ANNONCES LÉGALES
En application de l’Arrêté du 16 décembre 2024 du Ministère de la Culture et à compter du 1er janvier 2025 : – les annonces légales de constitution, de dissolution, de clôture de liquidation, de changement de nom patronymique, les procédures collectives et les quatre nouveaux forfaits sont soumises à un tarif forfaitaire– les autres types d’annonces sont soumises à un tarif au caractère départemental (0.187 € HT le caractère pour le Vaucluse)
– les annonces relatives aux sociétés et fonds de commerce font l’objet d’une centralisation sur la base de données numérique centrale
– Echo du mardi s’engage à ne pas modifier la présentation et la rédaction des annonces une fois celles-ci publiées.
- Annonces légales
- Marchés publics
- Tribunal de commerce d'avignon
- Tribunal judiciaire d'Avignon
- Tribunal judiciaire de Carpentras
- Vente aux enchères
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Les associés ont décidé lors de l'assemblée du 08/01/2025, de transférer le siège social de la société, à compter du 08/01/2025.
Ancien siège : 26 rue de la Pépinière 84000 AVIGNON
Nouveau siège : 2285 chemin du Moulin de Notre Dame 84000 AVIGNON
Mention sera faite au RCS de AVIGNON
Pour avis
Aux termes d'un acte de donation reçu par Maître Valérie SEMONNAY PERRIER, notaire à TARASCON, le 14 novembre 2024, enregistré au SDE de Marseille le 22/11/2024 ref 2024N3225,
Les associés ont décidé de transférer le siège social à TAVEL (30126), 84 chemin des Amandiers, à compter du 14/11/2024.
Radiation RCS Avignon et immatriculation RCS Nîmes.
Le 26 décembre 2024, Madame MATEO Mireille, associée unique de la société SAS 2M, a approuvé les comptes définitifs de liquidation, a donné quitus au liquidateur de sa gestion et l'a déchargé de son mandat de liquidateur, et a constaté la clôture définitive de la liquidation de la société.
Le dépôt des comptes de liquidation sera effectué au greffe du tribunal de commerce d'Avignon.
Mention sera faite au RCS d'Avignon.
Pour avis
Le liquidateur
Par acte SSP en date du 23/01/2025, il a été constitué une EURL dénommée :
LA CAVE DE JULIE
Objet social : - L'activité de caviste, la vente de vins, bières, spiritueux et boissons non alcoolisées, - La vente de produits d'épicerie fine, d'arts de la table, et de décoration, - Négoce et vente en gros et au détail de vin, bière, et spiritueux, - Organisation d'évènements divers autour du vin, bière, et spiritueux, - Formation diverses liées au commerce ;
Et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement.
Siège social : ZA de Chalançon, 363 route de Morières 84270 Vedène
Capital : 5 000 €
Gérance : Julie MONTORO dmt 24 Rue Pavilot 84310 Morières-lès-Avignon
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de AVIGNON
Aux termes du PV d'AGE du 17.01.2025, les associés ont décidé :
- de transférer le siège social du 5 B AVENUE ULYSSE FABRE 84110 VAISON LA ROMAINE au 6071 La Combe 84340 MALAUCENE à compter du 17 janvier 2025, et de modifier en conséquence l'article 5 des statuts.
Pour avis
La Gérance
Aux termes d'un acte SSP en date du 22/01/2025, il a été constitué une société dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination Sociale : TEGERIS FRANCE
Sigle : TEGERIS
Forme : SASU
Capital social : 2 400 €
Siège social : 1415 CHEMIN DES AUBIONS, 84240 GRAMBOIS
Objet social : La société consiste à l'entretien, le nettoyage, la recherche de fuites, les réparations et les travaux d'étanchéité de toiture, l'entretien et nettoyage de façade et de bardage, le nettoyage de panneaux solaires, l'application de revêtement réflectif cool roof sur les toitures, la pose et l'entretien d'espace végétalisées. Vente de produits pour l'entretien, la protection des toitures et des panneaux solaires
Président : M. Gé SCHNEIDER demeurant 1415 CHEMIN DES AUBIONS, 84240 GRAMBOIS
Clause d'agrément : Les actions sont librement négociables après l'immatriculation de la société au RCS.
Clause d'admission : Tout actionnaire peut participer aux assemblées sur justification de son identité ; chaque action donne droit à une voix.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de AVIGNON
Me Etienne RISPAL
Notaire
84390 SAULT
Suivant testament olographe en date du 26/01/2017, Mme Hélène Marie Edwige MEZARD, en son vivant retraitée, ayant demeuré à SAULT (84) 6, rue du Club. Née à SAULT (84) le 25/11/1945. Célibataire. Non soumise à un pacs ou partenariat. De nationalité française. Décédée à SAULT (84) le 30/11/2024.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description reçu par Me Laure JOURDAN-RISPAL, notaire au sein de l'Etude de Me Etienne RISPAL, à SAULT, le 08/01/2025, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession - Me Laure JOURDAN-RISPAL, notaire au sein de l'Etude de Me Etienne RISPAL, à SAULT, n° CRPCEN 84047, dans le mois suivant la réception par le Greffe du Tribunal Judiciaire de CARPENTRAS de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.
Au terme d'un acte sous seing privé en date du 02 janvier 2025, l'actionnaire unique a décidé de transférer le siège social au 199 Rue Helene Boucher 34170 CASTELNAU LE LEZ à compter du 02 janvier 2025 et de modifier en conséquence l'article 4 des statuts.
Radiation au RCS AVIGNON et immatriculation au RCS MONTPELLIER.
Pour Avis, Le Président
Marché clôturé
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
POLE TRAVAUX ET DEVELOPPEMENT DURABLE
Service Commande Publique et Finance
1 - Dénomination de la Collectivité qui passe le marché : VILLE DE CARPENTRAS
Adresse : Hôtel de Ville - BP N° 264 - 84208 CARPENTRAS CEDEX
Pouvoir Adjudicateur : Commune de CARPENTRAS, représentée par Monsieur le Maire.
2 - Objet du marché : TELESURVEILLANCE - ENTRETIEN ET MAINTENANCE - TRAVAUX DE MISE EN PLACE OU D'EXTENSION D'ALARMES ANTI-INTRUSION ET DE CONTRÔLE D'ACCES DANS DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX
3 - Mode de passation choisi : procédure adaptée sous forme d’un accord-cadre (mono attributaire) à bons de commande avec fixation de maximum (article R2123-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique)
4 – Montant maximum annuel des commandes possibles (H.T.) : 106 000 €
5 – Durée du marché : un an à compter du 1er avril 2025, renouvelable tacitement une fois pour la même période, sauf dénonciation de l'une ou l'autre des parties contractantes, par lettre recommandée avec un préavis de deux mois.
Si pour des raisons administratives propres à la Commune, le marché ne peut être notifié par lettre recommandée avec accusé de réception avant le 1er avril 2025, la durée commencera à courir à partir de la date de notification.
6 - Date limite de remise des offres : mercredi 19 février 2025 - 12h00
7 - Modalités d'obtention des dossiers de candidature : ils doivent obligatoirement être téléchargés sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
8 - Modalités de dépôt des offres : elles doivent obligatoirement être déposées sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
Les offres transmises sous format papier ne sont plus acceptées et sont considérées comme non-conformes, c'est-à-dire irrégulières.
9 - Questions et demandes de précisions complémentaires : Dans le cadre de la réglementation relative à la dématérialisation, la Ville de Carpentras ne répondra à aucune question par voie téléphonique.
Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats pourront s’adresser jusqu'à sept (7) jours ouvrés précédent la date de remise des offres par courrier électronique, au pouvoir adjudicateur via la plateforme : http://www.e-marchespublics.com/
Les questions d’ordre général posées par les candidats feront l’objet d’une information transmise à l’ensemble des candidats.
10 - Conditions de participation : Pour participer, le candidat devra joindre, conformément aux articles R2142-1 à R2142-14 et R2143-3 à R2143-10 du Décret n° 2018-1075 susvisé, les documents mentionnés à l’article 14 du CCAP.
11 - Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le CCAP (article 12).
12 - Modalités essentielles de financement et de paiement : règlement par mandat administratif des sommes dues au titre du marché dans un délai maximum de 30 jours à dater de la réception en Mairie de la demande de règlement (transmission des factures obligatoirement par voie dématérialisée par la solution nationale Chorus Pro. Les dépenses sont inscrites dans les ressources propres du budget communal.
13 - Délai de validité des offres : 150 jours (cent cinquante jours)
14 - Date d’envoi à l'organisme chargé de la publication : mercredi 22 janvier 2025
Le Maire,
Serge Andrieu
3955845
Marché clôturé
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
POLE TRAVAUX ET DEVELOPPEMENT DURABLE
Service Commande Publique et Finance
1 - Dénomination de la Collectivité qui passe le marché : VILLE DE CARPENTRAS
Adresse : Hôtel de Ville - BP N° 264 - 84208 CARPENTRAS CEDEX
Pouvoir Adjudicateur : Commune de CARPENTRAS, représentée par Monsieur le Maire.
2 - Objet du marché : TRANSPORT ALLER ET RETOUR, FABRICATION DES CAISSES, MONTAGE ET DEMONTAGE ET PRISE EN CHARGE DES CONVOYEURS DES ŒUVRES DE L’EXPOSITION « JOSEPH SIFFRED DUPLESSIS » DU 14 JUIN AU 28 SEPTEMBRE 2025 A LA BIBLIOTHEQUE-MUSEE INGUIMBERTINE DE CARPENTRAS
3 - Mode de passation choisi : procédure adaptée sous forme d’un accord-cadre (mono attributaire) à bons de commande avec fixation de maximum (article R2123-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique)
4 – Montant maximum des commandes possibles (H.T.) : 215 000 €
5 – Délai d’exécution du marché : Le délai d’exécution des prestations court à compter de la date de notification du marché, jusqu’à l'achèvement des prestations à la date d’échéance mentionnée dans le CCTP.
6 - Date limite de remise des offres : mardi 18 février 2025 - 12h00
7 - Modalités d'obtention des dossiers de candidature : ils doivent obligatoirement être téléchargés sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
8 - Modalités de dépôt des offres : elles doivent obligatoirement être déposées sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
Les offres transmises sous format papier ne sont plus acceptées et sont considérées comme non-conformes, c'est-à-dire irrégulières.9 - Questions et demandes de précisions complémentaires : Dans le cadre de la réglementation relative à la dématérialisation, la Ville de Carpentras ne répondra à aucune question par voie téléphonique.
Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats pourront s’adresser jusqu'à sept (7) jours ouvrés précédent la date de remise des offres par courrier électronique, au pouvoir adjudicateur via la plateforme : http://www.e-marchespublics.com/
Les questions d’ordre général posées par les candidats feront l’objet d’une information transmise à l’ensemble des candidats.
10 - Conditions de participation : Pour participer, le candidat devra joindre, conformément aux articles R2142-1 à R2142-14 et R2143-3 à R2143-10 du Décret n° 2018-1075 susvisé, les documents mentionnés à l’article 13 du CCAP.
11 - Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le CCAP (article 10).
12 - Modalités essentielles de financement et de paiement : règlement par mandat administratif des sommes dues au titre du marché dans un délai maximum de 30 jours à dater de la réception en Mairie de la demande de règlement (transmission des factures obligatoirement par voie dématérialisée par la solution nationale Chorus Pro. Les dépenses sont inscrites dans les ressources propres du budget communal.
13 - Délai de validité des offres : 150 jours (cent cinquante jours)
14 - Date d’envoi à l'organisme chargé de la publication : mercredi 22 janvier 2025
Le Maire,
Serge Andrieu
3955844
Par acte notarié du 07/01/2024, il a été pris acte de :
- la démission de M. Pascal VETTOREL et de M.Christophe DOLIBEAU, gérants
- et de nommer en remplacement, Mme Stéphanie DE SOUZA et Monsieur Jérémy BRETON, demeurant ensemble 560 C chemin Saint-Donat 84380 MAZAN, à compter de cette même date.
Mention sera faite au RCS de AVIGNON
Pour avis
SAS T&G CONSILIUM
Société d'Avocats et
d'Expertise Comptable
16 impasse Allard - BP 60087
84006 AVIGNON Cedex 1
Le 25/09/2024, l'assemblée générale extraordinaire a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 30/09/2024. Monsieur Frédéric MARQUES demeurant 233 chemin de Beaucaire, 30650 ROCHEFORT DU GARD, a été nommé Liquidateur. Le siège de liquidation a été fixé au 233 chemin de Beaucaire, 30650 ROCHEFORT DU GARD.
Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au greffe du TGI / Tribunal de Commerce de AVIGNON
Mention sera faite au RCS de AVIGNON
