PUBLIER UNE
ANNONCE LÉGALE
Consulter les
annonces légales
Consulter les autres
annonces légales
Consulter les annonces
des tribunaux
  • Accueil
  • Actualité
    Logement étudiant : Avignon ne s’en tire pas si mal

    Logement étudiant : Avignon ne s’en tire pas si mal

    Les Parcs Nationaux sont-ils en danger ? 

    Les Parcs Nationaux sont-ils en danger ? 

    La grande braderie d’Avignon débute plus tôt que prévu

    La grande braderie d’Avignon débute plus tôt que prévu

    Vaucluse : les marchés du soir des producteurs continuent jusqu’au mois d’octobre

    Vaucluse : les marchés du soir des producteurs continuent jusqu’au mois d’octobre

    Combien y a-t-il d’élèves par classe dans les écoles primaires et collèges des pays de l’OCDE ?

    Combien y a-t-il d’élèves par classe dans les écoles primaires et collèges des pays de l’OCDE ?

    Suicide : la France plus exposée que la moyenne en Europe

    Suicide : la France plus exposée que la moyenne en Europe

  • Politique & Territoire
    De pierre et de parchemin : l’extraordinaire voyage des Archives du Vaucluse

    De pierre et de parchemin : l’extraordinaire voyage des Archives du Vaucluse

    Avignon, 11e Forum du patrimoine, vers une architecture contemporaine nouvelle

    Avignon, 11e Forum du patrimoine, vers une architecture contemporaine nouvelle

    (Vidéo) Mazan, Rencontres pro, l’enjeu crucial de l’eau

    (Vidéo) Mazan, Rencontres pro, l’enjeu crucial de l’eau

    Des travaux pendant un mois sur la route entre Apt et Rustrel

    Des travaux pendant un mois sur la route entre Apt et Rustrel

    Vaucluse : les travaux prévus cet été

    Vaucluse : les travaux prévus au mois de septembre

    Gens du voyage : taux de satisfaction optimal pour l’aire d’accueil de Courtine

    Gens du voyage : taux de satisfaction optimal pour l’aire d’accueil de Courtine

    Quand Caumont-sur-Durance donne des idées aux autres communes

    Quand Caumont-sur-Durance donne des idées aux autres communes

    Julien Aubert invite Bruno Retailleau aux universités d’été « Oser la France »

    Julien Aubert invite Bruno Retailleau aux universités d’été « Oser la France »

    (Vidéo) Parc du Luberon : un projet pour garder les terres agricoles utiles et vivantes

    (Vidéo) Parc du Luberon : un projet pour garder les terres agricoles utiles et vivantes

  • Economie
    Net rebond du tourisme en Vaucluse cet été avec un taux de satisfaction des professionnels de 77%

    Net rebond du tourisme en Vaucluse cet été avec un taux de satisfaction des professionnels de 77%

    Europe de la défense : Eurenco se met en ordre de bataille

    Europe de la défense : Eurenco se met en ordre de bataille

    Les acteurs du monde économique se rencontrent à l’occasion de la 1re Grande Soirée des Réseaux

    Les acteurs du monde économique se rencontrent à l’occasion de la 1re Grande Soirée des Réseaux

    Les appeaux Baud, une tradition artisanale née à Carpentras

    Les appeaux Baud, une tradition artisanale née à Carpentras

    Hausse de l’absentéisme en 2024 : un signal d’alerte pour les entreprises

    Hausse de l’absentéisme en 2024 : un signal d’alerte pour les entreprises

    Salaire : confirmation de la baisse des budgets d’augmentations

    Salaire : confirmation de la baisse des budgets d’augmentations

    Tout schuss pour la Fête de l’Entrepreneur à Avignon avec l’ancien champion de ski acrobatique Edgar Grospiron 

    Tout schuss pour la Fête de l’Entrepreneur à Avignon avec l’ancien champion de ski acrobatique Edgar Grospiron 

    Proman : 35 ans de croissance régulière dans l’intérim

    Proman : 35 ans de croissance régulière dans l’intérim

    CCI Paca et Avignon, le grand chamboule tout de l’été

    CCI Paca et Avignon, le grand chamboule tout de l’été

  • Dossier
    (Vidéo) Dernier kilomètre, le million de livraisons atteint pour Tut Tut

    (Vidéo) Dernier kilomètre, le million de livraisons atteint pour Tut Tut

    Rencontre Entrepreneur & Territoire : quand la culture, la création et l’ancrage territorial ne font qu’un

    Rencontre Entrepreneur & Territoire : quand la culture, la création et l’ancrage territorial ne font qu’un

    Des Bains Pommer au Palais du Pharo, la saga familiale des carrelages Gontard

    Des Bains Pommer au Palais du Pharo, la saga familiale des carrelages Gontard

    Villeneuve-lès-Avignon, Rendez-vous à l’Heure bleue

    Villeneuve-lès-Avignon, Rendez-vous à l’Heure bleue

    Coulon Calavon, quand seront pris au sérieux les risques d’inondation ?

    Coulon Calavon, quand seront pris au sérieux les risques d’inondation ?

    La Banque alimentaire accompagne 55 000 vauclusiens

    La Banque alimentaire accompagne 55 000 vauclusiens

    (Vidéo) Paz porte plainte contre les Décathlon d’Avignon et du Pontet

    (Vidéo) Paz porte plainte contre les Décathlon d’Avignon et du Pontet

    Alex Berger quitte la présidence d’Ôkhra

    Alex Berger quitte la présidence d’Ôkhra

    Vaison-la-Romaine, Une restauration de grande ampleur pour le château comtal

    Vaison-la-Romaine, Une restauration de grande ampleur pour le château comtal

  • Juridique
    Les 15 propositions des notaires de France pour faire évoluer le droit de la famille 

    Les 15 propositions des notaires de France pour faire évoluer le droit de la famille 

    Écoles, collèges, lycées, universités : toutes les nouveautés de la rentrée 2025/2026

    Écoles, collèges, lycées, universités : toutes les nouveautés de la rentrée 2025/2026

    Le signal d’alarme des experts-comptables pour les entreprises de la région Sud

    Le signal d’alarme des experts-comptables pour les entreprises de la région Sud

    Les Notaires de Vaucluse, du Gard, d’Ardèche et de Lozère réunis dans une nouvelle chambre interdépartementale

    Les Notaires de Vaucluse, du Gard, d’Ardèche et de Lozère réunis dans une nouvelle chambre interdépartementale

    Simplification du bulletin de paie : mesure repoussée au 1er janvier 2027

    Simplification du bulletin de paie : mesure repoussée au 1er janvier 2027

    Vélo : comment les entreprises peuvent-elles soutenir concrètement cette mobilité propre et active ?

    Vélo : comment les entreprises peuvent-elles soutenir concrètement cette mobilité propre et active ?

    Bon d’achat pour la rentrée scolaire, un plus pour les salariés

    Bon d’achat pour la rentrée scolaire, un plus pour les salariés

    Contrat d’apprentissage : exonération de cotisations salariales dans la limite de 50 % du SMIC

    Contrat d’apprentissage : exonération de cotisations salariales dans la limite de 50 % du SMIC

    Prélèvement à la source : application du taux individualisé pour les couples à compter du 1er septembre 2025

    Prélèvement à la source : application du taux individualisé pour les couples à compter du 1er septembre 2025

  • Culture & Loisirs
    La Garance saison 2025-2026 : pour que la parole et les sentiments se libèrent

    La Garance saison 2025-2026 : pour que la parole et les sentiments se libèrent

    La recette de sardines farcies du chef Xavier Mathieu

    La recette de sardines farcies du chef Xavier Mathieu

    (Vidéo) Une matinée avec les animaux de la ferme au cinéma Capitole

    (Vidéo) Une matinée avec les animaux de la ferme au cinéma Capitole

    Jazz à Saint-Rémy du 17 au 21 septembre, ça swingue dans les Alpilles

    Jazz à Saint-Rémy du 17 au 21 septembre, ça swingue dans les Alpilles

    La Maîtrise de l’Opéra Grand Avignon recrute

    La Maîtrise de l’Opéra Grand Avignon recrute

    C’est à La FabricA que sera donné le « la » pour le lancement de la saison de l’Orchestre National Avignon-Provence

    C’est à La FabricA que sera donné le « la » pour le lancement de la saison de l’Orchestre National Avignon-Provence

    Isle-sur-la-Sorgue : la Run des filles fête ses 10 ans

    Isle-sur-la-Sorgue : la Run des filles fête ses 10 ans

    Festival Ventoux saveurs, 2e fête gourmande du terroir

    Festival Ventoux saveurs, 2e fête gourmande du terroir

    Hommage à la cantatrice libanaise Samia Sandri à l’Opéra Grand Avignon

    Hommage à la cantatrice libanaise Samia Sandri à l’Opéra Grand Avignon

  • Annonces légales
  • Contact
Aucun résultat
Voir tous les résultats
  • Accueil
  • Actualité
    Logement étudiant : Avignon ne s’en tire pas si mal

    Logement étudiant : Avignon ne s’en tire pas si mal

    Les Parcs Nationaux sont-ils en danger ? 

    Les Parcs Nationaux sont-ils en danger ? 

    La grande braderie d’Avignon débute plus tôt que prévu

    La grande braderie d’Avignon débute plus tôt que prévu

    Vaucluse : les marchés du soir des producteurs continuent jusqu’au mois d’octobre

    Vaucluse : les marchés du soir des producteurs continuent jusqu’au mois d’octobre

    Combien y a-t-il d’élèves par classe dans les écoles primaires et collèges des pays de l’OCDE ?

    Combien y a-t-il d’élèves par classe dans les écoles primaires et collèges des pays de l’OCDE ?

    Suicide : la France plus exposée que la moyenne en Europe

    Suicide : la France plus exposée que la moyenne en Europe

  • Politique & Territoire
    De pierre et de parchemin : l’extraordinaire voyage des Archives du Vaucluse

    De pierre et de parchemin : l’extraordinaire voyage des Archives du Vaucluse

    Avignon, 11e Forum du patrimoine, vers une architecture contemporaine nouvelle

    Avignon, 11e Forum du patrimoine, vers une architecture contemporaine nouvelle

    (Vidéo) Mazan, Rencontres pro, l’enjeu crucial de l’eau

    (Vidéo) Mazan, Rencontres pro, l’enjeu crucial de l’eau

    Des travaux pendant un mois sur la route entre Apt et Rustrel

    Des travaux pendant un mois sur la route entre Apt et Rustrel

    Vaucluse : les travaux prévus cet été

    Vaucluse : les travaux prévus au mois de septembre

    Gens du voyage : taux de satisfaction optimal pour l’aire d’accueil de Courtine

    Gens du voyage : taux de satisfaction optimal pour l’aire d’accueil de Courtine

    Quand Caumont-sur-Durance donne des idées aux autres communes

    Quand Caumont-sur-Durance donne des idées aux autres communes

    Julien Aubert invite Bruno Retailleau aux universités d’été « Oser la France »

    Julien Aubert invite Bruno Retailleau aux universités d’été « Oser la France »

    (Vidéo) Parc du Luberon : un projet pour garder les terres agricoles utiles et vivantes

    (Vidéo) Parc du Luberon : un projet pour garder les terres agricoles utiles et vivantes

  • Economie
    Net rebond du tourisme en Vaucluse cet été avec un taux de satisfaction des professionnels de 77%

    Net rebond du tourisme en Vaucluse cet été avec un taux de satisfaction des professionnels de 77%

    Europe de la défense : Eurenco se met en ordre de bataille

    Europe de la défense : Eurenco se met en ordre de bataille

    Les acteurs du monde économique se rencontrent à l’occasion de la 1re Grande Soirée des Réseaux

    Les acteurs du monde économique se rencontrent à l’occasion de la 1re Grande Soirée des Réseaux

    Les appeaux Baud, une tradition artisanale née à Carpentras

    Les appeaux Baud, une tradition artisanale née à Carpentras

    Hausse de l’absentéisme en 2024 : un signal d’alerte pour les entreprises

    Hausse de l’absentéisme en 2024 : un signal d’alerte pour les entreprises

    Salaire : confirmation de la baisse des budgets d’augmentations

    Salaire : confirmation de la baisse des budgets d’augmentations

    Tout schuss pour la Fête de l’Entrepreneur à Avignon avec l’ancien champion de ski acrobatique Edgar Grospiron 

    Tout schuss pour la Fête de l’Entrepreneur à Avignon avec l’ancien champion de ski acrobatique Edgar Grospiron 

    Proman : 35 ans de croissance régulière dans l’intérim

    Proman : 35 ans de croissance régulière dans l’intérim

    CCI Paca et Avignon, le grand chamboule tout de l’été

    CCI Paca et Avignon, le grand chamboule tout de l’été

  • Dossier
    (Vidéo) Dernier kilomètre, le million de livraisons atteint pour Tut Tut

    (Vidéo) Dernier kilomètre, le million de livraisons atteint pour Tut Tut

    Rencontre Entrepreneur & Territoire : quand la culture, la création et l’ancrage territorial ne font qu’un

    Rencontre Entrepreneur & Territoire : quand la culture, la création et l’ancrage territorial ne font qu’un

    Des Bains Pommer au Palais du Pharo, la saga familiale des carrelages Gontard

    Des Bains Pommer au Palais du Pharo, la saga familiale des carrelages Gontard

    Villeneuve-lès-Avignon, Rendez-vous à l’Heure bleue

    Villeneuve-lès-Avignon, Rendez-vous à l’Heure bleue

    Coulon Calavon, quand seront pris au sérieux les risques d’inondation ?

    Coulon Calavon, quand seront pris au sérieux les risques d’inondation ?

    La Banque alimentaire accompagne 55 000 vauclusiens

    La Banque alimentaire accompagne 55 000 vauclusiens

    (Vidéo) Paz porte plainte contre les Décathlon d’Avignon et du Pontet

    (Vidéo) Paz porte plainte contre les Décathlon d’Avignon et du Pontet

    Alex Berger quitte la présidence d’Ôkhra

    Alex Berger quitte la présidence d’Ôkhra

    Vaison-la-Romaine, Une restauration de grande ampleur pour le château comtal

    Vaison-la-Romaine, Une restauration de grande ampleur pour le château comtal

  • Juridique
    Les 15 propositions des notaires de France pour faire évoluer le droit de la famille 

    Les 15 propositions des notaires de France pour faire évoluer le droit de la famille 

    Écoles, collèges, lycées, universités : toutes les nouveautés de la rentrée 2025/2026

    Écoles, collèges, lycées, universités : toutes les nouveautés de la rentrée 2025/2026

    Le signal d’alarme des experts-comptables pour les entreprises de la région Sud

    Le signal d’alarme des experts-comptables pour les entreprises de la région Sud

    Les Notaires de Vaucluse, du Gard, d’Ardèche et de Lozère réunis dans une nouvelle chambre interdépartementale

    Les Notaires de Vaucluse, du Gard, d’Ardèche et de Lozère réunis dans une nouvelle chambre interdépartementale

    Simplification du bulletin de paie : mesure repoussée au 1er janvier 2027

    Simplification du bulletin de paie : mesure repoussée au 1er janvier 2027

    Vélo : comment les entreprises peuvent-elles soutenir concrètement cette mobilité propre et active ?

    Vélo : comment les entreprises peuvent-elles soutenir concrètement cette mobilité propre et active ?

    Bon d’achat pour la rentrée scolaire, un plus pour les salariés

    Bon d’achat pour la rentrée scolaire, un plus pour les salariés

    Contrat d’apprentissage : exonération de cotisations salariales dans la limite de 50 % du SMIC

    Contrat d’apprentissage : exonération de cotisations salariales dans la limite de 50 % du SMIC

    Prélèvement à la source : application du taux individualisé pour les couples à compter du 1er septembre 2025

    Prélèvement à la source : application du taux individualisé pour les couples à compter du 1er septembre 2025

  • Culture & Loisirs
    La Garance saison 2025-2026 : pour que la parole et les sentiments se libèrent

    La Garance saison 2025-2026 : pour que la parole et les sentiments se libèrent

    La recette de sardines farcies du chef Xavier Mathieu

    La recette de sardines farcies du chef Xavier Mathieu

    (Vidéo) Une matinée avec les animaux de la ferme au cinéma Capitole

    (Vidéo) Une matinée avec les animaux de la ferme au cinéma Capitole

    Jazz à Saint-Rémy du 17 au 21 septembre, ça swingue dans les Alpilles

    Jazz à Saint-Rémy du 17 au 21 septembre, ça swingue dans les Alpilles

    La Maîtrise de l’Opéra Grand Avignon recrute

    La Maîtrise de l’Opéra Grand Avignon recrute

    C’est à La FabricA que sera donné le « la » pour le lancement de la saison de l’Orchestre National Avignon-Provence

    C’est à La FabricA que sera donné le « la » pour le lancement de la saison de l’Orchestre National Avignon-Provence

    Isle-sur-la-Sorgue : la Run des filles fête ses 10 ans

    Isle-sur-la-Sorgue : la Run des filles fête ses 10 ans

    Festival Ventoux saveurs, 2e fête gourmande du terroir

    Festival Ventoux saveurs, 2e fête gourmande du terroir

    Hommage à la cantatrice libanaise Samia Sandri à l’Opéra Grand Avignon

    Hommage à la cantatrice libanaise Samia Sandri à l’Opéra Grand Avignon

  • Annonces légales
  • Contact
Aucun résultat
Voir tous les résultats
Aucun résultat
Voir tous les résultats

Rentrée scolaire : Parent et salarié, quels sont mes droits le jour de la rentrée… et après ?

Editions Tissot

mm par Echo du Mardi
29 août 2023
dans Juridique
Rentrée scolaire  : Parent et salarié, quels sont mes droits le jour de la rentrée… et après ?

©maxximmm-Adobe stock

Partager cet article
image_pdf

La rentrée approche, l’heure pour nos chers bambins de retourner sur les bancs de l’école. L’heure également pour les parents de concilier la gestion des enfants et le travail : accompagner son enfant le jour de la rentrée, gérer les maladies, aménager ses horaires… Des situations qui soulèvent chaque rentrée scolaire leur lot d’interrogations. Isabelle Vénuat, juriste aux Editions Tissot (éditeur spécialiste du droit social), répond aux trois questions les fréquentes.

Puis-je arriver en retard au travail pour accompagner mon enfant lors de la rentrée scolaire ?
Le Code du travail ne prévoit pas d’autorisation d’absence pour la rentrée scolaire. Il faut donc se référer à sa convention collective qui pourra prévoir, sous condition d’ancienneté du salarié, d’âge des enfants ou de niveau scolaire, un certain nombre d’heures afin d’accompagner ses enfants pour leur premier jour de classe.
A titre d’exemple, la convention collective de la coiffure prévoit une autorisation d’absence de 3 heures rémunérées le jour de la rentrée, pour accompagner ses enfants jusqu’à 13 ans. Celle de la Publicité, autorise les parents à prendre une demi-journée « à leur demande ». Dans le secteur de la propreté, la convention collective prévoit pour les parents dont l’enfant entre pour la première fois à l’école, le bénéfice d’une journée de congé rémunérée.
Si rien n’est prévu dans la convention collective, il faut vérifier s’il n’existe pas un usage d’entreprise ou un accord d’entreprise sur le sujet. Aucune disposition ? Dans ce cas, l’employeur est libre d’accorder ou non des heures d’absence pour cette rentrée scolaire.
Et si l’employeur refuse ? Sauf s’il est au forfait jours puisque la notion de retard y est inexistante, l’ultime solution pour le salarié sera alors de poser un jour de congé payé ou de RTT.

Quels sont mes droits quand mon enfant est malade, de combien de jours puis-je disposer par enfant et par an ?
En cas de maladie ou d’accident d’un enfant de moins de 16 ans, constaté par certificat médical, le salarié a le droit de bénéficier d’un congé non rémunéré, quelle que soit son ancienneté, à condition qu’il assume la charge de cet enfant. La durée de ce congé est de 3 jours par an au maximum avec possibilité de fractionnement. Il est porté à 5 jours si :
● l’enfant est âgé de moins de 1 an ;
● le salarié assume la charge d’au moins 3 enfants de moins de 16 ans.

Attention toutefois, cette durée de 3 jours (ou 5 jours selon le cas) est une durée globale pour tous les enfants du salarié et non pour chaque enfant ! La convention collective peut prévoir des dispositions plus favorables, notamment le maintien de la rémunération ou des durées d’absences plus longues.
Dernière précision, ce congé pour enfant malade concerne les cas bénins de maladie ou d’accident nécessitant un court rétablissement. En cas d’accident, de maladie ou de handicap grave de l’enfant, le salarié pourra notamment bénéficier d’un congé de présence parentale et s’absenter pendant plusieurs mois.

Quels sont mes droits si je souhaite obtenir un temps de travail aménagé (4/5e par ex) pour m’occuper de mes enfants ?
Jusqu’aux 3 ans de l’enfant, le salarié ayant un an d’ancienneté dans l’entreprise peut demander à bénéficier d’un congé parental d’éducation à temps plein (le contrat de travail est alors suspendu) ou à temps partiel, avec un minimum de 16 heures de travail par semaine. L’ancienneté d’un an s’apprécie à la date de naissance de l’enfant ou à la date de l’arrivée au foyer de l’enfant adopté. Ceci est un droit que l’employeur ne peut refuser si le salarié en remplit les conditions.
Néanmoins, en cas de congé parental d’éducation à temps partiel, l’employeur a le pouvoir d’imposer la répartition des horaires au salarié afin de ne pas désorganiser le fonctionnement du service ou de l’entreprise.
Ainsi, par exemple, si l’employeur ne peut refuser un congé parental à temps partiel, il n’est pas tenu d’accepter l’absence le mercredi si d’autres personnes du service prennent déjà ce jour. Il pourra donc imposer un autre jour d’absence dans la semaine. Le refus du salarié de se plier aux nouveaux horaires choisis par l’employeur peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement.
A la fin du congé parental d’éducation à temps partiel, le salarié qui souhaite continuer sur le même rythme peut demander à ce que son contrat à temps plein soit transformé en contrat de travail à temps partiel. Mais dans ce cas, ce n’est plus un droit. Et l’employeur peut refuser la demande s’il estime qu’un temps partiel est néfaste à la bonne marche de l’entreprise.

Isabelle Vénuat, juriste aux Editions Tissot

Isabelle Vénuat, juriste aux Editions Tissot. © Gilles Piel
Tags: Droit du travailEditions TissotparentsRentréerentrée des classesrentrée scolaireréso hebdo écoRHESalariés
Article précédent

Vaison-la-Romaine : Vaison Ventoux présentera ses services au Forum des associations

Article suivant

Le centre commercial Orange les Vignes accueille un vide-grenier

mm

Echo du Mardi

L'Echo du Mardi - Les Petites Affiches de Vaucluse, Annonces Légales et Actualité Economique, Juridique, Aménagement, Sortir, Culture. Depuis 1839, l'Hebdomadaire des décideurs du Vaucluse et de la région

Article suivant
Le centre commercial Orange les Vignes accueille un vide-grenier

Le centre commercial Orange les Vignes accueille un vide-grenier

Newsletter

Echo du Mardi - Les Petites Affiches de Vaucluse depuis 1839

Suivez-nous

Catégories

  • Actualité
  • Culture & Loisirs
  • Dossier
  • Economie
  • Juridique
  • Non classé
  • Politique & Territoire
  • Votre journal en PDF

Dernières actualités

Logement étudiant : Avignon ne s’en tire pas si mal

Logement étudiant : Avignon ne s’en tire pas si mal

16 septembre 2025
De pierre et de parchemin : l’extraordinaire voyage des Archives du Vaucluse

De pierre et de parchemin : l’extraordinaire voyage des Archives du Vaucluse

16 septembre 2025
  • Politique de confidentialité
  • Mentions légales
  • Contact
  • Annonces Legal Plus

© 2019 Création de site internet : Agence de communication Arome

Aucun résultat
Voir tous les résultats
  • Accueil
  • Actualité
  • Politique & Territoire
  • Economie
  • Dossier
  • Juridique
  • Culture & Loisirs
  • Annonces légales
  • Contact
PUBLIER UNE
ANNONCE LÉGALE
Consulter les
annonces légales
Consulter les autres
annonces légales
Consulter les annonces
des tribunaux

© 2019 Création de site internet : Agence de communication Arome

Chargement de Google Maps...