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Grand Delta Habitat et le Tribunal de Carpentras, ensemble pour protéger les habitants

mm par Mireille Hurlin
3 juillet 2023
dans Politique & Territoire
Grand Delta Habitat et le Tribunal de Carpentras, ensemble pour protéger les habitants

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Grand Delta Habitat, représenté par Michel Gontard, président de la coopérative et le Tribunal Judiciaire de Carpentras, représenté par Hélène Mourges, Procureure de la République, ont signé une convention de partenariat pour le renforcement de la sécurité, de la tranquillité et la prévention de la délinquance portant sur le patrimoine de Grand Delta Habitat situé dans les communes du ressort du Tribunal Judiciaire de Carpentras.

Objectif
Assurer une meilleure protection des locataires en facilitant la circulation opérationnelle des informations entre le parquet et le bailleur social, notamment lorsqu’il est question d’atteintes graves et récurrentes aux personnes et aux biens.

Des postes de travail d’intérêt général
Il est également question de création de postes de travail d’intérêt général au bénéfice des résidences de Grand Delta Habitat. Cette mise en place de Tig -Travaux d’intérêt général- devrait permettre la prise en charge de certains profils et constituer une peine supplémentaire à disposition des réquisitions du Ministère public. Un bilan annuel sera dressé en présence des parties afin d’en évaluer la mise en œuvre et d’y apporter d’éventuelles améliorations.

Mise en place de référents
Un référent sera désigné chez Grand Delta Habitat afin d’échanger sur les atteintes graves ; la création de postes de travail au sein de la coopérative afin de recevoir les personnes condamnées à une peine de travail d’intérêt général. Un regard attentif sera porté sur la lutte contre les violences intrafamiliales.

Du côté du Tribunal judiciaire de Carpentras
Un référent sera également nommé qui sera l’interlocuteur privilégié de la coopérative. Des suivis et retours d’information suivront les plaintes déposées par le personnel de la coopérative. Les informations circuleront entre les deux référents à propos de procédures de résiliations de bail et d’expulsion des locataires pour troubles de jouissance, ainsi que sur des personnes interdites de résider dans les logements sociaux.

Plus de 8 500 logements sur 44 communes
Ces logements seront au nombre de 8 939 à la fin de cette année sur les 44 communes accueillant des résidences Grand Delta Habitat. Althen-des-Paluds, Aubignan, Beaumes-de- Venise, Bédoin, Bollène, Camaret, Caromb, Carpentras, Châteauneuf-du-Pape, Entraigues-sur-la-Sorgue, Entrechaux, Faucon, Grillon, Jonquières, Lagarde-Paréol, Lapalud, Le Barroux, Loriol-du-Comtat, Malaucène, Malemort, Mazan, Mondragon, Mormoiron, Monteux, Mornas, Orange, Pernes-les-Fontaines, Piolenc, Rasteau, Richerenches, Sarrians, Sault, Saint-Christol, Saint-Hippolyte-le-Graveyron, Saint-Pierre-de-Vassols, Saint-Roman-de-Malegarde, Sainte-Cécile-les-Vignes, Savoillan, Sérignan-du-Comtat, Vacqueyras, Vaison-la-Romaine, Valréas, Velleron, Violès et Visan. Cette convention, initiée par Michel Gontard, président de GDH, fait suite à d’autres partenariats inscrits durablement dans la Région Sud, le Vaucluse et le Var.


Tags: Convention de renforcement de la sécuritéGendarmeriegrand delta habitatPoliceRégion PacaTribunal judiciaire de Carpentrasvaucluse
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