PUBLIER UNE
ANNONCE LÉGALE
Consulter les
annonces légales
Consulter les autres
annonces légales
Consulter les annonces
des tribunaux
  • Accueil
  • Actualité
    (Vidéo) La doublette vauclusienne championne de France de pétanque

    (Vidéo) La doublette vauclusienne championne de France de pétanque

    La Ville de Carpentras, labellisée Fête du Sport, organise le Forum des associations

    La Ville de Carpentras, labellisée Fête du Sport, organise le Forum des associations

    Avignon, le Forum des associations aura lieu dimanche 7 septembre

    Avignon, le Forum des associations aura lieu dimanche 7 septembre

    Quels sont les prénoms les plus donnés en Vaucluse ?

    Quels sont les prénoms les plus donnés en Vaucluse ?

    Forum des associations à Sorgues ce samedi 6 septembre

    Forum des associations à Sorgues ce samedi 6 septembre

    Le 8 septembre vu par Wingz pour l’Echo du Mardi

    Le 8 septembre vu par Wingz pour l’Echo du Mardi

  • Politique & Territoire
    Réseau de transport CmonBus à Cavaillon : quels changements pour la rentrée ?

    Réseau de transport CmonBus à Cavaillon : quels changements pour la rentrée ?

    Canal de Vaucluse, un fabuleux et vénérable ouvrage de 1 000 ans

    Canal de Vaucluse, un fabuleux et vénérable ouvrage de 1 000 ans

    Hôtel-Dieu de Carpentras, lancement des espaces remarquables pour 4M€

    Hôtel-Dieu de Carpentras, lancement des espaces remarquables pour 4M€

    Les votes de confiance sous la Ve République

    Les votes de confiance sous la Ve République

    Les travaux du carrefour de Bonpas se poursuivent en septembre

    Les travaux du carrefour de Bonpas se poursuivent en septembre

    Vaucluse, éloignement des ressortissants étrangers en situation irrégulière

    Vaucluse, éloignement des ressortissants étrangers en situation irrégulière

    Pont sur l’Aygues à Buisson, un aménagement pour la faune aquatique

    Pont sur l’Aygues à Buisson, un aménagement pour la faune aquatique

    Cabrières d’Avignon : top départ pour le chantier de centrale photovoltaïque

    Cabrières d’Avignon : top départ pour le chantier de centrale photovoltaïque

    Municipales 2026 : le gouvernement annonce les dates du scrutin

    Municipales 2026 : le gouvernement annonce les dates du scrutin

  • Economie
    Salaire : confirmation de la baisse des budgets d’augmentations

    Salaire : confirmation de la baisse des budgets d’augmentations

    Tout schuss pour la Fête de l’Entrepreneur à Avignon avec l’ancien champion de ski acrobatique Edgar Grospiron 

    Tout schuss pour la Fête de l’Entrepreneur à Avignon avec l’ancien champion de ski acrobatique Edgar Grospiron 

    Proman : 35 ans de croissance régulière dans l’intérim

    Proman : 35 ans de croissance régulière dans l’intérim

    CCI Paca et Avignon, le grand chamboule tout de l’été

    CCI Paca et Avignon, le grand chamboule tout de l’été

    3 entreprises vauclusiennes dans le top 10 des plus visitées de la Région Sud

    3 entreprises vauclusiennes dans le top 10 des plus visitées de la Région Sud

    Florajet et LEGO s’allient pour fleurir nos intérieurs

    Florajet et LEGO s’allient pour fleurir nos intérieurs

    Banque de France, quels chiffres du surendettement en Vaucluse ?

    Banque de France, quels chiffres du surendettement en Vaucluse ?

    Défaillances d’entreprise, la stabilisation sur 12 mois se confirme

    Défaillances d’entreprise, la stabilisation sur 12 mois se confirme

    Recrutement : les malentendus entre entreprises et candidats qui freinent l’embauche

    Recrutement : les malentendus entre entreprises et candidats qui freinent l’embauche

  • Dossier
    Villeneuve-lès-Avignon, Rendez-vous à l’Heure bleue

    Villeneuve-lès-Avignon, Rendez-vous à l’Heure bleue

    Coulon Calavon, quand seront pris au sérieux les risques d’inondation ?

    Coulon Calavon, quand seront pris au sérieux les risques d’inondation ?

    La Banque alimentaire accompagne 55 000 vauclusiens

    La Banque alimentaire accompagne 55 000 vauclusiens

    (Vidéo) Paz porte plainte contre les Décathlon d’Avignon et du Pontet

    (Vidéo) Paz porte plainte contre les Décathlon d’Avignon et du Pontet

    Alex Berger quitte la présidence d’Ôkhra

    Alex Berger quitte la présidence d’Ôkhra

    Vaison-la-Romaine, Une restauration de grande ampleur pour le château comtal

    Vaison-la-Romaine, Une restauration de grande ampleur pour le château comtal

    Cambriolage : le Vaucluse reste un des départements les plus touchés de France

    Cambriolage : le Vaucluse reste un des départements les plus touchés de France

    Atelier de la Boiserie, une Entreprise du Patrimoine Vivant qui manie l’art du bois à Gargas

    Atelier de la Boiserie, une Entreprise du Patrimoine Vivant qui manie l’art du bois à Gargas

    LEO : Tout le monde la veut, mais personne ne la fait

    LEO : Tout le monde la veut, mais personne ne la fait

  • Juridique
    Simplification du bulletin de paie : mesure repoussée au 1er janvier 2027

    Simplification du bulletin de paie : mesure repoussée au 1er janvier 2027

    Vélo : comment les entreprises peuvent-elles soutenir concrètement cette mobilité propre et active ?

    Vélo : comment les entreprises peuvent-elles soutenir concrètement cette mobilité propre et active ?

    Bon d’achat pour la rentrée scolaire, un plus pour les salariés

    Bon d’achat pour la rentrée scolaire, un plus pour les salariés

    Contrat d’apprentissage : exonération de cotisations salariales dans la limite de 50 % du SMIC

    Contrat d’apprentissage : exonération de cotisations salariales dans la limite de 50 % du SMIC

    Prélèvement à la source : application du taux individualisé pour les couples à compter du 1er septembre 2025

    Prélèvement à la source : application du taux individualisé pour les couples à compter du 1er septembre 2025

    Loi de finances, IA, Facture électronique… Damien Charrier, président du Conseil National de l’Ordre des Experts-Comptables déploie les pistes de réflexion

    Loi de finances, IA, Facture électronique… Damien Charrier, président du Conseil National de l’Ordre des Experts-Comptables déploie les pistes de réflexion

    Enquête harcèlement, Le serpent de mer du ‘Pervers narcissique’

    Enquête harcèlement, Le serpent de mer du ‘Pervers narcissique’

    Découvrez les nouvelles obligations administratives et fiscales

    Découvrez les nouvelles obligations administratives et fiscales

    Prévention des violences conjugales : un bilan prometteur en Provence-Alpes-Côte-d’Azur

    Prévention des violences conjugales : un bilan prometteur en Provence-Alpes-Côte-d’Azur

  • Culture & Loisirs
    (Vidéo) L’Auditorium Jean-Moulin du Thor ne réduit pas la voilure

    (Vidéo) L’Auditorium Jean-Moulin du Thor ne réduit pas la voilure

    Avignon : Le Tipi souffle sa 5e bougie

    Avignon : Le Tipi souffle sa 5e bougie

    Une rentrée culturelle généreuse sous le signe du partenariat 

    Une rentrée culturelle généreuse sous le signe du partenariat 

    (Vidéo) Patrick Fiori achève sa tournée d’été à Orange

    (Vidéo) Patrick Fiori achève sa tournée d’été à Orange

    Avignon en liesse pour la proclamation du Ban des Vendanges 2025

    Avignon en liesse pour la proclamation du Ban des Vendanges 2025

    La recette du dessert ‘Entre le fruité vert et le fruité noir’ de La Cabro d’Or de Baumanière

    La recette du dessert ‘Entre le fruité vert et le fruité noir’ de La Cabro d’Or de Baumanière

    Villeneuve-lès-Avignon accueille la 2nde édition du festival ‘Le Truc’

    Villeneuve-lès-Avignon accueille la 2nde édition du festival ‘Le Truc’

    SCAD dévoile son histoire avec Lacoste dans un nouveau musée au cœur du village

    SCAD dévoile son histoire avec Lacoste dans un nouveau musée au cœur du village

    Le Ban des vendanges attire 13 000 personnes chaque année à Avignon

    Le Ban des vendanges attire 13 000 personnes chaque année à Avignon

  • Annonces légales
  • Contact
Aucun résultat
Voir tous les résultats
  • Accueil
  • Actualité
    (Vidéo) La doublette vauclusienne championne de France de pétanque

    (Vidéo) La doublette vauclusienne championne de France de pétanque

    La Ville de Carpentras, labellisée Fête du Sport, organise le Forum des associations

    La Ville de Carpentras, labellisée Fête du Sport, organise le Forum des associations

    Avignon, le Forum des associations aura lieu dimanche 7 septembre

    Avignon, le Forum des associations aura lieu dimanche 7 septembre

    Quels sont les prénoms les plus donnés en Vaucluse ?

    Quels sont les prénoms les plus donnés en Vaucluse ?

    Forum des associations à Sorgues ce samedi 6 septembre

    Forum des associations à Sorgues ce samedi 6 septembre

    Le 8 septembre vu par Wingz pour l’Echo du Mardi

    Le 8 septembre vu par Wingz pour l’Echo du Mardi

  • Politique & Territoire
    Réseau de transport CmonBus à Cavaillon : quels changements pour la rentrée ?

    Réseau de transport CmonBus à Cavaillon : quels changements pour la rentrée ?

    Canal de Vaucluse, un fabuleux et vénérable ouvrage de 1 000 ans

    Canal de Vaucluse, un fabuleux et vénérable ouvrage de 1 000 ans

    Hôtel-Dieu de Carpentras, lancement des espaces remarquables pour 4M€

    Hôtel-Dieu de Carpentras, lancement des espaces remarquables pour 4M€

    Les votes de confiance sous la Ve République

    Les votes de confiance sous la Ve République

    Les travaux du carrefour de Bonpas se poursuivent en septembre

    Les travaux du carrefour de Bonpas se poursuivent en septembre

    Vaucluse, éloignement des ressortissants étrangers en situation irrégulière

    Vaucluse, éloignement des ressortissants étrangers en situation irrégulière

    Pont sur l’Aygues à Buisson, un aménagement pour la faune aquatique

    Pont sur l’Aygues à Buisson, un aménagement pour la faune aquatique

    Cabrières d’Avignon : top départ pour le chantier de centrale photovoltaïque

    Cabrières d’Avignon : top départ pour le chantier de centrale photovoltaïque

    Municipales 2026 : le gouvernement annonce les dates du scrutin

    Municipales 2026 : le gouvernement annonce les dates du scrutin

  • Economie
    Salaire : confirmation de la baisse des budgets d’augmentations

    Salaire : confirmation de la baisse des budgets d’augmentations

    Tout schuss pour la Fête de l’Entrepreneur à Avignon avec l’ancien champion de ski acrobatique Edgar Grospiron 

    Tout schuss pour la Fête de l’Entrepreneur à Avignon avec l’ancien champion de ski acrobatique Edgar Grospiron 

    Proman : 35 ans de croissance régulière dans l’intérim

    Proman : 35 ans de croissance régulière dans l’intérim

    CCI Paca et Avignon, le grand chamboule tout de l’été

    CCI Paca et Avignon, le grand chamboule tout de l’été

    3 entreprises vauclusiennes dans le top 10 des plus visitées de la Région Sud

    3 entreprises vauclusiennes dans le top 10 des plus visitées de la Région Sud

    Florajet et LEGO s’allient pour fleurir nos intérieurs

    Florajet et LEGO s’allient pour fleurir nos intérieurs

    Banque de France, quels chiffres du surendettement en Vaucluse ?

    Banque de France, quels chiffres du surendettement en Vaucluse ?

    Défaillances d’entreprise, la stabilisation sur 12 mois se confirme

    Défaillances d’entreprise, la stabilisation sur 12 mois se confirme

    Recrutement : les malentendus entre entreprises et candidats qui freinent l’embauche

    Recrutement : les malentendus entre entreprises et candidats qui freinent l’embauche

  • Dossier
    Villeneuve-lès-Avignon, Rendez-vous à l’Heure bleue

    Villeneuve-lès-Avignon, Rendez-vous à l’Heure bleue

    Coulon Calavon, quand seront pris au sérieux les risques d’inondation ?

    Coulon Calavon, quand seront pris au sérieux les risques d’inondation ?

    La Banque alimentaire accompagne 55 000 vauclusiens

    La Banque alimentaire accompagne 55 000 vauclusiens

    (Vidéo) Paz porte plainte contre les Décathlon d’Avignon et du Pontet

    (Vidéo) Paz porte plainte contre les Décathlon d’Avignon et du Pontet

    Alex Berger quitte la présidence d’Ôkhra

    Alex Berger quitte la présidence d’Ôkhra

    Vaison-la-Romaine, Une restauration de grande ampleur pour le château comtal

    Vaison-la-Romaine, Une restauration de grande ampleur pour le château comtal

    Cambriolage : le Vaucluse reste un des départements les plus touchés de France

    Cambriolage : le Vaucluse reste un des départements les plus touchés de France

    Atelier de la Boiserie, une Entreprise du Patrimoine Vivant qui manie l’art du bois à Gargas

    Atelier de la Boiserie, une Entreprise du Patrimoine Vivant qui manie l’art du bois à Gargas

    LEO : Tout le monde la veut, mais personne ne la fait

    LEO : Tout le monde la veut, mais personne ne la fait

  • Juridique
    Simplification du bulletin de paie : mesure repoussée au 1er janvier 2027

    Simplification du bulletin de paie : mesure repoussée au 1er janvier 2027

    Vélo : comment les entreprises peuvent-elles soutenir concrètement cette mobilité propre et active ?

    Vélo : comment les entreprises peuvent-elles soutenir concrètement cette mobilité propre et active ?

    Bon d’achat pour la rentrée scolaire, un plus pour les salariés

    Bon d’achat pour la rentrée scolaire, un plus pour les salariés

    Contrat d’apprentissage : exonération de cotisations salariales dans la limite de 50 % du SMIC

    Contrat d’apprentissage : exonération de cotisations salariales dans la limite de 50 % du SMIC

    Prélèvement à la source : application du taux individualisé pour les couples à compter du 1er septembre 2025

    Prélèvement à la source : application du taux individualisé pour les couples à compter du 1er septembre 2025

    Loi de finances, IA, Facture électronique… Damien Charrier, président du Conseil National de l’Ordre des Experts-Comptables déploie les pistes de réflexion

    Loi de finances, IA, Facture électronique… Damien Charrier, président du Conseil National de l’Ordre des Experts-Comptables déploie les pistes de réflexion

    Enquête harcèlement, Le serpent de mer du ‘Pervers narcissique’

    Enquête harcèlement, Le serpent de mer du ‘Pervers narcissique’

    Découvrez les nouvelles obligations administratives et fiscales

    Découvrez les nouvelles obligations administratives et fiscales

    Prévention des violences conjugales : un bilan prometteur en Provence-Alpes-Côte-d’Azur

    Prévention des violences conjugales : un bilan prometteur en Provence-Alpes-Côte-d’Azur

  • Culture & Loisirs
    (Vidéo) L’Auditorium Jean-Moulin du Thor ne réduit pas la voilure

    (Vidéo) L’Auditorium Jean-Moulin du Thor ne réduit pas la voilure

    Avignon : Le Tipi souffle sa 5e bougie

    Avignon : Le Tipi souffle sa 5e bougie

    Une rentrée culturelle généreuse sous le signe du partenariat 

    Une rentrée culturelle généreuse sous le signe du partenariat 

    (Vidéo) Patrick Fiori achève sa tournée d’été à Orange

    (Vidéo) Patrick Fiori achève sa tournée d’été à Orange

    Avignon en liesse pour la proclamation du Ban des Vendanges 2025

    Avignon en liesse pour la proclamation du Ban des Vendanges 2025

    La recette du dessert ‘Entre le fruité vert et le fruité noir’ de La Cabro d’Or de Baumanière

    La recette du dessert ‘Entre le fruité vert et le fruité noir’ de La Cabro d’Or de Baumanière

    Villeneuve-lès-Avignon accueille la 2nde édition du festival ‘Le Truc’

    Villeneuve-lès-Avignon accueille la 2nde édition du festival ‘Le Truc’

    SCAD dévoile son histoire avec Lacoste dans un nouveau musée au cœur du village

    SCAD dévoile son histoire avec Lacoste dans un nouveau musée au cœur du village

    Le Ban des vendanges attire 13 000 personnes chaque année à Avignon

    Le Ban des vendanges attire 13 000 personnes chaque année à Avignon

  • Annonces légales
  • Contact
Aucun résultat
Voir tous les résultats
Aucun résultat
Voir tous les résultats

Alternance : Comment (encore) en profiter?

Droit du travail

mm par Echo du Mardi
25 septembre 2024
dans Juridique
Alternance : Comment (encore) en profiter?

Crédit : Richard Villalon/Adobe stock

Partager cet article
image_pdf

Plus de 852 000 nouveaux contrats d’apprentissage ont été signés en 2023, selon les données du ministère du Travail. Un rapport commandé par le gouvernement pourrait faire disparaître en 2025 une partie du dispositif.  L’occasion de redonner toutes les règles qui l’encadrent avec Margaux Berbey, juriste aux Editions Tissot spécialisée en droit social. Quelles sont les aides pour continuer à le mettre en place ? Comment est-il rémunéré ? Comment le rompre ?

Quelles aides pour avoir recours à l’alternance ?
L’alternance recouvre deux types de contrats : le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation.

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail par lequel l’employeur s’engage à assurer à l’apprenti une formation professionnelle, dispensée pour partie dans l’entreprise et pour partie en centre de formation d’apprentis (CFA) ou section d’apprentissage.

Une aide de 6 000 euros maximum pour la première année du contrat est accordée sous conditions :

● le contrat a été conclu entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024 ;
● l’alternant prépare un diplôme ou un titre à finalité professionnelle inférieur ou égal au niveau 7 (BAC+5) du cadre national des certifications professionnelles (master, diplôme d’ingénieur, etc.) ;
● les entreprises de plus de 250 salariés doivent atteindre au moins 5 % de contrats favorisant l’insertion professionnelle dans l’effectif salarié total annuel au 31 décembre 2024 ; ou atteindre au moins 3 % d’alternants et avoir connu une progression de 10 % d’alternants au 31 décembre 2024, par rapport au 31 décembre 2023.

Le versement de l’aide est automatique, dès que l’embauche d’un apprenti est déclarée à l’OPCO (opérateur de compétences), que le contrat est enregistré et que vous envoyez mensuellement votre DSN.

Attention : l’aide exceptionnelle aux contrats de professionnalisation est supprimée pour les contrats conclus depuis le 1er mai 2024 !

Quelle rémunération pour les contrats d’apprentissage ou de professionnalisation ?
La rémunération minimale des apprentis est fixée en pourcentage du SMIC en fonction de leur âge, sauf dispositions conventionnelles ou contractuelles plus favorables :

● Moins de 18 ans : 27% du SMIC la 1ère année, 39% la 2ème année et 55% la 3ème année,
● De 18 à 20 ans : 43% du SMIC la 1ère année, 51% la 2ème année et 67% la 3ème année,
● De 21 à 25 ans : 53% du SMIC la 1ère année, 61% la 2ème année et 78% la 3ème année (s’il est supérieur au SMIC, le pourcentage à prendre en compte est celui du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé pendant la première année d’exécution du contrat),
● Au-delà de 26 ans : 100 % du SMIC ou, s’il est supérieur, du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé pendant la durée de l’exécution du contrat d’apprentissage.

La rémunération minimale des salariés en contrat de professionnalisation est fixée en pourcentage du SMIC en fonction de leur âge et de leur qualification par rapport au bac professionnel :

● De 16 à 20 ans révolus : 55% du SMIC pour une qualification inférieure au bac professionnel ou à un titre ou diplôme professionnel de niveau IV, 65% pour une qualification supérieure,
● De 21 à 25 ans révolus : 70% du SMIC pour une qualification inférieure au bac professionnel, 80% pour une qualification supérieure,
● Au-delà de 26 ans : Rémunération au moins égale au SMIC et ne pouvant être inférieure à 85 % du salaire minimum conventionnel applicable à l’emploi occupé.

Comment rompre un contrat d’apprentissage ?
1. Pendant les 45 premiers jours de formation pratique en entreprise, la résiliation du contrat est possible par l’employeur comme par l’apprenti, sans préavis et sans avoir à en justifier les raisons, par l’envoi d’un courrier à l’autre partie pour notifier la résiliation.

2. Après la période probatoire, la rupture du contrat d’apprentissage reste possible mais plus limitée.

L’employeur peut rompre le contrat d’apprentissage dans les situations suivantes :

● faute grave de l’apprenti ;
● force majeure ;
● inaptitude de l’apprenti constatée par la médecine du travail (sans nécessité de rechercher un reclassement) ;
● en cas d’exclusion de l’apprenti de son centre de formation.

Dans ce cas, il doit procéder à un licenciement de l’apprenti pour motif personnel.

L’apprenti peut rompre son contrat, en respectant un préavis, pour les motifs suivants :

● démission ;
● en cas d’obtention du diplôme avant la date de fin prévue dans le contrat d’apprentissage.

En cas de démission, l’apprenti doit saisir le médiateur avant la rupture du contrat pour chercher une éventuelle solution et régler les litiges. L’apprenti doit attendre 5 jours calendaires après la saisine du médiateur avant de notifier à l’employeur sa décision de rompre le contrat d’apprentissage. Il doit ensuite respecter un délai de préavis de 7 jours calendaires.

3. L’employeur et l’apprenti peuvent rompre le contrat d’apprentissage d’un commun accord. Dans ce cas, l’employeur et l’apprenti doivent formaliser leur accord dans un écrit daté et signé.

Quelles en sont les conséquences ?
L’apprenti doit percevoir une indemnité compensatrice de congés payés, s’il n’a pas pu tous les prendre.

Margaux Berbey, juriste aux Editions Tissot.Crédit : Editions Tissot/DR

L.G.

Tags: Droit du travailEditions TissotJuridiqueMargaux BerbeyRHE
Article précédent

Député de Vaucluse vs Ministre de l’intérieur vu par Wingz pour l’Echo du Mardi

Article suivant

La Fondation Frédéric Gaillanne fête ses 10 ans

mm

Echo du Mardi

L'Echo du Mardi - Les Petites Affiches de Vaucluse, Annonces Légales et Actualité Economique, Juridique, Aménagement, Sortir, Culture. Depuis 1839, l'Hebdomadaire des décideurs du Vaucluse et de la région

Article suivant
La Fondation Frédéric Gaillanne fête ses 10 ans

La Fondation Frédéric Gaillanne fête ses 10 ans

Newsletter

Echo du Mardi - Les Petites Affiches de Vaucluse depuis 1839

Suivez-nous

Catégories

  • Actualité
  • Culture & Loisirs
  • Dossier
  • Economie
  • Juridique
  • Non classé
  • Politique & Territoire
  • Votre journal en PDF

Dernières actualités

(Vidéo) La doublette vauclusienne championne de France de pétanque

(Vidéo) La doublette vauclusienne championne de France de pétanque

4 septembre 2025
La Ville de Carpentras, labellisée Fête du Sport, organise le Forum des associations

La Ville de Carpentras, labellisée Fête du Sport, organise le Forum des associations

4 septembre 2025
  • Politique de confidentialité
  • Mentions légales
  • Contact
  • Annonces Legal Plus

© 2019 Création de site internet : Agence de communication Arome

Aucun résultat
Voir tous les résultats
  • Accueil
  • Actualité
  • Politique & Territoire
  • Economie
  • Dossier
  • Juridique
  • Culture & Loisirs
  • Annonces légales
  • Contact
PUBLIER UNE
ANNONCE LÉGALE
Consulter les
annonces légales
Consulter les autres
annonces légales
Consulter les annonces
des tribunaux

© 2019 Création de site internet : Agence de communication Arome

Chargement de Google Maps...