ANNONCES LÉGALES
En application de l’Arrêté du 16 décembre 2024 du Ministère de la Culture et à compter du 1er janvier 2025 : – les annonces légales de constitution, de dissolution, de clôture de liquidation, de changement de nom patronymique, les procédures collectives et les quatre nouveaux forfaits sont soumises à un tarif forfaitaire– les autres types d’annonces sont soumises à un tarif au caractère départemental (0.187 € HT le caractère pour le Vaucluse)
– les annonces relatives aux sociétés et fonds de commerce font l’objet d’une centralisation sur la base de données numérique centrale
– Echo du mardi s’engage à ne pas modifier la présentation et la rédaction des annonces une fois celles-ci publiées.
- Annonces légales
- Marchés publics
- Tribunal de commerce d'avignon
- Tribunal judiciaire d'Avignon
- Tribunal judiciaire de Carpentras
- Vente aux enchères
Rechercher une annonce légale
Rechercher
GREFFE DU TRIBUNAL DE
COMMERCE D’AVIGNON
Jugement du 26/06/2023
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif des créanciers de:
LA TABLEE
Zone Artisanale
Société à responsabilité limitée
6337 Chemin de Piolenc
84850 Camaret-sur-Aigues
Activité : Restauration traditionnelle
RCS AVIGNON: 819 418 310
AVIS DE PUBLICITÉ
MANIFESTATION D’INTÉRÊT SPONTANÉE
AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
DE L’AÉROPORT AVIGNON PROVENCE
Autorité gestionnaire accordant l’autorisation :
Société Aéroport Avignon-Provence (SAAP), concessionnaire de la Région Sud Provence - Alpes - Côte d’Azur – située au 75 rue Hélène Boucher – 84140 Avignon Montfavet
Objet de l’avis :
La Société H-20, dont le siège social est situé – 17 rue Bayard – 38000 GRENOBLE a fait part de son intérêt spontané en vue de l'occupation du domaine public aéroportuaire, pour la construction d’un hangar aéronautique d’une superficie de 1 380 m².
En application de l’article L2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, la Société Aéroport Avignon Provence prend acte de la manifestation d’intérêt spontanée et s’assure par la présente publicité, et avant la signature du titre, de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente, sous un délai de 15 jours suivant la présente publication soit jusqu’au 21 juillet 2023.
Nature du contrat : Autorisation d’occupation temporaire du domaine public constitutive de droits réels accordée pour une durée de 40 ans.
Surface : 1 570 m² de parcelle située en Zone Est de l’Aéroport d’Avignon Provence au 2 Route de Caumont 84140 Montfavet.
Conditions financières : l’autorisation est consentie moyennant le paiement par l’occupant d’une redevance domaniale annuelle fixe au tarif en vigueur.
Pour l’année 2023, les tarifs applicables de l’aéroport d’Avignon-Provence sont les suivants :
- Terrain viabilisé avec accès piste - Zone Côté Ville : la redevance domaniale s’établit au tarif de 5.50 € ht / m² /an
- Terrain non viabilisé (aire aéronautique) - Zone Côté Piste : la redevance domaniale s’établit au tarif de 2.75 € ht / m² /an
- Charges communes sur la surface d’emprise au sol - Zone Coté ville : la redevance s’établit au tarif de 2.08 € ht / m² / an
Dans le cas d’une demande concurrente, le candidat devra déposer un dossier (Kbis, description du projet, l’activité réalisée, éventuel investissement…) de demande d’autorisation d’occupation temporaire avant le 21 juillet 2023 à 12H par voie électronique à l'adresse suivante : achagneux@avignon.aéroport.fr
Si aucun candidat ne se manifeste dans le cadre de cet appel à candidature, l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public pourra être attribuée au demandeur ayant manifesté son intérêt.
Date de publication du présent avis : 3 juillet 2023
3955478
Publié le 04/07/2023
Marché clôturé
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
POLE TRAVAUX ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
Service Commande Publique et Finance
1 - Dénomination de la Collectivité qui passe le marché : VILLE DE CARPENTRAS
Adresse : Hôtel de Ville - BP N° 264 - 84208 CARPENTRAS CEDEX
Pouvoir Adjudicateur : Commune de CARPENTRAS, représentée par Monsieur le Maire.
2 - Objet du marché : TRANSPORTS ROUTIERS DE PERSONNES
Nombre de lots : deux (2) - possibilité de répondre à plusieurs lots
Lot 1 : Transport pour sorties sur la commune de Carpentras
Lot 2 : Transport pour sorties hors de la commune de Carpentras
3 - Mode de passation choisi : procédure adaptée sous forme d’un accord-cadre (mono attributaire) à bons de commande avec fixation de maximum (article R2123-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique)
4 – Montant maximum annuel des commandes possibles (H.T.) :
Lot n°1 : 90 000 €
Lot n°2 : 10 000 €
5 – Durée du marché : un an à compter du 20 septembre 2023, renouvelable tacitement une fois pour la même période, sauf dénonciation de l'une ou l'autre des parties contractantes, par lettre recommandée avec un préavis de deux mois.
Si pour des raisons administratives propres à la Commune, le marché ne peut être notifié par lettre recommandée avec accusé de réception avant le 20 septembre 2023, la durée commencera à courir à partir de la date de notification.
6 - Date limite de remise des offres : mercredi 26 juillet 2023 - 12h00
7 - Modalités d'obtention des dossiers de candidature : ils doivent obligatoirement être téléchargés sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
8 - Modalités de dépôt des offres : elles doivent obligatoirement être déposées sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
Les offres transmises sous format papier ne sont plus acceptées et sont considérées comme non-conformes, c'est-à-dire irrégulières.
9 - Questions et demandes de précisions complémentaires :
Dans le cadre de la réglementation relative à la dématérialisation, la Ville de Carpentras ne répondra à aucune question par voie téléphonique.
Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats pourront s’adresser jusqu'à sept (7) jours ouvrés précédent la date de remise des offres par courrier électronique, au pouvoir adjudicateur via la plateforme : http://www.e-marchespublics.com/
Les questions d’ordre général posées par les candidats feront l’objet d’une information transmise à l’ensemble des candidats.
10 - Conditions de participation :
Pour participer, le candidat devra joindre, conformément aux articles R2142-1 à R2142-14 et R2143-3 à R2143-10 du Décret n° 2018-1075 susvisé, les documents mentionnés à l’article 13 du CCAP.
3955481
Publié le 04/07/2023
GREFFE DU TRIBUNAL
JUDICIAIRE D’AVIGNON
RG N° 21/02608
N° Portalis DB3F-W-B7F-I5CN
En date du 30 Juin 2023 le tribunal a rendu un jugement arrêtant le plan de cession dans l’affaire :
HAUENSTEIN Coralie
123 Boulevard du Couvent
84260 SARRIANS
Date de cessation de paiement : 02 Août 2021
Commissaire à l'exécution du plan : SELARL DE ST RAPT ET BERTHOLET 121 Rue Jean Dausset BP 41250 84911 AVIGNON
3955482
Publié le 04/07/2023
AVIS DE CONSTITUTION
Il a été constitué une société par acte authentique reçu par Me Laurence ROCHETTE, en date du 12 Juin 2023, à ROBION (Vse).
Dénomination : L'ETOILE DES LECQUES
Forme : Société Civile.
Siège social : SAINT SATURNIN LES APT (Vaucluse) 636 A chemin des Gays - La Tuilière
Objet : acquisition, gestion, exploitation par location ou autrement, à l'exception de la location en meublé, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, prise de participation dans toutes sociétés immobilières, obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
Durée de la société : 99 années.
Capital social fixe : 1.000,00 euros divisé en 1000 parts de 1,00 € chacune, réparties entre les associés proportionnellement à leurs apports respectifs.
Cession de parts et agrément : Les parts sont librement cessibles entre associés, entre ascendants et descendants; toutes les autres mutations entre vifs, à titre gratuit ou onéreux, de parts sociales sont soumises à l'agrément. L'agrément est de la compétence de la collectivité des associés se prononçant par décision prise à l'unanimité.
Gérants : M. Sébastien GIGANTE et Mme Josiane GIGANTE demeurant ensemble à SAINT SATURNIN LES APT (Vse) 636 A chemin des Gays - La Tuilière (pour une durée illimitée)
Immatriculation au RCS d'AVIGNON.
Il a été constitué une société par acte sous seing privé, en date du 25 février 2023, à AVIGNON.
Dénomination : GUISA.
Forme : Société civile immobilière.
Siège social : 40 boulevard limbert, 84000 Avignon.
Objet : achat, vente, locations de biens immobiliers.
Durée de la société : 99 année(s).
Capital social fixe : 1000 euros
Montant des apports en numéraire : 1000 euros.
Cession de parts et agrément : cessions libres.
Gérant : Monsieur Ludovic SAUVAGE, demeurant 26 impasse des muriers, 83520 Roquebrune sur Argens
La société sera immatriculée au RCS d'Avignon.
Pour avis.
Le gérant
Nom et adresse officiels des organismes acheteurs :
Commune de La Tour d'Aigues, Place de l'Eglise, 84240 La Tour d'Aigues - Tél : 04.90.07.41.08 - adresse postale : Mairie de La Tour d'Aigues - B.P. 15 La Tour d'Aigues - 84125 Pertuis cedex
Objet du marché : aménagement d'un cheminement pour les piétons le long du boulevard de Verdun (RD 120).
Lieu d'exécution : boulevard de Verdun - 84240 La Tour d'Aigues
Caractéristiques principales
Lot unique - Génie-civil - VRD
Tranche ferme
Installation de chantier (F1), abattage d'arbre (11 U), fosse pour arbre (10 U), démolition bordures et caniveaux (35 ml), mise à la côte regards (11 U), BAC (3), F/pose de bordures P2 (35 ml), P3 (103 ml), démolition de chaussée, de trottoir et autres avec apport de GNT (577 m²), décaissement pour espace vert (73 m²), structure + F/pose de pavés drainants (121 m²), tranchée pour fourreaux (120 ml), F/pose fourreaux janolène Ø 110 (60 ml), PVC 42/45 (260 ml), divers.
Date prévisionnelle de commencement : septembre 2023
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat et autres renseignements et pièces demandées :
Ensemble des renseignements et pièces demandés dans le règlement de la consultation (RC).
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation, à savoir :
- critère n°1 : prix (55 %)
- critère n°2 : valeur technique (45 %)
Type de procédure : Marché à procédure adapté (article L 21-23 du code de la commande publique).
Date limite de réception des offres : 27 juillet 2023 à 12 heures
Lieu de retrait du dossier de consultation :
Le DCE est uniquement disponible (gratuitement) sur la plateforme de dématérialisation de la commune de La Tour d'Aigues : https://www.marches-publics.info
Lieu de dépôt des offres :
Les offres seront remises uniquement sur la plateforme de dématérialisation https://www.marches-publics.info. Elles doivent parvenir avant la date et l'heure limites suscitées.
Instance chargée des recours
Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, 30941 Nîmes.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 juin 2023
149 Rue Jean Dausset Le Victoria B7
84140 Avignon
Il a été constitué une société par acte sous seing privé, en date du 22 juin 2023, à GARGAS.
Dénomination : PERREAL.
Forme : Société civile immobilière.
Siège social : Chemin Ancien de Castagne, Quartier Castagne, 84400 GARGAS.
Objet : Acquisition, détention et location de biens immobiliers.
Durée de la société : 99 année(s).
Capital social fixe : 1000 euros
Montant des apports en numéraire : 1000 euros.
Apports en nature : 0 d'un montant de 0 euros.
Apports en nature : 0 d'un montant de 0 euros.
Cession de parts et agrément : Les cessions de parts sont libres entre associés, conjoints, ascendant et descendants. Les autres cessions sont soumises à l'agrément des associés..
Gérant : Monsieur Benjamin BAGNIS, demeurant Chemin de Castagne, Quartier Castagne, 84400 GARGAS
Gérant : Monsieur Olivier BAGNIS, demeurant 1 lotissement les Jardins de Rigau, 84800 L'ISLE SUR LA SORGUE
La société sera immatriculée au RCS AVIGNON.
Pour avis.
Il résulte du procès-verbal des décisions de l'associé unique en date du 30 juin 2023 que le capital social a été augmenté de 311 300 euros par voie d'apport en nature, ce qui entraîne la publication des mentions suivantes :
Ancienne mention :
Capital social : 1 000 euros
Nouvelle mention :
Capital social : 312 300 euros
Pour avis
La Gérance
Aux termes d'un acte SSP en date à AVIGNON du 30/06/2023, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : Société par actions simplifiée
Dénomination : PISCINEVO
Siège : 141 Route des Rémouleurs, 84000 AVIGNON
Durée : quatre-vingt-dix-neuf ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés
Capital : 10 000 euros
Objet : Travaux de maçonnerie et notamment construction de piscines et travaux d'aménagements extérieur. Vente et Pose de revêtements piscines, installation de filtration piscines et de tout accessoires « piscines ». Vente de produits spécifiques pour les piscines.
Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.
Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.
Agrément : Les cessions d'actions, à l'exception des cessions aux associés, sont soumises à l'agrément de la collectivité des associés.
Président : La société ANK HOLDING, Société par actions simplifiée au capital de 500 000 euros, ayant son siège social 141 rue des Rémouleurs - Zone de Courtine, 84000 AVIGNON, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 879 257 285 RCS AVIGNON, représentée par son Président, Monsieur Florian ANCHISI,
Directeur général : Monsieur Adrien GAMBA, demeurant 19 rue Saurin 84350 COURTHEZON
La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de AVIGNON.
POUR AVIS
Le Président
Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire en date du 30 juin 2023, les associés ont décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 30 juin 2023. Monsieur Pierre ASCHIERI, demeurant 17 Chemin des Poilus 30400 Villeneuve les Avignon a été nommé liquidateur et lui a conféré les pouvoirs les plus étendus.
Le siège de la liquidation est au siège social, adresse où doit être envoyée la correspondance.
Pour avis.
Aux termes d'une décision de l'associé unique en date du 26/06/2023 de la société VUKOJEVIC, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée de masseurs-kinésithérapeutes au capital de 1 000 euros, Siège social : 105 avenue des Vertes Rives 84140 MONTFAVET, RCS AVIGNON 840 340 285, statuant en application de l'article L. 223-42 du Code de commerce, il a été décidé qu'il n'y avait pas lieu de dissoudre la société.
