ANNONCES LÉGALES
En application de l’Arrêté du 16 décembre 2024 du Ministère de la Culture et à compter du 1er janvier 2025 : – les annonces légales de constitution, de dissolution, de clôture de liquidation, de changement de nom patronymique, les procédures collectives et les quatre nouveaux forfaits sont soumises à un tarif forfaitaire– les autres types d’annonces sont soumises à un tarif au caractère départemental (0.187 € HT le caractère pour le Vaucluse)
– les annonces relatives aux sociétés et fonds de commerce font l’objet d’une centralisation sur la base de données numérique centrale
– Echo du mardi s’engage à ne pas modifier la présentation et la rédaction des annonces une fois celles-ci publiées.
- Annonces légales
- Marchés publics
- Tribunal de commerce d'avignon
- Tribunal judiciaire d'Avignon
- Tribunal judiciaire de Carpentras
- Vente aux enchères
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Aux termes d'un acte notarié du 13/06/2023, par Me Cathy SASSO, Notaire associé de la SAS PATRICK MARTINEL, Cathy SASSO et Laurent GIGOI à AVIGNON (84) et LES ANGLES (30), il a été constitué :
Forme : Société civile immobilière
Dénomination : L'ECRIN MIKAEL
Siège social : 1 rue Ninon Vallin, Résidence le San Miguel, Bât B2, num 242, 84000 AVIGNON
Capital : 275 800 €
Objet : l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la gestion, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Gérance : Mme Céline LANDRE, demeurant 3792 route de Sommieres 30700 ARPAILLARGUES-ET-AUREILLAC
Cession de parts : les parts sont librement cessibles entre associés et au profit de l'ascendant ou du descendant d'un associé, toutes les autres cessions sont soumises à agrément
Durée : 99 à compte de son immatriculation au RCS AVIGNON
Aux termes du PV en date 16 juin 2023 de la société LA ROUTIERE, Société Civile Immobilière au capital de 614,69 euros sis 12 avenue du Mont Serein 84000 AVIGNON RCS 342121274 AVIGNON, il a été constaté :
- changement de gérant : Mme Nicole CESARINI demeurant 657 B route d'Entraigues 84700 SORGUES et Mme Françoise CESARINI demeurant 56 impasse Montmirail 84450 Saint Saturnin les Avignon en remplacement de M CESARINI Gilbert à compter du 16.06.2023
Mention sera faite au RCS d'Avignon
Aux termes d'un acte reçu par Me Ludovic GOSSEIN, notaire associé à APT (84) le 6 avril 2023 concernant la sci DOMAINE DE L'ANCIENNE GARE, au capital de 6.000€, dont le siège social est à 84490 SAINT SATURNIN LES APT, ZI Les Triquefauts 2 Lotissement 1, immatriculée au RCS d'Avignon n° 449 444 256 les associés :
- Ont pris acte de la démission de Mme PEREZ BOREL Anne Marie en sa qualité cogérante de la société à compter du même jour et ont décidé de ne pas la remplacer
Mentions en seront faites au RCS d'AVIGNON
APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
Travaux
IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L’ENTITÉ ADJUDICATRICE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GRAND DELTA HABITAT - 3, rue Martin Luther King - 84054 Avignon Cedex 1 - Type d'organisme : Société Coopérative d'intérêt collectif d'HLM - Activité(s) principale(s) : Logement et développement collectif
OBJET DU MARCHE
Objet du marché : Démolition du bâtiment L de la résidence (14 logements) «L'Establet»
Type de Marché de travaux : Exécution - Lieu d'exécution ou de livraison : SORGUES (84700)
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
Type de marché : Marché ordinaire de travaux. Il n'est pas prévu de décomposition de lots. Variantes non autorisées (Cf. R.C.)
Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois (dont 2 mois de préparation)
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Cautionnement et garanties exigés : Cf. R.C.
Modalités de financement et de paiement : Cf. R.C.
Forme juridique : Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières : Prestations supplémentaires ou alternatives définies au cahier des charges
Langue à utiliser dans l'offre / candidature : Français - Unité monétaire utilisée : l'euro.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Situation juridique : Cf. R.C.
Capacité économique et financière : Cf. R.C.
Capacité technique : Cf. R.C.
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération - Valeur technique : 60% - Prix des prestations : 40%
PROCÉDURES et DÉLAIS
Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 31/07/2023 à 11H00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres
RENSEIGNEMENTS et ADRESSES COMPLÉMENTAIRES
Numéro de référence de l'affaire : DEMOL-BAT L-TX2023/1
Renseignements d'ordre administratif : Mme Patricia ANGELIER - GRAND DELTA HABITAT - 3, rue Martin Luther King 84054 Avignon Cedex 1 - Tél : +33 490272219 - Email : patricia.angelier@granddelta.fr
Renseignements d'ordre technique : Les candidats pourront transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur via le site : http://www.marches-securises.fr
Conditions d'obtention du DCE : Téléchargement gratuit sur http://www.marches-securises.fr
Remise des offres : Transmission par voie électronique via le site http://www.marches-securises.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille - 6, rue Joseph d'Autant - 13006 MARSEILLE Tél :04.91.15.50.50
Introduction des recours : Cf. R.C.
Aux termes des décisions de l'associé unique en date du 3 Mai 2023 :
révoque Monsieur Jérôme GUIENNE, demeurant à CAVAILLON (84300), 64, rue Abbé BONNEAU, de ses fonctions de Directeur Général, suite à l'avis d'inaptitude rendu par le Service de Prévention et santé du Travail de la ville de CAVAILLON en date du 2 Mai 2023, et ce sans indemnité, à compter du 3 Mai 2023 ;
Mention sera faite au RCS d'AVIGNON
Aux termes d'un acte reçu en date du 23.06.2023 par Me MARTINEL Patrick Notaire Associé de la SAS « Patrick MARTINEL, Cathy SASSO et Laurent GIGOI » sis 6 rue Viala à AVIGNON (84000)
La société BRV, SNC au capital de 100 euros sis 19 bld 84350 COURHEZON RCS 951751817 AVIGNON
A cédé à la société LE 13, SNC au capital de 1 000 euros sis à COURTHEZON (84350) 19 bd de la république RCS 951 751 817 AVIGNON
Un fonds de commerce de bar articles pour fumeurs en bimbeloterie auquel est annexé un contrat de gérance de tabac et un contrat française des jeux loto sis à COURTHEZON (84350) 19 Bd de la république connu sous le nom commercial LA BASCULE
Le cessionnaire est propriétaire du fonds à compter du 23.06.2023 et en a la jouissance par la prise de possession réelle et effective à compter du 01/07/2023
La cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal DE CENT QUINZE MILLE EUROS (115 000,00 euros) s'appliquant :
- aux éléments incorporels pour 107 000 euros
- au matériel pour 8 000 euros
Les oppositions seront reçues en l'office de la SAS MARTINEL SASSO GIGOI 6 rue Viala 84000 AVIGNON dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications légales
RECHERCHE DE REPRENEURS
AVIGNON NORD 84130 LE PONTET
CESSION D’UNE ACTIVITÉ DE
MERCERIE – VENTE DE TISSUS ET ACCESSOIRES
A AVIGNON
Date limite de dépôt des offres : 26/07/2023 à 12h
- Surface commerciale de 550 m2
- Loyer annuel minimum garanti : 90.000 € HTHC
- Bail de 2019
- CAHT 31/07/2020: 292 k €
- CAHT 31/07/2021: 511 k€
- CAHT 31/07/2022: 477 k€
- 4 salariés
Pour nous contacter
Collaborateur en charge : Malory CHAPON
Dossier : N° 13221
Étude : AVIGNON
10 avenue de la Croix Rouge
84000 AVIGNON
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Publié le 03/07/2023
Approbation par le Conseil municipal de la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Châteauneuf-du-Pape
Par délibération n°30/2023 du 26 juin 2023, le Conseil municipal de la commune de Châteauneuf-du-Pape a approuvé la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme applicable sur son territoire.
Le dossier est consultable en mairie aux horaires d’ouverture : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
Ou sur le site internet de la commune : https://www.chateauneufdupape.org
3955480
Publié le 03/07/2023
Aux termes d'une délibération en date du 29/03/2023, l'AGE de la Société civile immobilière CLEFIGUIERE, au capital de 200 euros, siège social : 14 Rue Figuière 84000 AVIGNON, 530 539 345 RCS AVIGNON, a décidé de transférer le siège social au 41 Avenue de Verdun, L'Amarante, 30133 LES ANGLES, à compter du même jour, et de modifier en conséquence l'article 4 des statuts. Modification sera faite au Greffe du Tribunal de commerce d'AVIGNON. Pour avis
Aux termes d'une décision en date du 22 décembre 2022, l'associé unique a décidé de transférer le siège social du 183 RUE DE LA REPUBLIQUE, 84450 JONQUERETTES au 23, Rue le Belvedere 34140 MEZE à compter du 22 décembre 2022, et de modifier en conséquence l'article 4 des statuts.
Pour avis
La Gérance
D'un procès-verbal de l'associé unique du 28 juin 2023, il résulte que : YACINE BOUGTAB, demeurant à TAILLADES (Vaucluse) 191 avenue du MOULIN, a été nommé directeur général de la société
Dépôt légal au greffe du tribunal de commerce de AVIGNON
Pour avis,
Le représentant légal.
Aux termes d'un PV d'AGE du 23.06.2023 il résulte que les associés ont décidé à l'unanimité la transformation de la société en SAS sans création d'un être moral nouveau.
Nouvelles mentions : admission aux assemblées et droit de vote : tout actionnaire a le droit d'assister aux assemblées sur justification de son identité et de l'inscription de son identité et de l'inscription de ses actions dans les comptes de la société. Chaque membre de l'assemblée a autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.
Agrément : libre entre actionnaires.
Président : BRUNO TARDIEU demeurant 111 rue des Bartavelles 84270 VEDENE.
Les autres caractéristiques sociales demeurent inchangées.
Dépôt au greffe du TC Avignon
Pour avis,
Le représentant légal
