Juridique

Avec la fin des moteurs thermiques pour les ventes de voitures neuves à partir de 2035, l’Union européenne a pour...

La présomption de démission, créée par la loi sur le fonctionnement du marché du travail, est applicable depuis le 19...

L'accomplissement de la déclaration d'impôts repose sur deux critères principaux : la nature de la location (non meublée ou meublée)...

Entre avril et mai, on compte, cette année, 5 jours fériés dont 4 tombent des lundis. L’occasion pour certains de...

« Pourquoi certains créateurs d’entreprise réussissent à passer du stade de la TPE* à celui d’une PME** qui se développe harmonieusement ?...

La Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC) lance la deuxième édition des Challenges Durabilité - Responsabilité Sociétale, un concours...

Comme chaque année, en partenariat avec la Chambre des Notaires de Vaucluse, le Groupement Vauclusien d’expertise notariale (GVEN) et avec...

Arrêt du 8 février 2023, 3ème chambre civile, n°21-20.271, publié au Bulletin. Le constructeur voyant sa responsabilité engagée en raison...

Cette semaine, Rémy Canuti, consultant pour la société vauclusienne Care conseil & management spécialisée en conseil aux collectivités locales et accompagnement de...