ANNONCES LÉGALES
En application de l’Arrêté du 16 décembre 2024 du Ministère de la Culture et à compter du 1er janvier 2025 : – les annonces légales de constitution, de dissolution, de clôture de liquidation, de changement de nom patronymique, les procédures collectives et les quatre nouveaux forfaits sont soumises à un tarif forfaitaire– les autres types d’annonces sont soumises à un tarif au caractère départemental (0.187 € HT le caractère pour le Vaucluse)
– les annonces relatives aux sociétés et fonds de commerce font l’objet d’une centralisation sur la base de données numérique centrale
– Echo du mardi s’engage à ne pas modifier la présentation et la rédaction des annonces une fois celles-ci publiées.
- Annonces légales
- Marchés publics
- Tribunal de commerce d'avignon
- Tribunal judiciaire d'Avignon
- Tribunal judiciaire de Carpentras
- Vente aux enchères
Rechercher une annonce légale
Rechercher
Marché clôturé
Nom et adresse officiels des organismes acheteurs :
Commune de La Tour d'Aigues
7, Place de l'Eglise - CS60015 - 84240 La Tour d'Aigues
Tél : 04.90.07.41.08.
Objet du marché : « Travaux de renaturation de la cour de l'école élémentaire Lucie AUBRAC »
Lieu d'exécution : 235 boulevard de la République - 84240 La Tour d'Aigues
Prestations divisées en lots : oui. Il est prévu 4 lots.
Type de marché : marché à prix forfaitaire
Caractéristiques principales :
Lot 1 - Terrassement VRD
Installation de chantier (F 1), démolition enrobé (2 028 m²), terrassement (486 m3), géotextile (1 462 m²), GNT 0/20 drainante (233 m 3), clapicette (464 m²), volige acier (42 ml), copeaux bois normalisés (70 m3), traverse chêne 120 mm x 200 mm (132 ml), rondin bois 160 mm (157 ml), marquage au sol bande (172 ml), jeux (3 ens.), revêtement drainant liège (21 m²), puits d'infiltration (F 3), cuve de récupération pluvial (F 1), borne fontaine (F 2), tranchée (221 ml), fourreaux TPC (250 ml), divers.
Lot 2 - Aménagements paysagers - jeux et mobilier
Fosse plantation (13 U), préparation sol (391 m²), arbres (13 U), arbuste et vivaces (580 U), paillage (286 m²), terre végétale (229 m3), gazon californien (65 m²), entretien un an (F 1), système d'arrosage (1 ens.), jeux d'équilibre en robinier (3 ens.), bancs d'entourage d'arbres (2 U), passerelle 4 rampes (F 1), banc massif Douglas (3 U), panneau pédagogique (F 1), divers.
Lot 3 - Ouvrage bois
Deck bois 2 x 2 m (F 1), gradin bois 2 rangs (9 ml), cabane autour d'un arbre (F 1).
Lot 4 - Revêtement béton
Béton drainant coloré épaisseur 13 cm (564 m²), béton drainant coloré épaisseur 15 cm (327 m²), béton désactivé coloré (83 m²).
Variantes autorisées : non
Délai d'exécution maximal :
Ensemble de l'opération : 8 semaines
Date de commencement :
- Préparation : juin 2025
- Travaux : 7 juillet 2025
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Conformément au règlement de la consultation.
Autres renseignements et pièces demandés : ensemble des renseignements et pièces demandés dans le règlement de la consultation (RC).
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.
Mode de passation : La procédure de passation est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Le Maître d'Ouvrage se réserve le droit d'engager des négociations.
Date limite de réception des offres : 29 avril 2025 à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 100 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Lieu de retrait du dossier de consultation :
Le DCE est uniquement disponible (gratuitement) sur la plateforme de dématérialisation de la commune de La Tour d'Aigues : https://www.marches-publics.info.
Lieu de dépôt des offres :
Les offres peuvent exclusivement être adressées électroniquement sur le site : https://www.marches-publics.info
Instance chargée des recours : Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, 30 000 Nîmes - CS88010 - CEDEX 9.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 mars 2025
25 passage du portillon (RN 7)
B.P. 17
84420 PIOLENC
Tel : 04.90.29.62.83
Suivant acte reçu par Me Audrey RIVIERE-TALLON, Notaire, Associée de la Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée «SELARL Audrey RIVIERE-TALLON», titulaire d'un Office Notarial à PIOLENC (84420), 25 passage du Portillon BP 17, le 19 mars 2025, enregistré au SPFE VAUCLUSE le 28/03/2025 dossier 2025 00015050 référence 8404P01 2025 N 00704 perçu : 25 € a été cédé par la Sté LA PLUME PROVENCALE, SAS au capital de 10.000,00 euros dont le siège est à PIOLENC (84420) 1879 avenue de Provence, RCS AVIGNON 819 787 821. A la Sté DMG, SARL au capital de 1.000,00 euros dont le siège est à PIOLENC (84420) 1875 avenue de Provence, RCS AVIGNON 987 479 698. Un fonds de commerce de PRESSE - LIBRAIRIE - PAPETERIE - ALIMENTATION GENERALE sis à PIOLENC (84420) 1879 avenue de Provence, lui appartenant connu sous le nom commercial MAISON DE LA PRESSE et pour lequel il est immatriculé au RCS de AVIGNON n°819787821. Le CESSIONNAIRE est propriétaire du fonds cédé à compter de ce jour et en a la jouissance par la prise de possession réelle et effective à compter de ce même jour. La cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de 12 000,00 euros, s'appliquant : aux éléments incorporels pour 10 500,00 euros, au matériel pour 1 500,00 euros. Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, en l'office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion.
Le notaire.
Par délibération n° 2025-010 en date du 31 mars 2025, la commune de Peypin d'Aigues a approuvé la modification simplifiée n°1 du PLU.
Cette délibération est affichée 1 mois en mairie.
Suivant acte SSP du 28/03/2025 il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination sociale : AU JARDIN DS
Capital social : 500 euros.
Siège social : IMPASSE DE LA CHAPELLE, 84510 CAUMONT SUR DURANCE
Objet : Une activité de restauration en plein air afin de proposer une expérience gastronomique immersive, axée sur des produits locaux et de saison, en harmonie avec le cadre historique et naturel du site.
Président : Madame Sarah GARINO demeurant 51 CHEMIN DES AGAS, 84510 CAUMONT SUR DURANCE.
Directeur Général : Madame Déborah JOVER demeurant 355 C ROUTE DE SARRIANS, 84170 MONTEUX.
Clause d'agrément : Les statuts contiennent une clause d'agrément des cessions de parts.
Clause d'admission : Tout associé peut participer aux assemblées quel que soit le nombre de ses actions, chaque action donnant droit à une voix.
Durée de la société : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de AVIGNON.
Suivant assemblée générale en date du 22 mars 2025, les associés de la société PLANERGY ont constaté la cessation des fonctions de co-gérant de Monsieur ROUHIER Bruno suite à son décès survenu le 7 novembre 2022.
La gérance sera donc exercée par Madame ESTIENNEY Agnès, domiciliée à CAVAILLON (84300), 88 Allée de Dublin - Cours Cassini qui devient donc unique gérante.
Modification sera faite au greffe du Tribunal de Commerce d'AVIGNON
Pour avis
La Gérance
Le 01/04/2025, l'AGE a nommé Co-Gérant à compter du 01/04/2025, M RICHAUD Jérémy demeurant 60 rue des Treilles 84410 BEDOIN.
L'article 12 des statuts a été modifié en conséquence.
Mention en sera faite au RCS d'AVIGNON.
L'AGE du 01/03/2025 a décidé le transfert du siège social au 571 BD EDOUARD DALADIER, 84100 ORANGE à compter du 01/03/2025.
Mention : RCS d'AVIGNON
Aux termes d'un ASSP en date du 24/03/2025, il a été constitué une SASU ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination sociale : LAB CONSTRUCTION
Objet social : Tous travaux DE MACONNERIE GENERALE ET RENOVATION
Siège social : 328 CHEMIN DE LA SAUVAGEONNE, 84100 ORANGE
Capital : 1 000 €
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS d'AVIGNON
Président : M. LACHHAB ABDELLAH 328 chemin de la sauvageonne 84100 ORANGE
Admission aux assemblées et droits de votes : Dans les conditions statutaires et légales.
Clause d'agrément : La cession des actions de l'associé unique est libre
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS
PARQUET DU PROCUREURE DE LA RÉPUBLIQUE
RG n°23-29
Par jugement en date du 21 Mars 2025, N° RG 23/00029, le Tribunal Judiciaire de CARPENTRAS, statuant en matière civile a arrêté LE PLAN DE REDRESSEMENT de : Jean-Jacques ANDRIEU, demeurant 300 av RASPAIL - 84190 BEAUMES DE VENISE.
SIREN : 449 020 270
Activité : culture de la vigne
DUREE DU PLAN : 5 ANS
COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : S.E.L.A.R.L. BLEU SUD, représentée par Me Anita JULIA demeurant Km Delta - 850 rue Etienne Lenoir - BP 89068 - 30972 NIMES CEDEX 9
3955888
Suivant acte reçu par Me Emmanuel DRUJON d'ASTROS, Notaire Associé de la SCP «Foulques de SABRAN-PONTEVES, Emmanuel DRUJON d'ASTROS notaires associés», titulaire d'un Office Notarial à LOURMARIN (84160), place de l'Ormeau, le 18 mars 2025, enregistré à SPFE AVIGNON, le 24 mars 2025, Dossier 2025 00014106, référence 8404P01 2025N00652, a été cédé un fonds de commerce par :
La sté PROVINDIA, SARL au capital de 8.000 € dont le siège est à LOURMARIN (84160) 14 B rue Bis Henri Savornin, RCS AVIGNON n°482 116 563.
A :
Mme Valérie POURTIER demeurant à VAUGINES (84160) 1355 route de Cucuron, divorcée de Mme Laura SCAFFIDI et non remariée.
M. Pascal GIRARDIN demeurant à MANOSQUE (04100) 1056 chemin des Vannades, divorcé de Mme Jacqueline WELLER et non remarié.
Mme Véronique DE BUYSER demeurant à LA ROQUE-D'ANTHERON (13640) 1 rue Casimir Mouton, célibataire.
Mme Marie, Christine FLORES demeurant à GRAVESON (13690) 9 cours national, vve de Mme Frédérique MAGNES et non remariée.
Désignation du fonds : fonds de commerce de vente sis à LOURMARIN (84160), 14 bis rue Henri de Savornin, connu sous le nom commercial NAMASTÉ, immatriculé au RCS d'AVIGNON n°482116563.
La cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de 80.000 €,
Date d'entrée en jouissance le 18.03.2025.
Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, en l'office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.
Office Notarial Jean-Baptiste BOREL
Notaire Associé
179 Rue du Colonel Arnaud Beltrame 84100 ORANGE
Suivant testament olographe en date du 02 mai 2003, Mme Josette Arlette DAMPERAT-MIAULE, en son vivant retraitée, demeurant à ORANGE (84100) 44 chemin de la Barrière Quartier Cagnan. Née à BORDEAUX (33000), le 3 mars 1934. Célibataire. Non liée par un pacte civil de solidarité, de nationalité française, résidente au sens de la réglementation fiscale ; Décédée à ORANGE (84100) le 16 janvier 2025.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Me Marie-Agnès GIRARD, Notaire à CADEROUSSE (Vaucluse), le 27 mars 2025, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès de Maître Sophie DOURLENT, notaire à ORANGE (Vaucluse) référence CRPCEN 84050, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de CARPENTRAS de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.
Suivant PV en date du 21.02.2025 de la SCI CLAIRMON, SCI au capital de 360 000 euros sis à APT (84400) 129 pas du Sacré Cœur, RCS AVIGNON 753 499 458, il a été constaté à compter du 21.02.2025 :
- transfert du siège social sis VILLARS (84400) 290 rue Plan du Miel
- nomination de M Loïc LECERF dmt 2 avenue du Doyenné 69005 LYON en qualité de co gérant
Mention sera faite au RCS de AVIGNON
