ANNONCES LÉGALES
En application de l’Arrêté du 16 décembre 2024 du Ministère de la Culture et à compter du 1er janvier 2025 : – les annonces légales de constitution, de dissolution, de clôture de liquidation, de changement de nom patronymique, les procédures collectives et les quatre nouveaux forfaits sont soumises à un tarif forfaitaire– les autres types d’annonces sont soumises à un tarif au caractère départemental (0.187 € HT le caractère pour le Vaucluse)
– les annonces relatives aux sociétés et fonds de commerce font l’objet d’une centralisation sur la base de données numérique centrale
– Echo du mardi s’engage à ne pas modifier la présentation et la rédaction des annonces une fois celles-ci publiées.
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APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
Travaux
IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L'ENTITE ADJUDICATRICE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GRAND DELTA HABITAT - 3, rue Martin Luther King - 84054 Avignon Cedex 1 Type d'organisme : Société Coopérative d'intérêt collectif d'HLM - Activité(s) principale(s) : Logement et développement collectif
OBJET DU MARCHE
Objet du marché : Construction de 20 logements collectifs «Le Fulconis»
Type de Marché de travaux : Exécution - Lieu d'exécution ou de livraison : ROCHEFORT-DU-GARD (30650)
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
Type de marché : Marché séparé ordinaire - Variantes non autorisées (Cf. R.C.)
En application des dispositions de l'article L2112-2 du nouveau code de la Commande publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire
Durée du marché ou délai d'exécution : 16 mois (y compris 1 mois de préparation)
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots
Descriptif des lots :
Lot n°1/2/3/4 : V.R.D./Réseaux secs/Réseaux humides/Espaces verts
Lot n° 9 : Gros œuvre
Lot n° 10 : Charpente Couverture
Lot n° 11 : Etanchéité
Lot n° 12 : Menuiseries extérieures
Lot n° 13 : Menuiseries intérieures
Lot n° 14 : Serrurerie Métallerie
Lot n° 16/17 : Cloisons Doublage Fx-plafonds/Isolation
Lot n° 18 : Carrelages Faïences
Lot n° 20 Peinture Nettoyage
Lot n° 21 : Traitement de façades
Lot n° 23 : Electricité
Lot n° 24 : Chauffage Plomberie
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Cautionnement et garanties exigés : Cf. R.C.
Modalités de financement et de paiement : Cf. R.C.
Forme juridique : Cf. R.C.
Autres conditions particulières : Cf. R.C.
Langue à utiliser dans l'offre / candidature : Français - Unité monétaire utilisée : l'euro.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Situation juridique : Cf. R.C.
Capacité économique et financière : Cf. R.C.
Capacité technique : Cf. R.C.
CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération - Valeur technique : 60% - Prix des prestations : 40%
PROCEDURES et DELAIS
Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : Mardi 08 avril 2025 à 11H00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres
RENSEIGNEMENTS et ADRESSES COMPLEMENTAIRES
Numéro de référence de l'affaire : 1189N1/1862S1-TX2025/1
Renseignements d'ordre administratif : Mme Patricia ANGELIER - GRAND DELTA HABITAT - 3, rue Martin Luther King 84054 Avignon Cedex 1 - Tél : +33 490272219 - Email : patricia.angelier@granddelta.fr
Renseignements d'ordre technique : Les candidats pourront transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur via le site : http://www.marches-securises.fr
Conditions d'obtention du DCE : Téléchargement gratuit sur http://www.marches-securises.fr
Remise des offres : Transmission par voie électronique via le site http://www.marches-securises.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille - 6, rue Joseph d'Autan -13006 Marseille Tél. 04.91.15.50.50
Introduction des recours : Cf. R.C.
Aux termes d'un acte en date du 28.01.2025 établi par Me Lazslo BONNOT Notaire à MONTFAVET (Vaucluse) 712 C Cours Cardinal Bertrand, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme juridique : société civile immobilière
Dénomination sociale : GITE DE LA LIONNE
Capital social : 1 200,00 euros (apport en numéraire)
Siège social : ENTRAIGUES SUR LA SORGUE (84320) 87 allée des Ciboulettes
Objet social : l'acquisition en état futur d'achèvement ou achevés l'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration la location et la vente (exceptionnelle) la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associes de tous biens et droits immobiliers ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que l'octroi à titre accessoire et exceptionnel de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.
Cession de parts sociales : Les cessions de parts doivent être constatées par acte authentique ou sous seing privé. Toutes les cessions de parts quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires sont soumises à l'agrément préalable à l'unanimité des associes.
Gérance : M Denis DUCHENE dmt à ENTRAIGUES SUR LA SORGUE (84320) 87 allée des Ciboulettes
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de AVIGNON
Mention sera faite au RCS de AVIGNON
SCI MELOPE
SCI au capital de 2 390 €
Siège social : 4306 CHEMIN DES PLATRIERS 84150 JONQUIERES
444 450 001 RCS AVIGNON
TRANSFERT DE SIÈGE
Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire du 14/12/2024, il a été décidé de transférer le siège social au 6 LOTISSEMENT LES ASPHODELES -CHEMIN DE LA FARIGOULE 84800 L'ISLE SUR LA SORGUE à compter du 18/12/2024.
L'article 4 des statuts a été modifié en conséquence.
Mention en sera faite au RCS de AVIGNON.
Suivant acte SSP du 26/02/2025 il a été constitué une SASU dénommée :
LES FILLES
Enseigne : CAFE DU SIECLE
Capital social : 5000 euros.
Siège social : 65 Cours Jean Jaurès 84190 BEAUMES DE VENISE
Objet : Débit de boissons alcoolisées ou non alcoolisées, Restaurant traditionnel sur place ou à emporter, ainsi que toutes activités connexes ou complémentaires,
Président : Madame Sandra DISTANI demeurant 462 Chemin de Roquefiguier 84190 BEAUMES DE VENISE
Clause d'agrément : Les statuts contiennent une clause d'agrément des cessions de parts.
Clause d'admission : Tout associé peut participer aux assemblées quel que soit le nombre de ses actions, chaque action donnant droit à une voix.
Durée de la société : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de AVIGNON
Aux termes d'un procès-verbal du 27/02/2025, l'assemblée générale extraordinaire a décidé la transformation de la Société en société par actions simplifiée à compter du même jour, sans création d'un être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société.
La dénomination de la Société, son objet, son siège, sa durée et les dates d'ouverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangés. Le capital social reste fixé à la somme de 103 500 Euros, divisé en 2500 actions.
Sous son ancienne forme, la Société était gérée par M. PECOUT Jean-Luc
Sous sa nouvelle forme de SAS, la Société est dirigée par :
Président : M. PECOUT Jean-Luc, demeurant 435 rue Marx Dormoy LOT 10 - 13630 EYRAGUES
Commissaires aux comptes : néant
Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux assemblée sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions
Transmission des actions - Agrément : la cession d'actions est soumise à agrément
Mention sera faite au RCS d'AVIGNON.
Aux termes du PV de l'AGE du 14/02/2025, il a été constaté le décès de M. Gérard ZEIGER, co-gérant, demeurant 7 rue du Gal 84000 Avignon.
Mention en sera faite au RCS d'Avignon.
En date du 28/01/2025, le gérant a décidé le transfert du siège social au 467 Allée du Marin, ZAC de la Cigalière, 84250 LE THOR à compter du 28/01/2025.
Mention : RCS d'AVIGNON
L'assemblée générale extraordinaire du 20/02/2025 a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 20/02/2025. Elle a nommé pour une durée illimitée en qualité de liquidateur M. GINOUVES Philippe, demeurant 15 rue Armand de Pontmartin 84000 AVIGNON et a fixé le siège de la liquidation au siège social de la société.
Le dépôt des actes et des pièces relatifs à la liquidation sera effectué au greffe du Tribunal de commerce d'AVIGNON.
COMMUNE DE MERINDOL
AVIS D’AFFICHAGE
Par délibération n°9/2025 le Conseil Municipal en séance du 27/02/2025 a approuvé la révision du PLU sur le territoire de la commune de Mérindol.
En vertu de l’article R.153-20 du Code de l’urbanisme la délibération sera affichée et consultable en mairie durant un mois.
Le plan local d’urbanisme révisé sera tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture.
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Marché clôturé
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
POLE TRAVAUX ET DEVELOPPEMENT DURABLE
Service Commande Publique et Finance
1 - Dénomination de la Collectivité qui passe le marché : VILLE DE CARPENTRAS
Adresse : Hôtel de Ville - BP N° 264 - 84208 CARPENTRAS CEDEX
Pouvoir Adjudicateur : Commune de CARPENTRAS, représentée par Monsieur le Maire.
2 - Objet du marché : ACQUISITION DE FOURNITURES SCOLAIRES ET DE BUREAU POUR LES SERVICES MUNICIPAUX LOT N°1 MATERIEL DE BUREAU COURANT
3 - Mode de passation choisi : procédure adaptée sous forme d’un accord-cadre (mono attributaire) à bons de commande avec fixation de maximum (articles R2123-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique)
4 – Montant maximum annuel des commandes possibles (H.T.) : 30 000 €
5 – Durée du marché : de la date de notification au 3 mars 2026
6 - Date limite de remise des offres : mardi 25 mars 2025 - 12h00
7 - Modalités d'obtention des dossiers de candidature : ils doivent obligatoirement être téléchargés sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
8 - Modalités de dépôt des offres : elles doivent obligatoirement être déposées sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
Les offres transmises sous format papier ne sont plus acceptées et sont considérées comme non-conformes, c'est-à-dire irrégulières.
9 - Questions et demandes de précisions complémentaires : Dans le cadre de la réglementation relative à la dématérialisation, la Ville de Carpentras ne répondra à aucune question par voie téléphonique.
Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats pourront s’adresser jusqu'à sept (7) jours ouvrés précédent la date de remise des offres par courrier électronique, au pouvoir adjudicateur via la plateforme : http://www.e-marchespublics.com/
Les questions d’ordre général posées par les candidats feront l’objet d’une information transmise à l’ensemble des candidats.
10 - Conditions de participation : Pour participer, le candidat devra joindre, conformément aux articles R2142-1 à R2142-14 et R2143-3 à R2143-12 du Décret n° 2018-1075 susvisé, les documents mentionnés à l’article 3 du Règlement de consultation.
11 - Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le Règlement de consultation (article 4).
12 - Modalités essentielles de financement et de paiement : règlement par mandat administratif des sommes dues au titre du marché dans un délai maximum de 30 jours à dater de la réception en Mairie de la demande de règlement. Les dépenses sont inscrites dans les ressources propres du budget communal.
13 - Délai de validité des offres : 150 jours (cent cinquante jours)
14 - Date d’envoi du présent avis à la publication : jeudi 27 février 2025
Le Maire,
Serge Andrieu
3955876
Marché clôturé
AVIS DE MARCHÉ
Département de publication :
84
Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Bollène.
Correspondant : MAYRAN Valérie, 1260 Avenue Théodore Aubanel 84500 Bollène tél. : 04-90-40-01-28 Courriel : valerie.mayran@ccrlp.fr
Adresse internet du profil d'acheteur (retrait DCE et dépôt des offres) : https://mairie-bollene.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_33093_1078655.html.
Description du marché :
Objet du marché : Chantier d'insertion sociale et professionnelle concernant différents travaux d'entretien des espaces verts des berges du Lez
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 21 Mars 2025 à 12:00
Autres renseignements :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Les justifications à produire par le candidat sont énumérées dans le règlement de consultation.
Procédure de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 Février 2025.
3955877
L'AGO du 28/02/2025 a approuvé les comptes définitifs de la liquidation qui seront déposés au greffe d'Avignon, a donné quitus entier et décharge de sa mission au liquidateur, a prononcé la clôture des opérations de liquidation au 28/02/2025 et a constaté la disparition définitive de la société. Mention sera faite auprès du greffe d'Avignon.
