Annonces légales publiées en ligne

ANNONCES LÉGALES

En application de l’Arrêté du 16 décembre 2024 du Ministère de la Culture et à compter du 1er janvier 2025 : – les annonces légales de constitution, de dissolution, de clôture de liquidation, de changement de nom patronymique, les procédures collectives et les quatre nouveaux forfaits sont soumises à un tarif forfaitaire
– les autres types d’annonces sont soumises à un tarif au caractère départemental (0.187 € HT le caractère pour le Vaucluse)
– les annonces relatives aux sociétés et fonds de commerce font l’objet d’une centralisation sur la base de données numérique centrale
– Echo du mardi s’engage à ne pas modifier la présentation et la rédaction des annonces une fois celles-ci publiées.

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Date de publication
8 septembre 2022
Description

Par AGE en date du 31/07/2022, l’associée unique de la société AUDITION DU COMTAT VENAISSIN, EURL au capital de 5 000 €, siège social : 284 avenue du Comtat Venaissin – Les Jardins de la Fontaine -84200 CARPENTRAS, 532 849 403 RCS AVIGNON, a décidé la transformation de la société en société par actions simplifiée, sans création d’un être moral nouveau à compter de ce jour. La dénomination sociale, l’objet, le capital, le siège social et la durée restent inchangés. La société GROUPE AFIA AUDITION, société à responsabilité limitée au capital de 1 627 516 € dont le siège social est situé 8 rue Jean-Henri Fabre - 30133 LES ANGLES, 853 874 501 RCS NIMES, représentée par ses co-gérants M. François VIVIER et Mme Isabelle VIVIER, a été nommé présidente de la société pour une durée indéterminée. Admission aux assemblées et droits de vote : Tout actionnaire a le droit de participer aux assemblées, sur justification de son identité et de l’inscription de ses actions dans les comptes de la société. Chaque membre de l’assemblée a autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. Agrément : Les actions ne peuvent être cédées y compris entre associés qu'avec l'agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote. Mention sera faite au RCS d’AVIGNON.
Pour avis.

3954454
Publié le 08/09/2022

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Date de publication
8 septembre 2022
Description

Par AGE en date du 31/07/2022, l’associée unique de la société AUDIO EISENHOWER, EURL au capital de 10 000 €, siège social : 12 avenue Eisenhower – 84000 AVIGNON, 533 882 742 RCS AVIGNON, a décidé la transformation de la société en société par actions simplifiée, sans création d’un être moral nouveau à compter de ce jour. La dénomination sociale, l’objet, le capital, le siège social et la durée restent inchangés. La société GROUPE AFIA AUDITION, société à responsabilité limitée au capital de 1 627 516 € dont le siège social est situé 8 rue Jean-Henri Fabre - 30133 LES ANGLES, 853 874 501 RCS NIMES, représentée par ses co-gérants M. François VIVIER et Mme Isabelle VIVIER, a été nommé présidente de la société pour une durée indéterminée. Admission aux assemblées et droits de vote : Tout actionnaire a le droit de participer aux assemblées, sur justification de son identité et de l’inscription de ses actions dans les comptes de la société. Chaque membre de l’assemblée a autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. Agrément : Les actions ne peuvent être cédées y compris entre associés qu'avec l'agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote. Mention sera faite au RCS d’AVIGNON.  Pour avis.

3954452
Publié le 08/09/2022

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Date de publication
7 septembre 2022
Description

Aux termes du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 19 août 2022 de la société MMED, SAS au capital de 10 262 359 euros dont le siège social est 117 Chemin de la Roubine – 84310 MORIERES LES AVIGNON (RCS Avignon 903 196 764), le capital social a été réduit de 350 000 euros par voie de rachat de 350 000 actions appartenant aux associés à la valeur unitaire de 1 euro. Les articles 5 et 6 des statuts ont été modifiés en conséquence :
Capital social - Ancienne mention : 10 262 359 euros
Capital social - Nouvelle mention : 9 912 359 euros
Mention sera faite au RCS d’AVIGNON.
Pour avis.

3954450
Publié le 07/09/2022

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Date de publication
7 septembre 2022
Description

JNB PROPRETE

SAS au capital de 1000 €
Siège social : 23 rue de la Gavotte
84130 LE PONTET
RCS AVIGNON 850613704

Par décision Assemblée Générale Extraordinaire du 31/10/2021, il a été décidé la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable à compter du 31/10/2021, il a été nommé liquidateur(s) M BAYLE Jacques demeurant au 23 rue de la Gavotte 84130 LE PONTET et fixé le siège de liquidation où les documents de la liquidation seront notifiés au siège social. Mention en sera faite au RCS de AVIGNON.

3954447
Publié le 07/09/2022

 

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Date de publication
7 septembre 2022
Description

JNB PROPRETE

SAS au capital de 1000 €
Siège social : 23 rue de la Gavotte
84130 LE PONTET
RCS AVIGNON 850613704

Par décision Assemblée Générale Ordinaire du 31/12/2021 il a été décidé : d’approuver les comptes définitifs de la liquidation; de donner quitus au liquidateur, M BAYLE Jacques demeurant 23 rue de la Gavotte 84130 LE PONTET pour sa gestion et décharge de son mandat; de prononcer la clôture des opérations de liquidation à compter du 31/12/2021 . Radiation au RCS de AVIGNON.

3954448
Publié le 07/09/2022

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Date de publication
7 septembre 2022
Description

CONSTITUTION DE SOCIETE

Par acte SSP en date du 1er septembre 2022, a été créée une société dénommée TOPSTAR AllianceForme : Société par Actions Simplifiée. Capital : 10.000 €. Siège social : 145 avenue de Fontvert 84130 LE PONTET. Objet : Développer en commun entre les associés, sans que cette coopération ne soit exclusive, des projets de coopération en relation avec la gestion de droits de propriété intellectuelle de variétés fruitières protégées et des marques liées à ces variétés fruitières, ainsi que la commercialisation sous forme de sous-licence d’exploitation de ces variétés et marques soit directement soit par l’intermédiaire d’un réseau de licenciés ou de sous-licenciés. Durée : 99 ans. Admission aux assemblées et droit de vote : Chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions. Agrément : La cession des actions est libre. Président : M. Renaud PIERSON, domicilié 6 Impasse du Picabrier, 84510 Caumont-sur-Durance. Immatriculation au RCS d'Avignon.

3954449
Publié le 07/09/2022

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Date de publication
7 septembre 2022
Description:

SCI MARIVAUX
Capital social : 121.000,00 €
Siège social : 1500 Route de Saint-Césaire
30360 MARTIGNARGUES
487 973 836 RCS NIMES

Suivant acte de partage reçu par Me Dorothée DEVINE le 2 août 2022 :
- M. Thierry Robert HONNONS, domicilié à MERINDOL (84360), 210 chemin des Martines, devient seul gérant, par suite de la démission de Mme Bénédicte Marie-Madeleine DE RYCKE de cette même qualité, à compter du 02/08/2022.
- Le siège social initialement fixé à 1500 Route de Saint-Césaire 30360 MARTIGNARGUES, est transféré à compter du 02/08/2022, à MERINDOL (84360), 210 chemin des Martines.
Pour avis et insertion,
Me Dorothée DEVINE, Notaire.

3954446
Publié le 07/09/2022

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Date de publication
7 septembre 2022
Description

AVIS D'APPEL A LA CONCURRENCE

POLE TRAVAUX, CADRE DE VIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
Service Commande Publique et Finance

1 - Dénomination de la Collectivité qui passe le marché : VILLE DE CARPENTRAS
Adresse : Hôtel de Ville - BP N° 264 - 84208 CARPENTRAS CEDEX
Pouvoir Adjudicateur : Commune de CARPENTRAS, représentée par Monsieur le Maire.
2 - Objet du marché : LOCATION D'UNE PATINOIRE ET D'UN JARDIN DES NEIGES
3 - Mode de passation choisi : procédure adaptée en application de l’article R2123-1 1° du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique
4 – Durée du marché : de la date de montage à la date de démontage des installations, les dates impératives d'ouverture étant du 10 décembre au 31 décembre 2022 inclus.
5 - Date limite de remise des offres : mercredi 5 octobre 2022 - 12h00
6 - Modalités d'obtention des dossiers de candidature : ils doivent obligatoirement être téléchargés sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
7 - Modalités de dépôt des offres : elles doivent obligatoirement être déposées sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
Les offres transmises sous format papier ne sont plus acceptées et sont considérées comme non-conformes, c'est-à-dire irrégulières.
8 - Questions et demandes de précisions complémentaires :Dans le cadre de la réglementation relative à la dématérialisation, la Ville de Carpentras ne répondra à aucune question par voie téléphonique.
Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats pourront s’adresser jusqu'à sept (7) jours ouvrés précédent la date de remise des offres par courrier électronique, au pouvoir adjudicateur via la plateforme : http://www.e-marchespublics.com/
Les questions d’ordre général posées par les candidats feront l’objet d’une information transmise à l’ensemble des candidats.
9 - Conditions de participation :
Pour participer, le candidat devra joindre, conformément aux articles R2142-1 à R2142-14 et R2143-3 à R2143-10 du Décret n° 2018-1075 susvisé, les documents mentionnés à l’article 11 du CCAP.
10 - Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
1 - Valeur technique de l’offre c’est à dire l’aptitude de l’entreprise à fournir la prestation demandée
– pondération 60% – noté sur 20 : jugée aux vues d’un mémoire justificatif présentant :
− le descriptif des deux projets avec plan à l'échelle (note sur 10)
− les plannings prévisionnels de montage et démontage des deux structures (note sur 5)
− la démarche environnementale (note sur 5)
2 – Prix : pondération 40% – noté sur 20. Le prix sera noté au prorata de toutes les offres de 20/20 à 0/20.
11 - Modalités essentielles de financement et de paiement : règlement par mandat administratif des sommes dues au titre du marché dans un délai maximum de 30 jours à dater de la réception en Mairie de la demande de règlement (transmission des factures obligatoirement par voie dématérialisée par la solution nationale Chorus Pro. Les dépenses sont inscrites dans les ressources propres du budget communal.
12 - Délai de validité des offres : 150 jours (cent cinquante jours)
13 – Date d’envoi à l'organisme chargé de la publication : lundi 5 septembre 2022
Le Maire,
Serge Andrieu

3954451
Publié le 07/09/2022

https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/provence-alpes-cote-d-azur/vaucluse/carpentras/886367/2702#tabs-3

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Date de publication
6 septembre 2022
Description

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES

Commune de MALAUCENE
Hôtel de Ville - Cours des Isnards
84340 MALAUCENE
Téléphone : 04 90 65 20 17 - Mail : mairie@malaucene.fr
Objet du marché :  La présente consultation a pour objet la mission d’assistance dans le cadre de la procédure de révision du plan local d’urbanisme (PLU)
Marché à procédure adaptée selon l’article R. 2123-1 du Code de la Commande Publique
Durée : 36 mois à compter de la notification
Liste des lots : un seul lot, mission d’assistance dans le cadre de la procédure de révision du plan local d’urbanisme (PLU)
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site www.klekoon.com
Date limite de réception des offres : vendredi 30 septembre 2022 – 16 h
Date d’envoi à la publication : 02 septembre 2022

3954441

Publié le 06/09/2022

https://www.klekoon.com/appels-offres/avis/marche-prestations-intellectuelles-revision-plan-local-urbanisme?consultation_ID=85616&page=1&dce=1#detail_marche

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Date de publication
6 septembre 2022
Description

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Travaux

IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L'ENTITE ADJUDICATRICE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GRAND DELTA HABITAT - 3, rue Martin Luther King - 84054 Avignon Cedex
1 - Type d'organisme : Société Coopérative d'intérêt collectif d'HLM - Activité(s) principale(s) : Logement et développement collectif

OBJET DU MARCHE
: Aménagement PMR des cheminements extérieurs et pieds de bâtiments de la résidence «Le Vélodrome»
Type de Marché de travaux : Exécution - Lieu d'exécution ou de livraison : BOLLENE (84)

CARACTERISTIQUES PRINCIPALES

Type de marché : Marché séparé ordinaire - Variantes non autorisées (Cf. R.C.)

Durée du marché ou délai d'exécution :

Lot 2 : 3 mois à compter du 17/10/2022

Lot 3 : 2 mois à compter du 14/11/2022

Descriptif des lots :

Lot n° 2 : V.R.D.

Lot n° 3 : Espaces verts

CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE

Cautionnement et garanties exigés : Cf. R.C.

Modalités de financement et de paiement : Cf. R.C.

Forme juridique : Cf. R.C.

Langue à utiliser dans l'offre / candidature : Français - Unité monétaire utilisée : l'euro.

CONDITIONS DE PARTICIPATION

Situation juridique : Cf. R.C.

Capacité économique et financière : Cf. R.C.

Capacité technique : Cf. R.C.

Visite obligatoire : oui (cf. R.C.)

CRITERES D'ATTRIBUTION

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération -
Valeur technique : 60% - Prix des prestations : 40%. La valeur technique sera analysée au regard du mémoire technique remis par l’entreprise. Le prix sera analysé au regard du prix forfaitaire proposé.

PROCEDURES et DELAIS

Procédure adaptée ouverte

Date limite de réception des offres : 27/09/2022 à 11h00 (heure de Paris)

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres

RENSEIGNEMENTS et ADRESSES COMPLEMENTAIRES

Numéro de référence de l’affaire : 0237/TX2022

Renseignements d'ordre administratif : Patricia ANGELIER - GRAND DELTA HABITAT - 3, rue Martin Luther King - 84054 Avignon Cedex 1 - Email :
patricia.angelier@granddelta.fr - 04.90.27.22.19
Renseignements d'ordre technique : Nicolas DESCHENET - GRAND DELTA HABITAT - 3, rue Martin Luther King - 84054 Avignon Cedex 1 - Email :
nicolas.deschenet@granddelta.fr - 07.89.04.69.20
Conditions d'obtention du DCE : Téléchargement gratuit sur
http://www.marches-securises.fr
Remise des offres : Transmission par voie électronique via le site
http://www.marches-securises.fr
Signature électronique non exigée

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire d'Avignon - Palais de Justice 2, boulevard Limbert -84078 Avignon Tél. 04.32.74.74.00 Fax. 04.32.74.75.20

Introduction des recours : Cf. R.C.

3954445
Publié le 06/09/2022

https://www.marches-securises.fr/entreprise/?module=liste_consultations&presta=%3Bservices%3Btravaux%3Bfournitures%3Bautres&r=GRAND+DELTA+HABITAT&date_cloture_type=0&

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Date de publication
6 septembre 2022
Description

149 Rue Jean Dausset Le Victoria B7
84140 Avignon

Transfert de siège social

Dénomination : E-ACADEMY FORMATION.
Forme : SARL.
Capital social : 1000 euros.
Siège social : 200 Rue MICHEL DE MONTAIGNE
84140 AVIGNON.
895085132 RCS d'Avignon.

Aux termes d'une décision en date du 31 août 2022, l'associé unique a décidé, à compter du 31 août 2022, de transférer le siège social à 120 rue Jean Dausset, 12 Agroparc-Technicité, 84140 AVIGNON.
Mention sera portée au RCS d'Avignon.

3954443
Publié le 06/09/2022

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Date de publication
6 septembre 2022
Description

AVIS DE CONSTITUTION

Aux termes d'un acte sous signature privée en date à GRAMBOIS du 30/08/2022, il a été constitué une SCI présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination sociale : BARONE
Siège social : Les 2 Cèdres, 2100 Chemin des Aubions, 84240 GRAMBOIS
Objet social : Gestion civile immobilière
Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l'immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés
Capital social : 1 000 euros, constitué uniquement d'apports en numéraire
Associés : Mme Laurence BARONE et M. Gilbert MIOT, demeurant Les 2 Cèdres, 2100 Chemin des Aubions, 84240 GRAMBOIS, et Mme Amélie BARONE demeurant 5 Rue de l'Enclos, 84240 GRAMBOIS,
Mme Laurence BARONE est gérante de la Société.
Clauses relatives aux cessions de parts : agrément des associés représentant au moins les deux tiers des parts sociales requis dans tous les cas
Immatriculation de la Société au RCS d’AVIGNON.
Pour avis
La Gérance

3954440

Publié le 06/09/2022

 

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