêteur en vue de procéder à l’enquête publique unique.
A cet effet, il sera procédé à une enquête publique unique relative à ce projet.
L'enquête publique unique se déroulera du 3 octobre au 4 novembre 2022 inclus, soit 33 jours consécutifs.
Au terme de l’enquête, lorsque le commissaire enquêteur aura rendu son rapport, le conseil Municipal de Cabrières d’Avignon devra délibérer pour approuver la révision allégée n°3 du PLU.
Monsieur Gilles ALESSANDRINI, fonctionnaire territorial en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Nîmes. Les pièces du dossier, ainsi que le registre d'enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur seront déposés à la mairie de Cabrières d’Avignon pendant 33 jours consécutifs aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, du 3 octobre au 4 novembre 2022 inclus.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier de projet révision allégée n°3 du Plan Local d’Urbanisme et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur.
Les dossiers sont aussi consultables sur un poste informatique mis à la disposition du public à la mairie durant les heures habituelles d’ouverture de celle-ci et sur le site de la commune (https://www.cabrieresdavignon.fr). Une adresse internet dédiée permettra de recueillir les observations du public (enquetepublique-cabavignon@orange-business.fr).
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la mairie dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête.
Le commissaire enquêteur recevra à la mairie le :

  • Lundi 3 octobre de 14h à 17h
  • Jeudi 20 octobre de 9h à 12h
  • Vendredi 4 novembre de 14h à 17h.

Madame le Maire de la commune de Cabrières d’Avignon représente l’autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées concernant le dossier de révision allégée n°3 du PLU.
A l'expiration du délai de l'enquête, le registre d'enquête sera mis à disposition du commissaire enquêteur et clos par lui. Dès réception du registre et des documents annexés, le commissaire enquêteur rencontrera, dans la huitaine, Madame le Maire et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Madame le Maire disposera d'un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles.
A compter de la clôture de l’enquête, le commissaire enquêteur disposera d'un délai de trente jours pour transmettre au maire de la commune de Cabrières d’Avignon le dossier avec son rapport dans lesquels figurent ses conclusions motivées.
Une copie des rapports du commissaire enquêteur sera adressée à M. le Préfet du département de Vaucluse et à M. le Président du Tribunal Administratif de Nîmes.
Un mois après la fin de l’enquête publique, le public pourra consulter les rapports et les conclusions du commissaire enquêteur à la Mairie de Cabrières d’Avignon, pendant une durée d’un an.

3954480
Publié le 12/09/2022

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Date de publication
12 septembre 2022
Description

Aux termes d'une décision du 29/07/2022 de la société PARIS PROVENCE INVESTISSEMENT, SAS au capital de 159 100 €, 478 972 896 RCS AIX EN PROVENCE, l'associé unique a décidé :
- de transférer le siège social du 580 avenue Mozart 13090 AIX EN PROVENCE au 2 place Alexandre Farnese 84000 AVIGNON à compter du même jour et de modifier en conséquence l'article 3 des statuts.
- d'adopter comme nouvelle dénomination sociale, à compter du même jour, "ETABLISSEMENT DU CORDON BLEU" et de modifier en conséquence l'article 2 des statuts.
La Société, immatriculée au RCS de AIX EN PROVENCE sous le numéro 478 972 896 fera l'objet d'une nouvelle immatriculation auprès du RCS de AVIGNON.
Président : M. Laurent FOUGERES demeurant 90 avenue Napoléon Bonaparte, 13 100 AIX EN PROVENCE.
POUR AVIS Le Président

3954474
Publié le 12/09/2022

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Date de publication
12 septembre 2022
Description

Par ASSP en date du 06/09/2022, il a été constitué une SAS dénommée :

FA ENTREPRISES

Siège social : 155 rue Lawrence Durrell Cedex 9, 84000 AVIGNON Capital : 10000 € Objet social : Achat vente de droits mobiliers et/ou immobiliers et tous types de participations. Mise en place de la politique et des orientations des sociétés filiales. Président : la société VA MANAGEMENT SARL située 155 rue Lawrence Durrell cedex 9 84000 AVIGNON immatriculée au RCS de AVIGNON sous le numéro 901660456 Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d'agrément : Les actions sont cessibles avec l'accord de la collectivité des associés de la société Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de AVIGNON.

3954477
Publié le 12/09/2022

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Date de publication
12 septembre 2022
Description

ROOTS SEEDS CARPENTRAS

SARLU au capital de 5.000 €
sise 138 rue du vieil hôpital
84200 CARPENTRAS
851807784 RCS de AVIGNON

Par décision de l'AGE du 31/08/2022 de
- transférer le siège social au 3430 chemin de Monclar - 84250 LE THOR.
- remplacer l'objet social par -La société a pour objet, en France et à l’étranger tous travaux d’intérieurs tels que revêtements de sols ; peintures ; menuiseries et petits aménagements ou agencements divers. - La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités ; - Généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe.
- de changer la dénomination sociale qui devient REYNAUD CONSTRUCTION AMENAGEMENT R.C.A
Mention au RCS de AVIGNON

3954475
Publié le 12/09/2022

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Date de publication
12 septembre 2022
Description

LSB

SARL au capital de 1 000 €
Siège social : 273 rue du Stade
3 Lotissement Arnal
84360 MERINDOL
894 569 854 RCS AVIGNON

Il résulte du procès-verbal des décisions de l'associé unique en date du 24/06/2022 que le capital social a été augmenté de 4 090 euros par voie d'apport en nature estimés à 229 040 euros, pour le porter à 5 090 euros.
En conséquence, la différence entre la valeur de l'apport et le montant de l'augmentation de capital, soit la somme de 224 950 euros constitue une prime d'apport qui sera inscrite à un compte spécial au passif du bilan et pourra recevoir toute affectation décidée par l'associé ou les associés.
Suite à une capitalisation de réserves, décidée le 24 juin 2022 par l’associé unique, le capital a été augmenté de 224 469 euros pour être porté à 229 559 euros.

3954479
Publié le 12/09/2022

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Date de publication
9 septembre 2022
Description

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

POLE TRAVAUX, CADRE DE VIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
Service Commande Publique et Finance
1 - Dénomination de la Collectivité qui passe le marché : VILLE DE CARPENTRAS
Adresse : Hôtel de Ville - BP N° 264 - 84208 CARPENTRAS CEDEX
Pouvoir Adjudicateur : Commune de CARPENTRAS, représentée par Monsieur le Maire.
2 - Objet du marché : Location d’un chapiteau et structures associées avec prestations de montage et démontage dans le cadre de l’organisation du Salon « Ventoux Provence Expo » 2022
3 - Mode de passation choisi : procédure adaptée en application de l’article R2123-1 1° du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique
4 – Durée du marché : la durée du marché est égale à la durée de la prestation, du 22 au 27 novembre 2022, à laquelle s’ajoutent les temps de montage et de démontage.
5 - Date limite de remise des offres : lundi 3 octobre 2022 - 12h00
6 - Modalités d'obtention des dossiers de candidature : ils doivent obligatoirement être téléchargés sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l'adresse suivante :http://www.e-marchespublics.com
7 - Modalités de dépôt des offres : elles doivent obligatoirement être déposées sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
Les offres transmises sous format papier ne sont plus acceptées et sont considérées comme non-conformes, c'est-à-dire irrégulières.
8 - Questions et demandes de précisions complémentaires :
Dans le cadre de la réglementation relative à la dématérialisation, la Ville de Carpentras ne répondra à aucune question par voie téléphonique.
Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats pourront s’adresser jusqu'à sept (7) jours ouvrés précédent la date de remise des offres par courrier électronique, au pouvoir adjudicateur via la plateforme : http://www.e-marchespublics.com/
Les questions d’ordre général posées par les candidats feront l’objet d’une information transmise à l’ensemble des candidats.
9 - Conditions de participation :
Pour participer, le candidat devra joindre, conformément aux articles R2142-1 à R2142-14 et R2143-3 à R2143-10 du Décret n° 2018-1075 susvisé, les documents mentionnés à l’article 15 du CCAP.
10 - Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
avec leur pondération :
1 - Valeur technique de l’offre c’est à dire l’aptitude de l’entreprise à fournir les prestations demandées – Noté sur 20 (Pondération 60 %), jugée aux vues d’un mémoire justificatif
présentant :
- la méthodologie détaillée des procédés et moyens d'exécution envisagés compte tenu du CCTP, en respectant notamment les contraintes techniques et de sécurité liées à cette manifestation afin de permettre l’accueil du public et des exposants (noté sur 5)
- la qualité de l’ensemble du matériel envisagé compte tenu du CCTP (noté sur 5)
- les moyens humains avec précision des qualifications compte tenu du CCTP (noté sur 5)
- le planning détaillé d’exécution qui permettra de vérifier la prise en considération technique et la durée nécessaires pour réaliser les prestations de montage et de démontage (noté sur 5)
2 - Prix – Noté sur 20 (Pondération 40 %)
11 - Modalités essentielles de financement et de paiement : règlement par mandat administratif des sommes dues au titre du marché dans un délai maximum de 30 jours à dater de la réception en Mairie de la demande de règlement (transmission des factures obligatoirement par voie dématérialisée par la solution nationale Chorus Pro. Les dépenses sont inscrites dans les ressources propres du budget communal.
12 - Délai de validité des offres : 150 jours (cent cinquante jours)
13 – Date d’envoi à l'organisme chargé de la publication : vendredi 9 septembre 2022
Le Maire,
Serge Andrieu

3954489

Publié le 09/09/2022

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Date de publication
9 septembre 2022
Description

Aux termes d'une décision du 31/08/2022 de la société PROHAL, SAS au capital de 50 000 €, Siège social : 140 rue Paul Eluard 84 000 AVIGNON, 881 690 804 RCS AVIGNON, l'associé unique, statuant en application de l'article L. 225-248 du Code de commerce, a décidé qu'il n'y avait pas lieu à dissolution de la Société.
POUR AVIS Le Président

3954463
Publié le 09/09/2022

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Date de publication
9 septembre 2022
Description:

SCI LE CERISIER
SCI au Capital de 100,00 Euros
Siège social : 58 rue de la République
84310 MORIERES LES AVIGNON
R.C.S : Avignon 449021864

Aux termes d'une délibération en date du 01.09.2022, l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé du transfert du siège social, la nouvelle adresse est : 12 Rue Théodore Chasseriau
84000 Avignon. Elle modifie en conséquence l’article 5 des statuts pour avis et Mention au RCS D’AVIGNON
Le Gérant Guy COHEN

3954464
Publié le 09/09/2022

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Date de publication
9 septembre 2022
Description

Aux termes d'un acte SSP en date à LE PONTET du 06/09/2022, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme sociale : Société civile de Construction-Vente
Dénomination sociale : MAS DU REMPART
Siège social : 920 route De Vedène 84130 LE PONTET
Objet social : L'acquisition d'un terrain à bâtir sis à LE PONTET (84130), 920 route de Vedène, figurant au cadastre de ladite commune, section BX, sous le numéro 0393, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain ;
L'aménagement et la construction sur ce terrain, des immeubles qui suivent : 6 villas ;
La vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions ;
L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives ;
Durée de la Société : 99 ans
Capital social : 100 euros, constitué uniquement d'apports en numéraire
Gérance : Monsieur Cengiz GUVEN demeurant 300 Chemin de Saint Rasset 84270 VEDENE
Clauses relatives aux cessions de parts : agrément des associés représentant au moins les deux tiers des parts sociales, dispense d'agrément pour cessions à associés
Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de AVIGNON.
Pour avis
La Gérance

3954467
Publié le 09/09/2022

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Date de publication
9 septembre 2022
Description

Par ASSP en date du 06/09/2022, il a été constitué une SAS dénommée :

MYNIWEB

Siège social : 81 rue du Traité de Rome Créativa, 84911 AVIGNON Capital : 1000 € Objet social : La fourniture de prestations de services de marketing digital, le conseil en marketing digital, l'édition de sites internet, la fourniture de prestations d'Ecommerce, le conseil en intégration et intégration de solutions de gestion. Président : M DUGNAS Nicolas demeurant 7 rue Nicolas de Staël 84000 AVIGNON élu pour une durée de indéterminée. Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d'agrément : Toute transmission par quelque moyen que ce soit d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital est soumise, sauf lorsqu’elle est réalisée au profit d’un Associé, à l’agrément préalable de la collectivité des Associés statuant aux conditions et modalités prévues pour les décisions collectives extraordinaires. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de AVIGNON.

3954466
Publié le 09/09/2022

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Date de publication
9 septembre 2022
Description

LINES FINANCIERES

SCI au capital de 1000 €
Siège social : 1 cours René Char
84800 L’ISLE-SUR-LA-SORGUE
RCS AVIGNON 803461961

Par décision Assemblée Générale Ordinaire du 01/08/2022, il a été décidé de nommer la société TOPPIN INVEST SARL située 1 cours René Char 84800 L’ISLE-SUR-LA-SORGUE et immatriculée au RCS de AVIGNON sous le numéro 841564131 en qualité de Gérant en remplacement de Mme REY Manon , à compter du 01/08/2022.
Modification au RCS de AVIGNON.

3954476
Publié le 09/09/2022

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