Le préfet de Vaucluse vient d’activer une cellule d’aide et de soutien pour accompagner les entreprises de Vaucluse impactées économiquement et socialement par les mouvements sociaux en cours. Regroupant les 3 chambres consulaires du département (Chambre de commerce et d’industrie, Chambre de métiers et de l’artisanat et Chambre d’agriculture), le tribunal de commerce ainsi que différents services de l’Etat (DDFIP, Direccte, CRP, Urssaf, Banque de France), cette cellule doit permettre aux entrepreneurs locaux fragilisés de bénéficier exceptionnellement de reports des échéances sociales ou fiscales ainsi que d’un plan d’étalement des créances.
Des délais de paiement pourront être accordés sur les échéances suivantes au regard de la situation de chaque redevable : paiement des acomptes d’impôt sur les sociétés du 16 mars, paiement du solde d’impôt sur les sociétés pour les entreprises dont l’exercice est clos au 30 septembre 2019 (15/01/2020), au 31 octobre 2019 (17 février 2020) ou au 30 novembre 2019 (16 mars 2020). Ces mesures de bienveillance ne s’appliquent pas au paiement de la TVA. En cas de difficulté ou de refus de l’établissement bancaire, les entre- prises peuvent aussi solliciter la médiation du crédit ou le correspondant TPE de la Banque de France (TPE84@banque-france.fr ou 08 00 08 32 08).Le dispositif doit aussi accélérer le traitement des demandes de remboursements de TVA et de CICE pour les entreprises démontrant qu’elles ont été affectées par le mouvement social.
« Il importe pour les chefs d’entreprises de solliciter les services et organismes concernés avant que leurs difficultés ne deviennent insurmontables, insistent les services de la préfecture. Toute structure confrontée à des difficultés est invitée à contacter la chambre consulaire dont elle dépend qui peut informer et orienter vers les dispositifs les plus adaptés à la situation. »
Contact : paca.continuite-eco@direccte.gouv.fr. Renseignement sur : www. entreprises.gouv.fr/politique-et-enjeux/mouvement-socialaccompagnement- des-entreprises
