« Nous chassons en meute », tel pourrait être le slogan des services de l’Etat et Chambres consulaires vauclusiennes réunis exceptionnellement afin de présenter les dispositifs d’aides du gouvernement aux entreprises face à la hausse des prix de l’énergie :
« Avec l’augmentation du coût de l’énergie, le parc nucléaire partiellement en maintenance et le conflit en Ukraine, nous sommes là, tous ensemble, l’Etat, les Chambres consulaires, les Finances publiques, l’URSSAF pour tendre la main aux entreprises, quelle que soit leur taille » annonce d’emblée le secrétaire général de la préfecture de Vaucluse, Christian Guyard.
Au cours d’une conférence de presse, entouré de Michel Laffitte, directeur départemental des Finances publiques de Vaucluse et de quelques collaborateurs, de la présidente de la Chambre des métiers et de l’artisanat, Valérie Coissieux, de Gilbert Marcelli, président de la Chambre de commerce et d’industrie, Christian Guyard a ajouté « Nous sommes là pour protéger, les entreprises, petites et grandes, les artisans, les commerçants impactés par la flambée des coûts du gaz et de l’électricité ».
Le détail des dispositifs d’aides de l’Etat
Il déroule le détail du dispositif d’aides proposées en fonction des cas. « Pour les TPE (Toutes petites entreprises de moins de 10 salariés), dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 2M€ et une puissance inférieure à 36kVA (kilos volts ampères), la hausse des factures d’électricité ne dépassera pas 15% dès février prochain. Cela s’applique aussi aux entreprises ayant signé un contrat de marché à 280€/MWh. Deuxième catégorie : les TPE ayant une puissance de plus de 36kVA/an, dans ce cas l’amortisseur jouera son rôle et le plafond sera limité à 280€/MWh.
Pour les PME non éligibles au bouclier tarifaire, l’Etat prendra en charge 20% de la facture dès que le prix souscrit dépassera 180€/MWh. Enfin, pour les entreprises énergivores, électro-intensives un guichet d’aide est dédié depuis septembre dernier. Il est ouvert jusqu’31 décembre 2023, mais avant toute demande, il vaut mieux voir sur internet ce que donne la simulation (www.impots.gouv.fr/simulateur-aide-gaz-electricite). Les entrepreneurs peuvent également bénéficier d’un accompagnement individualisé sur leur espace professionnel (impots.gouv.fr).
Comment bénéficier des aides ?
Pour bénéficier de ces aides, il suffit de transmettre une attestation sur l’honneur de votre éligibilité auprès de votre fournisseur d’électricité. Attention : la demande doit être faite avant le 1er mars.
Le Directeur départemental des Finances publiques, Michel Laffitte a précisé que ses services feraient preuve de bienveillance et que le paiement des impôts et des charges feraient l’objet d’un possible report de 48 mois, mais pas la TVA ni le reversement de prélèvement à la source.
Valérie Coissieux, au nom des artisans a rappelé que « ces aides sont uniques, elles n’existent qu’en France. Une cellule de téléphonie a été mise en œuvre par la Chambre des Métiers pour rassurer psychologiquement les patrons de pressings, les bouchers, les poissonniers qui ont été frappés de plein fouet par les augmentations insensées de fin 2022, sans parler de la flambée du prix de la farine, du beurre ou du carton d’emballage de gâteaux pour les boulangers-pâtissiers. Nous avons joint la moitié d’entre eux – soit 300 boulangers – nous avons fait le maximum pour les encourager à sortir la tête de l’eau, nous leur avons dit que l’URSSAF aussi serait à l’écoute avec indulgence ». Elle a rappelé les coordonnées de la « Cellule crise énergétique : assistance84@cmarpaca.
Gilbert Marcelli, le patron de la Chambre de Commerce et d’Industrie a précisé que nous traversons crises après crise depuis des mois et des mois. Après les gilets jaunes et les manifestations chaque samedi dans les centres villes de Vaucluse qui obligeaient les commerçants à baisser le rideau pour ne pas voir leurs vitrines voler en éclat, après le passage des manifestants, c’était la crise sanitaire, le confinement, la mise à l’écart des articles non essentiels. Il a poursuivi : « La psychologie, c’est bien jolie mais ça ne règle pas les factures. Nous, nous avons mis en service un Numéro Vert qui fonctionne (contrairement à ce que disait récemment le Président de la République), c’est le : 0 805 484 484. Trois personnes sont dédiées pour répondre au plus grand nombre. Nous nous sommes réunis en ‘Interconsulaires’ avec nos homologues de la Chambre d’Agriculture et de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat, c’est justement pour faire un travail collectif au service des paysans, des patrons, des industriels, des commerçants. Nous sommes tous conscients que si nous n’obtenons pas de résultats concrets, il y aura des fermetures d’entreprises, des salariés au chômage, une aggravation de la précarité. »
Un millier de Vauclusiens déjà accompagnés
Frédéric Deroo, qui est conseiller départemental de sortie de crise de Vaucluse ajoute : « Ce comité existe depuis le Covid et il continue face à la crise que nous traversons. Avec des membres du Tribunal de Commerce, des experts comptables, d’anciens magistrats, des avocats bénévoles, des représentants de la Banque de France et de l’URSSAF, nous répondons au plus près des préoccupations de nos concitoyens, pour les soutenir, éviter les cessations d’activités. Derrière eux, il y a des collaborateurs, des familles, des êtres humains. Nous avons déjà accompagné un millier de vauclusiens ».
Le Directeur des Finances Publiques insiste : « Il est impératif, avant le 31 mars, de transmettre par internet votre attestation sur l’honneur à votre fournisseur d’électricité, (il suffit de cliquer sur ‘PME’ ou ‘TPE’) pour bénéficier du bouclier fiscal, de l’amortisseur d’électricité ou du guichet dédié. Toutes les entreprises seront aidées, au cas par cas. Chacun bénéficiera du meilleur tarif applicable selon son volume de consommation. Le délai de réponse variera. Pour les plus petits consommateurs ce sera dans quelques jours, pour les entreprises ‘électro-intensives’ qui devront joindre la dernière facture et un RIB (Relevé d’identité bancaire) quelques semaines seront nécessaires.
Chasser en meute
Christian Guyard, le représentant de l’Etat conclura : « Nous travaillons tous en équipe, nous orientons, nous conseillons, nous accompagnons les entreprises d’une même voix. Nous sommes pro-actifs, nous avons déjà soutenu un millier d’entrepreneurs. Nous sommes plus forts quand nous chassons en meute », métaphore que se plaisait à répéter le prédécesseur de la Préfète Violaine Démaret.
Contacts : Chambre des Métiers et de l’Artisanat : 04 90 80 65 42
Direction des Finances Publiques : 04 90 27 56 03
